C D D L. Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois

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1 Contrat départemental de développement local C D D L Contrat départemental de développement local Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois DOSSIER DE PRESSE

2 Contrat départemental de développement local

3 Le développement local étant une priorité, le Conseil général de l Aisne a proposé aux Territoires de mener une politique concertée pour le développement de l Aisne. L idée est de contractualiser pour faire avancer les projets publics. C est ainsi qu est né le CDDL, contrat départemental de développement local. Avec les CDDL, le Conseil général de l Aisne agit aux côtés des territoires et des communes pour faire avancer les projets au plus proche des Axonais. Depuis 2005, 28 CDDL ont été signés avec les communes et intercommunalités. Cela représente, pour la période 2005/2011 un engagement financier de 61 Millions d euros, et près de 3000 projets. Cet engagement financier du Conseil général est en quelque sorte un levier financier : pour 1 E du CG, 5 E sont investis sur le territoire. Soit, à ce jour, un investissement global de 336 Millions d euros sur le territoire axonais. Aujourd hui, les CDDL concernent près de 100 % de la population Axonaise. Les objectifs du CDDL u mettre en oeuvre une politique d aide contractuelle respectant l équité entre les Territoires et permettant une certaine souplesse dans son application ; u répondre de manière encore plus pertinente aux besoins des Territoires en développant un partenariat actif avec les EPCI tout en demeurant l interlocuteur privilégié des Communes ; u optimiser la réponse départementale aux besoins des Territoires et mettre ainsi en adéquation les priorités départementales avec les objectifs de développement des Territoires ; u renforcer la cohérence et la lisibilité de l action départementale au service du développement des Territoires. Le dispositif CDDL Les signataires du CDDL sont le Président du Conseil général, le(s) conseiller général(aux) du territoire concerné, le Président de l Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) représentant le Territoire. L avis des communes et syndicats intercommunaux est sollicité par le Conseil général sur le contrat, avant passage en Assemblée départementale et signature. Le contrat couvre une période de 6 ans. Il est composé de deux programmations à trois ans. Le contrat ne se renouvelle pas tacitement. En 2004, le règlement des CDDL a été révisé afin de répondre aux mieux aux besoins des Territoires.

4 Le CDDL soutient Les bénéficiaires du contrat pour leurs projets d investissement, et exceptionnellement de fonctionnement, dans les domaines suivants : u le développement local/économique u le développement des équipements et des services à la population u l amélioration du cadre de vie et de l environnement Les projets pouvant être inscrits dans le CDDL Equipements et services u incendie : implantation de bornes incendie, point d eau, u eau potable : diagnostic du réseau, renforcement du réseau, amélioration de la qualité de l eau, recherches de nouvelles ressources en eau potable, u voirie, u patrimoine, restauration, u transport : construction d abribus, aménagement de sécurité aux arrêts de bus, u logement : création d un logement locatif social, travaux dans les logements communaux, plan local d habitat, animation et accompagnement des O.P.A.H. Développement u développement local : étude pour création d une maison de la santé, u économie : aménagement d une zone d activités, u aménagement rural : élaboration carte communale, études risques naturels, étude éolien, aménagement de chemins de randonnée, signalétique randonnée, élaboration de documents d urbanisme communaux, u tourisme : mise en valeur et animation des sites, aménagements pour l accueil du public. Cadre de vie u culture : travaux dans les salles polyvalentes, pratiques artistiques en milieu scolaire, création d événements pour la mise en valeur d un site, développement touristique et culturel, travaux dans les bibliothèques-médiathèques u éducation : travaux sur les bâtiments les écoles primaires, salle de restauration, transport vers les piscines, travaux pour créer des locaux destinés à l accueil périscolaire, mise aux normes des locaux, u sport : construction d équipements sportifs, u environnement : développement durable : soutien aux énergies renouvelables ; déchets Depuis 2012, un Fonds de solidarité «station d épuration» a été créé pour financer les projets de création, réhabilitation, remise à niveau de station d épuration portés par les collectivités maîtres d ouvrage de l assainissement collectif. 20 % des crédits dédiés aux Territoires sont désormais consacrés à ce nouveau fonds de solidarité.

5 Le CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois 2012/2017 Nombre d opérations inscrites dans le CDDL : 258 Coût de ces opérations : E Montant programmé : E Montant engagé : E Bilan du CDDL 2005/2011 (7 ans) u 89 % des communes auront bénéficié d au moins 1 subvention, 48 sur 54. Thématiques principales : u assainissement : 28,2 % u sport : 12,4 % u eau potable : 11,6 % La maîtrise d ouvrage est communale dans 55 % des dossiers, intercommunale à 9 % et syndicale à 36 %. Taux moyen d aide départementale : 22 % Caractéristiques du nouveau contrat CDDL 2012/2015 (3 ans) Une enveloppe de E pour 6 ans, décomposée en 2 triennaux de E. Programmation 2012/2014 u Taux moyen de subvention départementale : 25,5 % u 41 communes sur 54 bénéficieront d au moins 1 subvention, soit 75 % des communes soutenues Thématiques principales : u environnement : 44 % u développement local : 21 % u assainissement : 16 % La maîtrise d ouvrage serait communale dans 44 % des dossiers, 44 % des dossiers sous maitrise intercommunale, 12 % sous syndicale. Parmi les opérations programmées, la plus importante est l achat de containers et la réhabilitation de la décharge portés par la Communauté de Communes. Sont également à noter la maison médicale de Bohain et une subvention complémentaire pour le pôle scolaire d Etreillers.

6 C D D L Contrat départemental de développement local Contact presse : Pascale CARTEGNIE Conseil général de l Aisne - Service communication pcartegnie@cg02.fr