Ce document présente les renseignements exigés pour la constitution d un dossier soumis au financement PISCCA.

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Léonard Lépine
il y a 7 ans
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1 Ambassade de France Service de Coopération et d Action Culturelle BP 898 N Djaména République du Tchad Projets Innovants de la Société Civile et des Coalitions d Acteurs (PISCCA) Demande de financement Ce document présente les renseignements exigés pour la constitution d un dossier soumis au financement PISCCA. Plan type Rappel des critères d éligibilité.. p. 2 Lettre type de demande de financement p. 3 Fiche d identité signalétique.. p Eléments d identification du porteur du projet p Contexte et justification du projet p Description du projet p Budget prévisionnel du projet.. p Situation en fin de projet.. p. 10 Liste des pièces à fournir.. p. 11

2 RAPPEL DES CRITERES D ELIGIBILITE 1. La durée Durée de réalisation du projet inférieure à 18 mois 2. Objectifs du projet Appuyer les initiatives locales et citoyennes permettant de promouvoir le rôle de la femme dans la vie publique. Participer à la construction et au développement d une jeunesse éduquée, citoyenne et active. Promouvoir le dialogue intercommunautaire et la résolution pacifique des conflits pour l ancrage d une culture de paix au Tchad. 3. Critères financiers 3.1 Coût de la subvention demandée entre 6 et 30 M Fcfa. 3.2 La participation PISCCA ne peut excéder 70% du budget du projet (toutes ressources confondues) et la participation effective du bénéficiaire doit représenter 10% du montant du projet 4. Conditions relatives au porteur du projet 4.1 Etre une association tchadienne à but non lucratif et apolitique ou une collectivité territoriale 4.2 Etre agréé depuis au moins 2 ans ou bénéficier d un appui d une ONG/Association reconnue 4.3 Avoir déjà initié des projets 4.4 Témoigner d une vie associative 4.5 Avoir une capacité à gérer des projets 4.6 Intégrer le bénévolat dans son organisation 4.7 Développer le dialogue, les échanges et la concertation 5. Cas d exclusion 5.1 Le lancement d une association 5.2 Le fonctionnement d une association 5.3 Une mission d identification ou de préconception de projets 5.4 Voyages de groupe 5.5 Prise en charge des moyens logistiques 5.6 L envoi de matériel (médicaments) ou de collectes privées 5.7 Les actions d urgence 5.8 Projets à caractère humanitaire avéré 2

3 LETTRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT La lettre de demande de financement doit être adressée à : Ambassade de France Service de Coopération et d Action Culturelle Projets Innovants de la Société Civile et des Coalitions d Acteurs Elle doit renseigner les informations suivantes : NOM et RAISON SOCIALE de l organisme demandeur COORDONNEES DE L ORGANISME : adresse complète, téléphone, fax et éventuellement adresse électronique LE PRINCIPAL INTERLOCUTEUR : la fonction exercée dans l organisme à la date de la demande, sa qualification professionnelle et ses coordonnées LE PROJET - L objectif du projet - Le montant total du projet (en FCFA) - Le montant de la subvention demandée (en FCFA) - Le montant de la participation (financière ou valorisée) du bénéficiaire (en FCFA) - Les montants des éventuels co-financements d autres partenaires DATE ET SIGNATURE DU RESPONSABLE LEGAL DE LA STRUCTURE 3

4 FICHE D IDENTITE SYNTHETIQUE Titre du projet : Nom du groupe porteur : Objectif du projet : Bénéficiaires du projet : - directs : - indirects : Localisation : Durée du projet : Coût total du projet : Financement demandé au PISCCA : 4

5 ELEMENTS D IDENTIFICATION DU PORTEUR DU PROJET - Nom de l organisation (association, commune ) - Adresse de l organisation - Nom de la personne responsable (nom, fonction, téléphone) - Nom de la personne contact (nom, fonction, téléphone) - Statut juridique - Date de création - Références bancaires - Domaines d intervention et zones d intervention géographiques - Moyens dont dispose l organisation (budget de l année en cours et ressources humaines disponibles) - Projets déjà réalisés par l organisation Type de projet/activités Coût total Sources de financement Année 5

6 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET - Titre du projet - Localisation (village, commune, ) - Contexte de départ (Situation actuelle où s inscrit le projet. Indiquez les informations importantes pour comprendre le projet) - Justification du projet (Quels sont les problèmes que le projet entend résoudre?) - Identification des bénéficiaires (Quelle est la population directement et indirectement visée. Indiquez : nombre, sexe, âge, autres caractéristiques si besoin) 6

7 DESCRIPTION DU PROJET - Objectifs principaux du projet (Pourquoi va-t-on mettre en œuvre le projet?) - Description des activités prévues (Comment va-t-on réaliser le projet?) - Résultats attendus (Quels changements le projet va-t-il apporter aux bénéficiaires?) Chaque résultat attendu doit être sous la forme d indicateurs quantifiés et mesurables. - Partenaires et acteurs intervenants dans le projet (Quels vont être les acteurs impliqués dans le projet? Quels sont les rôles de chacun des acteurs? Comment seront impliqués les bénéficiaires?) - Autres associations/groupements intervenant dans la zone 7

8 - Contraintes et risques (Quels sont les éléments extérieurs importants qui pourraient nuire à la réalisation du projet?) - Calendrier de réalisation prévisionnel (Activités/mois à détailler) Nature des activités Formation Travaux Mois mois maxi - Modalités de mise en œuvre et de suivi du projet (Qui assurera le suivi et la gestion pendant le projet?) 8

9 BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET - Budget du projet Activités Quantités Prix unitaire Total Activité 1 - Sous - total Activité 2 - Sous - total Activité 3 - Sous - total Activité 4 - Sous - total Total Source de financement PISCCA L association Bénéficiaires x x Autres - Modalités de financement Montant Fcfa % Apport du porteur du projet Apport des bénéficiaires Apport des autres bailleurs Apport du PISCCA Total Participation financière détaillée des bénéficiaires et du groupe porteur Décrire en quoi va consister la participation du demandeur et des bénéficiaires (terrain, main d œuvre, etc.). 9

10 SITUATION EN FIN DE PROJET - Impacts du projet pour les bénéficiaires (Les indicateurs d impact doivent être mesurables et si possible, quantifiables) - Pérennité du projet (Quelle organisation allez-vous mettre en place pour assurer le bon fonctionnement du projet une fois le financement terminé?) - Compte d exploitation prévisionnel (concerne les activités génératrices de revenus) : une fois le projet réalisé, celui-ci doit perdurer dans le temps. Des charges fixes sont donc à prévoir (salaires, carburant, électricité, fournitures, eau, par exemple). Pour vérifier la pérennité du projet, il est demandé d établir un compte d exploitation annuel afin de prouver que les revenus dégagés par le projet seront suffisants pour couvrir les frais de fonctionnement. CHARGES/DEPENSES PRODUITS/RECETTES Nature Montant Nature Montant.. Total (1) Total (2) Résultat d exploitation = Total (2) Total (1) Fait le : A : 10

11 Pièces à fournir : Fournir les statuts et règlement intérieur de l association Copie de l autorisation de fonctionner de l association Fournir le dernier rapport d activités PV de la dernière réunion ou AG Fournir pour chaque type d investissement ou de prestation deux devis différents Fournir pour les équipements les factures proforma correspondantes Fournir les descriptifs techniques, si construction (plans, etc..) Avis des autorités préfectorales et locales si possible Avis d une autorité technique, si construction Attestation de l engagement communautaire à participer Attestation de mise à disposition ou de propriété du terrain, si besoin Plan précis de la localisation du projet avec les points de repère faciles à identifier 11