Conseil communautaire. 11 janvier h30. Négrondes

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Alexandre Boulet
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1 Page 1 sur 10 Conseil communautaire 11 janvier h30 Négrondes Ordre du jour : 1. Economie : Acquisition des Zones d activités économiques du Peyrat et des Riviers (Négrondes) 2. Action sociale Enfance : a. Élection des délégués au CA du CIAS b. Mise à disposition de personnel : accueils périscolaires de Négrondes et Sorges c. Recrutement d un agent : accueil périscolaire de St Front d Alemps d. Modification du tableau des emplois : Centre de loisirs (Sorges) 3. Voirie : Mise à disposition de personnel communal 4. Environnement : Recrutement d un agent chargé du contrôle des dispositifs d assainissement non collectif 5. Tourisme : a. Élection des délégués au comité de direction de l EPIC b. Subvention provisoire de la Communauté de Communes à l EPIC c. Mise à disposition de personnel affecté à l EPIC 6. Finances Administration : a. Reprise de la dette de Saint-Front d Alemps b. Maison des services : tarif de location de la tisanerie c. Modification du tableau des emplois : avancement de grades 7. Questions diverses

2 Page 2 sur 10 ECONOMIE Acquisition des ZAE du Peyrat et des Riviers Le projet de statuts voté par le conseil communautaire le 29 novembre prévoit d intégrer les ZAE du Peyrat et des Riviers au sein de la Communauté de Communes. Les conditions financières et patrimoniales de ce transfert ont été négociées lors des réunions préliminaires. Toutes les communes devront s'exprimer sur cette proposition. A la date d effet de la prise d arrêté du Préfet modifiant les compétences communautaires : - acquisition des ZAE du Peyrat et des Riviers en pleine propriété pour le prix convenu de création d un budget annexe

3 Page 3 sur 10 ACTION SOCIALE - ENFANCE a -Élection des délégués au Conseil d'administration du CIAS Les Communes nouvelles ont désigné chacune un délégué pour le CIAS. - confirmation de la désignation des 4 délégués supplémentaires. b -Mise à disposition des agents des communes nouvelles Les agents municipaux chargés des garderies de Négrondes et Sorges, en conformité avec le règlement de fonctionnement du service périscolaire, pourront être mis à disposition de la Communauté. Il en va de même pour le personnel d entretien sur l antenne sorgeaise du centre de loisirs. - mise à disposition du personnel communal intervenant sur le service enfance pour les nouvelles communes dans les mêmes conditions que pour les communes historiques c - Accueil périscolaire de Saint-Front d Alemps L accueil périscolaire de St Front d Alemps passe sous l égide de la Communauté au 1 er janvier Cet accueil emploie aujourd hui un agent, titulaire du BAFA, dont le contrat s est terminé au 31 décembre Conformément au règlement de fonctionnement des accueils périscolaires, il revient au Maire d indiquer s il souhaite que le personnel des accueils soit mis à disposition ou employé directement par la communauté. Le Maire a choisi cette dernière solution. Il convient donc de procéder à un recrutement. - engagement sous contrat de l agent actuellement chargé de l accueil périscolaire de Saint-Front d Alemps.

4 Page 4 sur 10 d - Modification du tableau des emplois Le Centre de loisirs ouvrant une antenne à Sorges avec un nombre de places nouvelles évalué à 20, les besoins en personnel d'animation sont plus importants. Un agent d'animation, contractuel dans la communauté depuis un an, a donné satisfaction (contrat d engagement éducatif puis contrats saisonniers). Compte tenu de sa compétence et de la durée de son travail, il n'est pas possible de renouveler son engagement sous forme de contrat. - création d un poste d adjoint d animation 2 ème classe affecté à l antenne du centre de loisirs pour 1300 heures par an (heures d ouvertures et temps de préparation pour l antenne de Sorges) - en cas de besoins supplémentaires, paiement d heures complémentaires à cet agent.

5 Page 5 sur 10 VOIRIE Mise à disposition des agents des «nouvelles» communes affectés à l entretien des voies d intérêt communautaire L entretien des voies communales hors centres bourgs est de la compétence de la Communauté. Précédemment une partie de ces travaux était réalisée par du personnel communal dans les nouvelles communes. Pour des raisons de bonne organisation du service, cette mise à disposition peut être reconduite. Elle donnerait alors lieu à un remboursement forfaitaire ou réel. - mise à disposition payante à la Communauté des agents communaux intervenants sur la voirie communautaire - les modalités de cette mise à disposition (nombre d heures, modalités de remboursement) seront détaillées en commission et proposées ensuite au Conseil communautaire

6 Page 6 sur 10 ENVIRONNEMENT Recrutement d un agent Un précédent conseil avait fixé la périodicité des diagnostics en matière d assainissement non collectif à 4 ans. L'agent chargé de ces diagnostics a quitté la Communauté, son poste est donc vacant. Il est à noter que le SPANC étant un service public industriel et commercial, ces agents sont régis par la convention collective et non par le statut de la fonction publique. - recrutement d un agent en CDI, régie par la convention collective, et éventuellement embauché dans le cadre d un CAE.

7 Page 7 sur 10 TOURISME a - Élection des délégués au comité de direction de l EPIC L article 8 des statuts de l EPIC «Office du tourisme du Périgord gourmand» fixe la composition du comité de direction de l EPIC. Ce comité comprend 27 membres : la Vice-Présidente de la Communauté en charge du tourisme, 11 représentants des socioprofessionnels et 15 conseillers municipaux. Ces derniers sont élus par le conseil communautaire sur proposition des communes. - élection des délégués en fonction des propositions des communes b - Subvention provisoire de la Communauté de Communes à l EPIC La communauté de communes a chargé l EPIC d assurer, entre autres, l accueil et l information des touristes et la promotion touristique du territoire et de coordonner les initiatives locales dans le domaine du tourisme. Ces missions de service public sont assurées grâce à une contribution du budget principal. La détermination du montant de cette contribution fera l'objet d'un débat en conseil communautaire après présentation d'un budget prévisionnel établi par le comité de direction. En attendant l élaboration de ce budget, il convient de voter une contribution provisoire à l EPIC afin qu il assure le paiement des dépenses courantes avant le vote de son budget. Pour information la participation prévisionnelle de la Communauté au budget annexe de l Office du tourisme en 2011 est estimée à vote d une subvention provisoire à l EPIC de

8 Page 8 sur 10 c - Mise à disposition de personnel de la CCPT à l EPIC Les agents des services publics industriels et commerciaux (S.P.I.C) sont des agents de droit privé. Actuellement deux agents titulaires de la fonction publique sont affectés à l Office de tourisme. Ce dernier devenant un établissement public, une procédure de mise à disposition doit être engagée. - consultation pour avis de la commission administrative paritaire - mise à disposition gracieuse à l EPIC des deux agents - mise en place d une convention de mise à disposition

9 Page 9 sur 10 FINANCES - ADMINISTRATION a - Reprise de la dette de Saint-Front d Alemps A la suite de son retrait de la Communauté de Communes du Pays Brantômois, la commune de St Front d Alemps se voit transférer une dette en capital de ,39. Cette dette ne concerne que des travaux de voirie. Dans le cadre des négociations préliminaires, la CCPT s'est engagée à reprendre la dette de St Front à la même hauteur que la dette actuelle de la CCPT relative aux charges de voirie. D'autre part, la commune de St Front d'alemps s'est engagée à céder à la CCPT pour la somme de une motofaucheuse et une épareuse et à mettre à disposition gratuitement un agent communal pour finir d'équilibrer la dette. - reprise de la dette de la Commune à hauteur de la dette par habitant de la CCPT relative aux travaux de voirie (76 ). La dette reprise serait donc de rachat de l'épareuse et de la turbofaucheuse de St Front d Alemps pour b - Maison des services : tarifs de location de la tisanerie La maison des services propose deux salles à la location : la grande salle de réunion au tarif de 130 la journée et 80 la demijournée et la petite salle au tarif de 35 la journée et 25 la demijournée. Le CLIC Nord-Dordogne (centre d information et de coordination gérontologique) a sollicité la location de la tisanerie une matinée par semaine sur l année, il convient de voter un tarif de location. - location de la tisanerie utilisée comme bureau pour 20 la demi-journée.

10 Page 10 sur 10 c - Modification du tableau des emplois : avancements de grades Trois agents ont accès à un avancement de grade à l ancienneté, deux agents technique principaux de 2 ème classe (avancement possible au 1 er janvier 2012) et un adjoint administratif de 1 ère classe (avancement possible au 1 er août). - suppression de deux postes d agent technique principal de 2 ème classe à temps complet et création de deux postes d agent technique principal de 1 ère classe à temps complet. - à compter du 1 er août, suppression d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet et création d un poste d agent administratif principal de 1 ère classe.

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