ActionS pour le mieux-être de l enfance (ActionS enfance)
|
|
- Nadine Goulet
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ActionS pour le mieux-être de l enfance (ActionS enfance) Procédure d attribution de soutien financier aux organismes admissibles Adoptée par le conseil d administration Le 13 août 2009 Dernière révision en date du 12 avril 2014 «Tous en ActionS contre la pauvreté infantile»
2 PRÉAMBULE ActionS pour le mieux-être de l enfance (ActionS enfance) est une fondation publique de bienfaisance, fondée sur le bénévolat. Elle vise à combattre la pauvreté infantile dans toute la grande région de Montréal où un enfant sur trois vit sous le seuil de la pauvreté. Pour accomplir cet objectif, ActionS enfance encourage la persévérance scolaire et lutte contre le décrochage en offrant du soutien financier à des projets communautaires d organismes locaux qui offrent un encadrement approprié à ces jeunes par des moyens éprouvés, tel : le soutien académique, l apprentissage de la saine alimentation, la pratique des sports et des loisirs, de même qu offrir du soutien moral personnalisé aux jeunes vivant des situations critiques et les guider vers les ressources appropriées. Ces actions tangibles augmenteront l estime de soi de ces jeunes, amélioreront leurs compétences et les aideront à se responsabiliser et se prendre en main pour pouvoir sortir de leur pauvreté. La source du soutien financier octroyé aux projets des organismes admissibles qui rencontrent les critères ci-haut mentionnés, provient essentiellement des revenus des différentes activités de financement entreprises par ActionS enfance. Page 2 de 7
3 DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS Organisme communautaire local = tout organisme à but non lucratif qui œuvre à améliorer le niveau de vie des enfants de moins de 18 ans vivant en situation de pauvreté dans la grande région de Montréal. Organisme admissible = tout organisme communautaire local qui répond aux critères établis par le conseil d administration d ActionS enfance, tel que mentionné au point A ci-bas. Organisme bénéficiaire = organisme admissible dont le Projet a été soutenu par ActionS enfance Enfant (s) = toute personne âgée de moins de 18 ans vivant en situation de pauvreté dans la grande région de Montréal. En situation de pauvreté = terme qui désigne et signifie les enfants de moins de 18 ans vivant en situation de pauvreté selon la Loi visant à combattre la pauvreté et l exclusion sociale. Cette Loi fut adoptée à l unanimité par l Assemblée nationale du Québec en décembre La définition suivante de la pauvreté y est inscrite : «On entend par pauvreté la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique et pour favoriser son intégration et sa participation à la société québécoise.» (L.R.Q., chapitre L c.61, a.2) Enfant bénéficiaire = tout Enfant qui bénéficie d un Projet soutenu par ActionS enfance CSO = comité de soutien aux organismes d ActionS enfance. Projet = projet ou activité en quête de financement, présenté(e) à ActionS enfance par un organisme communautaire local. Le Projet se déroulera durant l année qui suit l année de la soumission de la demande. Projet retenu = projet qui rencontre les critères d évaluation et que les membres du CSO ont retenu et qui pourra être soutenu. Soutien financier attribué = tout soutien financier que le conseil d administration d ActionS enfance a approuvé pour être attribué à un Projet prédéfini, présenté par un organisme admissible. CA = le conseil d administration ou les membres du conseil d administration d ActionS enfance. Activité de financement = toute activité entreprise par ActionS enfance dont le but est de collecter des fonds en vue de soutenir des Projets d organismes admissibles. Accord de soutien financier = le document qui sera signé par les deux parties à la date de réception du soutien financier par l Organisme bénéficiaire de la part d ActionS enfance, liant les deux parties. Page 3 de 7
4 PROCÉDURE D ATTRIBUTION DU SOUTIEN FINANCIER A. Identification des organismes admissibles Pour qu un organisme soit admissible, il doit rencontrer les critères fondamentaux suivants: A.1. Avoir un statut légal en vigueur; A.2. Œuvrer à améliorer le niveau de vie des enfants de moins de 18 ans, vivant en situation de pauvreté ; A.3. Desservir la population de la grande région de Montréal ; A.4. Être géré d une façon démocratique par un conseil d administration; A.5. Fournir des états financiers préparés par un comptable ou un vérificateur/auditeur indépendant ayant un permis reconnu par la loi. B. Lancement de la campagne annuelle de soutien financier et documents requis ActionS enfance lance sa campagne annuelle de soutien aux organismes aux mois de mars-avril par le biais d avis publiés dans les journaux locaux ainsi que par courriel aux organismes déjà identifiés, avisant les organismes intéressés à recevoir un soutien financier pour un Projet, à soumettre une demande UNIQUEMENT PAR COURRIEL à actions@actionsenfance.org selon le délai mentionné dans l avis. Nous encourageons fortement les organismes à nous fournir tout au long de l année, leurs coordonnées ou à les mettre à jour, en nous les transmettant par courriel, pour les ajouter à notre liste d envoi. Les documents requis sont les suivants : B.1. BRÈVE lettre de présentation de l organisme sur papier entête; B.2. Copie des lettres patentes mises à jour ; B.3. Copie de la résolution du conseil d administration de l organisme approuvant de présenter une demande de soutien financier à ActionS enfance; B.4. Les plus récents États financiers préparés par un comptable ou un vérificateur/auditeur indépendant ayant un permis reconnu par la loi. Les documents préparés à l interne NE SONT PAS ACCEPTÉS, B.5. Description détaillée d un Projet, qui aura lieu durant L ANNÉE SUIVANTE, pour lequel l organisme recherche du soutien financier. Le Projet doit porter sur une ou plusieurs de nos priorités suivantes: B.5.1. Aide pédagogique ou matérielle pour l éducation, B.5.2. Sécurité alimentaire (saine alimentation), B.5.3. Santé, bien-être et prévention, B.5.4. Sports et loisirs (culturels, artistiques, scientifiques). B.6. Budget détaillé du Projet avec la ventilation des dépenses; B.7. Formulaire d Information générale, dûment rempli (voir Annexe A). B.8. Récapitulatif du Projet soumis, dûment rempli (voir Annexe B) Les documents B.7 et B.8 sont disponibles sur Voici quelques indications importantes : - Le montant alloué à un Projet retenu varie généralement entre et 5 000$, - Nous vous suggérons fortement de ne pas créer un Projet spécifiquement pour cette demande, - Il faut toujours prévoir d autres sources de financement au Projet soumis, - Prenez en considération que généralement le soutien financier est octroyé vers les mois de févriermars de l année qui suit l année de la soumission de la demande. - Les projets qui visent à offrir UNIQUEMENT du soutien matériel sans aucun encadrement et suivi aux Enfants bénéficiaires tel que mentionné dans le Préambule, ne sont pas admissibles - Le nombre de projets soutenus annuellement varie selon les ressources disponibles et le nombre de projets retenus. Idéalement, 9 à 12 projets pourront être soutenus. Page 4 de 7
5 C. Les critères d évaluation des Projets reçus Pour qu un Projet soit évalué, il doit traiter d au moins, d une des priorités mentionnées au point B.5. De plus, plus le Projet démontre son efficacité à aider les Enfants bénéficiaires à sortir de leur situation de pauvreté et les aider à se prendre en main, plus il aura de chance d être retenu. Voici certains des points qui sont pris en considération durant l évaluation. Ils ne figurent pas en ordre de priorité et varient selon le genre du Projet soumis : C.1. Finalité du Projet; C.2. Durée totale du Projet; C.3. Fréquence des rencontres : C.3.1. Nombre de rencontres allouées à chaque Enfant bénéficiaire; C.3.2. Durée de chaque rencontre; C.3.3. Intervalle entre les rencontres; C.4. Moyens utilisés pour s assurer que chaque Enfant bénéficiaire vit sous le seuil de la pauvreté; C.5. Personnalisation de l intervention pour chaque Enfant bénéficiaire; C.6. Nombre d intervenants/animateurs versus nombre d Enfants bénéficiaires durant chaque rencontre; C.7. Qualifications et formation des intervenants/animateurs; C.8. Présence de suivi pour chaque Enfant bénéficiaire : C.8.1. Régularité des suivis ; C.8.2. Type de suivi; C.8.3. Personnalisation du suivi. C.9. Rôle attribué aux parents; C.10. Genre de matériel utilisé dans le Projet (si applicable); C.11. Évaluation du succès du Projet; C.12. Nature des dépenses; C.13. Montant total du budget versus nombre d Enfants bénéficiaires; C.14. La santé financière de l organisme admissible. D. Attribution du soutien financier et suivi D.1. Le montant accordé à un Projet retenu n est pas nécessairement le montant requis par l Organisme bénéficiaire. Il variera selon : D.1.1. Les ressources disponibles, D.1.2. Le nombre de Projets retenus, D.1.3. La pertinence du Projet basée sur le point C ci-haut. D.2. Lorsque le montant accordé est inférieur au montant requis, une vérification aura lieu auprès de l Organisme bénéficiaire pour s assurer que le Projet retenu pourra tout de même atteindre ses objectifs. Si le montant ne suffira pas pour l aboutissement du Projet, il sera octroyé à d autres organismes. D.3. L Organisme bénéficiaire signera le document de l «Accord de soutien financier» qui engagera les deux parties. D.4. Tel que mentionné dans l «Accord de soutien financier», ActionS enfance se réserve le droit de faire un suivi sur l utilisation des fonds attribués aux Organismes bénéficiaires pour s assurer qu ils ont bien été utilisés pour les fins du Projet auquel ils étaient destinés. D.5. L Organisme bénéficiaire qui aurait utilisé le soutien financier en partie ou en totalité pour d autres fins, sans en avoir reçu l approbation écrite préalable d ActionS enfance, pourrait, par résolution du CA, ne plus recevoir de soutien financier de notre part. Les organismes admissibles dont les Projets n auront pas été retenus seront avisés par écrit dans les plus brefs délais. N.B : Le CA peut à sa discrétion et sans préavis, apporter certaines modifications à cette Procédure. Page 5 de 7
6 Annexe A Exemple du document B.7. Formulaire d Information générale CE DOCUMENT DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ ET SOUMIS AVEC LES AUTRES DOCUMENTS REQUIS Il est disponible sur INFORMATION GÉNÉRALE Nom de l'organisme Année de constitution Adresse du siège social Adresse de correspondance (si différente du siège social) Téléphone (s) Adresse courriel Adresse Site internet Nom Téléphone Personne à la direction Courriel En poste depuis La zone (quartiers) desservie par vos services Mission de l'organisme Objectifs de l'organisme Numéro d'enregistrement comme organisme de bienfaisance auprès de l'agence du Revenu du Canada, si enregistré? Énumérez sans détails vos activités principales Nombre d'employés rémunérés à temps plein Nombre d'employés rémunérés à temps partiel Nombre de membres sur le conseil d'administration (CA) Président/te Vice-président/te Trésorier/ère Secrétaire Nom et position des membres de votre CA Nombre total de membres de l'organisme INFORMATION SUR VOS ÉTATS FINANCIERS Date de fin de votre année financière? (Jour et mois) Date de vos États financiers soumis avec cette demande de soutien Vos états financiers présentés sont-ils vérifiés ou audités? Total de vos revenus Total de vos dépenses Montant de votre masse salariale incluant les charges sociales Excédent / déficit Page 6 de 7
7 Annexe B Exemple du document B.8. Récapitulatif du Projet soumis CE DOCUMENT DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ ET SOUMIS AVEC LES AUTRES DOCUMENTS REQUIS Il est disponible sur Nom de l'organisme INFORMATION SUR LE PROJET SOUMIS Nom du Projet présenté Précisez la nature du Projet: (éducatio n, saine alimentatio n, so utien mo ral et préventio n, spo rts et lo isirs) Brève description du Projet Par quels moyens le Projet va-t-il améliorer le niveau de vie des enfants défavorisés? Depuis combien d'année le Projet est-il en cours? Nombre total de bénéficiaires du Projet de moins de 18 ans Nombre de bénéficiaires de moins de 18 ans vivant sous le seuil de pauvreté Tranches d'âges des bénéficiaires de moins de 18 ans Montant total requis pour le Projet Montant requis d'actions enfance Utilisation du montant requis d'actions enfance (détails et montant pour chaque type de dépense) achat de matériel salaires inscription aux activités déplacement autres: précisez Date souhaitée pour recevoir le soutien Durée totale du Projet Date du début du Projet Date de la fin du Projet Pendant la durée du Projet, combien de rencontres sont prévues pour le même bénéficiaire? Quelle est la durée de chacune de ces rencontres? À quelle fréquence se tiennent les rencontres pour le même bénéficiaire? Quelles sont les qualifications des intervenants/animateurs? Quelles formations offrez-vous aux intervenants/animateurs? Nombre d'intervenants/animateurs durant chaque rencontre versus le nombre de bénéficiaires Comment les bénéficiaires sont-ils référés à votre organisme? Comment vous assurez-vous que vos bénéficiaires vivent sous le seuil de la pauvreté? Votre intervention est-elle personnalisée selon la situation de chaque bénéficiaire? Décrivez le suivi effectué auprès de chaque bénéficiaire durant le cours du Projet. Y-a-t-il un certain rôle attribué aux parents durant le cours du Projet. Quel est ce rôle? Quel genre de matériel est utilisé durant le Projet? (Si applicable) Comment vous assurez-vous à court terme, que votre intervention a contribué à améliorer la situation de vie de chaque bénéficiaire? Quel est votre taux de succès? Quel suivi à moyen ou à long terme, effectuez-vous pour vous assurer que le bénéficiaire a pu vraiment sortir de sa pauvreté grâce à votre intervention? Quel est votre taux de succès? Quelles sont les mesures d'évaluation du succès du Projet? Noms des commanditaires confirmés du Projet et montant reçu ou à recevoir de chacun Noms des commanditaires potentiels du Projet et montant demandé à chacun Quels sont les éléments qui distingue votre Projet pour qu'il soit retenu par ActionS enfance parmi tant d'autres? Page 7 de 7
SAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailComment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents
Comment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents Rencontre francophone internationale sur les inégalités sociales de santé
Plus en détailRÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines
RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique
Plus en détailPrésentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle
1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB
Plus en détailRégimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous?
Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Par Marc-André Laliberté, ASA Vice-président principal Sommet Avantages & Retraite 4 avril 2012 Marque de commerce de Groupe Optimum inc.
Plus en détailDu 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il
Plus en détailFondation Sanofi Espoir. Charte de sélection des projets
Fondation Sanofi Espoir Charte de sélection des projets Décembre 2010 1 La Charte de sélection des projets Vous êtes porteur d un projet de terrain lié à la santé, dans le domaine de la solidarité ou de
Plus en détailNuméro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire
Plus en détailAssemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC
Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs
Plus en détailPACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailRÉSULTAT DISCIPLINAIRE RÈGLE DE RÉUSSITE DISCIPLINAIRE Programme de formation de l école québécoise Secondaire - 1 er cycle
RÉSULTAT DISCIPLINAIRE RÈGLE DE RÉUSSITE DISCIPLINAIRE Programme de formation de l école québécoise Secondaire - er cycle Direction générale de la formation des jeunes Octobre 006 Introduction Dans le
Plus en détailAssurances collectives
?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation
Plus en détailQu est-ce que l effet de levier?
EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous
Plus en détailLes étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant
Page1 Volume 4, numéro 1 Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Extraits de «Endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts», Fédération étudiante universitaire
Plus en détailConsultation publique
Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique
Plus en détailJOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le
Plus en détail22 2011 (CC-20111-110)
Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...
Plus en détailL Académie des Dalons
L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détailService de l adaptation scolaire et des services complémentaires
Service de l adaptation scolaire et des services complémentaires 2955, boulevard de l Université, Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3 Téléphone : 819 822-5540 Télécopieur : 819 822-5286 Le concept de besoin Dans
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailCadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT
Plus en détailPOLITIQUE DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE DONS ET COMMANDITES Politique dons et commandites La Caisse entend jouer le rôle social qui lui est dévolu en appuyant concrètement des initiatives qui visent l amélioration du mieux-être collectif,
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6
Guide des Parents TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 PLACE DES JEUNES... 3 ÉCOLES... 5 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6 JOURNÉES FÉRIÉES, CONGÉS,
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailDevenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC)
GUIDE À L INTENTION DES ORGANISATIONS Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) Pour des paniers de légumes locaux et sains, directement livrés
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailDu 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL
er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Vérifiez l'exactitude
Plus en détailDu 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Pour
Plus en détailLa question financière. www.guidesulysse.com
1 La question financière Connaître le coût des études à Montréal, faire un budget efficace et réaliste, trouver des moyens pour financer ses études et comprendre les conséquences de l endettement, voilà
Plus en détailSERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile)
Tél. : 514 393-9900 1 800 668-0668 Téléc. : 514 393-4060 Envoyez votre formulaire complété à l adresse suivante : mdo.info@thomsonreuters.com Régulier SERVICE NOTAX Prioritaire Cochez quel(s) numéro(s)
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailles organismes recevant de l aide financière de tout palier de gouvernement mais qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement
Impôt-santé des employeurs Ministère des Finances Janvier 2014 Exonération fiscale À compter du 1 er janvier 2014, le montant des frais de personnel annuels en Ontario qui seront exonérés de l impôt-santé
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailBOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016
Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de
Plus en détailProjet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Plus en détailÉtude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au
Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailAvis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec
Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailCONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5
Résultats d enquête Nounous à domicile : profils, salaire, horaires 2014 1 TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 PROFIL DES REPONDANTS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. PROFIL DES NOUNOUS... 4 PROFIL DES POSTES
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailLE TABLEAU SYNTHÈSE DES BOURSES UNIVERSITAIRES 2015-2016
BISHOP S Bourses d admission automatiques CÉGEP ÉTUDIANTS DU BI Cote R 28 à 31 = 6 000 $ renouvelable 2000$/année 28 à 29 = 1 000 $ renouvelable Cote R 32+ = 9 000 $ renouvelable 3000$/année 30 à 35 =
Plus en détailUne mutuelle de formation est un regroupement
MISSION DU COMITÉ SECTORIEL DE MAIN- D OEUVRE DE L ÉCO NOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAU- TAIRE Créé en 1997, le comité sectoriel de maind oeuvre de l sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC)
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailFiscalité des associations du secteur du spectacle vivant
Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant Annexe 10 1. Association de création artistique Question : Dans quels cas les activités des associations de création artistique sont-elles exonérées
Plus en détailTableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES
Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres
Plus en détailDemande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)
Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être
Plus en détailen faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
Plus en détailUne grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009
Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante
Plus en détailGUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS
GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement
ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,
Plus en détailBourse. de la rentrée pour l achat de livres
Parents-étudiants 2008-2009 Fondation Renald Legendre Énoncé de principe En accordant ces bourses, la Fondation Renald Legendre veut permettre aux étudiantes et aux étudiants qui éprouvent des difficultés
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 Aider les plus démunis à rester connectés Connexions Solidaires ouvre à Saint-Denis Grâce au soutien de la Mairie, du Centre Communal d Action Sociale (CCAS)
Plus en détailL Economie Sociale et Solidaire
1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES
Plus en détailPanel MBAweb 2014-10-12. MBA Recherche
1 Présentation du panel MBAweb La ressource incontournable de l'opinion au Québec 2 34 000 consommateurs attentifs et engagés Travailler vite et bien à la fois, c'est possible lorsqu'on a l'expérience.
Plus en détailAttirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise
Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Grâce à leur régime d assurance collective, les employés sont toujours gagnants Augmentation salariale ou régime d assurance collective? Il
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction
Plus en détailBourses TD Assurance Meloche Monnex Formulaire de mise en candidature
Formulaire de mise en candidature TD Assurance Meloche Monnex est le chef de file national en matière de services d assurances habitation et auto de groupe pour les membres d associations de professionnels
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailConcours en entrepreneuriat pour vous aider. Michel Grenier, MBA
Concours en entrepreneuriat pour vous aider Michel Grenier, MBA Au menu ce midi Bourse Pierre Péladeau Concours Entrepreneurs en action! (CDEC Rosemont Petite Patrie) Bourse de la Fondation Montréal Inc.
Plus en détailNotice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013
Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailLA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET
Plus en détailBienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information
Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes
Plus en détailCharte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages
Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué
Plus en détaildemain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS
ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS
Plus en détailPROJET DE BUDGET 2013
PROJET DE BUDGET 2013 Réforme du cadre budgétaire et comptable Livret à l attention des membres du conseil d administration Ce livret a pour objectif de vous présenter la réforme du cadre budgétaire et
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60
FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX FORMULAIRE DE DEMANDE AMBASSADE D AIDE NON DU REMBOURSABLE JAPON POUR PETITS PROJETS B.P. 2259 LOCAUX Libreville - GABON AMBASSADE
Plus en détailConsultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailLe Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel
Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu
Plus en détailGuide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
Plus en détailD ASSURANCE MÉDICAMENTS
La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailLES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419
LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013
Plus en détailLes salariés de l économie sociale et solidaire
L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22
Plus en détailNIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ------------------ CONSEIL DE REGULATION Burkina Faso Unité - Progrès - Justice NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT
Plus en détailAdmissibilité à la retraite
LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations
Plus en détailARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
Plus en détailGestion des fonds dans le bilan et hors du bilan de letat
SAGEFI Directive dexøcution No 18 07.018.01 Gestion des fonds dans le bilan et hors du bilan de letat Emetteur : Destinataires : Service d analyse et de gestion financières (SAGEFI) Secrétaires généraux
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailTable des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS
GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre
Plus en détailCRE Laurentides 2009 Former une association p. 1
Former une association Qu est-ce qu une association de protection de l environnement d un lac? Une association est un groupe plus ou moins organisé de personnes qui s unissent volontairement dans un but
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Première partie DE LA SOCIÉTÉ DE PLANTATION À LA SOCIÉTÉ DE TRANSFERTS : UNE SOCIOLOGIE DE LA RÉUNION
Remerciements...7 Introduction...9 Politiques sociales et société créole : la construction d un objet...9 Condition salariale, désaffiliation, réaffiliations : l intégration par le travail en débat...
Plus en détailCompétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS
1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données
Plus en détailROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7
ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants
Plus en détailQUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA
QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailLES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels
Plus en détailDOSSIER DE PRÉSENTATION
DOSSIER DE PRÉSENTATION K I W A N I S M A U S UNE INITIATIVE DU KIWANIS CLUB LUXEMBOURG REV. 1.6 OCT 2014 1. LA KIWANIS MAUS EN QUELQUES MOTS Le projet Kiwanis Maus 1 a comme objectif d aider le personnel
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailPrésentation du Programme Excellence CSJV Boursier
Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailFAQ Conditions de candidature... 2 Procédure de candidature et remise de prix... 2 Le dossier de candidature... 3
FAQ Conditions de candidature... 2 Peut-on poser sa candidature si on a achevé ses études entre le 01/09/2014 et le 31/08/2015 et si la remise du diplôme a lieu seulement après la clôture des dépôts de
Plus en détail