MODALITÉS D ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L ESPE : COLLEGE F

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1 MODALITÉS D ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L ESPE : COLLEGE F Références : - Loi n d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République du 8 juillet 2013, et notamment son article 83 - Code de l éducation, notamment ses articles L à L et D portant sur les écoles supérieures du professorat et de l éducation - Code de l éducation, articles D à D portant sur les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils - Arrêté ministériel du 30 août 2013 portant création et accréditation de l école supérieure du professorat et de l éducation de l académie de Paris au sein de l université Paris-Sorbonne - Arrêté du Recteur de l'académie de Paris du 30 septembre 2013 fixant la composition du conseil de l'espe de l'académie de Paris - Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l élection des représentants des usagers au conseil de l ESPE de l académie de Paris Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d organisation d élections au conseil de l ESPE de l académie de Paris. Il est procédé à l élection des représentants des usagers du collège F au sein du conseil de l ESPE. Dans le cadre des dispositions prévues par les textes cités en visa, les élections au conseil de l ESPE se dérouleront : le mardi 29 et le mercredi 30 novembre 2016 de 9h à 17h Pour ce scrutin, il est institué deux bureaux de vote : site Molitor - siège de l'espe - 10 Rue Molitor PARIS, site Batignolles - 56 Boulevard des Batignolles PARIS. Ces élections sont placées sous la responsabilité du directeur de l'espe. I - REPRÉSENTANTS À ÉLIRE Les représentants des usagers à élire sont répartis au sein du collège suivant : Collège F 2 représentants Etudiants, fonctionnaires stagiaires, personnels enseignants et d éducation bénéficiant d actions de formation continue et personnes bénéficiant d actions de formation aux métiers de la formation et de l éducation

2 Les candidatures sont recevables dans le respect des règles relatives à la parité fixées par le décret n 782 du 28 août La durée du mandat des membres du conseil est fixée à cinq ans, à l exception des représentants usagers pour lesquels la durée du mandat est fixée à deux ans. II COMITÉ ÉLECTORAL CONSULTATIF Pour l'ensemble des opérations d'organisation, le directeur de l'espe est assisté du comité électoral consultatif de l université comprenant des représentants des personnels et des usagers. III - LISTES ÉLECTORALES Sont électeurs et éligibles sous réserve de ne pas être en disponibilité, en congé de longue durée ou en congé parental au moment du scrutin : Dans le collège F : - les étudiants inscrits à l ESPE, dans les autres composantes de l université Paris-Sorbonne ou dans les établissements d enseignement supérieur parisiens partenaires de l ESPE en master MEEF - les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours, affectés dans les académies de Paris, Créteil ou Versailles, et inscrits à l ESPE de l académie de Paris pour leur formation IV - PROCÉDURE DE CONSTITUTION DES LISTES ÉLECTORALES La liste électorale du collège F est établie et arrêtée par le président de l université Paris-Sorbonne. L'inscription sur la liste électorale est faite d'office pour les étudiants à partir des inscriptions prises auprès des services de scolarité. Après consultation du comité électoral consultatif de l université, la liste électorale est affichée 20 jours au moins avant la date du scrutin dans les deux sites de l ESPE, au siège de l université Paris-Sorbonne, dans les établissements d enseignement supérieur partenaires soit le lundi 7 novembre Les demandes de rectification de cette liste sont adressées au président de l université, qui statue sur ces réclamations. Toute personne remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au président de l université de faire procéder à son inscription, y compris le jour du scrutin à l exception de celle dont l inscription sur la liste électorale est subordonnée à une demande de leur part (cette demande doit être faite au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin). La commission de contrôle des opérations électorales examine les contestations portant sur les opérations décrites dans le présent paragraphe. V- PERIODE D INFORMATION ET DE PROPAGANDE Des locaux et la possibilité d utiliser les listes de diffusion institutionnelles sont mis en place. Ces moyens permettent l exercice du droit de réunion et d information nécessaires à la sensibilisation des électeurs pendant la campagne électorale et avant le début de la période de propagande électorale. Ils sont ouverts dans un premier temps à l ensemble des candidats potentiels, puis pendant la période de propagande électorale aux seules candidatures validées par le Président de l université. Le calendrier et les procédures feront l objet d un arrêté. Circulaire de vote scrutin novembre /7

3 VI - CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLIGIBLE Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale. Le président de l université vérifie l'éligibilité des candidats. S il constate leur inéligibilité, il demande qu'un autre candidat soit substitué au candidat inéligible. La commission de contrôle des opérations électorales examine les contestations portant sur les opérations décrites dans le présent paragraphe. VII - MODE DE SCRUTIN Les représentants des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans panachage. Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles. Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par l'ensemble des listes. Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour l'élection des représentants des usagers, le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir. Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article D719-20, il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ses suffrages contient de fois le quotient électoral. Pour l'élection des représentants des usagers, chaque liste a droit à autant de sièges de membres titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Un suppléant est élu avec chaque membre titulaire élu. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste. Lorsque plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort. Lorsque le nombre de sièges attribués à une liste dépasse le nombre de candidats présentés par cette liste, les sièges excédant ce nombre ne sont pas attribués. Il est alors procédé à une élection partielle. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste. Pour l'élection des représentants des usagers, pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à l'élection des titulaires, et à l'élection d'un nombre égal de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste. Chaque membre suppléant ainsi désigné s'associe avec un membre titulaire dans l'ordre de présentation de la liste. VIII - ORGANISATION DU SCRUTIN Les dates du scrutin pour le collège F du conseil de l ESPE sont fixées par arrêté aux : mardi 29 et mercredi 30 novembre 2016 de 9h à 17h L arrêté ouvrant les élections et fixant les dates du scrutin est affiché sur le site Molitor (10 rue Molitor Paris 16 ème ), sur le site Batignolles (56 boulevard des Batignolles Paris 17 ème ), au siège de l université Paris- Sorbonne, dans les établissements d enseignement supérieur partenaires. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur la liste électorale. IX - DÉPÔT DES CANDIDATURES Le dépôt des candidatures est obligatoire. Circulaire de vote scrutin novembre /7

4 Les listes des candidats, ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressées par lettre recommandée, ou déposées (avec accusé de réception) par tout électeur auprès du service des Affaires générales de l ESPE. En conséquence il appartiendra aux organisations de mandater la personne qui pourra déposer la liste de candidats en leur nom. Afin d assurer le bon déroulement de la procédure, il est recommandé aux candidats et le cas échéant, aux organisations syndicales de prendre contact avec l ESPE pour communiquer les nom et prénom de la personne qui se présentera pour déposer la liste. Les listes doivent être accompagnées d une déclaration de candidature signée de chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour l'élection des représentants des usagers, les candidats étudiants doivent fournir une photocopie de leur carte d'étudiant ou à défaut un certificat de scolarité. La liste comprend un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir. La liste peut être incomplète si elle comporte un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir. Le dépôt des candidatures doit avoir lieu : entre le lundi 14 novembre 2016 et le jeudi 17 novembre 2016 de 9h à 17h au siège de l'espe Service des Affaires générales (bureau 112 ou 102) 10 rue Molitor PARIS Les listes de candidature seront considérées comme définitives, après validation du président de l université le lundi 21 novembre Les listes doivent être présentées selon le modèle publié sur le site internet de l ESPE (http://www.espeparis.fr). Elles doivent être établies en un exemplaire. Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leur déclaration de candidature et leur profession de foi. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. Chaque liste est accompagnée d'une maquette du bulletin de vote selon le format suivant : 14,8 cm (hauteur) x 10,5 cm (largeur). La maquette mentionnera le collège concerné, les noms et prénoms des candidats, leur grade ou catégorie. Les listes de candidatures admises sont affichées dans les 2 sites de l ESPE, au siège de l université Paris- Sorbonne et dans les établissements d enseignement supérieur partenaires dans l'ordre de leur enregistrement lors du dépôt. A - Professions de foi Chaque liste peut joindre au moment du dépôt des listes une maquette de sa profession de foi ; celle-ci doit se présenter sur un document de format A4 imprimé recto-verso PDF et être déposée en un exemplaire. Les professions de foi seront affichées avec les listes de candidatures qu'elles accompagnent. Afin d assurer l envoi par courrier électronique et la mise en ligne des professions de foi sur le site internet de l ESPE, un exemplaire de celles-ci sera également transmis par chaque liste de candidats sous forme d un fichier PDF à l adresse électronique suivante : avant le jeudi 17 novembre 2016 à 17h B - Bulletins de vote L impression des bulletins est à la charge de l ESPE. Circulaire de vote scrutin novembre /7

5 X - MODALITÉS DE VOTE, RECENSEMENT ET DÉPOUILLEMENT A - Bureaux de vote Les bureaux de vote sont déterminés par arrêté du président de l université. Un bureau de vote est ouvert sur le site Molitor et un autre sur le site Batignolles de l ESPE. Chaque électeur, quel que soit son site de rattachement, peut voter dans le bureau de son choix. Il ne peut toutefois exercer qu une seule fois son droit de vote. Tout manquement à cette règle constitue une fraude, susceptible d engager la responsabilité disciplinaire de la personne à l origine de celle-ci. Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'espe, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote. Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le président de l'université parmi les personnels permanents, enseignants et BIATS de l'espe et d'au moins 2 assesseurs. Chaque liste en présence a le droit de proposer un assesseur et un assesseur suppléant désigné parmi les électeurs du collège concerné. Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est inférieur à 2, le président de l'université désigne lui-même ces assesseurs parmi les électeurs du collège concerné. Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est supérieur à 6, le bureau peut être composé de 6 assesseurs désignés par tirage au sort parmi les assesseurs proposés. Les difficultés constatées sont consignées dans le procès-verbal. B Déroulement et régularité du scrutin Chaque électeur ne peut voter que pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats sous peine de nullité. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement, ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite originale pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de 2 mandats. Le mandant joindra à sa demande de procuration écrite, une photocopie de sa carte d'étudiant ou de stagiaire. À défaut, le mandant devra joindre la photocopie de sa pièce d identité. Le bureau de vote doit disposer, dans un local réservé au vote, des matériels suivants : - une urne par collège électoral, - des tables permettant de présenter les matériels de vote (bulletins, enveloppes), les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. - un isoloir, - une liste d émargement par collège. Avant l'ouverture du scrutin, le bureau de vote constate que les conditions matérielles sont satisfaisantes et, en particulier, que les matériels de vote sont en quantité suffisante. Il vérifie que les urnes sont vides. Les urnes doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture. Chaque électeur prend sur les tables préparées à cet effet : - un bulletin de vote de chaque liste des candidats déposée pour son collège, - une enveloppe de même couleur que les bulletins. Le vote est secret ; le passage par l'isoloir est obligatoire. L'électeur place dans l urne son bulletin préalablement introduit dans une enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l encre sur la liste d'émargement en face de son nom. Circulaire de vote scrutin novembre /7

6 C - Dépouillement Procédure Le dépouillement du scrutin aura lieu le mercredi 30 novembre 2016 sur le site MOLITOR. Il se déroulera selon les modalités suivantes : - Le président de chaque bureau de vote établit le procès verbal des opérations électorales et vérifie la liste d émargement. - Les suffrages recueillis dans le bureau de vote du site BATIGNOLLES seront apportés au bureau de vote central dans leur urne scellée avec le procès verbal des opérations électorales et la liste d émargement. Deux assesseurs accompagneront ce transfert. - Le bureau du site MOLITOR procède au dépouillement. Il désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à 3. Si plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs. Le dépouillement est public. Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal, ainsi que les enveloppes non réglementaires, et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion. À l issue des opérations électorales, le président du bureau de vote central dresse un procès-verbal de dépouillement des votes et le remet au président de l université. Votes blancs et nuls Sont considérés comme nuls et n entrent pas en compte dans les suffrages exprimés les votes émis dans les conditions suivantes : Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ; Les bulletins blancs ; Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître ; Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires; Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ; Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance (bulletins froissés de manière anormale, bulletins comportant des perforations, bulletins comportant au dos une marque, bulletins accompagnés d une autre feuille blanche..) ; Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des listes différentes. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul, quand ils désignent la même liste. XI - RÉSULTATS Les résultats du scrutin sont proclamés par le président de l université dans les 3 jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les 2 sites de l ESPE, au siège de l université Paris-Sorbonne et dans les établissements d enseignement supérieur partenaires. XII - CONTESTATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES A - Contestation devant la commission de contrôle Toute contestation doit, dans un premier temps, être adressée à la commission de contrôle des opérations électorales. La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le président de l'établissement ou par le recteur, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin. La commission doit être saisie au plus tard le 5 ème jour suivant la proclamation des résultats. Circulaire de vote scrutin novembre /7

7 Elle doit statuer dans un délai de 15 jours. La commission de contrôle des opérations électorales peut : - Constater l'inéligibilité d'un candidat et substituer au candidat inéligible le candidat suivant de la même liste ; - Rectifier le nombre de voix obtenues par les listes ou les candidats ; - En cas d'irrégularité de nature à vicier le vote, annuler les opérations électorales du collège dans lequel l'irrégularité a été constatée. B - Contestation devant le tribunal administratif Tout électeur ainsi que le président de l'établissement et le recteur ont le droit d'invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif du ressort. Ce recours n'est recevable que s'il a été précédé d'un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales. Les délais de recours sont clos après le 6 ème jour qui suit la décision de la commission de contrôle. Le tribunal administratif doit statuer dans un délai maximal de 2 mois. Le directeur de l ESPE de l académie de Paris Alain FRUGIERE Circulaire de vote scrutin novembre /7

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