Un outil au service des élus locaux

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1 Un outil au service des élus locaux

2 L ADAC : un outil au service des collectivités du département Un dispositif indépendant d assistance technique prévu par la loi poursuivant une mission d intérêt général ( article L du code général des collectivités locales) Une assistance technique, juridique et financière exonérée du code des marchés publics, conformément à la jurisprudence européenne in house Une intervention gratuite pour les collectivités adhérentes Un outil d ingénierie publique indispensable aux communes et EPCI Des locaux identifiés à Tarbes, 3 rue Gaston Dreyt 2

3 Fonctionnement de l ADAC : parité et transparence Etablissement Public Administratif (EPA) Gestion par un Conseil d Administration Le Conseil d administration : 2 collèges Conseillers Départementaux (8 titulaires + 8 suppléants) Maires et Présidents d EPCI (8 titulaires + 8 suppléants : 5 représentants des Maires et 3 représentants des EPCI) Un Président, 3 Vice-Présidents : 1 Vice-Président issu du collège des Conseillers 2 Vice-Présidents issus du collège des Maires et EPCI (1 représentant des Maires et 1 représentant des EPCI) Un règlement intérieur, guide de bonne conduite qui garantit l indépendance et la neutralité de l Agence 3

4 AGENCE DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES 3, rue Gaston Dreyt TARBES tél : fax : ORGANIGRAMME Président : Michel PÉLIEU Président de l'agence départementale LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Président du Conseil Départemental des Hautes Pyrénées L'EQUIPE DE L'AGENCE Daniel TULSA Directeur Ida FOURCADE Assistante Direction 1 Collège Conseillers Départementaux Jean GUILHAS Canton Val d'adour Rustan Madiranais 1er Vice-Président Chantal ROBIN RODRIGO Canton Vallée des Gaves Bernard VERDIER Canton les Coteaux 2 Collège Maires et Présidents EPCI Patrick VIGNES Maire de Laloubère 2ème Vice-Président Bernard SOUBERBIELLE Maire de Betpouey Bernard LUSSAN Maire de Tostat Laure MICHAUT Adjoint au Directeur Responsable du pôle juridique et administratif Jacques FALLIERO Assistance Maîtrise d'ouvrage Pascale PERALDI Canton Vallée de la Barousse Louis ARMARY Canton Vallée des Gaves Didier LACASSAGNE Maire de Sinzos François-Jean LAFFONT Maire de Ilhet Bénédicte DUBOSC Conseillère Juridique Philippe PENINOU Assistance Maîtrise d'ouvrage Isabelle LOUBRADOU Canton Moyen Adour Philippe CARRERE CC d'aure 3ème Vice-Président Michael LATAPIE Assistance Maîtrise d'ouvrage Régis ROSATO Assistance Maîtrise d'ouvrage Jean BURON Canton Bordères sur Echez Georges ASTUGUEVIEILLE Canton OSSUN Jeanine ESQUERRE CC St Laurent de Neste Henri FORGUES CC des Baronnies 4

5 Principes d intervention de l ADAC Saisine par les adhérents de l ADAC ou leur représentant Cadre d intervention de l ADAC : «Guichet unique» d accueil et d orientation L ADAC ne se substitue pas à ses membres, ni partenaires L ADAC n est pas un organisme d audit L ADAC n assure pas la maîtrise d œuvre des opérations 5

6 Le réseau d assistance technique de l ADAC Communes et intercommunalités Adhérents de l ADAC Conseil Général des Hautes-Pyrénées - Mise à disposition de moyens matériels et humains - Mobilisation des services compétents Agence Départementale d Accompagnement des Collectivités Etat DDT DGFIP Convention de partenariat pour la mobilisation de compétences CNFPT, Centre de Gestion Parc National des Pyrénées Lycée Adriana CDDE ADIL SDE ADM65 CAUE CCITHP HPTE Régie Haut Débit CETIR Partenaires de l ADAC 6

7 Programme d activités 2015 Champs d'intervention de l'agence Gestion Locale Espaces Publics Accessibilité Logement Eau Assainissement Voirie Equipements Publics Urbanisme Opérationnel 7

8 L accompagnement de l ADAC : Juridique et Administratif Thématiques Assurance Environnement - réseaux Expression de la demande : saisine de l ADAC (visite, courrier, mail, téléphone) Contrats - conventions Formalités juridiques Assistance juridique et administrative Marchés publics Finances -fiscalité Gestion domaniale Pouvoirs de police Clarification de la demande et demande éventuelle de pièces complémentaires Modes de gestion Etat civil - funéraire TIC Urbanisme Elaboration et transmission de la réponse (courrier, mail) 8

9 POINT SUR MISSIONS Assistance juridique ANNEE 2014 Thématiques Nbr de demande demandes traitées demandes en cours Assurance 5 5 Environnement - réseaux Contrats - conventions Formalités juridiques Marchés publics Finances -fiscalité Gestion domaniale Pouvoirs de police Modes de gestion Etat civil - funéraire TIC Urbanisme Divers Quelques exemples TOTAL

10 L accompagnement de l ADAC : Assistance à Maitrise d Ouvrage Thématiques Expression de la demande : saisine de l ADAC (visite, courrier, mail, téléphone) Voirie Aménagement Espaces Publics Bâtiments/Equipements publics Logement Aménagements de sécurité Eau Potable Assainissement Urbanisme Opérationnel Accessibilité Divers Assistance à maîtrise d ouvrage (aide à la décision) Visite sur place, clarification du besoin Définition des objectifs du projet Etude d opportunité Etude de faisabilité, préprogramme Détermination des moyens financiers Présentation au maître d ouvrage Arbitrages/validation Appui pour la sélection du maître d œuvre Préconisation procédure de marché 10

11 Assistance à Maîtrise d Ouvrage Assistance à maîtrise d'ouvrage pré-opérationnelle pour la mise en œuvre de projet d'investissement en aide à la décision à l'exclusion de toute mission de maîtrise d'œuvre. opportunité faisabilité programme opération Avant Projet Projet réalisation des travaux identification du besoin validation du Maître d'ouvrage choix du Maître d'œuvre consultation des entreprises réception des ouvrages A partir de 2015 et sur demande de la collectivité, pour les opérations de bâtiment, l'agence pourra assister le maître d'ouvrage au moment de la réception de l'ouvrage. 11

12 POINT SUR MISSIONS A.M.O ANNEE 2014 Thématiques Nbr 2013 reporté 2014 Nbr 2014 TOTAL demandes traitées demandes en cours Voirie Les opérations 2014 représentent 15 M Aménagement Espaces Publics Bâtiments Equipements publics Logement Aménagements de sécurité Eau Potable Assainissement Urbanisme Opérationnel Accessibilité Missions dossiers ouverts et 44 dossiers traités Divers TOTAL Quelques exemples 12

13 POINT ADHESIONS LES ADHESIONS 2013 A fin 2012 : 174 communes et 7 EPCI A fin 2013 : 203 communes et 11 EPCI CARTE LES ADHESIONS 2014 A fin 2014 : 242 communes et 13 EPCI LES ADHESIONS 2015 Au 31/05/2015 : 314 communes et 16 EPCI 13

14 POINT ADHESIONS 14

15 ADHESIONS 2015 au 31/05/2015 LES ADHESIONS 2015 : COMMUNES DEPARTEMENT HAUTES PYRENEES nbr communes nbr hab DGF Adhésions 2015 au 31/05/2015 nbr communes % nbr hab DGF Communes ayant adhéré dont l'epci est adhérent nbr communes - de 250 hab DGF % hab DGF % hab DGF % hab DGF % hab DGF % hab DGF % TOTAL % nbr hab DGF

16 ADHESIONS 2015 au 31/05/2015 LES ADHESIONS 2015 : EPCI DEPARTEMENT HAUTES PYRENEES nbr EPCI nbr hab DGF Adhésions 2015 au 12/02/2015 nbr EPCI % nbr hab DGF 0 à hab. DGF % à hab. DGF % à hab. DGF % à hab. DGF % hab DGF % TOTAL % communes 16

17 MONTANT DES PARTICIPATIONS 2015 MONTANT DES PARTICIPATIONS L assiette utilisée pour le calcul des participations 2015 est la population DGF 2014 Le montant des participations de l année est calculé sans prorata temporis et les participations ne sont pas assujetties à la TVA Participation annuelle COMMUNES COMMUNES si EPCI adhérent EPCI 1,80 /habitant population DGF 1,50 /habitant population DGF 0,80 /habitant population DGF 17

18 Budget 2015 Budget Primitif

19 Budget 2015 Le budget de l ADAC 65 : Conseil Départemental : Communes : (1,80 / habitant population DGF, sauf si EPCI adhérent 1,50 / habitant population DGF) Communautés de communes (EPCI): ( 0,80 / habitant population DGF) Communes : Conseil Départemental: EPCI :

20 Règlement intérieur de l ADAC LES PRINCIPES Qualité d adhérent Toutes les collectivités adhérentes à l agence en sont membres de droit La qualité d adhérent s acquiert au 1 er janvier de l année suivant la transmission au CA de la délibération demandant l adhésion (cependant toute adhésion intervenant en cours d exercice fera l objet d un examen par le CA de l ADAC 65 pour une adhésion en cours d année en fonction du plan de charge) La participation est annuelle et à acquitter impérativement avant le 15 mai de l année courante L adhésion d un EPCI n emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent En cas de retrait volontaire d une collectivité, le retour ne sera possible que 3 ans après Le Département est un adhérent au même titre que les autres collectivités, il n exerce sur l agence aucune tutelle ni aucune prééminence 20