O r g a n i s a t e u r s COMMENT ÇA MARCHE?

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1 1 O r g a n i s a t e u r s COMMENT ÇA MARCHE? 1

2 2 Attention 2! 12 November 2013 En parties communes : c est obligatoire! 1. Dossier technique amiante (DTA) 2. Constat de Risque d'exposition au Plomb (CREP) 3. Diagnostic termites 4. Diagnostic plomb dans l'eau 5. DPE collectif ou Audit énergétique et global? 2

3 1. DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) DÉCRETS DU 03/06/2011 ARRÊTES DES 12 ET 21/12/2012 LA NORME NF X Concerne : tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 Validité : illimitée sauf en cas de présence d'amiante En cas d'absence de diagnostic : responsabilité pénale et contravention de classe 5 (amende de 38 à 1500, 3000 en cas de récidive) Pièces à fournir pour réaliser le diagnostic : le diagnostic Amiante réglementation 1997, et analyses - Les Plans 3 3 3

4 / DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 4 (DTA) EN 2013 Matériaux de la liste A : rien à changé, idem sur l état de conservation. Matériaux de la liste B : toitures et bardages ont été rajoutés Matériaux de la liste B : l état de conservation a changé Les «fameuses» mise à jour : les prélèvements ne «peuvent» pas être compris dans le tarif du devis. Ils ne peuvent être anticipés donc attention aux pièges et à votre santé! Contenu des listes A et B : 4 DÉCRETS DU 03/06/2011 ARRÊTES DES 12 ET 21/12/2012 LA NORME NF X APPLICABLE A PARTIR DU 1 ER FÉVRIER

5 5 CONTENU DE LA LISTE A : (ART. R ) 5 COMPOSANT A SONDER OU A VERIFIER Flocages Calorifugeages Faux plafonds 5

6 CONTENU DE LA LISTE B (ARTICLE R ) 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. 2. Planchers et plafonds Planchers - Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres 3. Conduits, canalisations et équipement intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides ) Clapets et volets coupe-feu - Portes coupe-feu Vides ordures 4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façades

7 2. CONSTAT DES RISQUES D EXPOSITION 7 AU PLOMB (CREP) (DÉCRET N DU 25 AVRIL ) RIEN N A CHANGÉ EN 2013! Concerne : Tous les biens d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, en cas de travaux Validité : 1 an si positif, illimitée si négatif NB : Ce diagnostic doit avoir été réalisé au plus tard le 11/08/2008 dans toutes les parties communes. 7 7

8 3. DIAGNOSTIC TERMITES November 2013 (DÉCRET N DU 3 JUILLET 2000) (ARRÊTÉ DU 29 MARS 2007 DÉFINISSANT LE MODÈLE ET LA MÉTHODE) Réalisation de l état du bâtiment relatif à la présence de termites Concerne : toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Validité : 6 mois RIEN N A CHANGÉ EN 2013! 8

9 4. PLOMB DANS L'EAU November 2013 (DÉCRET DU 20/12/2001) Teneur en plomb maximum : Teneur 25µg/l au 25/12/2003 Teneur 10µg/l à partir du 25/12/2013 Méthode : s'effectue par prélèvement de l'eau au robinet du consommateur ou/et en partie commune selon une méthodologie par un personnel habilité. 9

10 10 5. DPE COLLECTIF OU AUDIT ÉNERGÉTIQUE? En copropriété équipée d un système de chauffage, vous aurez 5 ans, à partir du 1 er janvier 2012, pour réaliser : Soit un «DPE collectif» (copropriété de moins de 50 lots) Soit un «audit énergétique» (copropriété de plus de 50 lots) Méthode en 3 phases : 1. Relevé sur site avec examen minutieux des locaux 2. Exploitation et traitement des données recueillies 3. Proposition(s) de programmes de travaux cohérents 10 10

11 Dans une copropriété d un bâtiment en R+3 construit en 1998 à Paris 12ème, quel(s) diagnostic(s) sont obligatoires? 2. Que risque le responsable d une copropriété en cas d absence de DTA? 3. A quelle date entre en vigueur le DPE collectif et l Audit énergétique? 4. Quelle est la durée de validité des diagnostics termite et plomb? 11

12 12 NOUS RÉALISONS 12 November Tantième de copropriété 12

13 13 NOUS RÉALISONS 13 13

14 November 2013 O r g a n i s a t e u r s CONSULTATIONS GRATUITES : ALORS RENDEZ -VOUS SUR LE STAND Solène ROUALLO Jacques AMSELLEM Solène ROUALLO Diagnostiqueur immobilier Xavier BERNARD Ingénieur structure - BTP 14 Jacques AMSELLEM Thermographie Structures - Fuites Humidités Chantal SØRENSEN Maître d œuvre Expert immobilier Mathieux RAYE Ingénieur thermicien Lila ZAHEDI Architecte DPLG

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