FORUM SUR LA RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

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1 FORUM SUR LA RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN AFRIQUE ET DANS LES PAYS ARABES Rabat, Maroc septembre 2001 Document: F - 25 Date: Origine: anglais TITRE : LA TRANSITION VERS LES SYSTEMES INFORMATISES DE GESTION DU SPECTRE ORIGINE : M. ALEV ERLEVENT CONSULTANT UIT TURQUIE

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3 Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique et dans les pays arabes Rabat, Maroc: septembre 2001 ÉTAPE DE TRANSITION RECOMMANDÉE AVANT LE PASSAGE AUX SYSTÈMES AUTOMATISÉS ET INTÉGRÉS DE GESTION ET DE CONTRÔLE DU SPECTRE DES FRÉQUENCES RADIOÉLECTRIQUES Alev ERLEVENT Consultant, UIT Le spectre des fréquences radioélectriques est une ressource naturelle qui ne s'épuise pas lorsqu'on l'utilise. On peut donc considérer que ne pas l'exploiter totalement équivaut à un gaspillage. Bien que cette ressource naturelle ne soit pas épuisable, nous devons, en raison de sa capacité limitée, la partager et l'utiliser efficacement. C'est pourquoi les progrès rapides de la technologie visant à exploiter pleinement toutes les possibilités offertes par cette ressource naturelle dans un cadre national offrent d'immenses perspectives d'amélioration des infrastructures de communication et des économies nationales. De plus, les progrès technologiques constants ont ouvert la voie à de nombreuses applications nouvelles du spectre. Ces progrès, tout en ayant rendu plus efficace et plus rationnelle la manière d'exploiter le spectre des fréquences radioélectriques, ont stimulé la demande et l'intérêt pour cette ressource naturelle et nationale de capacité limitée. Pour cette raison, une gestion efficace et rationnelle du spectre, qui est indispensable pour exploiter au mieux les possibilités offertes, est devenue de plus en plus complexe. La capacité toujours plus grande de traitement de volumes de données importants et les nouvelles méthodes de planification et d'analyse techniques de radiocommunication sont déterminantes pour prendre en charge des utilisateurs nombreux et divers qui souhaitent accéder au spectre des fréquences radioélectriques. Pour exploiter celui-ci de manière efficace et rationnelle, le partage des fréquences disponibles entre les divers utilisateurs doit être correctement coordonné, conformément à la réglementation nationale compte tenu des frontières et conformément au Règlement des radiocommunications de l'union internationale des télécommunications (UIT) pour leur utilisation internationale coordonnée. La capacité de chaque pays à exploiter pleinement cette ressource nationale dépend fortement de la façon avec laquelle les gestionnaires du spectre facilitent la mise en oeuvre des services de radiocommunication tout en veillant à la compatibilité de leur exploitation. Tous les moyens techniques et économiques possibles sont donc nécessaires pour améliorer la gestion nationale du spectre des fréquences radioélectriques, y compris la planification des services de radiocommunication nationaux. Dans les pays en développement et les pays les moins avancés, les organismes de gestion des fréquences ne disposent souvent pas des fonds nécessaires à la gestion du spectre et à la formation du personnel de gestion chargé des tâches techniques et informatiques, et aussi de procédures et de mécanismes de gestion précis, ainsi que d'un manque d'expérience de la gestion et de la planification. En conséquence, alors que la plupart des organismes de gestion des fréquences dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés continuent d'enregistrer par écrit les fréquences attribuées, seuls quelques pays en développement disposent de certaines bases de données de licences d'exploitation. Compte tenu de ces réalités, le présent rapport est destiné à aider les organismes de réglementation et les administrations des télécommunications des pays en développement et des pays les moins avancés à établir en temps voulu des stratégies peu coûteuses d'utilisation de méthodes techniques et économiques pour les activités de gestion nationale du spectre et leur financement. Ces méthodes de transition opportunes permettent d'améliorer l'efficacité tant du point de vue économique que des points de vue technique et administratif. 1

4 Comme on le sait, les principales fonctions des organes de réglementation ou des administrations des télécommunications en ce qui concerne la gestion nationale du spectre s'articulent autour des responsabilités et fonctions suivantes: législation nationale en matière de télécommunication; règlements nationaux en matière de radiocommunications; attributions nationales de bandes de fréquences aux divers services de radiocommunication; normes radioélectriques nationales, spécifications et homologation du matériel; plans d'allotissement internationaux pour les canaux de fréquences et les procédures de modification nationaux; politiques et planification de la gestion du spectre; coopération internationale, activités de liaison, de consultation et de formation; attribution des canaux aux utilisateurs individuels et licences d'exploitation; gestion nationale et internationale du spectre (exécution et contrôle); entretien des bases de données relationnelles de gestion du spectre et des données de contrôle; ingénierie du spectre pour tous les services de radiocommunication; planification des fréquences et analyse des brouillages pour tous les services de radiocommunication; assistance administrative et juridique; assitance technique à la planification de tous les services de radiocommunication (y compris de radiodiffusion) par des moyens informatisés de simulation de la planification et d'analyse au moyen de cartes numérisées. Dans la plupart des pays développés, de nombreuses années d'essais et d'études préliminaires visant à l'amélioration des systèmes classiques de gestion des fréquences ont abouti à la mise en place de systèmes automatisés et intégrés de gestion et de contrôle, offrant des possibilités bien supérieures aux fonctions de base précitées, qui sont exploités avec succès. Ces systèmes modernes utilisent en effet des techniques élaborées, informatisées, de planification et d'analyse couvrant tout l'éventail des services de radiocommunication, y compris la radiodiffusion. Les techniques modernes de traitement du signal permettent d'automatiser les stations de contrôle à moindre coût, les mesures étant faites par un petit ensemble de récepteurs intégrant l'électronique nécessaire et associés à un ordinateur. Par rapport aux anciens systèmes conformes aux Recommandations de l'uit relatives à l'équipement minimal des stations, ces systèmes sont d'un coût, d'un encombrement et d'un poids inférieur tout en permettant de simplifier la maintenance et la formation. Les logiciels modernes d'interface graphique d'utilisateur simplifient l'emploi et la maintenance des systèmes de gestion et de contrôle. Toutefois, en dépit des avantages techniques et économiques des nouveaux systèmes modernes intégrés de gestion et de contrôle du spectre résumés ci-dessus, il ne faudrait pas que la plupart des pays en développement et des pays les moins avancés adoptent d'emblée ces systèmes onéreux car ils ne pourraient pas les exploiter immédiatement. On estime qu'une période de transition préparatoire de deux à cinq ans est nécessaire et recommandée pour utiliser de tels systèmes modernes dans ces pays. La durée de la période de transition dépend essentiellement du niveau des connaissances techniques, de l'expérience pratique du personnel de gestion du spectre et de la quantité et de l'exhaustivité des données de gestion qui ont pu être rassemblées ainsi que la disponibilité de ces données sous forme de base de données dans un environnement informatisé. Dans ces pays, il convient de prévoir une période de transition avant la mise en service de ces systèmes modernes. En principe, les procédures automatisées sont surtout nécessaires dans les pays utilisant de nombreuses fréquences et dont les assignations de fréquences nécessitent le traitement de volumes considérables de données techniques, préalablement collectées relatives aux émissions licites et illicites. 2

5 Par conséquent, avant de s'engager dans la mise en place d'un système automatisé et intégré de gestion et de contrôle du spectre dans le but de faire un investissement réaliste dont l'utilisation efficace aux plans national et international est garantie, il faut que les responsabilités, fonctions et composantes énumérées cidessous des diverses tâches informatisées (mais non automatisées et intégrées) de la gestion nationale des fréquences et du contrôle des émissions soient bien exécutées, à savoir: 1) mise à jour, ratification et publication de la législation nationale des communications régissant la gestion nationale des fréquences radioélectriques afin de bien faire apparaître les besoins du pays; 2) publication de la réglementation et des procédures nationales applicables à la gestion nationale du spectre; 3) publication du tableau des attributions nationales de bandes de fréquences; 4) établissement de stratégies nationales pour l'utilisation future du spectre radioélectriques et établissement de plans de développement ou définition de politiques en matière de couverture pour systèmes et réseaux de radiocommunication; 5) définition des spécifications techniques relatives à l'utilisation nationale du spectre; 6) attribution par l'année fiscale, de crédits budgétaires pour les fonctions de gestion nationale des fréquences; 7) publication des tarifs et des droits d'entrée concernant les divers types de licences radio; 8) établissement d'une méthode de calcul et d'un tableau des taxes annuelles pour l'utilisation de canaux et bandes de fréquences et cela pour toutes les bandes attribuées aux divers services de radiocommunication; 9) établissement d'un "formulaire des besoins de fréquences/demande de licence" normalisé à usage général qui devra être rempli par tous les utilisateurs et soumis à l'organe de régulation/administration des télécommunications national afin de valider ces licences ou de certifier les émissions nouvelles ou de régulariser les émissions illicites (les fenêtres et les en-têtes des champs du logiciel WinBASMS de l'uit-bdt pourraient servir de base pour établir les en-têtes des pages et des colonnes d'un tel formulaire); 10) détermination des coordonnées géographiques de toutes les stations d'émission de moyenne et de forte puissance au moyen d'équipements GPS; 11) collecte et/ou validation des paramètres de fonctionnement de tous les services ou émissions, licites ou non (tels que les coordonnées géographiques, l'altitude, la puissance de sortie des émetteurs, les fréquences porteuses, la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement d'antenne, les gains d'antenne, les puissances apparentes rayonnées, etc.). Ces informations sont nécessaires pour la planification des fréquences des émetteurs, les analyses de brouillage et le calcul des zones de couverture utilisables; 12) définition des spécifications des besoins en matière de zone de service (zone de couverture) pour les grands services de radiocommunication et les réseaux de diffusion importants en vue de calculer ou de justifier les paramètres de fonctionnement des stations d'émission; 13) lancement des activités de contrôle manuel simplifiées au moyen d'équipements de mesure électroniques portatifs ou miniaturisés adaptés au contrôle des émissions en ondes décamétriques/décimétriques (HF/UHF) ainsi que des activités de radiogoniométrie en ondes métriques/décimétriques (V/UHF) pour la détection simple des infractions (dans le but d'identifier les fréquences sur lesquelles fonctionnent des émetteurs qui ne figurent pas dans la base de données des licences et pour identifier les émetteurs qui ne respectent pas les paramètres autorisés par leur licence); 14) enfin, création d'une base de données complète (dont les champs correspondent aux en-têtes des colonnes du formulaire relatif aux besoins de fréquences/demande de licence) dans un environnement informatisé par l'introduction de toutes les données disponibles ou collectées relatives à l'utilisation des fréquences, licites ou non, par l'emploi d'un logiciel d'application normalisé de gestion de base de données. De nombreux pays en développement et de pays les moins avancés ont demandé de l'aide dans l'établissement d'une base de données appropriée sur l'utilisation des fréquences. Pour cette raison, une assistance technique de l'uit destinée aux techniciens et au personnel concernés serait extrêmement utile et pratique dans l'exécution de la liste des tâches précédant la période de transition. Un résultat concret de telles activités de formation de l'uit serait la création d'une base de données nationale des fréquences. Une telle base de données pourrait être utilisée par la suite de manière automatique par un système de gestion 3

6 de base de données relationnelles d'un système automatisé et intégré de gestion et de contrôle, ainsi que pour les techniques de planification et les outils d'analyse. Un autre résultat concret d'une telle activité de formation par l'uit serait la notification automatique des assignations nationales de fréquences à l'uit-r/br. Pour bénéficier d'une telle assistance technique de l'uit il est nécessaire: de mettre à disposition les manuels, rapports, documents, logiciels, CD de l'uit-r pour les activités de formation théorique; de mettre à disposition les logiciels, les systèmes d'exploitation, les réseaux locaux, les logiciels d'application, le système WinBASMS (Windows Basic Automated Spectrum Management System) de l'uit-bdt pour la formation sur le terrain; dans certains pays, les services d'étude nationaux peuvent fournir des cartes informatisées de l'ensemble du pays sous la forme de modèles numériques de terrain (DTM) ou de modèles numériques d'élévation (DEM), à la résolution appropriée, qui serviraient à la planification générale des infrastructures. Il conviendrait de vérifier l'existence de telles cartes numérisées et la possibilité de les mettre à disposition pour la formation de personnels sur le terrain aux techniques informatisées de planification simulée des services de radiocommunication (y compris les services de radiodiffusion); à défaut, on pourrait utiliser, à titre d'exemple, des cartes virtuelles. Les connaissances et l'expérience des techniciens et opérateurs de gestion du spectre dans le domaine des applications techniques des radiocommunications sont la condition essentielle au lancement de telles activités pour l'étape de transition, comme indiqué ci-dessus, et à la réalisation et l'utilisation d'un système de gestion et de contrôle automatisé du spectre. En effet, par ces techniques modernes, les réseaux locaux (LAN) et les réseaux étendus (WAN) permettront de relier entre eux les systèmes de gestion et de contrôle des diverses administrations et, dès lors, tout opérateur du système, moyennant l'autorisation d'accès nécessaire, pourrait accéder à toutes les ressources des composantes de gestion et de contrôle du spectre, ce qui permettrait une exécution et une attribution intégrées très souples mais néanmoins complexes des tâches. Pour cette raison, il est indispensable que l'étape de transition recommandée commence par la formation adéquate des techniciens et opérateurs de gestion du spectre. 4

7 Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique et dans les pays PHASE DE PHASE DE TRANSITION RECOMMANDÉE Alev ERLEVENT Consultant-UIT

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10 Il convient de promulguer au niveau national une réglementation sur les radiocommunications ainsi que les procédures de gestion nationale du spectre Chaque pays doit publier le tableau national d attribution des bandes de fréquences radioélectriques 4

11 Il convient d élaborer des stratégies nationales pour l utilisation future du spectre des fréquences radioélectriques ainsi que des plans de développement pour les systèmes de radiocommunication ou des politiques de désserte appropriés Il convient de définir des spécifications techniques relatives à l utilisation nationale du spectre 5

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13 Il convient de fixer et de communiquer les tarifs et les frais de dossier prévus pour les différents types de licence d exploitation de systèmes radioélectriques Pour toutes les bandes de fréquences attribuées aux divers services de radiocommunication, il convient d élaborer et de communiquer une méthode de calcul ainsi qu un tableau des redevances annuelles à verser pour l utilisation des canaux ou des bandes de fréquences 7

14 Il convient d établir un formulaire normalisé de demande de fréquence/licence, d utilisation générale, que tous les utilisateurs des fréquences devront remplir et soumettre à l Autorité nationale de réglementation ou à l administration des télécommunications, afin de valider leur licence ou de régulariser leurs émissions illicites ou nouvelles 8

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16 Les paramètres d exploitation de chaque service ou émission de radiocommunication autorisé ou non (tels que les coordonnées géographiques, l altitude du site, la puissance en sortie de l émetteur, la fréquence porteuse, la hauteur d antenne, le diagramme de rayonnement d antenne, le gain d antenne, la puissance rayonnée équivalente, etc.) devraient être recensés et/ou validés 10

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19 Il convient enfin de créer une base de données complète sur support informatique au moyen d un système normalisé de gestion de base de données, en entrant toutes les données disponibles ou recueillies sur support papier relatives à l utilisation des fréquences soumises ou non à licence (licite ou illicite) 13

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21 Les activités de formation de l UIT peuvent se concrétiser par la création, dans un environnement informatique, d une base de données sur l utilisation nationale des fréquences. Cette base de données peut par la suite être automatiquement utilisée par tout système de gestion de base de données relationnelles d un dispositif automatisé et intégré de gestion et de contrôle du spectre, ainsi que par des outils d ingénierie ou d analyse de la planification 15

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