PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RECHERCHE VOLET 4 : SOUTIEN À DES INITIATIVES INTERNATIONALES DE RECHERCHE ET D INNOVATION

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1 PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RECHERCHE VOLET 4 : SOUTIEN À DES INITIATIVES INTERNATIONALES DE RECHERCHE ET D INNOVATION Guide de présentatin des demandes

2 TABLE DES MATIÈRES AIDE-MÉMOIRE 3 1. INTRODUCTION 4 2. OBJECTIFS DU PROGRAMME 4 3. CLIENTÈLE ADMISSIBLE 4 4. PROJETS ADMISSIBLES 5 5. DÉPENSES ADMISSIBLES 6 6. FINANCEMENT 9 7. REDDITION DE COMPTES PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DROIT DE GESTION 14 ANNEXE I 16 ANNEXE II 20 2

3 AIDE-MÉMOIRE Veuillez nter qu une demande sera jugée irrecevable si l un des dcuments manque u est incmplet au mment du dépôt. 1. Assurez-vus de lire dans sn intégralité le Guide de présentatin des demandes. 2. Remplissez et signez le frmulaire PSR-SIRII : Demande d aide financière (y cmpris les annexes). 3. Transmettez la demande à la Directin des partenariats internatinaux (DPI) sus frme électrnique, à l adresse suivante : psr-siiri@ecnmie.guv.qc.ca. L riginal signé de la demande dit également être transmis par la pste à : Prgramme de sutien à la recherche Vlet 4 : Sutien à des initiatives internatinales de recherche et d innvatin Directin des partenariats internatinaux Ministère de l Écnmie, de la Science et de l Innvatin 393, rue Saint-Jacques, bureau 400 Mntréal (Québec) H2Y 1N9 Dcuments à furnir dans la demande : Frmulaire de demande rempli, daté et signé. Tutes les sectins du frmulaire divent être remplies. Annexes 1 et 2 du frmulaire remplies. Les sectins vides divent être justifiées. CV du respnsable du prjet et des chercheurs de l équipe québécise (les CV ne divent pas dépasser cinq pages et présenter plus de cinq éléments dans chacune des rubriques). CV des partenaires étrangers. Lettres d appui des partenaires (entreprises et rganismes à but nn lucratif [OBNL] du mntage financier) (précisins à l annexe 2 du présent guide). Lettres d appui des partenaires de recherche et d innvatin étrangers (précisins à l annexe 2 du présent guide). Lettres d appui des réseaux et des centres d excellence québécis de recherche, des regrupements stratégiques u des regrupements sectriels de recherche industrielle (précisins à l annexe 2 du présent guide). Échéancier du prjet (ex. : diagramme de Gantt). Prtcles u prjets d entente de prpriété intellectuelle et de partenariat. Derniers états financiers annuels de l entreprise partenaire. Descriptin de la stratégie u du plan d actin à l internatinal de l entreprise partenaire. Pièces requises si la demande est dépsée par une entreprise : certificat de francisatin et de cnfrmité au Prgramme d accès à l égalité, cntrat avec l université, états financiers, etc. (vir la sectin 5 du frmulaire de demande d aide financière). 3

4 1. INTRODUCTION Le guvernement du Québec cnsidère l innvatin cmme un mteur imprtant de la crissance écnmique. Afin de se maintenir dans le grupe des sciétés avancées et pur raynner et s uvrir sur le mnde, le Québec dit assurer la participatin de ses chercheurs et de ses entreprises aux prjets de recherche industriels cllabratifs qui engendrernt les technlgies de demain. Le guvernement suhaite, de ce fait, favriser les partenariats internatinaux de recherche industrielle. Le Prgramme de sutien à la recherche, vlet 4 : Sutien à des initiatives internatinales de recherche et d innvatin (PSR-SIIRI) cntribue à sutenir l actin internatinale des acteurs québécis des milieux universitaire, institutinnel et industriel travaillant dans les différents créneaux de la recherche et de l innvatin. À cet effet, le ministère de l Écnmie, de la Science et de l Innvatin (MESI) lance un nuvel appel de prjets PSR-SIIRI pur l année OBJECTIFS DU PROGRAMME Objectif général Sutenir les initiatives internatinales de recherche et d innvatin industrielle. Résultats visés 1. Accrître les cllabratins de recherche universités-entreprises internatinales, intersectrielles et interrdres. 2. Accrître le nmbre de chercheurs capables d atteindre une psitin cncurrentielle dans les créneaux d avenir pur le Québec. 3. Augmenter la visibilité des chercheurs québécis et de leurs établissements de recherche à l échelle natinale et internatinale. 3. CLIENTÈLE ADMISSIBLE Snt admissibles : 1. les entreprises québécises u les filiales d entreprises étrangères, légalement cnstituées et menant des activités de recherche et dévelppement (R et D) au Québec, en pririté celles de mins de 250 emplyés; 2. les OBNL intervenant dans les différents secteurs, créneaux u filières de la recherche, de l innvatin, de la prmtin et de la diffusin de la science et de la technlgie; 3. les établissements des réseaux de la santé et de l éducatin intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du dévelppement; 4. les établissements de recherche publics québécis; 5. les membres du réseau QuébecInnve. 4

5 Précisins Les prjets cmprtant des entreprises québécises et étrangères fiscalement liées ne snt pas admissibles. Le Ministère se réserve le drit de refuser tute demande d aide financière en prvenance d rganismes u d entreprises qui seraient en défaut quant à des prjets du PSR-SIIRI en curs. Un même prjet ne peut être présenté à plus de deux reprises au PSR-SIIRI. Ainsi, un prjet ayant été évalué et refusé à deux reprises par le MESI ne peut être présenté une trisième fis. Sulignns tutefis que, lrsque le demandeur est une entreprise u un rganisme privé, le respnsable du prjet (chercheur principal) dit être un membre du persnnel de R-D. 4. PROJETS ADMISSIBLES Les prjets divent faire appel à la participatin d au mins une entreprise québécise (en pririté une PME) u un rganisme issu du milieu preneur québécis et un chercheur du milieu de la recherche et de l enseignement québécis, sans qui la prpsitin sumise ne sera pas cnsidérée. La participatin des partenaires fait l bjet d une lettre d appui (annexe 2). On entend par «milieu preneur» une entreprise u un rganisme intéressé par les résultats du prjet de recherche et susceptible de les mettre en applicatin, de les utiliser u de les valriser. Les prjets divent démntrer une participatin équilibrée des parties québécise et étrangère tut au lng de leur dérulement : une cntributin financière en espèces u en nature ttalisant au mins 30 % des dépenses glbales du prjet sera exigée pur l ensemble des partenaires étrangers du prjet. Une lettre d appui de chaque partenaire étranger présentera les mdalités de la participatin (annexe 2). Les prjets de cllabratin intrafirmes et entre une sciété mère et sa filiale ne snt pas admissibles. L aide financière du MESI prendra la frme d une cntributin nn rembursable et nn récurrente puvant atteindre 50 % des dépenses admissibles de la partie québécise, jusqu à cncurrence de 1,5 millin de dllars sur tris ans par prjet. Les prjets snt classés en tris catégries : 1. Prjets de recherche bilatéraux (entre le Québec et un pays u entre le Québec et une autre prvince canadienne; aide maximale de $ sur tris ans). 2. Prjets de recherche multilatéraux (entre le Québec et au mins deux pays u prvinces canadiennes; aide maximale de $ sur tris ans). 3. Prjets d envergure (aide maximale de 1,5 millin de dllars sur tris ans; prjets admissibles au prgramme-cadre de recherche Hrizn 2020). Durée des prjets Les prjets divent débuter au curs de l année financière du guvernement du Québec s amrçant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars La durée minimale des prjets est de deux ans et la durée maximale est de tris ans. 5

6 DOMAINES ET TECHNOLOGIES PRIORITAIRES Les prjets sernt pririsés en fnctin des rientatins stratégiques du guvernement en matière de recherche et d innvatin. Une pririté sera accrdée aux prjets relatifs aux stratégies, aux technlgies u aux dmaines suivants : 1. Aérspatiale; 2. Bitechnlgies et bialimentaire; 3. Énergies renuvelables, électrificatin des transprts et technlgies prpres; 4. Matériaux avancés et aluminium; 5. Sciences de la vie, technlgies médicales et sins de santé persnnalisés; 6. Technlgies de l infrmatin et des cmmunicatins et industries créatives; 7. Thèmes relatifs au Plan Nrd; 8. Thèmes relatifs à la Stratégie maritime. Des prjets prteurs dans d autres secteurs que ceux énumérés ci-dessus purraient aussi être retenus. Vtre prjet crrespnd à la Stratégie maritime du Québec? Vus devez démntrer le lien entre ce dernier et un des axes d interventin de la stratégie (vir la sectin C-3 de l annexe 1 du frmulaire de demande d aide). PAYS PRIORITAIRES Les prjets se faisant en cllabratin avec au mins un des pays jugés stratégiques par la Directin des partenariats internatinaux sernt traités en pririté. Il s agit des znes, des pays u des grupes de pays suivants : Amériques Asie Eurpe Prche-Orient Brésil Chine France Israël Canada (hrs Québec) Crée du Sud Allemagne États-Unis Inde Pays du Benelux Mexique Japn Espagne Italie Ryaume-Uni Pays scandinaves 5. DÉPENSES ADMISSIBLES Les dépenses admissibles snt celles de l équipe québécise et cuvrent les frais de réalisatin du prjet. Aucune aide financière supplémentaire ne purra être accrdée pur des dépassements de cûts des prjets appruvés. Les dépenses décrites ci-après snt admissibles purvu qu elles sient justifiables et directement imputables à la réalisatin du prjet. 6

7 COÛTS DIRECTS DES PROJETS Parmi les dépenses admissibles figurent ntamment : Les dépenses salariales du persnnel de R-D engagées pur la réalisatin du prjet (seln le type d rganisatin) : pur les entreprises : la prtin des dépenses salariales nn admissibles aux crédits d impôt à la R-D des chercheurs u du persnnel de R-D; pur les universités et établissements du réseau de la santé et des services sciaux ù se dérulent des activités de recherche : les dépenses salariales d étudiants diplômés, d assistants de recherche, de prfessinnels de recherche et de techniciens; pur les cégeps : les dépenses crrespndant au mntant du dégrèvement de tâches du prfesseur-chercheur nécessaire à la réalisatin du prjet; pur les centres cllégiaux de transfert de technlgie (CCTT), les rganismes sans but lucratif (OSBL) et les établissements de recherche publics : les dépenses salariales des chercheurs et du persnnel de R-D engagées pur la réalisatin du prjet et qui ne fnt l bjet d aucun autre sutien financier du MESI (il s agit de la prtin versée par le MESI par l intermédiaire d autres prgrammes d aide financière du ministère). Les burses d étudiants. L équipement (lcatin u acquisitin d un nuvel équipement utile au prjet dnt le cût n excède pas 25 % du ttal des dépenses admissibles). Les prduits cnsmmables destinés à la recherche et les furnitures. Les frais d animalerie et des platefrmes. Les frais de déplacement et de séjur à l étranger des chercheurs et étudiants québécis (billet d avin, transprt lcal, hébergement, frais de repas, frais de visa). Les hnraires de cnsultants et frais de sus-traitance. Les frais liés à la valrisatin des résultats de recherche et d innvatin et à la prtectin de la prpriété intellectuelle (frais de publicatin, frais de participatin à des cmmunicatins scientifiques et technlgiques, frais d rganisatin d un atelier u séminaire, frais d btentin de brevets internatinaux, etc.). Les frais de traductin et de cnceptin de dcuments juridiques pur la cnslidatin de partenariats (au maximum $). Précisins Les frais de déplacement et de séjur à l étranger des chercheurs et des étudiants québécis ne devrnt pas dépasser 15 % du ttal des dépenses admissibles. En vue du calcul de la subventin, seuls les mntants crrespndant aux barèmes en vigueur au guvernement du Québec sernt pris en cmpte (cnsultez l annexe 1 du présent guide pur plus de détails). Les dépenses liées à la lcatin d équipements u à l acquisitin de matériel, de prduits cnsmmables et de furnitures, y cmpris les frais d animalerie et de platefrmes dédiées à la réalisatin du prjet ne devrnt pas dépasser 25 % du ttal des dépenses admissibles. 7

8 FRAIS INDIRECTS DES PROJETS Pur les universités et les hôpitaux affiliés, des dépenses additinnelles de fnctinnement snt admissibles. Un taux fixe de 27 % est appliqué aux pstes de dépenses suivants pris dans les cûts directs des prjets : Salaires, traitements et avantages sciaux. Burses à des étudiants. Matériel, prduits cnsmmables et furnitures, y cmpris les frais d animalerie et de platefrmes. Lcatin d équipements. Les frais indirects de la recherche (FIR) ne snt pas cmptabilisés en surplus des aides financières accrdées par le MESI. DÉPENSES NON ADMISSIBLES Parmi les dépenses nn admissibles figurent ntamment : la prtin des salaires du persnnel de R et D des entreprises admissibles aux crédits d impôt à la R et D; les dépenses salariales des prfesseurs-chercheurs universitaires et des chercheurs des centres de recherche fédéraux participant au prjet; les dépenses salariales du persnnel de sutien administratif; les frais de déplacement des chercheurs et des étudiants de l équipe québécise pur des événements sans lien direct avec le prjet; les frais d accueil, de déplacement et de séjur des chercheurs et des étudiants étrangers; les dépenses de sutien à la réalisatin d une prgrammatin d activités; les dépenses assciées à des activités de planificatin du prjet u à des activités de nature cmmerciale, écnmique u de transfert de technlgie, telles que : l étude de marché détaillée, l étude financière détaillée, la démnstratin de technlgie, la mise à l essai et la validatin du prduit u du prcédé, l hmlgatin de prduits, l expansin du marché, le plan de cmmercialisatin, les activités de prmtin; les questins de réglementatin autres que les frais de gestin et d explitatin de prpriété intellectuelle, etc., la vente d échantillns, de prduits, d équipements u de technlgie; l acquisitin, la vente u la cnstructin d immeubles, la cncessin de licences, une centreprise, une fusin, une acquisitin, etc., 8

9 tute dépense nn reliée directement au prjet; l établissement d une présence sur le Web et d un hébergement Web; les dépenses de sutien à la réalisatin d une prgrammatin d activités; les fnds de subventin déjà reçus prvenant : de la Fndatin canadienne pur l innvatin (FCI) (à l exceptin du Fnds d explitatin des infrastructures (FEI) qui est admissible); des autres prgrammes d aide financière du MESI, excluant les prgrammes de MITACS. 6. FINANCEMENT MONTAGE FINANCIER L aide financière du MESI dit être égalée à 100 % en espèces par des surces de cfinancement. Le PSR-SIIRI accepte un cfinancement des dépenses admissibles au prjet par de multiples surces, y cmpris ntamment : l rganisatin demanderesse; les établissements des réseaux de la santé et des services sciaux et de l éducatin; les entreprises du secteur privé légalement cnstituées au Québec et menant des activités de recherche et d innvatin au Québec; les OBNL, y cmpris des fndatins u des assciatins prfessinnelles; les ministères et les rganismes fédéraux, y cmpris les cnseils subventinnaires du guvernement fédéral (p. ex. : IRSC 1, CRSNG 2, CRSH 3 ); les ministères et les rganismes prvinciaux et municipaux, de même que les Fnds de recherche du Québec (p. ex. : FRQ-S4, FRQ-NT5, FRQ-SC6); le financement des stages en entreprises par les prgrammes MITACS; les sciétés d État; les ministères et les rganismes fédéraux, y cmpris les cnseils subventinnaires du guvernement. Les surces de cfinancement divent être présentées dans le mntage financier et faire l bjet de lettres d appui (annexe 2). 1. Instituts de recherche en santé du Canada. 2. Cnseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. 3. Cnseil de recherches en sciences humaines. 4. Fnds de recherche du Québec-Santé. 5. Fnds de recherche du Québec-Nature et technlgies. 6. Fnds de recherche du Québec-Sciété et culture. 9

10 Les aides cmbinées des guvernements municipal, prvincial et fédéral, de même que les partenaires dispsant de fnds d interventin dnt le financement prvient de ces rdres de guvernement, ne peuvent excéder 80 % des dépenses ttales de l initiative. Les aides cnsidérées dans ce calcul cncernent les subventins, les aides fiscales, les prêts, les garanties de prêts et capitaux prpres. Une cntributin en espèces de 20 % du prjet est nécessaire de la part du milieu preneur. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE FINANCIÈRE Frme et mntant L aide financière, accrdée, représente une cntributin financière nn rembursable et nn récurrente. Elle peut atteindre 50 % des dépenses admissibles liées à la réalisatin des activités de la partie québécise, sans tutefis excéder $, $ u 1,5 millin de dllars sur tris ans, seln la catégrie dnt fait partie le prjet. Exemple : Pur le dépôt d une demande d aide financière de $ liée à un prjet bilatéral de recherche et d innvatin, les dépenses prévues de l équipe québécise divent ttaliser $. Dans le cas ù les dépenses prévues de la partie québécise ttaliseraient $, l aide financière ne peut excéder $. Versement Le prjet dit s étaler sur tris ans. L aide sera débursée cmme suit : Un premier versement puvant atteindre jusqu à 50 % de l aide financière à la signature de la cnventin. Un deuxième versement de 20 % payable durant la deuxième année du prjet. Un dernier versement payable à la fin du prjet et représentant au mins 30 % du mntant de la subventin. Si des délais supplémentaires snt requis, une demande de prlngatin devra être adressée au Ministère et la péride maximale de réalisatin du prjet ne purra pas dépasser cinq ans. 7. REDDITION DE COMPTES Pur les demandes de versement subséquentes au premier versement, l rganisme devra faire parvenir au Ministère : Un rapprt d avancement u un rapprt final (seln le cas) faisant état de l ensemble des réalisatins et de l utilisatin du budget durant la péride cncernée. Ces rapprts snt un myen de cmmunicatin avec le Ministère; aussi veillera-t-n à y signaler tut écart u tute mdificatin des travaux, de l équipe u du budget. Un smmaire des dépenses acquittées, signé par le représentant autrisé de l rganisatin et reprenant l affectatin budgétaire de tus les financements btenus dans le cadre du prjet (pas seulement l état des dépenses relatif au financement du MESI). 10

11 Un relevé des dépenses salariales et des burses alluées, signé par le représentant autrisé 7. Une cpie du titre de transprt pur chacun des vyages effectués ainsi que la cpie des pièces justificatives liées aux frais de séjur (u la cpie du rapprt de frais du chercheur) 7. La cpie des pièces justificatives liées à la lcatin d équipements et à l acquisitin de matériel, de prduits cnsmmables et de furnitures, y cmpris les frais d animalerie et de platefrmes 7. Les rapprts d avancement u finaux et les smmaires des dépenses devrnt être transmis au plus tard tris mis après la date de fin d étape u six mis après la date de fin de prjet inscrite dans la cnventin. Le Ministère se réserve le drit d exiger tut renseignement cmplémentaire qu il jugera utile. 8. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE La demande dit être rédigée en français 8. Un prjet sera jugé irrecevable si l un des dcuments requis manque, si le mntage financier n est pas finalisé au mment ù la demande est dépsée u si la date limite de dépôt des prjets n est pas respectée. Si le demandeur est une entreprise, il y aura lieu de se cnfrmer aux exigences habituelles du Ministère : certificat de francisatin et de cnfrmité au Prgramme d accès à l égalité, dcuments stratégiques et financiers (vir frmulaire). PROCÉDURE Tutes les sectins du frmulaire et des annexes divent être dûment remplies. Les sectins vides divent être justifiées. Transmissin de la demande Le frmulaire de demande est un PDF dynamique. Il est cnseillé de l enregistrer sur le pste de travail avant de le remplir. Il est pssible de le sauvegarder en tut temps. Les annexes de la demande divent être transmises avec le frmulaire. Remplir et faire signer la demande par la persnne dûment autrisée par l rganisatin. Faire parvenir une cpie électrnique à l adresse de curriel suivante : psr-siiri@ecnmie.guv.qc.ca, avant le vendredi 22 juillet 2016 (avant 23 h 59). La cpie électrnique est cnstituée de deux dcuments, sit une versin numérisée de la demande signée par la persnne dûment autrisée par l rganisatin et une autre versin PDF dynamique nn signée. 7. Les pièces justificatives détaillées et les autres preuves de paiement de l rganisme divent être dispnibles pur cnsultatin par le Ministère, seln les termes de la cnventin. 8. En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Plitique guvernementale relative à l empli et à la qualité de la langue française dans l Administratin, «l Administratin requiert des persnnes mrales et des entreprises que les dcuments qui fnt partie d un dssier établi en vue de l btentin d une subventin [ ] sient rédigés en français». 11

12 Faire parvenir par la pste le frmulaire riginal (dûment signé), y cmpris les annexes et les dcuments à furnir, au plus tard le vendredi 5 aût 2016, à l adresse suivante : Prgramme de sutien à la recherche Vlet 4 : Sutien à des initiatives internatinales de recherche et d innvatin Directin des partenariats internatinaux Ministère de l Écnmie, de la Science et de l Innvatin 393, rue Saint-Jacques, bureau 400 Mntréal (Québec) H2Y 1N9 Dcuments à furnir avec la demande Frmulaire de demande rempli, daté et signé. Tutes les sectins du frmulaire divent être remplies. Annexes 1 et 2 remplies; les sectins vides divent être justifiées. CV du respnsable du prjet et des chercheurs de l équipe québécise (les CV ne divent pas dépasser cinq pages et présenter plus de cinq éléments dans chacune des rubriques). CV des partenaires étrangers. Lettres d appui : - des partenaires (entreprises et OBNL) du mntage financier; - des partenaires de recherche et d innvatin étrangers; - des réseaux et des centres d excellence québécis de recherche, des regrupements stratégiques u des regrupements sectriels de recherche industrielle. Échéancier du prjet (ex. : Diagramme de Gantt). Prtcles u prjets d entente de prpriété intellectuelle et de partenariat. Derniers états financiers annuels de l entreprise partenaire québécise. Descriptin de la stratégie u du plan d actin à l internatinal de l entreprise partenaire québécise. Pièces requises si la demande est dépsée par une entreprise : certificat de francisatin et de cnfrmité au Prgramme d accès à l égalité, cntrat avec l université, états financiers, etc. (vir la sectin 5 et les sectins B-1 et B-2 de l annexe 1 du frmulaire de demande d aide financière). Précisin Tute demande prvenant d un établissement de recherche universitaire dit avir été transmise au Bureau de recherche de l université au préalable. DIRECTIVES POUR LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 1. Frmulaire Sectin 2 : Descriptin smmaire du prjet : précisez le sus-dmaine en vus référant aux liens hypertextes des fnds subventinnaires québécis en bas de page. 2. Frmulaire Sectin 3 : Partenaires : si le prjet cmpte plus de tris pays partenaires u 12

13 prvinces canadiennes, mentinnez le pays, le nm et l rganisatin de chaque chercheur additinnel dans le champ «Autres partenaires étranger (entreprises u chercheurs) u partenaires d un pays tiers u prvinces canadiennes». 3. Annexe 1 Sectin D : Références bibligraphiques. CHEMINEMENT DE LA DEMANDE Calendrier Date limite pur le dépôt des demandes 22 juillet 2016 (avant 23 h 59) Annnce des prjets retenus Avril 2017 Infrmatin sur le prgramme Le prgramme fait l bjet d une présentatin sur le site Internet du Ministère. Pur de plus amples renseignements, les persnnes intéressées divent cmmuniquer avec la crdnnatrice du prgramme. Prgramme de sutien à la recherche Vlet 4 : Sutien à des initiatives internatinales de recherche et d innvatin Directin des partenariats internatinaux Ministère de l Écnmie, de la Science et de l Innvatin 393, rue Saint-Jacques, bureau 400 Mntréal (Québec) H2Y 1N9 Téléphne : , pste 3931 Curriel : psr-siiri@ecnmie.guv.qc.ca Frmulaire de demande Les demandes snt cnsignées dans un frmulaire treize pages cmprtant deux annexes (l une destinée à dnner tut renseignement pertinent au prjet et l autre présentant les détails des dépenses du prjet). Le frmulaire de demande est dispnible sur le site Internet du Ministère à l adresse suivante : TRAITEMENT DES DEMANDES Les demandes snt acheminées au Ministère qui évalue la cnfrmité de la demande et l admissibilité au prgramme. Les demandes sernt analysées par des cmités d évaluatin mis en place par le MESI et cmpsés de représentants du MESI ainsi que d experts des milieux de l industrie et de la recherche 13

14 universitaire et publique. 1. La cnfrmité Pur être cnfrme, la demande dit être reçue par le Ministère avant la date limite de dépôt et dit cmprendre le frmulaire de demande et les deux annexes dûment remplis. Le frmulaire devra être daté et signé et tutes les pièces justificatives requises devrnt être jintes. Un accusé de réceptin sera envyé et le prmteur sera avisé si sa demande n est pas cnfrme. Les prjets pur lesquels la cntributin des partenaires n est pas appuyée par une lettre jinte u par une déclaratin du demandeur sernt jugés nn cnfrmes. 2. L admissibilité Pur être admissible, le prjet dit être cnfrme et en adéquatin avec les bjectifs du PSR-SIIRI. Il dit aussi crrespndre et satisfaire aux critères d admissibilité décrits dans la sectin 4 du guide. Si le prjet ne remplit pas ces cnditins, il sera jugé nn admissible et rejeté. Le prmteur en sera avisé, le cas échéant. Analyse : évaluatin Les prjets snt évalués par des experts scientifiques et gégraphiques en fnctin de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retmbées écnmiques, sciales u technlgiques au Québec, ainsi que de l intérêt stratégique du partenariat industriel et internatinal. Après évaluatin, les prjets snt classés par rdre décrissant et un cmité de sélectin établit la liste des dssiers retenus en fnctin de l envelppe budgétaire dispnible. Cmmunicatin des résultats de l appel de prjets aux candidats Une fis l appel de prjets terminé, les lettres de répnses sernt envyées en février Cnventin Les prjets financés fernt l bjet d une cnventin de subventin qui précisera les bligatins de chacune des parties ainsi que les mdalités de versement de l aide financière. 9. DROIT DE GESTION Le Ministère se réserve le drit : de récupérer, en tut u en partie, la cntributin versée si le demandeur subventinné fait défaut aux bligatins qui lui snt faites dans la cnventin d aide financière u a utilisé à d autres fins l argent versé; de refuser d évaluer une demande si celle-ci n est pas cnfrme aux cnditins du PSR-SIIRI; 14

15 de réclamer tute pièce justificative supplémentaire liée à la demande. Tus les prjets financés purraient faire l bjet d une annnce publique par le Ministère. 15

16 ANNEXE 1 PRÉCISIONS SUR LES DÉPENSES ADMISSIBLES RELATIVES AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC Les frais de déplacement réfèrent aux frais engagés lrsqu une persnne se déplace à l extérieur de sn territire habituel de travail. La présente annexe cncerne les frais de déplacement liés à certains mdes de transprt, à l hébergement en établissement hôtelier ainsi qu aux frais de restaurant. D autres frais de déplacement u des rembursements supérieurs à ceux établis peuvent également être autrisés si nécessaire, mais ils divent être dcumentés. Dans tus les cas, à mins de circnstances exceptinnelles, l apprche retenue dit démntrer un suci d écnmie. Le BÉNÉFICIAIRE dit se cnfrmer à la «DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D UN DÉPLACEMENT ET AUTRES FRAIS INHÉRENTS» dispnible sur le site Internet du Cnseil du trésr à l adresse suivante : À la date de signature de la cnventin, le barème en vigueur dans cette directive était le suivant : Transprt Le recurs au transprt en cmmun dit être favrisé dans la mesure ù cela est plus écnmique que l usage d un véhicule persnnel. Lrs de l utilisatin d un véhicule persnnel, les taux suivants snt admissibles seln le kilmétrage applicable au curs de l exercice financier du BÉNÉFICIAIRE. Kilmétrage annuel Taux 1 re tranche : 1 à km 0,430 $/km 2 e tranche : plus de km 0,375 $/km Si un myen apprprié de transprt en cmmun est dispnible et qu un véhicule persnnel est utilisé, le taux admissible est réduit à 0,145 $ par kilmètre ainsi parcuru. 16

17 Hébergement en établissement hôtelier Les indemnités qutidiennes maximales snt les suivantes pur l hébergement dans un établissement hôtelier. Ville Indemnités maximales Basse saisn 9 Haute saisn 10 Territire de la ville de Mntréal 126 $ 138 $ Territire de la ville de Québec 106 $ Villes de Laval, Gatineau, Lngueuil, Lac-Beauprt et Lac-Delage 102 $ 110 $ Établissements situés ailleurs au Québec 83 $ 87 $ Tut autre établissement 79 $ Ce barème prvient des directives du Secrétariat du Cnseil du trésr et peut varier. Ces mntants maximaux n incluent pas la taxe sur les prduits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe d hébergement qui, lrsqu elles snt appliquées, divent être rembursées en sus. Frais de restaurant Les indemnités qutidiennes maximales snt les suivantes pur les frais de restaurant. Taux applicables Déjeuner 10,40 $ Dîner 14,30 $ Super 21,55 $ Ttal 46,25 $ Ce barème prvient des directives du Secrétariat du Cnseil du trésr et peut varier. Les taux indiqués ci-dessus incluent les taxes et les purbires. 9. Du 1 er nvembre au 31 mai. 10. Du 1 er juin au 31 ctbre. 17

18 FRAIS DE DÉPLACEMENT HORS DU QUÉBEC La présente sectin cncerne les frais engagés hrs du Québec pur les prgrammes dans lesquels ce type de frais s applique. Indemnités maximales Ville/Pays Hébergement par jur Repas par jur CANADA (HORS QUÉBEC) En $ CA En $ CA Calgary 166 $ 50 $ Charlttetwn 148 $ 50 $ Edmntn 115 $ 50 $ Halifax 136 $ 50 $ Mnctn 148 $ 50 $ Ottawa 148 $ 50 $ Régina 108 $ 50 $ Saskatn 102 $ 50 $ St-Jean (T.N.) 159 $ 50 $ Trnt 184 $ 60 $ Vancuver 184 $ 55 $ Victria 184 $ 50 $ Winnipeg 102 $ 50 $ Autres villes 102 $ 50 $ AMÉRIQUES En $ US En $ US Atlanta 120 $ 50 $ Bstn 192 $ 50 $ Chicag 130 $ 50 $ Dallas 120 $ 50 $ Detrit 120 $ 50 $ Ls Angeles 120 $ 50 $ Miami 120 $ 50 $ New Yrk 192 $ 60 $ Philadelphie 120 $ 50 $ San Francisc 160 $ 50 $ Seattle 120 $ 50 $ Washingtn 120 $ 50 $ Autres villes 120 $ 50 $ Brésil 123 $ 40 $ Mexique 177 $ 43 $ EUROPE-ISRAËL Mnnaie lcale Mnnaie lcale Allemagne Belgique Espagne France Italie Luxemburg Pays-Bas

19 Indemnités maximales Ville/Pays Hébergement par jur Repas par jur Ryaume-Uni Indemnités maximales Ville/Pays Hébergement par jur Repas par jur PAYS SCANDINAVES En $ US En $ US Danemark 105 $ 65 $ Islande 153 $ 69 $ Nrvège 114 $ 78 $ Suède 127 $ 55 $ Mnnaie lcale Mnnaie lcale Finlande PROCHE-ORIENT En $ US Israël 219 $ 80 $ ASIE En $ US En $ US Chine 145 $ 48 $ Crée du sud 159 $ 57 $ Inde 190 $ 38 $ Japn 164 $ 89 $ Ce barème prvient des directives du Secrétariat du Cnseil du trésr et peut varier. Ces mntants maximaux n incluent pas la taxe sur les prduits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe d hébergement, ni les taxes en vigueur dans les pays cncernés qui, lrsqu elles snt appliquées, divent être rembursées en sus. La tarificatin utilisée se base sur le $ US, à l exclusin du Canada et des pays dnt la devise est l eur. La mnnaie lcale est à titre indicatif seulement. Pur d autres destinatins, nus cnsulter. À titre de pièces justificatives, la facture et la preuve de paiement snt exigées et divent être cnservées par le demandeur dans l éventualité d une vérificatin. 19

20 ANNEXE 2 LETTRES D APPUI Des lettres d appui snt demandées pur chaque partenaire : - Partenaires (entreprises et OBNL) du mntage financier. - Réseaux et centres d excellence québécis de recherche, regrupements stratégiques u regrupements sectriels de recherche industrielle. - Partenaires de recherche et d innvatin québécis et étrangers. ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LES LETTRES Objet de la lettre La présente lettre est pur cnfirmer l intérêt de ENTREPRISE u de ORGANISME, à participer au prjet d innvatin du CHERCHEUR de ORGANISATION, intitulé «NOM DU PROJET», du «date de début» au «date de fin». Descriptif de l entreprise u de l rganisme ENTREPRISE u ORGANISME installé depuis X ans, cmptant X emplyés, se spécialise dans DOMAINE, a pur missin u visin u stratégie de Ou bien : LABORATOIRE u ORGANISATION se cnsacre à RECHERCHE, mbilise X étudiants u chercheurs, de niveau internatinal, et se cnsacre plus particulièrement à Descriptif du partenariat Nus suhaitns particulièrement cllabrer avec le CHERCHEUR X en vue de décrire le partenariat (cntenu et bjectifs). Engagement de cntributin u sutien Nus cnfirmns que nus apprterns une cntributin financière en espèces de X $ au prjet sur tris ans. Nus cntribuerns en nature (décrire le mde de cntributin, le persnnel impliqué, le matériel u les cnsmmables mis à dispsitin et l équivalent apprximatif en valeur). Cette lettre dit être signée par le respnsable habilité à engager l ENTREPRISE u l ORGANISME dans le partenariat. 20

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