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1 GUIDE DE PROCEDURE NOTIFICATION DE MODIFICATION Ce dcument a pur but de guider les utilisateurs sur le téléservice Agrément de l OCM Fruits et Légumes pur la prcédure : NOTIFICATION DE MODIFICATION POINTS D ATTENTION Prcédures cncernées par le téléservice agrément : La télédéclaratin cncerne les PO, MAS, MAC, FONDS et la NOTIFICATION DE MODIFICATION. La télédéclaratin de la ntificatin de mdificatin est l bjet de cette présente ntice. Habilitatin et valeur prbatire des dcuments transmis : Les dcuments transmis via le téléservice prternt un cachet serveur et aurnt une valeur prbatire. Il vus appartient dnc de vérifier que la persnne qui se cnnecte pur transmettre la demande est bien habilitée à engager juridiquement la sciété. Si aucun représentant légal de la sciété n a de cmpte, vus avez la pssibilité de créer un cmpte asscié à sn nm sur le prtail web de FranceAgriMer. (Il est pssible que la saisie sit faite par une persnne autre que le représentant légal. Seule l actin de cliquer sur le butn «transmettre» dit être faite à partir du cmpte du représentant légal de l OP. Attentin, il n y a pas de cntrôle sur le cmpte à partir duquel cette actin est faite, et il n est pas pssible de revenir en arrière ) J attire vtre attentin sur le fait que, les dcuments riginaux signés par les cmptables divent être cnservé par l OP et mis à dispsitin en cas de cntrôle. Ces dcuments signés et datés par les cmptables divent être scannés et téléchargés dans vtre dssier de demande. La date de dépôts de vtre demande crrespndra à la date de télétransmissin et les dates limites de dépôts snt inchangées. Il vus est dnc vivement cnseillé de vérifier dés maintenant que vtre accès prtail et surtut vtre accès jusqu à l applicatin agrément est bien valide tant sur les cmptes principaux que sur les cmptes secndaires (en cas de créatin de cmpte sur le prtail, l accès au téléservice peut prendre quelques jurs). Navigatin : N utilisez pas les flèches de vtre navigateur (Internet Explrer, Mzilla, Chrme ) pur revenir en arrière. Utilisez les butns «précédent» et «retur à la liste» du téléservice. Décnnexin : Si vus suhaitez srtir de la télédéclaratin, cliquez impérativement sur «Décnnexin» en haut à drite des écrans, sinn vs dnnées risquent de ne pas être enregistrées. Ne cliquez pas sur les crix de fermetures des nglets u des fenêtres de vtre navigateur. CONTACT En cas de prblème relatif à la télédéclaratin et après lecture de ce dcument, vus puvez cntacter l adresse FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 1/13

2 SOMMAIRE 1. Accès au téléservice Cnnexin et inscriptin au prtail de FranceAgriMer Accès à l espace de vtre OP sur le prtail Gérer vs cmptes Accès au téléservice Agrément / paiement Accès à vtre espace persnnel sur le téléservice 5 2. Saisir une demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION Initialisatin de la demande Frmulaire principal Téléchargement des fichiers Cntrôle de la demande Transmissin de la demande Ecran récapitulatif 12 Liste des écrans Ecran 1 : Ecran de cnnexin 3 Ecran 2 : Ecran d accueil des e-services OCM FL 4 Ecran 3 : Ecran d accueil du téléservice AGREMENT PAIEMENT 5 Ecran 4 : Créatin d une NOTIFICATION DE MODIFICATION 6 Ecran 5 : Ecran pivt de vtre demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION 6 Ecran 6 : Frmulaire principal de la demande de NOTIFICATION MODIFICATION 7 Ecran 7 : Ecran de téléchargement des dcuments 9 Ecran 8 : Ecran des dcuments téléchargés 10 Ecran 9 : Ecran pivt de vtre demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION cmplétée 10 Ecran 10 : Ecran de transmissin de la NOTIFICATION DE MODIFICATION 11 Ecran 11 : Message cntrôle psitif demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION 11 Ecran 12 : Accès à l'écran récapitulatif 12 Ecran 13 : Ecran récapitulatif de la demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION 13 FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 2/13

3 1. Accès au téléservice Téléservice Agrément OCMFL 1.1. Cnnexin et inscriptin au prtail de FranceAgriMer Enregistrez l adresse : https://prtailweb.franceagrimer.fr/prtail/ dans les favris de vtre navigateur. Il s agit de l accès unique au prtail web de FranceAgriMer. Ecran 1 : Ecran de cnnexin Cliquez sur «Me cnnecter» et saisissez vtre identifiant et le mt de passe préalablement reçu lrs de vtre inscriptin sur le prtail. Si vus n avez pas de cde, cliquez sur «M inscrire» et sectinner un téléservice après avir renseigné vs infrmatins. Apres vtre inscriptin, vus allez recevir un curriel qui vus permettra de vus cnnecter une première fis pur validatin de vtre demande de cmpte. Cnservez ce curriel qui cntient vs cdes de cnnexin. Vus devez ensuite attendre de recevir un currier pstal qui vus permettra de valider l inscriptin. Ce currier est adressé à un respnsable légal de l OP. Il cntient un numér de téléusager (différent du lgin) cnfidentiel qui sécurise l inscriptin. Cnservez ce currier. Le titulaire du cmpte purra ensuite demander l accès à d autres téléservices. FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 3/13

4 1.2. Accès à l espace de vtre OP sur le prtail Ecran 2 : Ecran d accueil des e-services OCM FL Gérer vs cmptes Les cmptes administrateurs peuvent, après cnnexin, créer et cnsulter des cmptes assciés et éventuellement transférer leurs drits d administrateur à partir de la rubrique «en un clic» puis «les cmptes assciées» et «mn cmpte» à gauche de l écran 2. Il est pssible de demander l accès à d autres téléservices à partir de la sectin «mes e- services». NB : lrsqu une OP change de SIRET, elle dit créer un nuveau cmpte sur le prtail et en infrmer FranceAgriMer Accès au téléservice Agrément / paiement Vus êtes maintenant cnnecté et avez accès à l ensemble des e-services de l OCM Fruits légumes dispnibles. Le téléservice Agrément est le même que celui des paiements. Le présent dcument est dédié aux prcédures d AGREMENT. Cliquez sur le carré : OCM fruits et légumes Agrément et paiement de l écran 2. FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 4/13

5 1.3. Accès à vtre espace persnnel sur le téléservice Vus accédez à l écran suivant : Ecran 3 : Ecran d accueil du téléservice AGREMENT PAIEMENT Ceci est l écran d accueil de vtre espace persnnel sur le téléservice agrément-paiement. A partir de cet écran, vus puvez : créer une nuvelle demande en cliquant sur créer une nuvelle demande (cercle ruge) Attentin : ne sélectinnez pas le type de demande avant de cliquer sur «créer une nuvelle demande». visualiser les demandes existantes dans la partie «listes des demandes» et filtrer seln la prcédure (Agrément/paiement), le statut (en curs de saisie par l OP, transmise par l OP, Agrée, etc.), l année de fnds et/u le type de demande (slde, acmpte, avance, PO, MAS, MAC, FONDS, etc.) dans la partie «Critères de recherche». cnsulter une demande en cliquant sur la ligne crrespndante (cercle vert). supprimer une demande «en curs de saisie par l OP» en cliquant sur la crix ruge (cercle bleu-écran 3). Attentin : Une fis la demande transmise il n est plus pssible de la mdifier. FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 5/13

6 2. Saisir une demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION 2.1. Initialisatin de la demande Cliquez sur créer une nuvelle demande (enturée en ruge sur l écran 3 précédent) Attentin : ne sélectinnez pas NOTIFICATION avant de cliquer sur «créer une nuvelle demande» Cchez le butn «dssier agrément» si ce n est pas fait Sélectinnez NOTIFICATION dans la liste dérulante «type de demande» Ecran 4 : Créatin d une NOTIFICATION DE MODIFICATION L année de la demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION est autmatiquement affichée et nn mdifiable (année en curs uniquement). Cliquez sur «valider» NB : Il est pssible de revenir sur une demande tant que la demande est au statut «en curs de saisie par l p» afin de la cmpléter u la mdifier u visualiser les dcuments déjà téléchargés. La demande de NOTIFICATION de MODIFICATION est cnstituée : - d un frmulaire principal, - des dcuments à télécharger. Ecran 5 : Ecran pivt de vtre demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION Pur revenir à cet écran, cliquez sur le butn «retur à la liste» en bas à gauche des écrans suivants. FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 6/13

7 2.2. Frmulaire principal Ecran 6 : Frmulaire principal de la demande de NOTIFICATION MODIFICATION FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 7/13

8 Dnnées administratives Cmplétez les infrmatins de la persnne à cntacter (nm, téléphne, curriel bligatire). Dnnées spécifiques à une demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION Cchez les éléments cncernés par vtre demande de ntificatin de mdificatin (un cmmentaire est bligatire dans le cadre en dessus de vtre sélectin). Cliquez sur «enregistrer». Cliquez sur «retur à la liste» qui vus ramène à l écran 5 (écran pivt de la demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION) Téléchargement des fichiers Cliquez sur la ligne «Dcuments à télécharger». Les dcuments à télécharger snt détaillés dans le tableau «Dcuments à dépser pur la NOTIFICATION DE MODIFICATION» ci-après. Un certain nmbre de «type de dcument» divent être téléchargés. Certains snt «facultatifs», c est-à-dire qu il n y a pas de cntrôle pur la transmissin. Néanmins, ils peuvent être bligatires d un pint de vue réglementaire en fnctin des situatins, et divent dans ce cas être transmis pur la validatin de vtre demande par FranceAgriMer. Dcuments à dépser pur la ntificatin de mdificatin Type de dcument PV u CR de l instance décisinnelle Délégatin Ntificatin de mdificatin F F Descriptin Il s agit du prcès-verbal de l assemblée générale u du CR de l instance cmpétente de l rganisatin de prducteurs ayant validé le prgramme pératinnel ainsi que le mde d alimentatin du fnds pératinnel et, le cas échéant, le niveau de ctisatins, y cmpris les ctisatins différenciées. Il faut y jindre le prcèsverbal de délégatin expresse si ce n est pas l assemblée générale qui a validé le prgramme pératinnel. S il n est pas dispnible avant la date limite, vus l enverrez par curriel a pstériri. Il s agit du PV de délégatin express si ce n est pas l AG l instance cmpétente u d un extrait des statuts par exemple. O : Obligatire F : Facultatif : Sans bjet FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 8/13

9 Ecran 7 : Ecran de téléchargement des dcuments Les frmats autrisés pur le téléchargement des fichiers snt :.dc,.dcx,.dt,.rtf,.pdf,.jpeg,.jpg,.tif,.xls,.xlsx,.ppt Sélectinnez le type de dcuments que vus suhaitez télécharger dans la liste dérulante «type de dcument» (cercle ruge). Cliquez sur «parcurir» pur aller chercher le dcument que vus aurez cnstitué au préalable (cercle bleu). Cliquez sur «télécharger» (cercle vilet). Le dcument s affiche alrs au-dessus. Vus puvez le visualiser en cliquant sur «visualiser» sur la ligne crrespndante. Vus puvez le supprimer en cliquant sur la crix ruge en fin de ligne (écran 8 ci-après). FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 9/13

10 Ecran 8 : Ecran des dcuments téléchargés Téléservice Agrément OCMFL Il est pssible de revenir sur une demande tant que la demande est au statut «en curs de saisie par l OP» afin de la cmpléter u la mdifier u visualiser les dcuments déjà téléchargés. Cliquez sur «retur à la liste» qui vus ramène à l écran 5 (écran pivt de la demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION). Les lignes passent uniquement de «nn saisi» à «en curs de saisie» Cntrôle de la demande Une fis les éléments renseignés (lignes «en curs de saisie»), à partir de l écran pivt de vtre demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION, cliquez sur le butn «transmissin». Ecran 9 : Ecran pivt de vtre demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION cmplétée FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 10/13

11 Ecran 10 : Ecran de transmissin de la NOTIFICATION DE MODIFICATION Le butn transmettre est inactif tant que vus n avez pas cntrôlé psitivement vtre demande. Cliquez sur «cntrôler». Si les règles de remplissage ne snt pas respectées, vus serez autmatiquement redirigé vers l anmalie et un message apparaitra en ruge en haut de l écran, vus indiquant l anmalie. Si les règles de remplissage snt respectées, un message apparaitra en bleu en haut de l écran (Écran 11). Ecran 11 : Message cntrôle psitif demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION Le butn «transmettre» sera alrs actif. FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 11/13

12 2.5. Transmissin de la demande Une fis que le cntrôle est valide, vus puvez transmettre la demande à FranceAgriMer. Il faut d abrd vus assurer que le cmpte uvert pur réaliser la transmissin est celui d une persnne habilitée à engager juridiquement la sciété. En effet, le fait de transmettre le dssier revient à ce que la persnne physique qui le fait «appse sa signature» sur les dcuments téléchargés. Cette persnne transmet la demande en cliquant sur le butn «transmettre» devenu actif (écran 11) Ecran récapitulatif Vus accédez directement à l écran récapitulatif de vtre demande si la transmissin est effective. Si vus êtes srti de vtre demande, vus puvez y returnez en cliquant sur «récapitulatif» sur l écran pivt : Ecran 12 : Accès à l'écran récapitulatif FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 12/13

13 Ecran 13 : Ecran récapitulatif de la demande de NOTIFICATION DE MODIFICATION En cliquant sur «télécharger», vus puvez visualiser et/u enregistrer le PDF de vtre accusé de réceptin qui sera la preuve de vtre dépôt de demande. NB : les dcuments téléchargés et le frmulaire de vtre demande saisi en ligne apparaissent sur l accusé de réceptin. En cliquant sur «visualiser», vus puvez visualiser vs dcuments téléchargés et le frmulaire de demande saisi en ligne, sus frmat PDF. Il est inutile de demander à FranceAgriMer de cntrôler que vtre demande est bien arrivée si vus avez vtre accusé-réceptin. L instructin sera faite par le gestinnaire de vtre dssier qui vus cntactera au besin. FranceAgriMer OCMFL téléservice Agréments Ntificatin de mdificatin 13/13

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