CONTRAT DE RURALITE. «D une politique de guichet à une politique de projet» Vendredi 17 septembre 2010 à 17 h 30

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1 CONTRAT DE RURALITE «D une politique de guichet à une politique de projet» S i g n a t u r e d u n e c o n v e n t i o n f i n a n c i è r e d a n s l e c a d r e d u c o n t r a t d e r u r a l i t é a v e c l a c o m m u n e d u G u i s l a i n Vendredi 17 septembre 2010 à 17 h 30

2 Contrat de ruralité Le Guislain Le Conseil général signe un contrat de ruralité avec la commune du Guislain 1 L action du Conseil général en faveur des territoires ruraux Ces contrats de ruralité concernent en priorité un projet ayant pour finalité la valorisation du territoire grâce au développement des services de proximité. L action du Département répond à trois principes Placer le citoyen au centre du dispositif, un citoyen responsable et un citoyenusager qui voit l administration s adapter à ses besoins Réhabiliter l action politique dans la proximité Faire du développement durable la clé de voûte de la croissance de l économie Pour atteindre l objectif du développement durable, le Conseil général intervient avec des partenaires, au premier rang desquels : les communes et les communautés de communes. Il passe d une politique de guichet à une politique de projet : c'est la politique contractuelle autour de projets communs. La référence d intervention du Conseil général est inscrite dans son projet politique. Le Département croise ce projet avec les souhaits exprimés par les communes et les communautés de communes à différents niveaux : Le bassin d emploi La communauté de communes et ses communes, seule ou associée à d autres communautés de communes Les communes Le principe de financement des contrats : «Etre inégal pour être juste» L aide départementale est au maximum de 50 % du reste à charge du maître d ouvrage. Le financement provient du fonds de développement du territoire (FDT). Le montant de l aide est défini en fonction de plusieurs critères : Intérêt du projet en fonction du projet politique départemental. La richesse du territoire. Le potentiel financier du maître d ouvrage. L effort fiscal des contribuables de la collectivité. Les recettes liées au projet. La capacité d investissement du maître d ouvrage.

3 2 Le contrat de ruralité du Guislain Le contexte du projet La superficie de la commune est de 5.39 km² pour une population de 115 habitants (recensement 2006), soit une densité de 21.3 habitants au km². Selon l INSEE, la commune du Guislain est située sur un territoire présentant globalement la caractéristique d être considéré comme rural isolé. Sous l influence d une grande ville en croissance ou qui se maintient Sous l influence d une grande ville autre que littorale ou périurbaine Littoral et périurbain éloignés en croissance Littoral et périurbain éloignés qui se maintiennent Sous l influence d une petite ville en croissance ou qui se maintient Sous l influence d une petite ville autre que littorale ou périurbaine Rural isolé en voie d amélioration Rural isolé Roncey Saint-Martin-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly Soulles La Haye-Bellefond Moyon Fervaches Domjean Saint-Denis-le-Gast Hambye Le Guislain Maupertuis Villebaudon Beaucoudray Chevry Tessy-sur-Vire Fourneaux Montabot La Baleine Gouvets Sourdeval-les-Bois Percy Gavray Montaigu-les-Bois Le Chefresne Margueray Saint-Vigor-des-Monts Le Mesnil-Garnier La Bloutière La Colombe Montbray Morigny Champrepus Fleury La Lande-d'Airou Beslon Villedieu-les-Poêles Sainte-Cécile Saint-Maur-des-Bois

4 Nb d'habitants Caractéristiques démographiques La population communale connaît une forte baisse depuis 1982 (-29.45%). Sur la base du dernier recensement officiel de 2006, elle s établit à 115 habitants soit une perte de 48 habitants entre 1982 et La part des 0 à 14 ans est en augmentation sur la commune mais dans le même temps celle des ans baisse fortement. Cette tranche d âges est d ailleurs celle qui évolue le plus. La population des personnes de plus de 45 ans stagne. Globalement la moyenne d âge locale augmente légèrement. Evolution de la population communale Le projet de développement Afin de répondre à une demande locale, la commune du Guislain s est engagée dans une démarche de réhabilitation de sa salle de convivialité comportant des travaux de mise en conformité. Le projet consiste à aménager et à agrandir le bâtiment existant afin d y créer notamment des cuisines et des sanitaires tout en intégrant la mise aux normes en terme d accessibilité et de sécurité et en respectant des critères d éco-construction. D une surface totale de 130 m², cet équipement permettra de répondre à la demande, des diverses associations locales pour leurs manifestations et de groupes souhaitant disposer dans la commune d un lieu de proximité et de convivialité pour se réunir (repas de famille ). Dans le cadre de ce projet, la commune du Guislain sollicite auprès du Conseil général de la Manche la réalisation d un Contrat de Ruralité, afin de recevoir une aide qui sera de

5 Le Guislain (115 habitants) réhabilitation de la salle de convivialité Objectifs poursuivis La salle (préfabriqué) nécessite des travaux de réhabilitation, avec création d'une cuisine et de sanitaires Descriptif de l'opération Architecte : Sylvie Lethimonnier, Saint-Lô Localisation Réhabilitation de locaux anciens, avec mise aux normes bourg de la commune Maître d'ouvrage : commune Calendrier de réalisation : 2009 PLAN DE FINANCEMENT Poste de dépenses Coûts prévisionnels H.T.(estimation sommaire) Montants en euros H.T. Travaux de bâtiments (hors assainissement collectif) ,00 honoraires architecte, études, diagnostics ,40 Sous-total dépenses (1) ,40 Poste de recettes Financements envisagés Montants en euros H.T. U.E. 0,00 Etat : DGE accordée, arrêté 4 mai ,00 Région 0,00 Autre public 0,00 Autre privé-loyer fictif ,81 Sous-total recettes (2) * ,81 Reste à charge du maître d'ouvrage (1-2) ,59 25 % du reste à charge CG 50 (FDT) ,00 Solde maître d'ouvrage ,59 % coût H.T. 28,41% 17,18% 45,59% 13,67% 40,74% Total ,40 10