Les arrêts de travail dans la production. Gestion Etablissements/Salariés. Saisie des variables COMMENT SIGNALER UN ARRET DE TRAVAIL?

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1 COMMENT SIGNALER UN ARRET DE TRAVAIL? a) Arrêt de travail Les arrêts de travail dans la production Les arrêts de travail doivent être enregistrés au préalable depuis la production SALAIREEXPERT. Les arrêts doivent faire l'objet d'une déclaration dans un délai de 5 jours ouvrés, suivant la prise de connaissance par l'employeur. Dans le cas d'une subrogation, la déclaration peut être transmise en même temps que la DSN mensuelle. Gestion Etablissements/Salariés La saisie d'évènements tels que l'arrêt de travail est accessible depuis la fiche Activité du salarié. Cette méthode nécessite une saisie complète des informations demandées. Attention : Si le salarié utilise un Numéro technique temporaire, il n'est pas possible de faire un Signalement. Le bouton Arrêt de travail ouvre un écran de saisie du signalement. Les informations renseignées sont ainsi enregistrées directement dans le module DSN. Saisie des variables Dans le cas d'un arrêt de travail, il est conseillé d utiliser les rubriques d absences spécifiques maladie, maternité, paternité, accident du travail, celles dont le libellé précise la nature de l absence (ex. : Absence accident du travail). ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 1/9

2 - 712 à 716 pour les absences sur heures effectives (plus particulièrement pour le bâtiment) à 726 pour les absences sur taux moyen à 747 pour les absences sur salaire de base / 671 / 672 / 673 pour les absences sur heures supplémentaires structurelles Avec ces rubriques, la nature de l absence est prédéfinie par le programme pour des reprises en automatique s il y a lieu. Par ailleurs, lors de l utilisation des rubriques d Absences dites «génériques», nous vous recommandons de bien penser à paramétrer la Nature de l'absence. Pour les rubriques d'absence "génériques", sélectionnez le motif d absence parmi la liste proposée. Suivant la rubrique utilisée, le bouton Arrêt de travail devient disponible. Cette méthode nécessite une saisie complète des informations demandées. De cette manière, vous accédez à la saisie de l'arrêt directement dans le module DSN. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 2/9

3 Dans le calendrier En création d'évènements au niveau du Calendrier, les Situations particulières doivent être paramétrées pour qu'elles soient prises en compte dans vos déclarations : Sélectionnez à l'aide du menu déroulant, la Situation particulière parmi la liste proposée. Le bouton Arrêt de travail permet d'enregistrer l'arrêt directement dans la DSN. Dans la fenêtre de saisie de l'évènement, le code motif de la situation est automatiquement renseigné et ne peut être modifié. Dans un premier temps, sélectionnez la Phase dans laquelle vous souhaitez faire votre signalement d arrêt En utilisant le calendrier, le code motif, la date du dernier jour travaillé et la date de fin prévisionnelle sont automatiquement renseignés. La Date de reprise est à renseigner uniquement en cas de reprise anticipée, connue avant l envoi du signalement Arrêt de travail. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 3/9

4 A cocher et renseigner en cas de Subrogation (toutes les informations sont obligatoires). Rappel : en cas de Subrogation le signalement d arrêt peut être déclaré avec la DSN mensuelle, sinon il doit être effectué dans les 5 jours suivant la prise de connaissance de l arrêt. Le contact chez le déclaré est à renseigner obligatoirement, il s agit de la personne chargée de déclarer les IJSS au sein de la société. Le bouton vous permet de reprendre un contact déjà créé avec un type IJSS. Attention, toutes ces zones doivent être renseignées. En cas de Temps partiel thérapeutique, vous devez déclarer la période concernée et le montant de la perte de salaire liée à ce temps partiel. Ces informations permettent à l Assurance Maladie d indemniser la perte de salaire en versant des IJSS. Phase 3 : Ajout de la déclaration des Temps partiels thérapeutiques. A la fermeture de la fenêtre de saisie de votre signalement d arrêt, une fenêtre d avertissement apparaît dès lors qu il n y a pas 3 DSN mensuelles antérieures. Attention, pour pouvoir établir une DSN arrêt de travail, 3 DSN mensuelles doivent être produites au préalable. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 4/9

5 Nota : Pour un salarié présent depuis plus de 3 mois, si vous ne remplissez pas la condition des 3 DSN mensuelles précédent l arrêt, votre attestation de salaire doit être produite manuellement (soit en saisie directe sur le site, soit en utilisant l attestation de salaire fournie par le logiciel). Les arrêts de travail dans la DSN mensuelle Si des arrêts de travail ont été enregistrés dans la production, l'arborescence Salarié comporte, pour le contrat concerné, une ligne supplémentaire intitulée Arrêts de travail. L'écran présente une fiche pré remplie des informations relatives à l'arrêt, que vous pouvez compléter ou au besoin modifier. Compléter et contrôler un Arrêt de travail Dans le Tableau de bord DSN, les arrêts de travail sont classés dans une arborescence propre aux Signalements - Arrêts/reprises de travail : Double cliquez sur cet icône, pour accéder directement à la déclaration pour la modifier ou la compléter. Le chiffre matérialise le nombre d arrêts. Ce classement regroupe les déclarations Arrêts de travail des salariés tous établissements confondus. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 5/9

6 Transmettre un Arrêt de travail (sans subrogation) Lorsqu il n y a pas subrogation, par conséquent une perte de salaire pour le salarié, le signalement d arrêt de travail doit être transmis dans les 5 jours suivant la prise de connaissance de l évènement. Une fois l'évènement saisi, celui-ci doit être généré puis transmis par le biais de la fonction Générer les DSN (menu Traitements - DSN). Pour vous guider dans la procédure de génération des déclarations, vous pouvez vous référer au paragraphe Générer vos déclarations. Annule et remplace Vous avez la possibilité de créer une déclaration Annule et remplace dès lors qu'une déclaration Arrêt de travail est acceptée. Nous vous rappelons que pour cela, l'état de la déclaration doit au préalable être modifié depuis le Tableau de bord. Dans l'écran Tableau de bord DSN, faite un simple clic (gauche ou droit) sur la déclaration Arrêt de travail acceptée, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Modifier la déclaration. Les icônes disponibles sur la ligne interactive permettent de gérer vos déclarations. Supprimer la déclaration. Annuler et remplacer la déclaration. Ajouter une déclaration de reprise pour cet arrêt de travail. Supprimer la notion d'acceptation pour cette déclaration. Imprimer la synthèse de la déclaration. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 6/9

7 Pour créer une déclaration Annule et remplace, cliquez sur le bouton : Un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. Une fois le message confirmé, la déclaration apparaît. L'écran s ouvre directement sur la fiche Contact chez le déclaré. Les informations contenues dans la fiche peuvent être au besoin complétées ou modifiées. La déclaration reprend les informations sur l'entreprise, l'etablissement, le Salarié, le Contrat et l'arrêt. En cliquant sur le lien Arrêt de travail dans l'arborescence, complétez et/ou modifiez les informations à déclarer. Dans l'écran Tableau de bord DSN, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations créées : Une déclaration supplémentaire apparaît sous la déclaration d'origine, que vous pouvez modifier ou supprimer. N'oubliez pas de générer ensuite votre déclaration annule et remplace, afin de la transmettre aux organismes concernés. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 7/9

8 b) Reprise suite à l arrêt de travail (uniquement en cas de reprise anticipée) Pour pouvoir créer une déclaration de reprise suite à un arrêt de travail, la déclaration Arrêt de travail doit au préalable être acceptée. Dans l'écran Tableau de bord DSN, double cliquez sur la déclaration Arrêt de travail acceptée, signalée par l'icône, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Cliquez sur cet icône pour pouvoir créer une déclaration de reprise suite à un arrêt de travail. Puis validez le message de confirmation, afin de créer votre déclaration. La déclaration apparaît alors à l'écran : Vérifier et/ou compléter les informations relatives à la reprise. Par défaut, la fiche Contact chez le déclaré reprend les informations de la déclaration d'origine Renseignez dans les différents champs la date du dernier jour travaillé, puis la date de reprise, ainsi que le motif de reprise. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 8/9

9 Dans l'écran Tableau de bord DSN, la présence d'une déclaration de reprise suite à un arrêt de travail apparaît comme ci-dessous : En cliquant sur l icône, une ligne interactive permet de visualiser les déclarations créées. La déclaration de reprise peut être modifiée ou supprimée. ACD Groupe Comment signaler un arrêt de travail Page 9/9