UNITE DE VALEUR DE FORMATION CULTURE ADMINISTRATIVE CAD 2 EMPLOI CHEF D AGRES
|
|
- Dorothée Léger
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SCHEMA NATIONAL DES FORMATIONS DES SAPEURS-POMPIERS UNITE DE VALEUR DE FORMATION CULTURE ADMINISTRATIVE CAD 2 EMPLOI CHEF D AGRES ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU PARIS CEDEX 08 STANDARD
2 Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Sapeurs-Pompiers et des Acteurs du Secours - BMSPFE
3 U N I T E D E V A L E U R D E F O R M A T I O N C U L T U R E A D M I N I S T R A T I V E C A D h e u r e s e n v i r o n hors temps de déplacement CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CHEF D'AGRES : 5 h DESCRIPTIF VOLUME HORAIRE REFERENCE Organisation des juridictions Pouvoirs de police du maire et du préfet Connaissance du milieu socio-professionnel Organisation opérationnelle du département 1 h 30 1 h 30 1 h 1 h A1.1 A2.1 A3.2 A4.3 RESPONSABILITES : 4 h DESCRIPTIF VOLUME HORAIRE REFERENCE Notion de responsabilité conséquences Cas particuliers de responsabilité 2 h 2 h B1.1 B2.2 REDACTION ADMINISTRATIVE : 1 h 30 DESCRIPTIF VOLUME HORAIRE REFERENCE Rédaction d un compte-rendu 1 h 30 D1.1 EVALUATION : 1 h 30 QROC Rédaction d un compte rendu 0 h 30 1 h Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Sapeurs-Pompiers et des Acteurs du Secours - BMSPFE
4 CAD 2 Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Sapeurs-Pompiers et des Acteurs du Secours - BMSPFE
5 SCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION INTITULE Unité de valeur de formation CAD 2 SCENARIO PEDAGOGIQUE Elaboré DISCIPLINE CULTURE ADMINISTRATIVE NIVEAU 2 PUBLIC : (nombre et qualité) 10 à 12 stagiaires DURÉE TOTALE 12 heures environ hors temps de déplacement PRE-REQUIS UV de chef d équipe OBJECTIF GENERAL A la fin de la formation, le stagiaire est capable de : SAVOIR : Parfaire la connaissance de son environnement professionnel et réglementaire. SAVOIR FAIRE : Agir dans le cadre de la hiérarchie et dans le cadre de son activité. SAVOIR ETRE : Prendre conscience de ses responsabilités. RAPPEL Les volumes horaires de chaque séquence de formation sont mentionnés à titre indicatif. Le formateur passe à la séquence suivante lorsque l objectif de formation est atteint. De ce fait, en fonction du niveau des stagiaires, la durée de chaque séquence peut être soit augmentée soit diminuée. Les techniques pédagogiques ou d animation, les matériels et les documentations peuvent être adaptés par le formateur. EVALUATION CERTIFICATIVE : OUI CAD 2 - Page 1 sur 11
6 RECAPITULATIF DES OBJECTIFS INTERMEDIAIRES 1ère PARTIE : OBJECTIF INTERMEDIAIRE N A CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CHEF D AGRES Durée : 5 h A la fin de cette partie, le stagiaire est capable de : S : Connaître les différentes juridictions, les droits et obligations du chef d'agrès. SF : SE : Se situer dans le cadre institutionnel et l environnement juridique. Références : A1.1 à A4.1 2ème PARTIE : OBJECTIF INTERMEDIAIRE N B RESPONSABILITES Durée : 4 h A la fin de cette partie, le stagiaire est capable de : S : Connaître les différentes responsabilités liées à la fonction du chef d'agrès. SF : Situer l environnement réglementaire. SE : Prendre conscience des différentes responsabilités. Références : B1.1 à B2.1 CAD 2 - Page 2 sur 11
7 3ème PARTIE : REDACTION ADMINISTRATIVE OBJECTIF INTERMEDIAIRE N C Durée : 1 h 30 A la fin de cette partie, le stagiaire est capable de : S : Connaître les principes de rédaction d un compte rendu. SF : Rédiger un compte-rendu. SE : Prendre conscience de l importance d un compte-rendu écrit. Références : C1.1 à C2.1 EVALUATION Evaluation formative Effectuée sur l ensemble du stage Evaluation théorique 1 h 30 CAD 2 - Page 3 sur 11
8 1ère PARTIE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CHEF D AGRES SEQUENCE : ORGANISATION DES JURIDICTIONS OBJECTIF SPECIFIQUE N : A1 A la fin de la séquence, le stagiaire est capable d expliquer l organisation des juridictions en France en répondant à un questionnaire vrai/faux individuel. DUREE : 1 h 30 JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité de découverte Tour de table Activité démonstrative 10 min 1 h Tableau Rétroprojecteur Transparents diaporama Vidéo projecteur Informatique - Ordre administratif - Ordre judiciaire - Différentes juridictions civiles et pénales Exposé 1- juridiction administrative 2- juridiction pénale 3- juridiction civile - Organisation de l ordre administratif - Notions succinctes de procédures Activité applicative 20 min Questionnaire vrai/faux individuel correction en groupe complet Référence : A1.1 CAD 2 - Page 4 sur 11
9 1ère PARTIE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CHEF D AGRES SEQUENCE : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET DU PRÉFET OBJECTIF SPECIFIQUE N : A2 A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de résumer les pouvoirs de police du maire et du préfet en répondant à un questionnaire QROC individuel. DUREE : 1 h 30 JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité de découverte Tour de table Activité démonstrative Exposé Activité applicative QROC individuel correction en groupe complet 10 min 1 h 20 min - Code général des - collectivités territoriales - Moyens vidéo. - Rétroprojecteur - Transparents - Outils informatiques Le maire : - rôle dans le respect des lois - assure bon ordre, sécurité, tranquillité... Le préfet : - maintien ordre public dans le département - préfet délégué pour la police - notion de polices spéciales (réunions, débits de boisson, installations classées, réquisition) - relations entre les deux autorités de Police - substitution du préfet au maire dans son le cadre de l autorité de police Intégrer les notions : - d ordre public - de réquisition Référence : A2.1 CAD 2 - Page 5 sur 11
10 1ère PARTIE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CHEF D AGRES SEQUENCE : CONNAISSANCE DU MILIEU SOCIO-PROFESSIONNEL OBJECTIF SPECIFIQUE N : A3 A la fin de la séquence, le stagiaire a une meilleure compréhension du système dans lequel il est appelé à évoluer en qualité de chef d agrès. Cet objectif est atteint en répondant à un QROC individuel. DUREE : 1 h JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité de découverte Tour de table Activité démonstrative Exposé 10 min 35 min Tableau Rétroprojecteur Transparents diaporama Vidéo projecteur Informatique CGCT Conséquences opérationnelles des pouvoirs de polices Evolution du service (mise en place d'un CODIS/CTA, SDACR, budget) Politique publique du SDIS à travers les principaux acteurs : Activité applicative QROC individuel correction en groupe complet 15 min Information sur l'existant Perspectives Evolution du service Référence : A3.1 CAD 2 - Page 6 sur 11
11 1ère PARTIE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CHEF D AGRES SEQUENCE : ORGANISATION OPERATIONNELLE DU DEPARTEMENT OBJECTIF SPECIFIQUE N : A4 A la fin de la séquence, le stagiaire est capable d expliquer l organigramme opérationnel départemental en complétant un schéma à trou individuellement. DUREE : 1 h JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité de découverte Question à la cantonade : «Connaissez vous l organigramme du département?» Activité démonstrative Exposé 1- organisation fonctionnelle 2- organisation opérationnelle 3- position du chef d agrès 5 min 40 min Tableau Rétroprojecteur Organigramme fonctionnel et opérationnel du système (corps départemental) Organisation opérationnelle et montée en puissance Positionnement des différents acteurs Positionnement du chef d agrès d un point de vue opérationnel Activité applicative 15 min Document Relations avec le SSSM Schéma à trou individuel : reproduire l organigramme du département correction en groupe complet Référence : A4.1 CAD 2 - Page 7 sur 11
12 2ème PARTIE RESPONSABILITES DU CHEF D AGRES SEQUENCE : NOTIONS DE RESPONSABILITE - CONSEQUENCES OBJECTIF SPECIFIQUE N : B1 A la fin de la séquence, le stagiaire devra connaître les droits et obligations du chef d'agrès au travers d une étude de cas en sous-groupes. DUREE : 2 h JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité de découverte Etudes de cas au regard de récentes implications en responsabilité du SDIS Activité démonstrative Exposé Activité applicative Etude de cas en sous-groupes dans le cadre d'opérations de secours et de ses fonctions administratives 15 min 1 h min - Tableau - Rétroprojecteur Documentation du service contentieux - Notion de préjudice, plaintes et engagement des poursuites - Notion de faute : - personnelle - de service - Cumul de fautes - Différentes conséquences pour l agent ou le service. - Différentes condamnations et/ou réparations. - Conséquences disciplinaires Tout sapeur-pompier est responsable de l exécution des tâches qui lui sont confiées Référence : B1.1 CAD 2 - Page 8 sur 11
13 2ème PARTIE RESPONSABILITES DU CHEF D AGRES SEQUENCE : CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITE OBJECTIF SPECIFIQUE N : B2 A la fin de la séquence, le stagiaire devra en qualité de chef d'agrès respecter certaines obligations réglementaires et administratives dans le cadre d une étude de cas en binôme. DUREE : 2 h JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité de découverte Question à la cantonade : Rappels sur la responsabilité Activité démonstrative Exposé : 1- cadre de responsabilité du chef d agrès 2- études de cas Activité applicative Etude de cas en binôme : exercice sur documentation dans le cadre d'opérations de secours en tenant compte des obligations réglementaires et administratives 10 min 1 h min - Tableau - Rétroprojecteur Documentation du service contentieux - Interventions et libertés individuelles : - non assistance à personne en péril - violation de domicile - hospitalisation d office - hospitalisation à la demande d un tiers - liberté de soins - Etudes de cas : - ouverture de porte - transport de victime - l abus d autorité - mise en danger d autrui - prise en charge des enfants mineurs - Procédure de décharge de responsabilité - Conduite des engins : responsabilité du chef d agrès Tout sapeur-pompier est responsable de l exécution des tâches qui lui sont confiées (voir art. 28 de la loi n du 13 juillet 1983) Référence : B2.1 CAD 2 - Page 9 sur 11
14 3ème PARTIE REDACTION ADMINISTRATIVE SEQUENCE : REDACTION D UN COMPTE RENDU OBJECTIF SPECIFIQUE N : C1 A la fin de la séquence, le stagiaire devra être capable de rédiger un compte rendu administratif en respectant les règles de procédure dans le cas d un exercice individuel DUREE : 1 h 30 JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité de découverte Question à la cantonade au choix du formateur Activité démonstrative Exposé 5 min 40 min - Tableau - Rétroprojecteur Exemples compte rendu de - Principes de la rédaction administrative (règles de rédaction) - Importance du compte-rendu - Contenu du compte-rendu : - Quand? - Quoi? - Qui? - Où? - Comment? Aborder les points pouvant être litigieux d un point de vue juridique lors de la rédaction des compte rendu d activité par le chef d agrès Activité applicative Dans le cadre d'opérations de secours : exercices individuels de rédaction correction en groupe complet 45 min - Notion de sincérité dans la narration des faits - Présentation d un compte-rendu - Mentions obligatoires - Mentions importantes du compte rendu d activité CAD 2 - Page 10 sur 11
15 Référence : C1.1 CAD 2 - Page 11 sur 11
16 CONDITIONS D EVALUATION DE L UNITE DE VALEUR CAD 2 EVALUATION FORMATIVE SELON LES DISPOSITIONS PREVUES A CHAQUE SEQUENCE EVALUATION CERTIFICATIVE SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES : - Questionnaire à réponses ouvertes et courtes (durée : 30 minutes 4 questions minimum) noté sur 20 portant sur l ensemble de l unité de valeur - Rédaction d un compte rendu (durée : 1 heure) noté sur 20 Une note d au moins 12 sur 20 au questionnaire et au compte rendu est exigée CAD 2 - Page 12 sur 11
Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers
Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Services de Secours et des Sapeurs-Pompiers - DDSC 9 - JANVIER 1999 Date de mise
Plus en détailLES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013
LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:
Plus en détailNOTIONS DE RESPONSABILITE
NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l
Plus en détailSéquence 1 : La place du MSP et de l ISP
Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailObjectifs de la séquence Contenus de la séquence Méthode d accompagnement pédagogique Matériels, ressources, outils - Présentation des
Nom de l organisme : AXE PRO FORMATION Intitulé de la formation : Savoir utiliser Internet Réf :MIIN Nbre d heures : 20 Nom du (des) intervenant(s) : BINOS Jean-Philippe Horaires proposés : 8h30/12h30
Plus en détailContinuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités
Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans
Plus en détailNotions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est
Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailLicence Master - Doctorat (LMD) --------------- Construction d une offre de formation Dans le système LMD ----------- Février 2012
Séminaire de Sensibilisation - Formation au concept Licence Master - Doctorat (LMD) --------------- Construction d une offre de formation Dans le système LMD ----------- Février 2012 1 Points focaux Construction
Plus en détailAdresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année
CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose
Plus en détailNous constatons de nos jours
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES par Me Jean Brucher Nous constatons de nos jours que l internationalisation et la globalisation des problèmes relatifs à l activité des entreprises ainsi que
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailGrille indicative des honoraires
Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :
Plus en détailFORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD1408248A
CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER UN CAFE, HOTEL, RESTAURANT, DISCOTHEQUE FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 :
Plus en détailRECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT
RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT L agrément de maître de stage repose à la fois sur des critères liés à l officine d une part et à son titulaire d autre
Plus en détailDIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT
www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement
Plus en détailServeur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.
Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailCertaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
Plus en détailIntitulé : Logistique & Transport
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Intitulé : Logistique & Transport IDENTIFICATION DE LA FILIERE Intitulé : Sciences Economiques et de Gestion Domaine : Gestion d entreprises Champ
Plus en détailFormation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la
Plus en détailSCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION
SCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION INTITULE : LE CHEF DE GROUPE DISCIPLINE : GESTION OPERATIONNELLE ET COMMANDEMENT NIVEAU : 3 PUBLIC : Un groupe de 12 sapeurs pompiers DUREE TOTALE : 120 heures PRE-REQUIS
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailCONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel
Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com
Plus en détailLIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE
LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers
Plus en détailLAR Police IZEO pour mandataires sociaux
Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire
Plus en détailLe ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le
Plus en détailREGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée
Plus en détailCONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE
CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE ENTRE : 1. L Université Libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu
Plus en détailBulletin d adhésion Saison 2014/2015
Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 Retiré LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2447) AMENDEMENT N o SPE749 présenté par Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Philippe Baumel, M. Ciot, M. Clément, Mme Sandrine Doucet,
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détailCollectivité : ANIMATEUR JEUNESSE
ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.
Plus en détailLES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan
LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailAT/MP 3. - Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs. Maître Olivier BARRAUT 09/10/2014
AT/MP 3. - Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs Maître Olivier BARRAUT 09/10/2014 Plan 1. Le responsable pénal dans l entreprise La responsabilité du chef d entreprise La responsabilité de la
Plus en détailConsultation 2016 Programme Formations Tourisme «Préparer et obtenir le permis d exploitation»
Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Préparer et obtenir le permis d exploitation» Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailComité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014
Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des
Plus en détailDOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE
DOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE 1 attestation de remise des documents Je soussigné, Mr de la société.. atteste avoir reçu ce jour de la société ADS FRANCE,
Plus en détailLes responsabilités à l hôpital
Les responsabilités à l hôpital Pour aller à l essentiel Dans leurs activités de prévention de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement
Plus en détailCertificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent dossier de consultation
Plus en détailCharte d éthique de la vidéosurveillance
Charte d éthique de la vidéosurveillance Préambule - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Lyon dans le cadre du contrat local de sécurité.
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailNathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière
Responsabilité de l infirmière Que signifie être responsable? Dans le langage juridique Dans le langage courant c'est répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions obligation
Plus en détailMaster Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée
Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Enquête menée auprès des diplômés 2009, 30 mois après l obtention du diplôme En 2009, 2 étudiants ont obtenu un master «Droit pénal, sciences
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012
APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012 RÉPONSE DE L ORGANISME LES ORGANISMES DE FORMATI ON S ENGAGENT A COMPLETER LE PRESENT DOCUMENT DE REPONSE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROPOSITION SUR LE
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les
Plus en détailBordereau de transmission accident du travail
Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations
Plus en détailLa responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste
La responsabilité juridique des infirmiers Carine GRUDET Juriste Introduction Dans notre société civile, la responsabilité est un principe juridique selon lequel chacun doit répondre des conséquences de
Plus en détail1. ETAT CIVIL. Madame
DOSSIER D INSCRIPTION AUX TESTS D ENTREE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Spécialité GOLF ANNEE 2015-2016 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle
Plus en détailLa responsabilité des directeurs d unité
9 mai 2012 - Journée des administrateurs et responsables des laboratoires de l INSIS La responsabilité des directeurs d unité Direction des affaires juridiques CNRS/DAJ/MF l 9 mai 2012 Journée INSIS P.
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailLa responsabilité pénale dans l entreprise
La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailPermis d exploitation et Hygiène Alimentaire. Formation de 5 jours en secteur Hôtellerie-Restauration. Notre devise :
Notre devise : «Offrir une qualité optimale de formation basée en premier lieu sur la confiance des Hommes et des Femmes qui font et feront l entreprise de demain en Outre-Mer» Formation de 5 jours en
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailMise en œuvre de la responsabilité du maire
Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,
Plus en détail1. ETAT CIVIL. Adresse : code postal :.ville. Téléphone fixe (obligatoire) :.Portable... Courriel : SITUATION FAMILIALE
DOSSIER D INSCRIPTION AUX TESTS D ENTREE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Spécialité GOLF ANNEE 2013-2014 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle
Plus en détailLe régime de la responsabilité civile des enseignants
Le régime de la responsabilité civile des enseignants Document réalisé par le SE-UNSA 94 Octobre 2014 Complexité : tel est le maître mot du régime de la responsabilité des enseignants. Ses grands principes
Plus en détailStage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants
Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014 Les responsabilités des encadrants Introduc)on De par ses préroga*ves et ses fonc*ons, l ini*ateur a des responsabilités et des
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailYves Delessert Etre bénévole et responsable
Yves Delessert Etre bénévole et responsable La responsabilité des membres de comité des IPE associatives du fait des activités déployées conformément aux buts de l association FIPEGS 9 juin 2015 Principales
Plus en détailRèglement de formation des sapeurs-pompiers du SDIS 70
Règlement de formation des sapeurs-pompiers du SDIS 70 Validé au Bureau des élus du 11 janvier 2013. Propos introductifs Les personnels concernés par ce réglement de formation sont : - les sapeurs-pompiers
Plus en détailNotions et contenus à construire :
FICHE PÉDAGOGIQUE Date de mise en ligne : Le 1 er juin 2008 Auteurs : Mme Florence LIBCHABER Professeure d économie et gestion Lycée Paul Langevin - SURESNES M. Pascal ROOS Professeur d économie et gestion
Plus en détailFormation Gestes et Postures en Secours A Personnes
Formation Gestes et Postures en Secours A Personnes - 1 - - 2 - Préambule Ce document a été inspiré par les formations gestes et postures mises en place par le SDIS78 et le SDIS13. L ergonome de l organisme
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Plus en détailIntroduction au droit La responsabilité professionnelle
Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet
Plus en détailDemande d agrément d assistant(e) maternel(le)
N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier
Plus en détailLes violences conjugales
MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une
Plus en détailTHEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE 1
ANNEXES 1. LA COMMANDE DE LA BRANCHE 2. LE DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU GOLF ADHÉRENTES A UNIFORMATION THEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE
Plus en détailRESPONSABLE DE PROGRAMMES
PROFIL DE POSTE : RESPONSABLE DE PROGRAMMES 1. DESCRIPTION GENERALE : - Intitulé du poste : Administrer les différentes étapes de la vie des ou programmes immobiliers - Service concerné / encadrement :
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée
Plus en détailContenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers
Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détailLA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS
LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS INTRODUCTION la responsabilité médicale,c est l obligation morale ou juridique
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S
Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée
Plus en détailDISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives
DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives Formations éligibles Toute formation portant sur la prévention des risques professionnels, la
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+
CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
Plus en détailLes procédures médico-légales d hospitalisation
Les procédures médico-légales d hospitalisation D. CAILLOCE SAMU 87 Contexte de l hospitalisa0on sous contrainte (1) Par%cularité de la discipline psychiatrique où le malade n a pas forcément conscience
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.
Plus en détailLégislation et droit d'un administrateur réseaux
Législation et droit d'un administrateur réseaux Réalisé par : GUENGOU Mourad OULD MED LEMINE Ahmedou 1 Plan de présentation I. Introduction générale II. L Administrateur Réseaux 1) Mission de l administrateur
Plus en détailGroupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par:
Catalogue de Formations THERMALISME Accompagnement à la Certification Aquacert HACCP (Certification basée sur le Guide Bonnes Pratiques de la profession Conforme aux exigences règlementaires de janvier
Plus en détailCommission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS
Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant
Plus en détailListe des pièces justificatives demandées
Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES
Plus en détailEmplacement de la photo d ouverture du domaine
FORMATION INITIATEUR Emplacement de la photo d ouverture du domaine Commission pédagogique de la Direction Technique Nationale 28/11/03 Une dimension morale «Être responsable» c est accepter et subir,
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailTAXE D APPRENTISSAGE
En 2010, le Pôle Universitaire Léonard de Vinci fêtera ses 15 ans! Avant même cette date anniversaire s impose aujourd hui le constat d un pari gagné, celui de la proximité avec les entreprises : plus
Plus en détail