Opération de modernisation du chauffage au bois-bûche dans la vallée de l Arve (Haute-Savoie) :

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1 Opération de modernisation du chauffage au bois-bûche dans la vallée de l Arve (Haute-Savoie) : Le FONDS AIR BOIS 15 avril 2014

2 Le fonds AIR BOIS: pourquoi? Une qualité de l air dégradée avec des valeurs dépassant les normes en vigueur, incompatible avec l image «montagne» de la vallée vers Chamonix Source : SM3A

3 Le fonds AIR BOIS: pourquoi? La pollution est principalement liée aux émissions de particules dont la 1 ère source est le chauffage domestique au bois Source: SM3A Emissions annuelles globales de PM10 sur le périmètre du PPA Arve ; Source: Air Rhône-Alpes inventaire 2007 v % transport de personnes (voitures) 45% transport de marchandises (utilitaires et poids lourds) 90% des émissions du secteur résidentiel = chauffage au bois! Les autres 10%: principalement chauffage au fioul

4 Le fonds AIR BOIS: pourquoi? Un contentieux européen en cours Contentieux Européen : Concentration PM10 > 50 μg/m 3 + de 35 j/an Impactant la santé publique et l environnement 11 zones en France : dont la vallée de l Arve. Le Préfet de Haute Savoie : élabore le Plan de Protection de l Atmosphère de la vallée de l Arve

5 Le fonds AIR BOIS: pourquoi? Le Plan de Protection de l Atmosphère de la Vallée de l Arve Initié par l Etat, élaboré avec une large mobilisation et validé par le Préfet en Février 2012 Des mesures destinées à réduire la pollution en agissant sur : les installations de combustion, les transports, l'industrie, Des mesures pérennes et des mesures en cas de pics de pollution

6 Le fonds AIR BOIS: territoire PPA 41 communes habitants 5 intercommunalités Région Rhône-Alpes

7 Le fonds AIR BOIS : émissions des appareils Tous les appareils ne se valent pas! Les émissions de particules du chauffage au bois sont d autant plus fortes s il s agit d une cheminée ouverte ou d un appareil ancien. Type d appareil Rendement énergétique moyen Particules émises en kg/an en usage principal Foyer ouvert 10% 97 Foyer fermé avant % 91 Foyer fermé 2002 / % 34 Foyer fermé après % 8 Foyer fermé Flamme verts 5* avec une valeur limite d émissions de particules à 50mg/Nm3 80% 3 Source: ADEME 2013

8 Le fonds AIR BOIS: pourquoi? Hypothèse de travail plausible : La modernisation massive du parc peut réduire la pollution particulaire du bois de chauffage : pari technologique, mais aussi sociologique. A vérifier par la «vérité-terrain» Agir par une incitation financière + animation forte, visant le renouvellement des appareils de chauffage au bois domestiques les plus polluants Une opération pilote, unique en France Une aide de 1000 * à destination des particuliers * 50% max du matériel et de l installation

9 Le fonds AIR BOIS: objectifs Remplacer appareils sur 4 ans Cible = foyers ouverts ou appareils avant 2002 Un diagnostic de appareils = cible (enquête ménages institut BVA pour ADEME, 2012) Réduire de 25 % les émissions de particules du chauffage au bois individuel Engager un cercle vertueux: Faire prendre conscience du caractère polluant de certains appareils et pratiques (brûlage des déchets verts) Engager la modernisation / remplacement des appareils Diffuser les bonne pratiques: utilisation de bois sec (< 20% d humidité), utilisation et entretien des appareils, etc.

10 Le fonds AIR BOIS : une action collective Portée par l Etat (Préfecture, DGEC, DREAL, ADEME) et les collectivités Financement: 50% ADEME (pour le compte de l Etat) 50% Collectivités locales Conseil Régional Rhône-Alpes Conseil Général Haute-Savoie 5 Communautés de communes: CC Pays Rochois CC Faucigny-Glières CC Cluses Arve et Montagnes CC Pays du Mont-Blanc Animation et gestion du fonds : SM3A Sur 4 ans: /an pour le fonds /an pour la gestion et l animation CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc Syndicat Mixte d Aménagement de l Arve et ses Abords

11 Le fonds AIR BOIS: conditions d obtention Territoire du PPA de la Vallée de l Arve : 41 communes Résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. Remplacement cheminée ouverte ou appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 par appareil Flamme verte 5 étoiles ou équivalent, et émissions de particules < 50 mg/nm3 Chauffagiste qualifié : «Quali Bois», ou équivalent (signe Reconnu Grenelle de l Environnement) Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

12 Le fonds AIR BOIS: la marche à suivre

13 Avancement des demandes d aide FONDS AIR BOIS Démarrage 2013 : Avril Nombre de dossiers reçus par mois dossiers à mi-avril Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre

14 Premières statistiques de l opération Appareils remplacés : Nouveaux matériels :

15 Premières statistiques de l opération Ancien combustible: Nouveaux combustibles : 100 % bois bûches Granulés 37% Bûche 63%

16 Premières statistiques de l opération Facture moyenne : TTC Appareils indépendants Chaudières Prix appareil seul : Prix appareil seul : Nb d'installateurs : 41 Nombre de marques différentes: 53 Nombre de modèles différents: 80

17 Premières statistiques de l opération Vecteurs d information :

18 L animation avec les professionnels : Création d un Club et adoption d une Charte Capacité professionnelle Information de la clientèle Qualité de la prestation Service après-vente Club des professionnels Liste en ligne des professionnels engagés

19 L animation avec les professionnels : Club des professionnels Séances d échanges avec le Club des professionnels partenaires : - 20 Septembre : Quali bois, Qualibat, bilan démarrage opération 24 participants - 4 Octobre : Appareils éligibles et élimination du vieux matériel 30 participants - 19 Novembre : Tubage / conformités 27 participants

20 L animation avec les professionnels du bois bûche Convention avec le Pôle Excellence Bois des pays de Savoie : «déploiement de la marque collective Rhône Alpes Bois Bûche au sein du territoire du PPA de la vallée de l Arve» CONNAISSANCE DU TERRITOIRE / SENSIBILISATION DES PROS Recensement des professionnels bûche agissant sur le territoire du PPA Organisation de 2 réunions de présentation, sensibilisation enjeux PROMOTION DE LA MARQUE ET INTEGRATION DES PROFESSIONNELS DANS RA2B Contacts de terrain avec fiche d identité et remontée des besoins pour une production de bois sec (40 contacts en année 1). Visite de contrôle de la marque (5 adhésions en année 1) SUIVI TECHNIQUE/FORMATION DES PROFESSIONNELS RA2B DU PPA DE LA VALLE DE L ARVE Journée de formation gratuite et ouverte à toute entreprise du PPA (2 journées) ACHAT DE 20 Hygromètres Haute Qualité Recruter à terme > 20 entreprises dans cette marque

21 L animation avec les particuliers : Communication Grand public Conférences des presse et articles presse, spots radio Achat encarts presse / interdiction brûlage des déchets verts dans Dauphiné Partenariat avec 4 banques : Charte, réunions infos, et supports com. Magazines municipaux / CG / Région, Réunions d information des agents des mairies Stands dans évènements: Sallanches, Thyez,. Plaquettes, totems, illustrations dessins, autocollants,

22 Le fonds AIR BOIS vise aussi à Communiquer sur les bonne pratiques du chauffage au bois : Communiquer sur l interdiction du brûlage des déchets verts et les alternatives

23 Pour plus d informations Contactez ADEME Rhône-Alpes Mathias COPY Contactez au SM3A: Claire BRIVET FONDS AIR BOIS / Une page internet sur: Site SM3A:

24 Des questions?

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