Dépôt d une demande de soutien financier

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1 Guide d accompagnement Dépôt d une demande de soutien financier Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire

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3 Table des matières 1. Introduction Planification de la demande de soutien financier Les organismes admissibles Conformité d une demande Rédaction de la demande Programmes de soutien financier Programmes réguliers Fonctionnement Anniversaires de fondation des organismes Programmes sur demande Égalité des chances Projets culturels, de loisir et communautaires Événements locaux Achat de matériel ou d équipement Cheminement d une demande Arrondissement de La Cité-Limoilou

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5 1. Introduction Le présent document vise à aider un organisme reconnu à présenter une demande d aide financière dans le cadre d un des programmes disponibles dans la Politique de soutien financier pour les organismes reconnus La première section de ce document aborde essentiellement l étape qui précède la rédaction de la demande. Afin d éviter de faire une demande non recevable, il est essentiel de valider sa conformité. La deuxième section présente les différents éléments composant une demande de subvention : la présentation du projet, les objectifs, les retombées, le budget, etc. Enfin, la dernière section rappelle le cheminement d une demande d aide financière. Arrondissement de La Cité-Limoilou 1

6 2. Planification de la demande de soutien financier 2.1. Les organismes admissibles Les organismes reconnus par le Conseil d arrondissement de La Cité-Limoilou sont admissibles aux programmes de soutien financier selon les conditions d admissibilité de chaque programme. Il est important que l organisme se réfère à la description du programme ciblé afin qu il s assure de son admissibilité. Aucun soutien financier ne pourra être accordé à un organisme qui ne se serait pas conformé aux exigences de reddition de compte relatives à la reconnaissance ou à une aide financière de même nature versée dans le cadre d une année budgétaire antérieure. Les organismes reconnus par le Conseil de la ville pourront quant à eux solliciter les programmes de soutien financier ouverts aux organismes de catégorie collaborateur Conformité d une demande Pour être recevable, la demande doit être conforme et complète. Dans le cas contraire, elle sera automatiquement refusée. De façon générale, la conformité d une demande s évalue comme suit : respect des objectifs du programme; cohérence avec les enjeux du Cadre de développement social et communautaire; cohérence avec les compétences de la ville; formulaire dûment rempli incluant la signature de la section «engagement de l organisme»; budget prévisionnel équilibré; résolution du conseil d administration signée et déposée; date de tombée respectée. Aucun soutien ne sera accordé permettant de générer des surplus budgétaires. L attribution du soutien financier, se fera en complémentarité des interventions, des politiques et des programmes de l ensemble des unités administratives municipales et des paliers gouvernementaux. 2 Arrondissement de La Cité-Limoilou

7 2.3. Rédaction de la demande Les critères d analyse spécifiques et les conditions de chacun des programmes doivent guider l organisme lors de la rédaction de la demande. Il s agit des aspects à mettre en valeur lors de la rédaction de la demande. Il est donc important de se référer à la description du programme. L organisme doit démontrer qu il possède les ressources nécessaires et la capacité à mener à bien le projet. L Arrondissement a produit des formulaires de demandes, car il possède ses propres lignes directrices. Il est impératif de respecter le format. La normalisation d un format permet de s y retrouver plus facilement et de faire une analyse objective. La demande étant un document administratif, il est conseillé : de ne pas utiliser la première personne du singulier; d éviter tout langage spécialisé, sauf si cela est absolument nécessaire; d écrire dans un style simple, en évitant l emploi de superlatifs et sans abuser des qualificatifs; de s assurer que la demande soit rédigée dans un français convenable. Arrondissement La Cité-Limoilou 3

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9 3. Programmes de soutien financier La politique de soutien financier se décline en deux types de programme : réguliers et sur demande. Les programmes réguliers permettent de soutenir les organismes reconnus sans qu ils aient à déposer une demande. Si l organisme est admissible, le soutien financier accordé lui sera versé automatiquement. Les programmes sur demande visent à soutenir les organismes reconnus lorsque des besoins émergeant dans le milieu. L organisme reconnu doit déposer une demande Programmes réguliers Fonctionnement L Arrondissement versera automatiquement, annuellement, le montant prévu aux organismes admissibles. L organisme n a pas à remplir de formulaire Anniversaires de fondation des organismes L Arrondissement versera automatiquement, annuellement, le montant prévu aux organismes admissibles. L organisme n a pas à remplir de formulaire. Arrondissement La Cité-Limoilou 5

10 3.2. Programmes sur demande Égalité des chances Section 1 - Identification de l organisme Cette section vise à bien identifier l organisme qui fait une demande de soutien financier. Nom légal de l organisme Inscrire le nom complet de l organisme. Coordonnées de la personne-référence de l organisme Nom de famille Prénom Titre Numéro de téléphone Organisme Numéro de cellulaire Courriel Inscrire le nom de la personne responsable du projet ainsi que les coordonnées pour la rejoindre. Adresse de correspondance Inscrire l adresse où les communications postales doivent être acheminées. Statut de l organisme selon la politique de reconnaissance de la Ville Identifier le statut qui a été accordé à l organisme lors de sa reconnaissance. Mission de l organisme Inscrire la mission officielle de l organisme. Section 2 - Aide financière Remplir cette section si l aide demandée concerne l intégration par l aide financière (le remboursement d une partie des coûts d inscription). Initiales de la personne Afin de conserver la confidentialité de la personne, seules les initiales de la personne qui demande un aide financier sont demandées. Âge de la personne Inscrire l âge de la personne qui bénéficie de l aide financière. Code de l'activité Inscrire le code attribué à l activité dans la Programmation loisirs qui a été choisie par la personne qui bénéficie de l aide financière. Coût de l'activité Inscrire le coût de l activité qui a été choisie par la personne qui bénéficie de l aide financière. 6 Arrondissement de La Cité-Limoilou

11 Montant versé par la personne Si la personne qui bénéficie de l aide financière a été en mesure de contribuer financièrement à l activité, inscrire le montant de sa contribution. Faire l exercice pour chacune des personnes qui ont bénéficié de l aide financière et pour chacune des périodes identifiées dans le formulaire. Section 3 Accompagnement Remplir cette section si l aide demandée concerne l intégration par l accompagnement (des dépenses liées à l embauche d un accompagnateur). Code de l'activité Inscrire le code attribué à l activité dans la Programmation loisirs qui a été choisie par la personne qui bénéficie de l aide financière. Nombre de jours Inscrire le nombre de jours (séances) prévus à l activité. Nombre d'heures par jour Inscrire le nombre d heures prévues chaque jour (séances). *Un maximum de cinq (5) heures d accompagnement par semaine pour les activités de loisir inscrites dans la Programmation loisirs de l Arrondissement de La Cité-Limoilou pour chaque période; *Un maximum de sept (7) heures d accompagnement par jour pour les activités de loisir offertes pendant les périodes de congés scolaires de la relâche et des Fêtes. Nombre d'accompagnateurs Inscrire le nombre d accompagnateurs nécessaires à l intégration des personnes. Nombre de personnes accompagnées Inscrire le nombre de personnes qui on été accompagnées pour cette activité. Faire l exercice pour chacune des activités où un accompagnateur a été nécessaire pour l intégration de personnes ayant des besoins particuliers, et ce, pour chacune des périodes identifiées dans le formulaire. Section 4 Engagement de l organisme Cette section fait état des obligations de l organisme pour recevoir un soutien financier. Nom de l organisme Inscrire le nom de l organisme. Arrondissement La Cité-Limoilou 7

12 Signature du représentant autorisé La signature est obligatoirement lors du dépôt de la demande par la personne qui est autorisée à signer dans la résolution du conseil d administration de l organisme remise avec le formulaire de demande de soutien financier. Cette signature accélère le processus, car elle évite la signature d une lettre d entente à la suite de l acceptation au Conseil d arrondissement. Date Inscrire la date de la signature. Nom du représentant autorisé Inscrire le nom de la personne qui est autorisée à signer la demande de soutien financier. Pour bénéficier du soutien financier, il est essentiel de respecter les dates de tombée identifiées dans la Politique de soutien financier pour les organismes reconnus, soit les 1 er avril et 1 er octobre. La résolution du conseil d administration de l organisme doit obligatoirement être jointe à la demande. Celle-ci doit autoriser un représentant à signer la demande de financement et elle doit être signée. Nous vous rappelons que le soutien financier sera accordé dans les limites fixées pour chacun des programmes et sous réserve des crédits disponibles. Une demande de soutien pourra être refusée si les crédits disponibles pour le programme ciblé sont épuisés. Un ratio pourrait également être appliqué en fonction des crédits disponibles Projets culturels, de loisir et communautaires Avant de rédiger la demande de soutien financier pour un projet, il est important de répondre clairement aux questions suivantes : Que voulez-vous faire? Quels moyens utiliserez-vous? De quelles ressources humaines et financières aurez-vous besoin pour mener le projet à terme? Qui seront vos partenaires et bénévoles? Quel impact aura le projet sur l organisme, le milieu et le secteur d activité? Deux formulaires sont disponibles pour ce programme. Le premier concerne les projets destinés à la population, qu il soit présenté par un organisme ou une 8 Arrondissement de La Cité-Limoilou

13 concertation. Le deuxième concerne les projets qui visent à réaliser des démarches d amélioration ou le développement organisationnel par un organisme. Déterminer le formulaire à utiliser pour le type de projet. Projets culturels, de loisirs et communautaires destinés à la population Section 1 - Identification de l organisme Cette section vise à bien identifier l organisme qui fait une demande de soutien financier. Nom légal de l organisme Inscrire le nom complet de l organisme. Coordonnées de la personne-référence de l organisme Nom de famille Prénom Titre Numéro de téléphone Organisme Numéro de cellulaire Courriel Inscrire le nom de la personne responsable du projet ainsi que les coordonnées pour la rejoindre. Adresse de correspondance Inscrire l adresse où les communications postales doivent être acheminées. Statut de l organisme selon la politique de reconnaissance de la Ville Identifier le statut qui a été accordé à l organisme lors de sa reconnaissance. Mission de l organisme Inscrire la mission officielle de l organisme. Section 2 - Identification du projet Cette section vise à bien identifier le projet présenté. Titre du projet Inscrire le nom du projet. Durée du projet Date de début Date de fin Inscrire la durée du projet en nombre de mois et les dates de début et de fin prévues du projet. Nature du projet Identifier la nature du projet. Plusieurs cases peuvent être cochées. Arrondissement La Cité-Limoilou 9

14 Coût total du projet Inscrire le coût total du projet. Montant assumé par l organisme Inscrire le montant assumé par l organisme du projet. Montant de la subvention demandée Inscrire le montant de la subvention demandée. Rayonnement du projet Indiquer la provenance de la clientèle. Plusieurs cases peuvent être cochées. Porteur du projet Indiquer si le projet est porté par l organisme seul ou s il est issu d une concertation. S il est présenté par une concertation, précisez laquelle. Section 3 - Description du projet Description générale du projet Résumer le projet en quelques lignes. Il ne s agit pas de décrire le projet dans les moindres détails. Identifier en quoi consiste le projet. Décrire le but du projet. Identification de l enjeu du Cadre de développement social et communautaire dans lequel votre projet s inscrit prioritairement L Arrondissement s est donné un cadre de développement social et communautaire où quatre (4) enjeux ont été identifiés. Il s agit des priorités d intervention où l arrondissement veut concentrer ses efforts. Un projet ne s inscrivant pas dans ces enjeux ne sera pas automatiquement rejeté. Il devra cependant obligatoirement s inscrire dans les compétences de l Arrondissement. Il sera évalué à partir de la même grille d analyse que tous les projets. Identifier l enjeu à lequel le projet répond. Aucune ou plusieurs cases peuvent être cochées. Il est important de justifier en quoi le projet s inscrit dans chacun des enjeux identifiés. Projet prévu dans la planification de l organisme ou de la concertation Si l organisme ou la concertation dispose d une planification stratégique, d un plan d action ou de tout autre document qui fait part d orientations retenues par celui-ci ou celle-ci, identifier cette orientation. Ce document peut-être déposé en complément de la demande. 10 Arrondissement de La Cité-Limoilou

15 Objectifs du projet Les objectifs précisent le but du projet. Ils indiquent les cibles du projet. Plusieurs objectifs peuvent être identifiés pour un seul but. Les objectifs permettent de saisir la portée du projet. Un objectif bien défini est spécifique, mesurable, ambitieux, réaliste et temporel. Spécifique : un objectif doit est facile à comprendre, donc simple. Il est préférable d identifier plusieurs objectifs plutôt que de vouloir tout mettre dans un seul. Mesurable : un objectif doit pouvoir s évaluer de façons qualitatives ou quantitatives. L indicateur de mesure est repérable dans l objectif. Ambitieux : un objectif doit être assez grand pour qu il représente un défi. Réaliste : nonobstant qu un objectif doit être un défi, il doit être réalisable. La cible fixée doit être atteignable. Temporel : l atteinte de l objectif doit pouvoir être mesurée dans le temps. Clientèle générale ciblée par ce projet Identifier les clientèles rejointes par le projet ainsi que le nombre de personnes par clientèle. Plusieurs cases peuvent être cochées. Clientèle spécifique ciblée par ce projet Identifier les clientèles spécifiques rejointes par le projet ainsi que le nombre de personnes par clientèle. Plusieurs cases peuvent être cochées. Résultats attendus (Impacts sur la clientèle et dans le milieu ciblé, retombées, indicateurs, etc.) Identifier les indicateurs en lien avec les objectifs nommés, ainsi que les résultats attendus par rapport à ceux-ci. Résumer les impacts du projet sur les clientèles ciblées et dans le milieu. Expliquer les retombées réelles du projet. Étapes de réalisation Identifier les étapes nécessaires à la réalisation du projet ainsi que le calendrier de réalisation de celles-ci. Si l Arrondissement de La Cité-Limoilou n est pas en mesure de verser en totalité le financement demandé, est-ce que le projet est mis en péril? Tel que mentionné au point 5. «le soutien financier sera accordé dans les limites fixées pour chacun des programmes et sous réserve des crédits disponibles. Un ratio pourrait également être appliqué en fonction des crédits disponibles.» Dans cette optique, il est essentiel pour l Arrondissement de savoir si un projet Arrondissement La Cité-Limoilou 11

16 peut se réaliser si un ratio est appliqué et de connaître les solutions pour combler le manque à gagner. Implication des bénévoles Indiquer le nombre de bénévoles impliqués dans le projet ainsi que les responsabilités qui leur seront destinées ou attribuées. En quoi le projet se démarque-t-il? Un projet peut se démarquer de plusieurs façons : but, clientèles rejointes, territoires desservis, originalité, processus de mis en place. Identifier et expliquer en quoi le projet se différencie. Section 4 Projet issu d une concertation Identifier les partenaires impliqués dans la concertation, ainsi que leur contribution, si applicable. Section 5 Pérennité du projet Puisqu un projet n est pas destiné à être répété dans le temps, l Arrondissement vise à financer des activités non récurrentes ou des projets pilotes. Par ce programme, il ne veut pas financer un service d un organisme. Dans le cas où il y aurait une phase deux (2) au projet ou qu il s agirait d un projet pilote, identifiez les moyens de financement d une deuxième année ou à long terme. Section 6 Budget Identifier les différentes sources de revenus : autres programmes municipaux, programmes ministériels, financement de partenaires, revenus autonomes et contribution de l organisme. Identifier les différentes dépenses liées au projet : ressources humaines, logistique, promotion et autres dépenses. Seuls les projets issus de concertation peuvent appliquer des frais de gestion de 10 % pour le mandataire qui accepte la gestion du projet. Section 7 Engagements de l organisme Cette section fait état des obligations de l organisme pour recevoir un soutien financier. Nom de l organisme Inscrire le nom de l organisme. 12 Arrondissement de La Cité-Limoilou

17 Signature du représentant autorisé La signature est obligatoirement lors du dépôt de la demande par la personne qui est autorisée à signer dans la résolution du conseil d administration de l organisme remise avec le formulaire de demande de soutien financier. Cette signature accélère le processus, car elle évite la signature d une lettre d entente à la suite de l acceptation au Conseil d arrondissement. Date Inscrire la date de la signature. Nom du représentant autorisé Inscrire le nom de la personne qui est autorisée à signer la demande de soutien financier. Pour bénéficier du soutien financier, il est essentiel de respecter les dates de tombée identifiées dans la Politique de soutien financier pour les organismes reconnus, soit trois (3) mois avant le début du projet et au plus tard le 1 er octobre. La résolution du conseil d administration de l organisme doit obligatoirement être jointe à la demande. Celle-ci doit autoriser un représentant à signer la demande de financement et elle doit être signée. Nous vous rappelons que le soutien financier sera accordé dans les limites fixées pour chacun des programmes et sous réserve des crédits disponibles. Une demande de soutien pourra être refusée si les crédits disponibles pour le programme ciblé sont épuisés. Un ratio pourrait également être appliqué en fonction des crédits disponibles. Projet qui vise des démarches d amélioration ou de développement organisationnel Section 1 - Identification de l organisme Cette section vise à bien identifier l organisme qui fait une demande de soutien financier. Nom légal de l organisme Inscrire le nom complet de l organisme. Coordonnées de la personne-référence de l organisme Nom de famille Prénom Titre Numéro de téléphone Organisme Numéro de cellulaire Courriel Inscrire le nom de la personne responsable du projet ainsi que les coordonnées pour la rejoindre. Arrondissement La Cité-Limoilou 13

18 Adresse de correspondance Inscrire l adresse où les communications postales doivent être acheminées. Statut de l organisme selon la politique de reconnaissance de la Ville Identifier le statut qui a été accordé à l organisme lors de sa reconnaissance. Mission de l organisme Inscrire la mission officielle de l organisme. Section 2 - Identification du projet Cette section vise à bien identifier le projet présenté. Titre du projet Inscrire le nom du projet. Durée du projet Date de début Date de fin Inscrire la durée du projet en nombre de mois et les dates de début et de fin prévues du projet. Coût total du projet Inscrire le coût total du projet. Montant assumé par l organisme Inscrire le montant assumé par l organisme du projet. Montant de la subvention demandée Inscrire le montant de la subvention demandée. Section 3 - Description du projet Description générale du projet Résumer le projet en quelques lignes. Il ne s agit pas de décrire le projet dans les moindres détails. Identifier à quoi consiste le projet. Décrire le but du projet. Projet prévu dans la planification de l organisme Si l organisme dispose d une planification stratégique, d un plan d action ou de tout autre document qui fait part d orientations retenues par celui-ci, identifier cette orientation. Ce document peut-être déposé en complément de la demande. 14 Arrondissement de La Cité-Limoilou

19 Objectifs du projet Les objectifs précisent le but du projet. Ils indiquent les cibles du projet. Plusieurs objectifs peuvent être identifiés pour un seul but. Les objectifs permettent de saisir la portée du projet. Un objectif bien défini est spécifique, mesurable, ambitieux, réaliste et temporel. Spécifique : un objectif doit est facile à comprendre, donc simple. Il est préférable d identifier plusieurs objectifs plutôt que de vouloir tout mettre dans un seul. Mesurable : un objectif doit pouvoir s évaluer de façons qualitatives ou quantitatives. L indicateur de mesure est repérable dans l objectif. Ambitieux : un objectif doit être assez grand pour qu il représente un défi. Réaliste : nonobstant qu un objectif doit être un défi, il doit être réalisable. La cible fixée doit être atteignable. Temporel : l atteinte de l objectif doit pouvoir être mesurée dans le temps. Clientèle ciblée par ce projet Identifier les clientèles rejointes par le projet ainsi que le nombre de personnes par clientèle. Plusieurs cases peuvent être cochées. Résultats attendus (Impacts sur la clientèle et dans le milieu ciblé, retombées, indicateurs, etc.) Identifier les indicateurs en lien avec les objectifs nommés, ainsi que les résultats attendus par rapport à ceux-ci. Résumer les impacts du projet sur les clientèles ciblées et dans le milieu. Expliquer les retombées réelles du projet. Étapes de réalisation Identifier les étapes nécessaires à la réalisation du projet ainsi que le calendrier de réalisation de celles-ci. Si l Arrondissement de La Cité-Limoilou n est pas en mesure de verser en totalité le financement demandé, est-ce que le projet est mis en péril? Tel que mentionné au point 5. «le soutien financier sera accordé dans les limites fixées pour chacun des programmes et sous réserve des crédits disponibles. Un ratio pourrait également être appliqué en fonction des crédits disponibles.» Dans cette optique, il est essentiel pour l Arrondissement de savoir si un projet peut se réaliser si un ratio est appliqué et de connaître les solutions pour combler le manque à gagner. Arrondissement La Cité-Limoilou 15

20 Section 4 Budget Identifier les différentes sources de revenus : autres programmes municipaux, programmes ministériels, revenus autonomes et contribution de l organisme. Identifier les différentes dépenses liées au projet : ressources humaines, logistique, promotion et autres dépenses. Section 5 Engagements de l organisme Cette section fait état des obligations de l organisme pour recevoir un soutien financier. Nom de l organisme Inscrire le nom de l organisme. Signature du représentant autorisé La signature est obligatoirement lors du dépôt de la demande par la personne qui est autorisée à signer dans la résolution du conseil d administration de l organisme remise avec le formulaire de demande de soutien financier. Cette signature accélère le processus, car elle évite la signature d une lettre d entente à la suite de l acceptation au Conseil d arrondissement. Date Inscrire la date de la signature. Nom du représentant autorisé Inscrire le nom de la personne qui est autorisée à signer la demande de soutien financier. Pour bénéficier du soutien financier, il est essentiel de respecter les dates de tombée identifiées dans la Politique de soutien financier pour les organismes reconnus, soit trois (3) mois avant le début du projet et au plus tard le 1 er octobre. La résolution du conseil d administration de l organisme doit obligatoirement être jointe à la demande. Celle-ci doit autoriser un représentant à signer la demande de financement et elle doit être signée. Nous vous rappelons que le soutien financier sera accordé dans les limites fixées pour chacun des programmes et sous réserve des crédits disponibles. Une demande de soutien pourra être refusée si les crédits disponibles pour le programme ciblé sont épuisés. Un ratio pourrait également être appliqué en fonction des crédits disponibles. 16 Arrondissement de La Cité-Limoilou

21 Événements locaux Consulter le «Guide informatif pour l organisation d un événement local» Achat de matériel ou d équipement Section 1 - Identification de l organisme Ce programme sera disponible à partir de 2016* Cette section vise à bien identifier l organisme qui fait une demande de soutien financier. Nom légal de l organisme Inscrire le nom complet de l organisme. Coordonnées de la personne-référence de l organisme Nom de famille Prénom Titre Numéro de téléphone Organisme Numéro de cellulaire Courriel Inscrire le nom de la personne responsable du projet ainsi que les coordonnées pour la rejoindre. Adresse de correspondance Inscrire l adresse où les communications postales doivent être acheminées. Statut de l organisme selon la politique de reconnaissance de la Ville Identifier le statut qui a été accordé à l organisme lors de sa reconnaissance. Mission de l organisme Inscrire la mission officielle de l organisme. Section 2 Achat de matériel ou d équipements Description des dépenses Inscrire l objet à acquérir. Coût unitaire sans taxes Les taxes n étant pas admissibles, il est important d inscrire le coût de l objet sans taxe. Quantité Inscrire le nombre d unités à acquérir. Arrondissement La Cité-Limoilou 17

22 Section 3 Engagements de l organisme Cette section fait état des obligations de l organisme pour recevoir un soutien financier. Nom de l organisme Inscrire le nom de l organisme. Signature du représentant autorisé La signature est obligatoirement lors du dépôt de la demande par la personne qui est autorisée à signer dans la résolution du conseil d administration de l organisme remise avec le formulaire de demande de soutien financier. Cette signature accélère le processus, car elle évite la signature d une lettre d entente à la suite de l acceptation au Conseil d arrondissement. Date Inscrire la date de la signature. Nom du représentant autorisé Inscrire le nom de la personne qui est autorisée à signer la demande de soutien financier. Pour bénéficier du soutien financier, il est essentiel de respecter la date de tombée identifiée dans la Politique de soutien financier pour les organismes reconnus, soit le 1 er avril. La résolution du conseil d administration de l organisme doit obligatoirement être jointe à la demande. Celle-ci doit autoriser un représentant à signer la demande de financement et elle doit être signée. Nous vous rappelons que le soutien financier sera accordé dans les limites fixées pour chacun des programmes et sous réserve des crédits disponibles. Une demande de soutien pourra être refusée si les crédits disponibles pour le programme ciblé sont épuisés. Un ratio pourrait également être appliqué en fonction des crédits disponibles. 18 Arrondissement de La Cité-Limoilou

23 4. Cheminement d une demande La Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire est responsable de la réception, de l analyse et du suivi des demandes de soutien financier. Les programmes de soutien financier réguliers seront traités par un technicien en collaboration avec le conseiller responsable du déploiement des programmes de soutien financier. Les demandes qui concernent le soutien pour les programmes sur demande seront soumises à un comité d analyse interne. Ce comité procédera à l évaluation au moyen d une grille normée. Cette grille permettra au comité d attribuer une cote à chacun des projets soumis et de formuler une recommandation quant au soutien financier à être accordé en regard des crédits disponibles. Un ratio pourrait également être appliqué en fonction des crédits disponibles. Ces recommandations seront soumises par la suite pour approbation au Conseil d arrondissement. Le Conseil d arrondissement est l instance qui a le pouvoir d autoriser le versement des subventions. Il le fait par voie de résolutions adoptées lors des séances publiques du Conseil d arrondissement. Il importe que les demandes de soutien dûment remplies parviennent à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire dans les délais prescrits pour chacun des programmes de soutien financier. Une demande déposée en retard sera refusée. L organisme recevra une réponse à sa demande dans un délai de 90 jours suivant la date de tombée des programmes. Pour les programmes où il n y a pas de date de tombée, la réponse parviendra à l organisme 90 jours après la réception des documents dûment complétés et conformes. Pour les programmes de soutien financier, projets culturels, de loisirs et communautaires, événements locaux et achat de matériel, une reddition de compte est demandée. L organisme a 45 jours pour la remettre au technicien attitré à son organisme, après la fin du projet. Arrondissement La Cité-Limoilou 19

24 Programmes réguliers 1 er er avril Reddition de compte de l organisme de l année précédente, en lien avec la politique de reconnaissance Conseil d arrondissement Réception de la subvention Programmes sur demande Réception de la demande Analyse de la demande par la DCLVC Conseil d arrondissement Réception de la réponse Réalisation du projet 45 jours Fin du projet Reddition de compte 20 Arrondissement de La Cité-Limoilou