REGLEMENT DE LA CONSULTATION N

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1 Pouvoir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER de QUIMPERLE 20 bis, avenue Général Leclerc - BP QUIMPERLE Cedex TYPE DE PROCEDURE UTILISEE PROCEDURE ADAPTEE PROCEDURE RESTREINTE Objet du marché Construction d un bâtiment de SSR MISSION DE PROGRAMMATION IMMOBILIERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION N DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Mercredi 3 août 2016 à 12h00

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ORIGINE DU PROJET TYPE DE MARCHE DE SERVICES DECOMPOSITION EN LOTS FORME DE MARCHE LES VARIANTES SONT-ELLES AUTORISEES? OPTIONS 4 ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE, DELAI D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : PROCEDURE TYPE DE PROCEDURE DELAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE CANDIDAT EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ORGANISATION DE LA PHASE 1 : SELECTION DES CANDIDATURES PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE REMISE DU DOSSIER DE CANDIDATURE CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES CHOIX DES CANDIDATS RETENUS ORGANISATION DE LA PHASE 2 : SELECTION DES OFFRES REMISE DU DOSSIER DE LA CONSULTATION AUX CANDIDATS SELECTIONNES PRESENTATION DES OFFRES REMISE DES OFFRES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ATTRIBUTION DU MARCHE 8 ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 2 sur 9

3 ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : La présente consultation concerne la réalisation d une mission de programmation immobilière pour la construction d un bâtiment d une capacité de 119 lits et places de Soins de Suite et de Réadaptation sur le site de «La Villeneuve» - 20bis, avenue Général Leclerc QUIMPERLE. Il s agit d un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet d assister le pouvoir adjudicateur pour : La définition du programme de l opération qui servira de base à la consultation des maîtres d œuvre, L assistance au maitre d ouvrage pour le choix du maître d œuvre. Les prestations à exécuter sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et comprennent les éléments de mission suivants : - Element de mission n 1 : Etude préalable de pre-programmation, - Element de mission n 2 : Etude de programmation - Element de mission n 3 : Assistance au choix du concepteur Le point de départ de chaque élément de mission sera fixée par un ordre de service notifié par le maitre d ouvrage. Chaque élement de mission fera l objet d une décision de réception de la part du maître d ouvrage. Chaque élément de mission est considéré comme une phase technique. Conformément à l article 20 du CCA-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune des ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuire l éxécution des prestations. La décision d arrêter l éxécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L arrêt de l éxécution des prestations entraine la résiliation du marché Origine du projet : Le Centre Hospitalier de Quimperlé, établissement de santé public multi-sites de 590 lits et places, dont 69 lits de SSR spécialisés et polyvalents, et La Maison St Joseph, établissement géré par une association loi 1901, à but non lucratif, dénommée «Association Maison St Joseph», de 50 lits de SSR polyvalents sur un site unique, situé en centre-ville de Quimperlé, ont décidé de regrouper leurs activités de SSR sur un site unique, celui de la Villeneuve appartenant au Centre Hospitalier de Quimperlé Type de marché de services : Classification CPV : , Services de conseil en matière d ingénierie et de construction. RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 3 sur 9

4 1.5 - Décomposition en lots Non Oui 1.6 Forme de marché Marché à bons de commande Marché à tranches Marché ordinaire 1.7 Les variantes sont-elles autorisées? Non Oui 1.8 Options Sans objet. ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE, DELAI D EXECUTION Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin losque le projet de marché de maîtrise d œuvre aura été validé par le pouvoir adjudicateur. La notification consiste en l envoi d une copie de la lettre d engagement du marché contresignée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Son envoi sera fait par tout moyen permettant de donner date certaine. ARTICLE 3 : PROCEDURE Type de procédure Procédure adaptée (article 27 du Décret du 25 mars 2016) Procédure restreinte : le nombre de candidat admis à présenter une offre sera limité à quatre, au maximum 3.2. Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de participation des concurrents Les concurents devront pouvoir justifier des compétences suivantes : RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 4 sur 9

5 Programmation, Economie de la construction, Technique tous corps d état, Démarche environnementale. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Tous les documents devront être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. Le marché est lancé sous forme de procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : Sélection des candidats admis à présenter une offre (4 maximum) selon les critères de sélection définis dans le présent règlement (article 4.1.3) - Phase 2 : Sélection des offres selon les critères de choix définis au présent règlement. (article 4.2.4) 4.1 Organisation de la PHASE 1 : sélection des candidatures Présentation du dossier de candidature Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli, en deux exemplaires (un pour chaque établissement) 1. Le règlement de la consultation signé 2. La lettre de candidature (formulaire DC1) 3. Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2) ; complété par : La justification des compétences, exigées au 3.3 du présent document, L organisation de l équipe devant intervenir : Nombre de personnes composant l équipe, CV de chaque intervenant, Compétence et statut de chacun des membres de l équipe, Répartition des tâches et des rôles entre les membres de l équipe. 7 références du candidat, similaires à l opération projetée, de moins de 7 ans, en précisant, pour chaque opération : L objet de l opération, Le descriptif de la mission confiée, L importance, en coût et en surface, de l opération, L état d avancement, RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 5 sur 9

6 Les coordonnées d une personne contact. 4. La copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire 5. Une déclaration sur l honneur mentionnant que le candidat n entre pas dans les cas mentionnés à l article 45 de l ordonnance du 23 juillet 2015 (peut être incluse dans DC1) 6. Le formulaire NOTI 2 7. L organisation de la société Remise du dossier de candidature Les dossiers de candidature pourront être remis sur support papier ou par voie dématérialisée. Transmission papier : Le dossier à transmettre par le candidat sera disposé dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE Direction des achats, logistique, technique et travaux 20 bis, avenue Général Leclerc BP QUIMPERLE Cedex Ainsi que la mention : «Marché de programmation pour la reconstruction d un bâtiment de SSR - Ne pas ouvrir» Les candidatures seront remises à l adresse ci-dessus, contre récépissé au secrétariat de la direction des achats du Centre hospitalier 20bis, avenue Général Leclerc BP Quimperlé - avant le : Mercredi 3 août 2016 à 12h00 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les candidatures qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites visées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leur expéditeur. En cas de remise ou de distribution par porteur spécial, les concurrents veilleront à ce que leur dossier de candidature parvienne à l adresse indiquée, aux heures suivantes : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sauf samedi, dimanche et jours fériés, et avant les date et heure limites de remise des offres. Transmission dématérialisée : Les dossiers de candidature pourront être déposés sur la plate-forme électronique dont l adresse est la suivante : Avant tout dépôt électronique, le candidat devra impérativement prendre connaissance des conditions d utilisation et de pré-requis techniques mentionnés sur le site de la plate-forme électronique dont l adresse est précisée ci-dessus. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique; l heure de référence pour la réception des plis est l heure de la plate-forme «ACHAT- RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 6 sur 9

7 HOPITAL» ; la date et heure retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de fin de téléchargement des plis sur la plate-forme Critères de jugement des candidatures 1. Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 50 à 55 du décret n du 25 mars Compétences et moyens techniques de tous les membres de l équipe et pertinence de la composition de l équipe 3. Qualité des références concernant des prestations similaires NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux Choix des candidats admis La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures par les membres du Comité de pilotage composé de représentants des 2 établissements Organisation de la PHASE 2 : sélection des offres Remise du dossier de la consultation aux candidats sélectionnés Le dossier de la consultation (RC- CCAP- CCTP- Acte d engagement- Bordereau des prix) sera remis aux candidats retenus dès décision du Pouvoir adjudicateur des candidats sélectionnés pour la remise des offres Présentation des offres Les candidats devront transmettre les pièces suivantes à l appui de leur offre, en deux exemplaires (un pour chaque établissement) 1. L acte d engagement du marché complété, daté et signé ; 2. Un bordereau de prix complété, daté et signé ; 3. Le CCAP et le CCTP acceptés sans modification ; 4. Un mémoire technique précisant, notamment : les méthodes de travail proposées, les moyens mis en œuvre, un calendrier prévisionnel d intervention Remise des offres Les offres pourront être remises sur support papier ou par voie dématérialisée. RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 7 sur 9

8 Les dates et heures limites de réception des offres seront transmises lors de l envoi du dossier de la consultation aux candidats admis à présenter une offre Critères de jugement des offres L offre «économiquement la plus avantageuse» sera appréciée au regard des critères suivants par ordre décroissant d importance : Libellé % 1 Valeur technique (jugée notamment au regard du dossier technique) 60 2 Prix 40 Le jugement de la valeur technique se fera de la manière suivante : Pertinence de l approche méthodologique proposée Moyens mis en œuvre Organisation de la prestation et calendrier proposé Notée sur 10 points Notée sur 5 points Notée sur 5 points Attribution du marché L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale, si ces documents n ont pas été préalablement transmis (formulaire NOTI 2). Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES i Tout renseignement d ordre technique et administratif peut être obtenu auprès de : Madame Sophie GRUEL Attachée d administration Centre Hospitalier de Quimperlé, 20 bis avenue Général Leclerc, BP 134, Quimperlé Cedex s.gruel@ch-quimperle.fr Madame Véronique ODIC Coordonnateur des services achats, logistiques, techniques et travaux Centre Hospitalier de Quimperlé, 20 bis avenue Général Leclerc, BP 134, Quimperlé Cedex v.odic@ch-quimperle.fr RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 8 sur 9

9 Monsieur Michel BOSCHER Directeur Maison Saint-Joseph, 28 rue Bourgneuf ii, Quimperlé Fait à Quimperlé, le 8 juillet 2016 i Modifications Article 5 : N téléphone et mail RC 2016 v1 : modifications du 13/06/2016 Page 9 sur 9