Constatant qu il y a quorum, la présidente, madame Paulette S. Rancourt, déclare ouverte la réunion ordinaire du conseil des commissaires à 20 h 15.

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1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Bois-Francs, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 20 h 00, au centre administratif de ladite Commission scolaire, 40, boulevard des Bois- Francs Nord, Victoriaville, et à laquelle sont présents : Madame Paulette S. Rancourt, présidente Madame Manon Aubry, commissaire Madame Nancy Beaulieu, commissaire Monsieur Guillaume Boisvert, commissaire Madame Lucie Corriveau, commissaire Monsieur Jacques Daigle, commissaire Monsieur Jean-François Laflèche, commissaire Madame Manon Lambert, commissaire Madame Pascale Ramsay, commissaire Monsieur Jean-Philippe Hamel, commissaire parent Monsieur Jean-François Labbé, commissaire parent Madame Marilou Noreau, commissaire parent Absences : Monsieur Christian Angers, commissaire Madame Sylvie Bilodeau, vice-présidente Madame Nadia Cloutier, commissaire Madame Réjeanne Lepage, commissaire Madame Colette Vézina, commissaire Monsieur Dany Boudreault, commissaire parent Sont également présents : Monsieur Daniel Sicotte, directeur général Madame Brigitte Simoneau, directrice générale adjointe Monsieur Julien Lavallée, directeur général adjoint M e Michael Provencher, secrétaire général OUVERTURE DE LA RÉUNION ORDINAIRE Constatant qu il y a quorum, la présidente, madame Paulette S. Rancourt, déclare ouverte la réunion ordinaire du conseil des commissaires à 20 h 15. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L ASSISTANCE Aucune question. CC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur Jean-François Laflèche propose que l ordre du jour soit accepté avec le report des points et et que madame la présidente soit autorisée à l inverser en cas de besoin. CC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION D AJOURNEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2016 ATTENDU que le secrétaire général a fait parvenir à tous les commissaires dans les délais requis par la Loi sur l instruction publique, copie du procès-verbal de la réunion d ajournement du 19 décembre 2016; 151

2 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nancy Beaulieu que, conformément aux dispositions de l article 170 de la Loi sur l instruction publique, le secrétaire général soit dispensé de donner lecture dudit procèsverbal et qu il soit accepté tel que rédigé. CORRESPONDANCE Aucune correspondance. CC PERSONNEL CADRE DÉMISSION Madame Lucie Corriveau propose que soit consigné au procès-verbal de la présente séance que la Commission scolaire des Bois-Francs a reçu la démission, pour fins de retraite, de monsieur Mario Tardif, directeur des écoles Saint-Médard (Warwick) et Sainte-Marie (Warwick). La démission est effective à compter du 7 juillet 2017 à 16 h et est conditionnelle à son admissibilité à une rente de retraite de Retraite Québec. CALENDRIERS SCOLAIRES ADOPTION : CC A) PRÉSCOLAIRE PRIMAIRE SECONDAIRE ATTENDU que conformément à l article 238 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit établir le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique; ATTENDU que conformément à l article 193, 7 0 de la Loi sur l instruction publique, le comité de parents a été consulté; ATTENDU qu en vertu de l article 244 de la Loi sur l instruction publique le comité des politiques pédagogiques a été consulté; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Manon Lambert que soit accepté, tel que présenté lors de la présente réunion, le calendrier scolaire pour le préscolaire et le primaire ainsi que pour le niveau secondaire. (Document numéro CC ) CC B) FORMATION PROFESSIONNELLE ATTENDU que conformément à l article 252 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit établir le calendrier scolaire des centres de formation professionnelle en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique; ATTENDU qu en vertu de l article 254 de la Loi sur l instruction publique le comité des politiques pédagogiques a été consulté et a donné son accord; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lucie Corriveau que soit accepté, tel que présenté lors de la présente réunion, le calendrier scolaire pour la formation professionnelle à l exception de celui du Centre Marcel-Proulx (Drummondville). (Document numéro CC ) 152

3 CC C) FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES ATTENDU que conformément à l article 238 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit établir le calendrier scolaire des centres en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique; ATTENDU qu en vertu de l article 244 de la Loi sur l instruction publique le comité des politiques pédagogiques a été consulté et a donné son accord; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Pascale Ramsay que soit accepté, tel que présenté lors de la présente réunion, le calendrier scolaire pour le Service d éducation des adultes Formation générale des adultes. (Document numéro CC ) CC ACTES D ÉTABLISSEMENT DÉPÔT DES PROJETS Conformément à l article 39 de la Loi sur l instruction publique, monsieur Jean- François Laflèche propose : 1. QUE soit consigné au procès-verbal de la présente séance, le dépôt du projet des actes d établissement des écoles et des centres de la Commission scolaire des Bois-Francs pour l année scolaire ; 2. QUE soient effectuées les consultations prévues à la Loi sur l instruction publique. CC PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DÉPÔT DU PROJET ATTENDU que conformément à l article 211 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire des Bois-Francs doit adopter annuellement le plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Manon Aubry : 1. QUE soit consigné au procès-verbal de la présente réunion, le dépôt du projet du plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire des Bois-Francs, et ce, pour les années , , ; 2. QUE soient effectuées les consultations prévues à la Loi sur l instruction publique, auprès : Du comité de parents, Du comité consultatif de gestion, Des municipalités dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans le territoire de la Commission scolaire des Bois-Francs. CC SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES POUR L ANNÉE DÉPÔT DU PROJET ATTENDU que conformément à l article 236 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit déterminer les services éducatifs à être dispensés dans les écoles; 153

4 ATTENDU que conformément à l article 193, 5 0 de la Loi sur l instruction publique, le comité de parents doit être consulté sur les services éducatifs à être dispensés dans les écoles; ATTENDU que l article 244 stipule que les services éducatifs à être dispensés dans les écoles doivent être soumis à la consultation des enseignants, selon les modalités prévues à la convention collective; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jacques Daigle que soit consigné au procès-verbal de la présente réunion, le dépôt du projet des services éducatifs à être dispensés dans les écoles pour l année scolaire et que soient effectuées les consultations prévues par la Loi sur l instruction publique. (Document numéro CC ) CC RÉPARTITION DES RESSOURCES ANNÉE SCOLAIRE DÉPÔT DU PROJET Le directeur général présente le projet de document relatif aux objectifs et principes de répartition des ressources entre les écoles et autres pour ; ATTENDU que conformément à l article 275 de la Loi sur l instruction publique la commission scolaire établit, après consultation des conseils d établissement et du comité de parents, les objectifs et les principes de la répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses établissements; ATTENDU que cette répartition doit être effectuée de façon équitable en tenant compte des besoins exprimés par les établissement, des inégalités sociales et économiques auxquelles les établissements sont confrontés, de la convention de partenariat conclue entre la Commission scolaire des Bois-Francs et le ministre et des conventions de gestion et de réussite éducative conclues entre la Commission scolaire et ses établissements; ATTENDU que la répartition doit prévoir les montants alloués au fonctionnement des conseils d établissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la Commission scolaire et de ses comités; ATTENDU que la Commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de la répartition ainsi que les critères qui ont servi à déterminer les montants alloués; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nancy Beaulieu que soit consigné au procès-verbal de la présente réunion, le dépôt du projet de document relatif aux objectifs et principes de répartition des ressources entre les écoles et les centres de la Commission scolaire des Bois-Francs pour l année et ce, pour fins de consultation auprès des instances concernées incluant notamment le comité de parents et le comité consultatif de gestion. CRITÈRES D INSCRIPTION DES ÉLÈVES ANNÉE SCOLAIRE DÉPÔT DU PROJET Le point est reporté à une prochaine rencontre. 154

5 CC SERVICES DE GARDE HORAIRE ET TARIFICATION MODIFICATION Madame Lucie Corriveau propose que l horaire et la tarification des services de garde de la Commission scolaire des Bois-Francs soient modifiés et acceptés tel que le prévoit le document numéro CC déposé auprès des commissaires lors de la présente séance et ce, à compter du 1 er janvier CC PLAN DE REDRESSEMENT ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES CSBF CONSIDÉRANT la situation financière de la CSBF; CONSIDÉRANT le Plan de redressement financier autorisé par le MEES qui prévoit la mise en place de mesures qui assureront l équilibre financier pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT la volonté de la CSBF de déterminer ses orientations et ses modèles d organisation et de fonctionnement tout en s acquittant de ses obligations d équilibre financier; CONSIDÉRANT QUE, de concert avec le conseil des commissaires, une analyse complète des dépenses et des revenus a été effectuée par la direction de la CSBF et que cette analyse a été réalisée avec l apport de personnes ressources externes; CONSIDÉRANT QUE pour arriver à l atteinte de l équilibre financier, la CSBF entend également se donner des orientations équitables, et ce, dans un souci de transparence et de respect de nos particularités régionales; Il est proposé par monsieur Jean-François Laflèche : 1. D assurer le suivi du Plan de redressement approuvé par le Conseil des commissaires, qui assurera le retour à l équilibre financier; 2. De préparer un budget équilibré pour , en considérant que : La CSBF cherche à préserver l ensemble des services en modifiant, au besoin, l organisation de ceux-ci; La CSBF portera une attention particulière sur l organisation scolaire de l ensemble des secteurs (jeunes, adultes et formation professionnelle) ainsi que sur les services d aide et de soutien aux diverses clientèles et ce, tant au niveau des revenus qu au niveau de la répartition des ressources; La CSBF continuera de viser l optimisation maximale et équitable de ses revenus et des dépenses dans un souci d équilibre financier en regard des services à offrir; 3. De réaffirmer la volonté du Conseil des commissaires de mobiliser tous les acteurs autour des défis de la CSBF et des choix qu elle exerce dans le contexte actuel, en gardant le cap sur sa mission première : la réussite éducative des élèves par le développement du plein potentiel de chacun!!! APPRÉCIATION DU RENDEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Le point est reporté à une prochaine rencontre. 155

6 CC ENTENTE LOCALE PERSONNEL PROFESSIONNEL; ATTENDU que la Commission scolaire des Bois-Francs a conclu une entente de principe avec le Syndicat du personnel professionnel de l éducation du Cœur et du Centre-du-Québec, dans le cadre de la négociation de l entente locale régissant les conditions de travail du personnel professionnel en ce qui a trait aux Dispositions relatives à la priorité d engagement d une professionnelle ou d un professionnel remplaçant ou surnuméraire à un poste, dans le cas de remplacement, de surcroît de travail ou d un projet ou d activités à caractère temporaire; ATTENDU que les textes définitifs ont été entérinés par ledit Syndicat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lucie Corriveau : 1) QUE la Commission scolaire des Bois-Francs accepte officiellement l entente intervenue avec le Syndicat du personnel professionnel de l éducation du Cœur et du Centre-du-Québec relativement à l entente locale régissant les conditions de travail du personnel professionnel, en ce qui a trait aux Dispositions relatives à la priorité d engagement d une professionnelle ou d un professionnel remplaçant ou surnuméraire à un poste, dans le cas de remplacement, de surcroît de travail ou d un projet ou d activités à caractère temporaire, laquelle s appliquera à compter de la date de sa signature; 2) QUE Mme Paulette S. Rancourt, présidente et monsieur Daniel Sicotte, directeur général, soient mandatés pour signer ladite entente; 3) QUE copie de cette entente soit déposée, s il y a lieu, auprès du ministère du travail. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE Aucun rapport. RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Le directeur général informe les commissaires que les consultations relatives au réseau des établissements et à la structure administrative de la Commission scolaire seront tenues plus tôt cette année comparativement aux années antérieures. CC CLÔTURE DE LA SÉANCE Aucun autre sujet n étant inscrit à l ordre du jour monsieur Guillaume Boisvert propose la levée de la présente séance du conseil des commissaires à 20 h 38. Paulette S. Rancourt, présidente 156 Michael Provencher, secrétaire général

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