Plan d urgence contre le chômage. DIRECCTE Bretagne
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- Élisabeth Grondin
- il y a 7 ans
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1 Plan d urgence contre le chômage
2 4 piliers 1. Compétitivité des entreprises 1. Nouvelle chance pour tous 1. Développer l entrepreneuriat 1. Faciliter les relations du travail 2
3 La compétitivité des entreprises EMBAUCHE PME 1 er pilier Contexte : 80% des demandeurs d emploi ont un niveau inférieur ou égal au baccalauréat Renforcement de l effet du CICE, du pacte de responsabilité et de solidarité, et du dispositif d allègement des bas salaires dans les PME 3
4 La compétitivité des entreprises EMBAUCHE PME 1 er pilier Mesure : Embauche PME : aide forfaitaire de 2000 par an pendant 2 ans ouverte aux CDI et CDD de 6mois ou plus, rémunération entre 1 et 1,3 smic dans les PME avant le 31 décembre Ce dispositif prépare le basculement du CICE en baisse pérenne des cotisations sociales Calendrier : 18 janvier
5 La compétitivité des entreprises Soutenir l embauche 1 er pilier Mesure : Prime «première embauche» pour les TPE élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 actuellement) L aide est de 4000 euros sur 2 ans ; versée trimestriellement à raison de 500 pour une période de 3 mois d exécution du contrat de travail Calendrier : Immédiat et prolongation jusqu au 31 décembre
6 2 nd pilier 1 Une nouvelle chance pour tous FORMER DEUX FOIS PLUS DE CHOMEURS EN 2016 Contexte : La formation, un levier pour reprendre une activité professionnelle durable En 2014, 57% des chômeurs ayant bénéficié du plan de formation prioritaire vers les métiers en tension ont trouvé un emploi 6 mois après En 2015, formations ont bénéficié aux chômeurs grâce au prolongement du plan exceptionnel de formations sur les métiers prioritaires 6
7 1 Une nouvelle chance pour tous FORMER DEUX FOIS PLUS DE CHOMEURS L enjeu est de «pourvoir les emplois disponibles qui ne trouvent pas preneurs», de «saisir les opportunités liées aux secteurs en expansion» (numérique, transition énergétique) ou «les activités traditionnelles pour lesquelles la demande en emplois qualifiés est croissante». La formation des demandeurs d emploi doit également être orientée vers la création d entreprises. L ensemble des acteurs sera donc mobilisé : Pôle emploi, l AFPA, les autres opérateurs, les régions, les partenaires sociaux Diagnostic régional en cours 2 nd pilier 7
8 1 Une nouvelle chance pour tous FORMER DEUX FOIS PLUS DE CHOMEURS Mesure : 1 million de formations, soit 20% des DE formés sur les métiers prioritaires - 1 milliard d avec le soutien des partenaires sociaux et des Régions Calendrier : Été nd pilier 8
9 2 nd pilier 2 Une nouvelle chance pour tous ELARGIR L OFFRE DE FORMATION DE L APPRENTISSAGE Contexte : Poursuite du plan de relance de l apprentissage (+ 3,2% d apprentis en 2015) Mieux adapter le contenu des formations aux besoins des entreprises 9
10 2 Une nouvelle chance pour tous ELARGIR L OFFRE DE FORMATION DE L APPRENTISSAGE 3 mesures : 2 nd pilier 1 extension des titres professionnels à l apprentissage : Pour les entreprises, offre de formation diversifiée accessible tout au long de l année Pour les jeunes, formation plus courte en dehors du système scolaire, réorientation immédiate possible en cas de rupture du contrat d apprentissage 10
11 2 Une nouvelle chance pour tous ELARGIR L OFFRE DE FORMATION DE L APPRENTISSAGE 3 mesures : 2 nd pilier 2 Renforcer l alternance au sein de l Education nationale : 500 nouvelles formations en alternance, recrutement de 1000 enseignants en 2017 Jumelage entre lycées professionnel et CFA pour faciliter l intégration des jeunes Décloisonnement des parcours et réorientations 3 - Augmenter le nombre de contrats de professionnalisation à bénéficiaires au lieu de avec un soutien de type contrat aidé 11
12 3 Une nouvelle chance pour tous ADAPTER L APPRENTISSAGE AUX REALITES Contexte : Valoriser l apprentissage auprès de tous et des entreprises et répondre aux besoins d un monde qui évolue 3 mesures : 2 nd pilier 1 - Publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens pour renforcer l attractivité de l alternance, mieux orienter en fonction des débouchés et adapter la carte des formations 12
13 2 nd pilier 3 Une nouvelle chance pour tous ADAPTER L APPRENTISSAGE AUX REALITES 3 mesures : 2 - Assouplir, à titre expérimental, les conditions d ouverture des CFA par les entreprises ou branches professionnelles pour mieux prendre en compte certains besoins de formation 3 - Soutenir l effort de formation de certaines entreprises ayant créé leur école de formation, par la taxe d apprentissage Calendrier : 2016 et
14 3 ème pilier Lever les freins à l entrepreneuriat Contexte : Economie innovante et productive : le fruit d entrepreneurs qui investissent et développent des projets 5 mesures : 1- Débloquer des moyens nouveaux pour la création d entreprise 2 - Qualification professionnelle artisanale : assouplir les modalités de justification de la qualification, recentrer la réglementation sur la santé et la sécurité du consommateur 14
15 Lever les freins à l entrepreneuriat 5 mesures : 3 ème pilier 3 - Stage préalable à l installation : pour lever l effet bloquant lié au délai trop long de réalisation du stage, principe de «non réalisation sous 1 mois vaut accord» 4 - Microentreprise : étendre ce régime au delà des seuils actuels et assouplir le parcours de croissance de l entrepreneur au moment de passer au régime réel 15
16 Lever les freins à l entrepreneuriat 5 mesures : 3 ème pilier 5 - Entreprise et société individuelle : faciliter le passage des entreprises individuelles en EIRL ou en société en allégeant les formalités de publicité, le coût du commissariat aux apports, simplifier certaines obligations et neutraliser les coûts fiscaux Calendrier : Mesures législatives et réglementaires mises en place en
17 Faciliter les relations du travail 4 ème pilier 1 - Plafonnement des indemnités décidées par les Prud hommes (en sus des indemnités légales ou conventionnelles) Calendrier : Second semestre Mise en place du compte personnel d activité en janvier Réforme du code de travail en
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