PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER DÉVELOPPEMENT RÉCRÉOTOURISTIQUE DES ZECS Guide et formulaire

Transcription

1 PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER DÉVELOPPEMENT RÉCRÉOTOURISTIQUE DES ZECS Guide et formulaire

2 Ce document a été réalisé par : Société de la faune et des parcs du Québec Direction des territoires fauniques et de la réglementation Édifice Marie-Guyart 675, boulevard René-Lévesque Est, 11 e étage Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone sans frais : Site Internet : Conception graphique Matteau Parent graphisme et communication inc. La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bien les femmes que les hommes.

3 Le présent guide contient les modalités du programme Développement récréotouristique des zecs. Il renferme le formulaire de demande d aide financière. Ce guide est également disponible sur le site Internet de la Société de la faune et des parcs du Québec ( Table des matières Objet9 5 Objectifs9 5 Organismes admissibles 5 Type de projets admissibles 5 Critères d admissibilité 6 Dépenses admissibles 7 Aide financière disponible 7 Présentation des demandes 8 Évaluation des projets 8 Critères d évaluation 8 Modalités de versement de l aide financière 9 Quelques conseils 9 Informations additionnelles 9 Formulaire de demande d aide financière 11

4 GUIDE OBJET Le Programme Développement récréotouristique des zecs s inscrit dans la stratégie gouvernementale de développement économique des régions ressources : du Bas-Saint-Laurent ; du Saguenay Lac-Saint-Jean ; de la Mauricie ; de l Abitibi-Témiscamingue ; de la Côte-Nord ; de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine. Ce programme permet d offrir un soutien financier pour réaliser des projets qui permettront de diversifier ou d améliorer l offre récréotouristique sur les territoires gérés par les organismes admissibles. OBJECTIFS Accroître la fréquentation des territoires des organismes admissibles. Favoriser le développement de nouvelles activités récréatives dans ces territoires. Développer ou améliorer les infrastructures et les équipements disponibles. Favoriser le partenariat économique avec le milieu. Favoriser l offre de service par les regroupements régionaux d organismes gestionnaires. ORGANISMES ADMISSIBLES Les organismes gestionnaires de zecs qui respectent les exigences fixées par la Société de la faune et des parcs du Québec. Les regroupements régionaux d organismes gestionnaires de zecs et les Gestionnaires de rivières à saumon du Québec (GRSQ). Les organismes sans but lucratif gestionnaires de la rivière Ouelle, de la réserve faunique de Duchénier et des réserves fauniques sur des rivières à saumon. TYPE DE PROJETS ADMISSIBLES Les projets de consolidation et de développement d activités et de services favorisant la mise en valeur du potentiel récréatif des territoires gérés par les organismes admissibles. Parmi les projets admissibles, notons : Pour les organismes admissibles Aménagement, amélioration notamment l installation ou la mise aux normes de système d alimentation en eaux potables ou de récupération d eaux usées pour les campings, ou augmentation de la capacité de campings aménagés ou semi-aménagés et des services associés. On entend par camping aménagé ou semi-aménagé un camping offrant au minimum un point d eau potable, des toilettes et des emplacements délimités. L aménagement de campings exige une autorisation de la Société de la faune et des parcs du Québec. D É V E L O P P E M E N T R É C R É O T O U R I S T I Q U E Z E C S

5 Mise en place de nouveaux services (ex. : services de guide de tourisme d aventures) et acquisition de nouveaux équipements (ex. : achat de kayaks) en vue de diversifier l offre actuelle. Aménagement de sentiers, de sites d observation, de refuges, de sites de camping rustique, de sites d activités récréotouristiques, tels les sites d escalade, et acquisition de matériel d interprétation associé au projet. Amélioration, agrandissement et construction d unités d hébergement communautaire ou commerciale appartenant au gouvernement ou à l organisme admissible. Ce type de projet doit être accompagné d un plan d activités récréatives approuvé par la Société. Promotion d une zec. Ce type de projet doit être accompagné d un plan d activités récréatives approuvé par la Société. Signalisation des sites d activités développés au cours du projet. Évaluation du potentiel récréatif du territoire. Note : La priorité dans la sélection des projets sera mise sur les projets d installation ou de mise aux normes de système d alimentation en eaux potables ou de récupération d eaux usées pour les campings. Les travaux ou les équipements doivent nécessairement être réalisés ou utilisés sur le territoire des organismes admissibles. Les territoires de zecs de pêche au saumon ou de réserves fauniques de rivières à saumon ne sont pas visés par cette exigence. Pour les regroupements régionaux d organismes gestionnaires de zecs ou les GRSQ Acquisition d équipements (ex. : matériel technique ou informatique) et réalisation d études liées à la diversification d activités. Promotion touristique du réseau régional des zecs. Réalisation d études de marché. Tout projet peut s échelonner sur plus d une année, mais l aide financière qui lui est octroyée ne sera accordée que pour les travaux devant être réalisés avant le 31 mars de l année suivante. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ L organisme admissible doit contribuer à la mise de fonds du projet dans une proportion équivalant à au moins 10 % de sa valeur. Il peut fournir soit un financement direct, soit un apport en ressources humaines ou en ressources matérielles. Dans les deux derniers cas, la contribution ne peut dépasser 10 % du coût du projet, même si l organisme admissible participe au-delà du pourcentage minimal requis. Par ailleurs, si un organisme admissible utilise les services d une main-d œuvre bénévole, il devra préciser la nature et la durée du travail accompli, de même que le nom du bénévole et ses compétences liées au travail à réaliser. Enfin, un organisme du milieu, autre que l organisme qui soumet le projet, peut aussi contribuer au projet par l apport en ressources humaines ou matérielles. La valeur de cette contribution ne peut dépasser, là encore, 10 % du coût du total projet. 6 D É V E L O P P E M E N T R É C R É O T O U R I S T I Q U E Z E C S

6 L organisme doit démontrer que son projet permet de créer ou d allonger, à la fin du projet, la période d emploi de son personnel actuel. L organisme doit démontrer que son projet permet de diversifier son offre actuelle de service et d équipement. DÉPENSES ADMISSIBLES Les coûts de main-d œuvre : Le salaire des employés établi en fonction des barèmes suivants : Technicien ou équivalent : maximum de 14 $ de l heure ; Professionnel : maximum de 17,50 $ de l heure ; Ouvrier : maximum de 12 $ de l heure. Les avantages sociaux liés à ces salaires ; Les frais d hébergement, de nourriture et de transport ; Les frais de gestion par projet (maximum de 10 % du coût du projet) ; Les coûts liés à la planification des activités, dont les honoraires professionnels exigés pour les études, les plans et devis effectués par une entreprise ou un organisme situé dans la région (maximum de $) ; Les dépenses d immobilisation ; L achat d équipement (maximum de $) ; L achat de matériaux ; La location d équipement ; Les frais d utilisation de machinerie ; La formation du personnel relative aux nouvelles activités; La production de matériel d interprétation, de cartes et de matériel promotionnel (maximum de $) ; La participation à des salons de promotion (maximum de $) ; La réalisation d études de marché ou d analyse du potentiel récréatif effectuées par une entreprise ou un organisme situé dans la région (maximum de $). Ne sont pas admissibles L achat de matériel roulant (camion, niveleuse) ; L achat de motoneige ou de véhicule tout-terrain à quatre roues utilisés à des fins de gestion ; L acquisition d actifs déjà en place (ex. : achat d un camping ou d une unité d hébergement appartenant à un tiers); L amélioration d équipements qui ne servent pas à diversifier l offre actuelle (ex. : remplacement des chaloupes déjà offertes en location). AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE Le montant maximal de l aide consentie par le programme correspond à 50 % du coût des dépenses admissibles. Les dépenses financées dans le cadre du programme doivent être réalisées avant le 31 mars D É V E L O P P E M E N T R É C R É O T O U R I S T I Q U E Z E C S

7 PRÉSENTATION DES DEMANDES Votre dossier doit être acheminé à la Société de la faune et des parcs du Québec Direction des territoires fauniques et de la réglementation 675, boulevard René-Lévesque Est, 11 e étage, boîte 96, Québec (Québec) G1R 5V7 à l attention de madame Ginette St-Onge. Veuillez inscrire sur l enveloppe : Développement récréotouristique des zecs. Les organismes doivent inclure dans leur demande les documents suivants : le formulaire de demande financière dûment rempli et accompagné des documents requis. Les demandes doivent être reçues à la Société, au plus tard : le 15 juillet 2004 ; le 1 er septembre 2004, sous réserve des sommes d argent encore disponibles pour l année financière Note : Toutes les parties du formulaire de demande d aide financière doivent être complétées et tous les documents demandés doivent y être joints. Advenant, que le formulaire soit incomplet ou qu il manque des pièces, un avis vous sera acheminé et vous aurez sept (7) jours consécutifs à partir de la date de réception de cet avis pour compléter votre demande. À défaut de respecter ce délai, votre demande sera traitée lors d une prochaine date de tombée sous réserve des sommes d argent encore disponibles. ÉVALUATION DES PROJETS L évaluation des projets sera confiée à un comité de sélection présidé par un représentant de la Société de la faune et des parcs du Québec. Le comité de sélection évaluera les projets en fonction des critères établis par la Société. Il sera composé, entre autres, de représentants de ministères et d organismes gouvernementaux, de même que de représentants du milieu. CRITÈRES D ÉVALUATION La qualité du projet la pertinence du projet à l égard d un ou de plusieurs objectifs du programme ; la pertinence du projet en relation avec le potentiel touristique du territoire et la clientèle visée; le réalisme du projet quant à l échéancier prévu; l originalité du projet et sa complémentarité par rapport aux autres activités touristiques de la région; l engagement de l organisme dans la réalisation du projet. 8 D É V E L O P P E M E N T R É C R É O T O U R I S T I Q U E Z E C S

8 Les garanties de réalisation du projet la capacité financière et technique de l organisme à mener à terme le projet ; l expérience du chargé de projet et des personnes qui vont réaliser le projet ; le recours à d autres programmes d aide financière ou à des partenaires du milieu. Retombées escomptées Pour un organisme admissible la diversification des activités et des services offerts par l organisme ; la fréquentation du territoire à la fin du projet ; la création d emploi à la fin du projet. Pour un regroupement d organismes gestionnaires de zecs ou les GRSQ l impact prévisible de la mise en commun de services aux plans touristique, organisationnel, financier ou faunique ; la possibilité que les activités et services puissent servir aux organismes gestionnaires d autres régions. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE FINANCIÈRE Une première tranche de 40 % de la subvention sera octroyée à titre d avance, à la suite de l acceptation du projet et dès que les budgets seront disponibles à la Société de la faune et des parcs du Québec ; Une seconde tranche de 50 % de la subvention sera remboursée selon les modalités fixées par la Société de la faune et des parcs du Québec dans sa lettre d octroi de subvention ; La dernière tranche de 10 % sera remise en un versement à la fin du projet, sur réception de l ensemble des factures et d un rapport final accepté par la Société de la faune et des parcs du Québec. QUELQUES CONSEILS Prenez le temps de lire attentivement le programme pour mieux connaître les exigences et les possibilités qu il offre. N oubliez pas d inclure à votre dossier toutes les pièces justificatives exigées à la dernière page du formulaire. Indiquez si une partie de la contribution de votre organisme au projet est réalisée par du personnel bénévole. Assurez-vous d obtenir les autorisations, permis ou certificats nécessaires auprès des différents ministères ou organismes concernés. INFORMATIONS ADDITIONELLES Pour obtenir plus de précisions, vous pouvez communiquer avec la responsable du programme à la Direction des territoires fauniques et de la réglementation, madame Ginette St-Onge, au (418) poste D É V E L O P P E M E N T R É C R É O T O U R I S T I Q U E Z E C S

9 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Programme Développement touristique des zecs Note : utiliser au besoin des feuilles additionnelles 1. Renseignements généraux 1.1 Identification de l organisme Nom : Adresse (n o et rue) : Municipalité : Code postal : N o téléphone : ( ) N o télécopieur : ( ) Courrier électronique : Adresse de correspondance, si différente (n o, rue, case postale) : Municipalité (lieu de réalisation du projet) : MRC (lieu de réalisation du projet) : 1.2 Identification de la personne autorisée à agir au nom de l organisme (joindre la résolution) Prénom et nom : N o téléphone : ( ) 1.3 Titre du projet 1.4 Date de début du projet An Mo Jr 1.5 Durée du projet Nombre de mois : 1.6 Coût total du projet $ 1.7 Subvention demandée $ 1.8 Votre demande vise-t-elle la poursuite d un projet déjà subventionné dans le cadre de ce programme? Oui Année 20 Non 1.9 Résumé du projet

10 2. Renseignements sur l organisme Organisme gestionnaire de zec 2.1 Type d emplois actuels Nombre d employés Nombre de semaines travaillées 2.2 Services offerts actuellement (ex. : camping Description des services (ex. : nombre de terrains, aménagé ou rustique, location d embarcation) d emplacements de camping offerts, de services disponibles par terrain, nombre de chaloupes louées) 2.3 Équipements offerts actuellement en location par la ZEC, type et nombre (ex. : 5 chaloupes, 3 canots) Regroupement d organismes gestionnaires de zec 2.4 Date d incorporation Type d emploi Nombre d emplois Nombre de semaines travaillées Revenus totaux $ 2.5 Type et nombre d équipements ou appareils techniques utilisés (ex. : matériel informatique, appareils de mesure) 3. Description du projet 3.1 Problématique : contexte dans lequel s inscrit le projet, les objectifs poursuivis, le territoire couvert, la clientèle visée 3.2 Actions prévues pour réaliser le projet : description des étapes et justification

11 3. Description du projet (suite) 3.3 Échéancier proposé Dates Étapes Produit réalisé 3.4 Formation et expérience de la personne responsable du projet 3.5 Formation et expérience des autres personnes associées à la réalisation du projet 3.6 Moyens prévus par l organisme pour encadrer le projet et en assumer la réalisation 3.7 Résultats anticipés : description du produit final et retombées prévues à la fin du projet selon les objectifs du programme : pour les organismes gestionnaires de zecs : fréquentation du territoire, diversification des activités, amélioration des infrastructures, maillage avec le milieu régional, emploi pour les regroupements régionaux : offre de services communs aux organismes gestionnaires, fréquentation du réseau 4. Budget détaillé du projet DÉPENSES Salaires et avantages sociaux 4.1 Type d emploi Nombre Salaire horaire Avantages sociaux Coût Personnes Jours-personne $/heure % salaire ($) Total

12 4. Budget détaillé du projet (suite) DÉPENSES Honoraires professionnels 4.2 Type de travaux Nom et adresse de l entreprise Coût ($) Immobilisation 4.3 Nature Coût ($) Achat d équipement et matériaux 4.4 Type Nombre Coût ($) Location d équipement 4.5 Type Tarif (heure ou jour) Nombre (heures ou jours) Coût ($) Formation 4.6 Type Nom et adresse de l institution Coût ($) Production de matériel 4.7 Type Coût ($)

13 4. Budget détaillé du projet (suite) DÉPENSES Participation à des salons de promotion 4.8 Nom du salon et lieu Durée Nombre de personnes Coût (s) Études 4.9 Type Nom et adresse de l entreprise Coût (s) Coût total du projet ($) FINANCEMENT 4.10 Source Forme de financement (fonds propre, bénévolat, Montant (s) fourniture d équipements, autres à préciser) Organisme gestionnaire ou regroupement Organismes du milieu (identifier) Partenaires gouvernementaux (identifier) Programme Développement récréotouristique des zecs Montant total ($)

14 5. Attestation de l organisme L organisme déclare : Qu il a pris connaissance des conditions et des exigences du programme. Que les renseignements fournis sont véridiques. Qu il s engage à respecter les lois et règlements en vigueur au Québec. 5.1 Personne autorisée à agir au nom de l organisme Prénom et nom : Fonction : Signature : Date : 5.2 Personne responsable du projet (si désignée) Prénom et nom : Fonction : Signature : Date : 6. Liste des pièces à joindre Cocher les documents joints à la demande 6.1 Documents obligatoires Résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de l organisme pour ce projet. Copie des lettres patentes ou du document confirmant l existence juridique (s il s agit dˇun regroupement régional). Original de la demande d aide financière remplie et signée. Lettre d un ou des partenaires apportant une aide financière, matérielle ou humaine au projet. Derniers états financiers (s il s agit d un regroupement régional).