Conseil général du Calvados

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1 Conseil général du Calvados Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 1

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3 Sommaire 1. INTRODUCTION EVALUATION DU DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EVALUATION QUANTITATIVE DU DISPOSITIF Comparaison interdépartementale Comparaison interdépartementale de l offre d équipement en faveur des enfants et adolescents en situation de handicap Comparaison interdépartementale de l offre d équipement en faveur des adultes en situation de handicap Eléments de cadrage L analyse infra-territoriale L offre en faveur des enfants et adolescents en situation de handicap L offre en faveur des adultes en situation de handicap EVALUATION QUALITATIVE Bilan des actions du schéma en faveur des personnes en situation de handicap Synthèse de l évaluation du dispositif Le dispositif en faveur de l enfance et de l adolescence en situation de handicap Le dispositif en faveur des adultes en situation de handicap EVALUATION DETAILLEE DU DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE ET D ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANCE EN SITUATION DE HANDICAP Le dépistage et la prise en charge précoce Le dépistage La prise en charge à domicile Intégration et soutien à domicile La scolarisation La scolarisation en milieu ordinaire Le dispositif AVS La scolarisation au sein des établissements spécialisés L accueil en établissement La répartition territoriale des structures d accueil Les passerelles avec le secteur adulte LE DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE ET D ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP L accompagnement à domicile Le développement de l accompagnement à domicile L accompagnement en établissement La répartition territoriale des structures d accueil La diversification des modes d accueil L accompagnement des personnes handicapées vieillissantes THEMATIQUES TRANSVERSALES ENFANCE/ADULTE L insertion professionnelle La formation L insertion dans le milieu ordinaire L insertion dans le milieu protégé L accès aux loisirs, aux sports et à la culture Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 2

4 L aide aux aidants naturels L accompagnement des handicaps spécifiques L autisme et handicap psychique Information et coordination Le pilotage LES ORIENTATIONS DU NOUVEAU SCHEMA EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ORIENTATION N 1 : ACCOMPAGNER L ENFANCE HANDICAPEE Action n 1 : Favoriser un accompagnement précoce des enfants en situation de handicap Action n 2 : Renforcer le partenariat entre établissements scolaires et établissements et services d éducation adaptée Action n 3 : Favoriser la cohérence et la continuité de l accompagnement en diversifiant les modes d accueil et en articulant les interventions Action n 4 : Faciliter le passage vers le dispositif adulte dans le cadre d un projet individualisé ORIENTATION N 2 : ACCOMPAGNER LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP A DOMICILE Action n 5 : Coordonner les interventions au domicile de la personne à partir des structures spécialisées (SESSAD/SAVS/SAMSAH Action n 6 : Organiser la complémentarité des SAAD dans l accompagnement des personnes handicapées Action n 7 : Développer l offre de service en faveur du soutien aux aidants familiaux ORIENTATION N 3 : ACCOMPAGNER LA PERSONNE HANDICAPEE EN ETABLISSEMENT Action n 8 : Optimiser la qualité de l accompagnement en structure Action n 9 : Garantir une place à la famille et aux résidents dans l accompagnement ORIENTATION N 4 : ACCOMPAGNER LES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES Action n 10 : Définir les modalités de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes en EHPAD Action n 11 : Diversifier les prises en charge à domicile et en établissement dans le secteur du handicap pour les PHV Action n 12 : Anticiper et prévenir le vieillissement ORIENTATION N 5 : PILOTER LE DISPOSITIF Action n 13 : Favoriser l échange et la diffusion d information Action n 14 : Améliorer la coordination des acteurs au niveau départemental et territorial Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 3

5 Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 4

6 1. Introduction Depuis 2005, le dispositif en faveur des personnes en situation de handicap a connu de profonds bouleversements. C est toute l approche de la personne, du handicap et de son environnement qui s en sont trouvés modifiés. La sémantique reflétant l esprit de la loi, dominent désormais les notions de «projet de vie» et de «compensation». Le précédent schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap s était déjà inspiré des évolutions pressenties pour anticiper les modifications apportées au dispositif. Le nouveau schéma doit se situer dans une même dynamique et dans ce même mouvement, en s appuyant sur les réussites passées et en innovant pour contourner les écueils qui demeurent. La concertation a été le maître-mot de la réalisation du schéma, ceci dans un triple objectif : associer le plus largement possible les services du Conseil général, de l Etat et les professionnels à la définition de la politique publique ; interroger les personnes en situation de handicap et leurs familles à la fois sur leur vision du dispositif mais également sur une définition de leurs besoins ; établir un recensement de données statistiques concernant les services et établissements sur l ensemble du territoire. Une centaine d acteurs a ainsi été entendue in situ afin de faire part de leur approche du dispositif, des atouts qui pouvaient caractériser celui-ci dans le Calvados mais aussi des points d amélioration que le prochain schéma devait prendre en compte. Deux enquêtes ont été menées à l échelle du département : Une enquête à destination des établissements et services accompagnant les adultes en situation de handicap Une enquête à l attention des adultes bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l ACTP. Une enquête ciblant les EHPAD accueillant des personnes en situation de handicap Les acteurs du dispositif auront également été nombreux à participer aux groupes de travail organisés par le Conseil général au mois de mai. A l occasion de ces tables rondes ils auront pu définir des pistes d orientations reprises au sein de ce schéma. Le présent schéma départemental se compose de deux parties : Une première partie rend compte en détail de l évaluation qui a été faite du précédent schéma. Cette partie consacrée à l évaluation permet de positionner le département du Calvados par rapport aux moyennes régionales et nationales. Elle s attache également à décrire de façon précise la répartition des capacités (établissement/domicile) sur l ensemble du territoire. Un diagnostic approfondi du dispositif, allant au-delà de la simple évaluation du précédent document directeur, est proposé. Il recouvre de manière exhaustive l ensemble des éléments de la prise en charge, en étayant le bilan de quelques exemples observés sur le terrain. L importance des modifications du dispositif qui sont intervenues au cours de ces dernières années a naturellement impliqué d aborder le système d accompagnement dans son ensemble et non seulement au travers du prisme du précédent schéma. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 5

7 Une seconde partie déclinera les orientations et les actions du schéma. Le plan d action a été élaboré de manière à entrer dans les détails de la mise en œuvre sans pour autant enfermer les acteurs dans des dispositifs trop contraignants. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 6

8 2. Evaluation du dispositif d accompagnement et de prise en charge des personnes en situation de handicap La loi de 2005 ayant de plus modifié en profondeur le dispositif d accompagnement de la personne en situation de handicap, le travail d évaluation nécessite d intégrer l ensemble des composantes de la prise en charge, et non seulement les actions contenues dans le précédent schéma. Le diagnostic du schéma conjoint comprend plusieurs parties : un premier axe, purement quantitatif, permet de positionner le département du Calvados par rapport à des départements présentant des caractéristiques socio-démographiques similaires, ainsi qu à la moyenne nationale. L évaluation quantitative se composera ensuite de fiches d identité territoriale, ayant pour base les quatre territoires du précédent schéma. un second axe, purement qualitatif, fera un bilan des actions du précédent schéma avant de rendre compte, de manière exhaustive, de l ensemble des éléments du dispositif de prise en charge Evaluation quantitative du dispositif Comparaison interdépartementale L analyse comparative met en perspective les capacités du département du Calvados avec d autres départements présentant des critères socio-démographiques comparables, à savoir : l Aisne, la Loire, la Marne, la Meurthe et Moselle, le Morbihan, le Maine et Loire, l Indre et Loire, le Puy de Dôme, la Somme les Pyrénées Atlantiques, le Vaucluse. La principale limite d'une telle analyse comparée réside dans son aspect statique, «photographique». En effet, les programmations entreprises dans certains départements ne sont pas prises en compte. Par ailleurs, cette méthode écarte la possibilité d'adopter un point de vue plus qualitatif. Les conclusions que l'on peut attendre de la méthode comparative se limitent donc aux capacités à un instant précis. Les bases de données utilisées sont celle de l INSEE, de la DREES, de l ANDASS du Conseil Général et de l ARS. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 7

9 Synthèse Le département du Calvados présente un fort taux d équipement global en faveur des enfants en situation de handicap par rapport aux autres départements étudiés, avec 11,11 places pour enfants de 0 à 19 ans : Le taux d équipement en SESSAD est l un des meilleurs du panel (2,87 ). Le département du Calvados est très bien situé en termes de places en Instituts médico-éducatifs (IME) avec 988 places, ce qui correspond à un taux d équipement de 5,74. De plus, les Instituts Educatifs, Thérapeutiques et Pédagogiques sont assez développés dans le département étant donné que le taux d équipement s élève à 1,69. Cependant, le taux d équipement en psychiatrie infanto-juvénile est inférieur au taux d équipement national (0,78 dans le Calvados contre 0,92 en France). Les équipements pour les adultes handicapés sont inégaux selon les types de structures : Le ratio FAM/MAS est largement au-dessus de la moyenne de l échantillon et de la moyenne nationale De plus, le Calvados a le taux en ESAT le plus fort du panel. Néanmoins, on observe un plus faible ratio en foyers de vie L équipement en foyer d hébergement est moins élevé que dans le reste de l échantillon. Toutefois, l intégration des foyers éclatés repositionnerait le Calvados dans la moyenne nationale. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 8

10 Comparaison interdépartementale de l offre d équipement en faveur des enfants et adolescents en situation de handicap L offre globale d équipement dans le département du Calvados pour l enfance handicapée apparaît relativement bien développée. Le taux d équipement est de 11,11 places pour 1000 jeunes de moins de 20 ans. La Meurthe et Moselle, avec un taux de 12,24, arrive en tête. Les départements comme la Meurthe et Moselle, la Somme, le Calvados, La Loire, les Pyrénées Atlantiques, le Puy de Dôme ou le Maine et Loire se placent ainsi nettement au-dessus de la moyenne nationale (8,90). Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 9

11 Source : STATISS, 1 er janvier Instituts médico-éducatifs Taux d'équipement en places IME pour 1000 jeunes de moins de 20 ans 9,00 8,00 8,71 France : places, soit 4,45 enfants de moins de 20 ans 7,00 6,56 6,53 6,00 5,74 5,39 5,26 5,16 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 4,67 4,35 4,02 4,01 3,34 Départements Nombre de places en IME Somme (80) 1254 Loire (42) 1187 Maine et Loire (49) 1052 Calvados (14) 988 Meurthe et Moselle (54) 969 Aisne (02) 926 Marne (51) 750 Morbihan (56) 665 Indre et Loire (37) 663 Puy-de-Dôme (63) 607 Pyrénées Atlantique (64) 568 Vaucluse (84) 449 En matière d instituts médico-éducatifs, l offre d accompagnement apparaît relativement bien développée sur le territoire calvadosien. En effet, le département du Calvados dispose du taux d équipement de 5,74 correspondant à 988 places pour 1000 enfants en IME. Le Calvados se situe au-dessus de la moyenne nationale. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 10

12 Source : STATISS, 1 er janvier Etablissements pour enfants polyhandicapés Taux d'équipement en place en établissements pour polyhandicapés pour 1000 jeunes de moins de 20 ans 0,80 0,75 0,70 0,72 France : places, soit 0,32 enfants de moins de 20 ans 0,59 0,60 0,55 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 0,49 0,42 0,39 0,34 0,31 0,31 Nombre de places en établissements pour Départements enfants polyhandicapés Morbihan (56) 120 Meurthe et Moselle (54) 106 Aisne (02) 106 Maine et Loire (49) 79 Pyrénées Atlantique (64) 78 Somme (80) 71 Loire (42) 61 Indre et Loire (37) 60 Calvados (14) 54 Vaucluse (84) 42 0,00 Marne (51) 0 0,00 Puy-de-Dôme (63) 0 L offre en matière d établissements pour enfants polyhandicapés est relativement faible dans le Calvados : le département présente le quatrième taux le plus bas du panel avec un taux d équipement de 0,31, à égalité avec le Vaucluse. Il se situe néanmoins dans la moyenne nationale. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 11

13 Source : STATISS, 1 er janvier Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) Taux d'équipement en places ITEP pour 1000 jeunes de moins de 20 ans 3 2,79 France : places, soit 0,96 enfants de moins de 20 ans 2,5 2,28 2 1,5 1 0,5 0 1,78 1,69 1,32 1,08 0,86 0,62 0,46 0,43 0,24 0,17 Départements Nombre de places en ITEP Indre et Loire (37) 396 Pyrénées Atlantique (64) 323 Calvados (14) 291 Maine et Loire (49) 270 Puy-de-Dôme (63) 249 Loire (42) 196 Meurthe et Moselle (54) 155 Somme (80) 89 Vaucluse (84) 62 Aisne (02) 61 Marne (51) 34 Morbihan (56) 28 Le taux d équipement concernant la prise en charge des enfants et des adolescents souffrant de troubles de la conduite et du comportement dans le département du Calvados est le quatrième taux le plus élevé du panel. Les départements de l Indre et Loire, des Pyrénées Atlantiques et du Puy-de- Dôme enregistrent des taux plus élevés : 2,79, 2,28 et 1,78. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 12

14 4- Instituts d éducation motrice (IEM) Taux d'équipement en places en établissements pour enfants déficients moteurs pour 1000 jeunes de moins de 20 ans 1,60 1,40 1,56 France : places, soit 0,48 enfants de moins de 20 ans 1,20 1,16 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,71 0,61 0,44 0,42 0,32 0,30 0,25 Nombre de places en établissments pour Départements enfants déficients moteurs Meurthe et Moselle (54) 280 Calvados (14) 199 Pyrénées Atlantique (64) 169 Marne (51) 101 Somme (80) 88 Loire (42) 79 Maine et Loire (49) 65 Indre et Loire (37) 60 Morbihan (56) 50 Puy-de-Dôme (63) 35 Aisne (02) 0 Vaucluse (84) 0 0,00 0,00 0,00 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 Concernant l offre d accompagnement en faveur des enfants en situation de handicap moteur, avec un ratio de 1,16 places pour enfants, le département du Calvados présente le troisième taux d équipement. Le niveau d équipement présenté par le territoire est plus de deux fois supérieur à celui de la France. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 13

15 5- Déficiences sensorielles Taux d'équipement en places en établissement pour enfants déficients pour 1000 jeunes de moins de 20 ans 1,60 1,52 France : places, soit 0,52 enfants de moins de 20 ans 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 1,00 0,96 0,81 0,67 0,53 0,53 0,52 0,46 0,40 0,00 0,00 Nombre de places en établissements pour enfants Départements déficients sensoriels Meurthe et Moselle (54) 273 Calvados (14) 165 Maine et Loire (49) 165 Puy-de-Dôme (63) 140 Aisne (02) 95 Morbihan (56) 77 Indre et Loire (37) 75 Marne (51) 75 Somme (80) 75 Loire (42) 72 Pyrénées Atlantique (64) 0 Vaucluse (84) 0 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 Le Calvados apparaît favorablement doté en établissements pour enfants déficients sensoriels, avec 0,96 place pour 1000 habitants de moins de 20 ans. Il se situe en effet au-dessus de la moyenne nationale (0,52 ). La Meurthe et Moselle bénéficie du meilleur taux avec 1,52 et marque un écart important avec le deuxième meilleur taux, 1, détenu par le Puy-de-Dôme.. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 14

16 Source : STATISS, 1 er janvier Services d'education Spéciale et de Soins à Domicile Taux d'équipement en SESSAD pour 1000 jeunes de moins de 20 ans 3,50 3,35 France : places, soit 2,17 enfants de moins de 20 ans 3,00 2,87 2,73 2,66 2,50 2,32 2,28 2,23 2,20 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 1,97 1,96 0,99 0,92 Départements Nombre de places en SESSAD Maine et Loire (49) 556 Calvados (14) 495 Puy-de-Dôme (63) 468 Meurthe et Moselle (54) 417 Loire (42) 403 Morbihan (56) 379 Pyrénées Atlantique (64) 376 Vaucluse (84) 296 Indre et Loire (37) 280 Marne (51) 279 Aisne (02) 140 Somme (80) 132 L offre d accompagnement en services d éducation spéciale et soins à domicile (SESSAD) est bien développée sur le territoire du Calvados. Le taux d équipement du département s établit en effet à 2,87 places pour 1000 habitants de moins de 20 ans, il s agit du deuxième taux le plus élevé du panel considéré, avec 495 places, soit plus d un demi point au-dessus de la moyenne nationale. Dans le panel, seul le Puy-de-Dôme offre un meilleur ratio avec un taux d équipement de 3,35. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 15

17 Comparaison interdépartementale de l offre d équipement en faveur des adultes en situation de handicap 1- Services à domicile : SAVS et SAMSAH En matière de services à domicile (SAVS et SAMSAH), le Calvados est le second département le mieux équipé du panel observé, avec 1,58 places installées pour 1000 habitants de 20 à 59 ans. Il se situe ainsi nettement au-dessus de la moyenne nationale (0,79 ), cette position favorable étant due notamment à un soutien précoce à ce type de structures (dès le milieu des années 80). Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 16

18 2- Equipement en psychiatrie générale Taux d'équipement (lits et places) en psychiatrie générale pour 1000 habitants de plus de 16 ans Somme (80) Marne (51) Meurthe et Moselle (54) Loire (42) Aisne (02) Calvados (14) Indre et Loire (37) Maine et Loire (49) Pyrénées Atlantique (64) Morbihan (56) Vaucluse (84) Puy-de-Dôme (63) 0,98 1,06 1,16 1,22 France : 1,47 lits et places pour 1000 habitants de 16 ans et plus 1,52 1,53 1,53 1,64 1,69 2,03 2,08 2,31 Source : STATISS, 1 er janvier ,5 1 1,5 2 2,5 L offre disponible dans le département du Calvados se situe dans la moyenne des départements considérés avec 1,53 lits et places en psychiatrie générale pour 1000 habitants de plus de 16 ans. Ce chiffre correspond également à la moyenne nationale (1,47 ). Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 17

19 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 et Conseil Général Avril Foyers d hébergement Taux d'équipement en foyers d'hébergement pour 1000 adultes de 20 à 59 ans 2,00 1,88 1,80 1,73 1,65 France : places, soit 1,19 habitants entre 20 et 59 ans 1,60 1,40 1,20 1,50 2,49 1,22 1,20 1,18 1,14 1,21 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 0,67 0,91 1,06 1,00 0,95 1,65 0,69 Nombre de places en 0,99 Départements foyers d'hébergement Pyrénées Atlantique (64) 623 Puy-de-Dôme (63) 511 Indre et Loire (37) 507 Aisne (02) 491 Meurte et Moselle (54) 470 Morbihan (56) 429 Calvados (14) 412 Maine et Loire (49) 385 Vaucluse (84) 337 Marne (51) 332 Somme (80) 305 Loire (42) 263 En ce qui concerne les foyers d hébergement pour les personnes handicapées, le Calvados se place à la 8 ème position des départements observés, avec 1,14 places pour 1000 habitants de 20 à 59 ans. Son taux d équipement se situe très légèrement en-dessous de la moyenne nationale. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 18

20 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 et Conseil Général Avril Foyers de vie Taux d'équipement en Foyers de vie pour 1000 adultes de 20 à 59 ans 2,50 France : places, soit 1,17 habitants de 20 à 59 ans 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 2,04 1,91 1,57 1,38 1,33 2,06 2,80 1,83 1,23 1,10 1,05 0,97 1,33 2,39 0,84 0,70 0,66 0,54 1,57 Nombre de places en Départements Foyers de vie Pyrénées Atlantique (64) 684 Somme (80) 580 Maine et Loire (49) 0, Indre et Loire (37) 482 Marne (51) 382 Puy-de-Dôme (63) 376 Morbihan (56) 351 Meurthe et Moselle (54) 333 Aisne (02) 298 Loire (42) 268 Calvados (14) 239 Vaucluse (84) 151 Le Calvados, avec un taux de 0,62, dispose d une offre relativement peu développée en matière de foyers de vie en comparaison des autres départements du panel. Seul le Vaucluse, en effet, enregistre un taux d équipement proportionnellement inférieur, avec 0,54 place pour 1000 habitants de 20 à 59 ans. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 19

21 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 et Conseil Général Avril Foyers d accueil médicalisé Taux d'équipement en place en FAM pour 1000 adultes de 20 à 59 ans 1,00 0,90 0,80 0,70 0,96 0,61 0,2 0,24 France : places, soit 0,43 adultes entre 20 et 59 ans 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 0,58 0,54 0,51 0,50 0,70 0,42 0,37 0,36 0,29 0,37 0,24 0,22 0,12 0,06 0,56 Départements Nombre de places en FAM Morbihan (56) 348 Loire (42) 195 Puy-de-Dôme (63) 171 Aisne (02) 163 Calvados (14) 151 Indre et Loire (37) 114 Vaucluse (84) 100 Maine et Loire (49) 96 Marne (51) 90 Meurthe et Moselle (54) 88 Pyrénées Atlantique (64) 40 Somme (80) 19 En ce qui concerne la prise en charge des personnes lourdement handicapées dans les foyers d accueil médicalisés, la situation du Calvados apparaît encore une fois dans la moyenne en comparaison avec les autres départements étalons. En effet, le Calvados dispose de 0,42 place installée en FAM pour 1000 adultes entre 20 et 49 ans : ce taux est équivalent au taux national. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 20

22 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 et ARS Avril Maisons d accueil spécialisé Taux d'équipement en places de MAS pour 1000 adultes âgés de 20 à 59 ans 1,00 0,90 0,98 0,93 France : places, soit 0,60 habitants de 20 à 59 ans 0,80 0,75 0,74 0,69 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,64 0,59 0,58 0,55 0,52 0,43 0,42 Départements Nombre de places en MAS Meurthe et Moselle (54) 368 Pyrénées Atlantique (64) 251 Maine et Loire (49) 238 Marne (51) 231 Morbihan (56) 230 Loire (42) 221 Vaucluse (84) 193 Calvados (14) 353 Somme (80) 159 Aisne (02) 155 Puy-de-Dôme (63) 146 Indre et Loire (37) 129 0,00 Avec 353 places en Maisons d Accueil Spécialisées (MAS), le Calvados présente le meilleur taux d équipement en MAS avec près d une place pour 1000 habitants âgés de 0 à 59 ans. A l exception de la Meurthe et Moselle, tous les autres départements de l échantillon disposent de taux d équipement très éloignés de celui du Calvados. Le taux d équipement cumulé des maisons d accueil spécialisées et des foyers d accueil médicalisés du Calvados est élevé au regard de l échantillon représenté. Avec 1,4 places pour 1000 habitants de 20 à 59 ans il se situe juste derrière le meilleur taux de l échantillon représenté par le Morbihan. Deux départements se détachent de ce panel : la Somme avec son faible taux d équipement (0,58 ) et le Morbihan, qui au contraire, avec 1,60, témoigne d une grande capacité d accueil des personnes adultes lourdement handicapées. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 21

23 Source : STATISS, 1 er janvier Etablissements et services d aide par le travail (ESAT) Taux d'équipement en ESAT pour 1000 adultes de 20 à 59 ans 4,50 4,00 4,44 4,35 4,16 4,03 3,96 3,89 3,83 3,73 3,64 France : places, soit 3,27 habitants entre 20 et 59 ans 3,50 3,00 3,63 4,70 3,34 3,34 3,32 3,26 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 2,99 3,65 3,97 Départements Nombre de places en ESAT 2,92 Calvados (14) 1599 Meurthe et Moselle (54) 1545 Pyrénées Atlantique (64) 1457 Maine et Loire (49) 1348 Morbihan (56) 1316 Puy-de-Dôme (63) 1303 Somme (80) 1266 Loire (42) 1246 Indre et Loire (37) 1219 Marne (51) 1161 Aisne (02) 1140 Vaucluse (84) 925 Le Calvados se démarque des autres départements concernant le nombre de places en ESAT pour 1000 adultes de 20 à 59 ans. En effet, avec un taux d équipement de 4,44 et places, il constitue le département le mieux doté de l échantillon. Par ailleurs, le Calvados se situe au-delà de la moyenne nationale. Il est toutefois à noter que presque tous les départements représentés disposent de taux d équipement en ESAT supérieurs à la moyenne nationale. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 22

24 8- Entreprises adaptées Source : STATISS, 1 er janvier 2008 En matière d entreprises adaptées, le Calvados se situe dans la moyenne de l échantillon des départements avec 0,66 place pour 1000 adultes de 20 à 59 ans. Ce taux se trouve au-dessus de la moyenne nationale (0,56 ). Il existe 7 entreprises adaptées sur le territoire, elles accueillent 270 travailleurs handicapés. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 23

25 Eléments de cadrage Quelques éléments de démographie peuvent être posés afin de servir de cadrage. 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 Au dernier recensement de 2006, le département du Calvados compte habitants. C est un des départements les plus peuplés de l échantillon. Evolution de la population de 1999 à 2006 (en%) 7,9 6,9 6,1 4,7 4,6 3,5 3,2 Départements Population Maine et Loire (49) Loire (42) Meurthe et Moselle (54) Morbihan (56) Calvados (14) Pyrénées Atlantique (64) Puy-de-Dôme (63) Indre et Loire (37) Marne (51) Somme (80) Aisne (02) Vaucluse (84) ,0 2,0 1,7 1,6 1,6 1,0 0,0 0,1 0,0 Effectif de la population au 1 er janvier Source : Insee RGP 2006 Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 24

26 La population a connu entre 1999 et 2006 une évolution positive : + 3,5%. Le Calvados tient une place médiane avec une croissance moitié moins forte que celle du Morbihan. Toutefois, le Calvados témoigne d une évolution de la population dynamique au regard de départements comme la Marne ou l Aisne. La population se concentre autour de Caen ( habitants, 16% de la population du département) notamment, mais il y a aussi des foyers de population à Lisieux ( habitants), Bayeux ( habitants), Vire ( habitants) et sur la côte entre Douvres-le-Délivrance et Honfleur. Population des 0-19 ans Nombre de 0/19ans : habitants Effectif des 0-19 ans au 1 er janvier Source : Insee RGP 2006 Part des 0-19 ans dans la population totale des communes, en 2006, en % de 32 à 39 de 28 à 32 de 25 à 28 de 21 à 25 de 11 à 21 Source : Insee RGP 2006 Moyenne départementale = 25,7% En moyenne, sur le département du Calvados, une personne sur 4 est âgée de moins de 20 ans, ce qui correspond au taux enregistré sur le territoire national. On peut observer que les habitants entre 0-19 ans se situent en majorité à Caen ( habitants) et dans son agglomération (Hérouville.) Trois autres villes se démarquent sur le territoire calvadosien : Lisieux compte personnes âgées de 0 à 19 ans, Bayeux en compte et Vire Les villes côtières au Nord-Est dénombrent également davantage d habitants entre 0 et 19 ans que le reste du territoire du département. Caen regroupe 23% des 0-19 ans du département. C est cependant au Sud-ouest de Caen que la part des 0-19 ans dans la population totale des communes est la plus élevée. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 25

27 A l inverse, la part des 0-19 ans est assez faible dans les communes de la côte fleurie. 1- Population des ans Effectif des ans au 1 er janvier Nombre de 20/59 ans : habitants Source : Insee RGP 2006 Le département compte personnes âgées de 20 à 59 ans. La part des ans, c est-à-dire la population potentiellement active, se concentre dans l agglomération caennaise ( habitants de cette classe d âge), dans les grandes villes ainsi que sur la côte fleurie. 2- Population des plus de 60 ans Nombre de 60 ans et plus : habitants Part des 60 ans et plus dans la population totale des communes, en 2006, en % de 30 à 48 de 25 à 30 de 20 à 25 de 15 à 20 de 5 à 15 Source : Insee RGP 2006 Moyenne départementale = 20,7% Sur le département du Calvados, une personne sur 5 est âgée de plus de 60 ans. La part des plus de 60 ans et plus dans la population totale des communes est très élevée sur la côte et au Sud du Bocage comparé à la moyenne départementale. En revanche, elle est souvent inférieure à 15% de la population des communes de l agglomération caennaise et dans un rayon d une trentaine de kilomètres autour de Caen. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 26

28 3- Bénéficiaires de l allocation d éducation pour les enfants handicapés (AEEH) Bénéficiaires de l AEEH Source : CAF Territoires du schéma Personnes Handicapés Part des bénéficiaires de l AEEH sur le total des 0-19, par territoires du schéma PH, en % de 1,00 à 1.04 de 0,85 à 1,0 Bénéficiaires de l AEEH par territoires du schéma PH Source : CAF Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités Les bénéficiaires de l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH) sont répartis de manière inégale sur l ensemble du département. Si on compte en moyenne 10 bénéficiaires pour 1000 habitants de moins de 20 ans, on remarque que les bénéficiaires se situent très majoritairement sur le territoire de Caen agglomération. La ville de Caen concentre 13% des bénéficiaires de l AEEH. Les quatre autres territoires comptent entre 250 et 300 bénéficiaires chacun. Même si les allocataires AEEH se concentrent sur le territoire de Caen agglomération, ceux-ci ne représentent pas une part importante au regard du nombre d habitants âgés de 0 à 19 ans. Cette répartition est également assez faible pour le territoire du Bocage et Pré-Bocage. La part des bénéficiaires de l AEEH est supérieure à 5% dans 12 communes du département, laissant envisager un cumul des problématiques. La part des bénéficiaires de l AEEH est comprise entre 1 et 1,04 pour cent habitants de moins de 20 ans dans les territoires du Bessin Caen Ouest, de Caen agglomération, de Caen Est Pays d Auge Nord et Falaise et du Pays d Auge Sud. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 27

29 En revanche, la part des bénéficiaires de l AEEH est comprise entre 0,85% et 1,04 pour le territoire du Bocage et Pré-Bocage, qui compte le nombre de bénéficiaires le moins élevé du territoire calvadosien. 4- Bénéficiaires de l allocation adulte handicapé (AAH) Bénéficiaires de l AAH Source : CAF Territoires du schéma Personnes Handicapés , , , Bénéficiaires de l AAH par territoires du schéma PH Part des bénéficiaires de l AAH sur le total des ans, par territoires du schéma PH, en % ,11 2,60 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 14,00 à 15,19 de 11,06 à 14,00 Source : CAF Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale Taux départemental = 12,59 Le département de Calvados compte bénéficiaires de l AAH, soit 2,25% de la population âgée de 20 à 59 ans. Les bénéficiaires sont inégalement répartis sur le territoire départemental : ils se situent en grande majorité dans l agglomération caennaise (2 117 dans la ville de Caen) et dans les grandes villes de chaque territoire. La répartition est toutefois plus équitable que pour les enfants, démontrant ainsi les trajectoires résidentielles de parents se rapprochant de Caen avec leurs enfants handicapés, puis de jeunes adultes retournant sur les territoires. Même si les allocataires de l AAH se concentrent sur le territoire de Caen agglomération, ceux-ci ne représentent pas une part importante au regard du nombre d habitants âgés entre 20 ans et 59 ans. Cette répartition est également assez faible pour le territoire du Bocage et Pré-Bocage. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 28

30 Le taux d équipement pour 1000 personnes de 20 à 59 ans est plus élevé à l Est du département, ne correspondant pas forcément aux territoires où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 29

31 L analyse infra-territoriale Impact de ces créations sur la répartition des capacités L homogénéité de la distribution des capacités en fonction des besoins identifiés constitue un des axes forts d une évaluation quantitative. Il est difficile de faire figurer sous forme de tableaux ou de cartes les dynamiques internes à un territoire. Toutefois, des fiches d identité doivent permettre de positionner les différents territoires les uns par rapport aux autres, mais également de juger du niveau de leurs capacités au regard de la moyenne départementale. La cartographie qui suit facilitera la lecture des tableaux. Synthèse de l analyse infra-territoriale Le dispositif en faveur des enfants et adolescents en situation de handicap Le département du Calvados est bien doté en termes de structures pour enfants. L existence d établissements ou de structures spécialisées permet d accompagner différents types de handicap. Néanmoins, il existe des disparités importantes sur le territoire du département. Les établissements et services se concentrent dans les grandes villes. Cette concentration incite les familles à se déplacer vers ces pôles afin d avoir accès aux établissements et services spécialisés. Il faut noter, toutefois, que pour certains handicaps, le maillage territorial est adéquat, notamment pour le polyhandicap. En effet, il existe 6 instituts avec au moins un sur chaque territoire du précédent schéma. Le dispositif en faveur des adultes en situation de handicap Les structures dans le Calvados sont nombreuses et diversifiées permettant à la personne de construire son projet de vie (en établissement ou à domicile). On dénombre places en établissement, 657 en SAVS et SAMSAH et 1690 en ESAT. La répartition territoriale des établissements et services varie en fonction du type de structure. Les foyers d hébergement sont relativement bien répartis sur le territoire, le taux d équipement en FOA Foyer de vie est plus important sur le Bessin et sur le secteur de Falaise Pays d Auge Sud. Les Maisons d Accueil Spécialisées sont plus présentes dans le Bessin et le Bocage Pré Bocage. Cependant, il faut noter, que le taux d équipement en foyer d accueil médicalisé est plus élevé sur le territoire de Falaise Pays d Auge Sud. Pour les personnes handicapées vivant à domicile, les structures comme les SAVS et les SAMSAH sont concentrées autour de Caen, mais il existe des projets dans le territoire de Bocage Pré Bocage et de Falaise Pays d Auge Sud. Les services de SSIAD sont bien répartis sur le territoire mais peu de places sont réservées aux personnes handicapées. Les appartements supervisés sont concentrés à l est du département, le taux d équipement de Falaise Pays d Auge Sud-est deux fois supérieur au taux départemental. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 30

32 L offre en faveur des enfants et adolescents en situation de handicap 1- Etablissements pour les enfants en situation de déficience intellectuelle Nombre de places* pour déficience intellectuelle Total des places = 1802 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de 8.00 à 8.22 de 6.00 à 8.00 de 4.00 à 6.00 Source : Agence Régionale de Santé, 2010 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 2.58 à 4.00 Taux départemental = 6,28 Les établissements pour enfants déficients intellectuels sont principalement situés sur le territoire de Caen agglomération, avec un taux d équipement entre 8 et 8,22. Les deux territoires Ouest du département sont également bien pourvus avec des taux d équipement au-dessus de la moyenne départementale. L Est du territoire calvadosien présente de plus faibles taux d équipement. Falaise Pays d Auge Sud possède deux établissements accueillants les enfants présentant une déficience mentale, alors que Caen Est Pays d Auge Nord ne bénéficie que d un seul établissement de 80 places. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 31

33 2- Etablissement pour les enfants présentant des troubles du comportement 63 places 45 places 199 places 22 places Nombre de places* pour trouble du comportement, 78 places Total des places = 407 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de 5,00 à 5,13 < 5,00 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0,00 Taux départemental = 2,36 Source : Agence Régionale de Santé, 2010 Le Calvados compte actuellement 407 places d accueil dans 5 établissements pour les enfants présentant des troubles du comportement, soit 2,36 places pour 1000 jeunes de moins de 20 ans. Ces établissements sont situés à proximité de Caen. Deux se trouvent au Nord du Bocage et Pré- Bocage. Par ailleurs, le SESSAD de l ACSEA dispose d une antenne à Lisieux. On peut ainsi noter une disparité géographique concernant ce type de structures, tous les établissements se situant au centre du département et les trois autres territoires n étant pas équipés. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 32

34 3- Etablissements pour les enfants en situation de handicap moteur 33 places 88 places 10 places Nombre de places* pour déficience moteur Total des places = 131 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de 1,00 à 1,53 < 1,00 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0,00 Taux départemental = 0,76 Source : Agence Régionale de Santé, 2010 Le Calvados dispose de 131 places spécifiques pour les enfants handicapés moteurs réparties sur deux établissements situés à Caen et à Bayeux permettant d accueillir respectivement 88 et 33 enfants. Situés au Nord-Ouest du département, la localisation de ces établissements peut poser une difficulté de prise en charge d enfants provenant du Sud du territoire du Bocage ou de Falaise ainsi que de l Est du Pays d Auge Nord. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 33

35 4- Etablissements pour enfants en situation de polyhandicap 39 places 60 places 8 places 9 places Nombre de places* pour polyhandicap 10 places Total des places = 132 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en 6 places de 1,00 à 1,45 de 0,26 à 1,00 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale Taux départemental = 0,77 Source : Agence Régionale de Santé, 2010 Le Calvados comprend 6 instituts pour enfants polyhandicapés totalisant 132 places. Au moins une structure de ce type existe pour chaque territoire, assurant un bon maillage géographique du département. Le territoire de Falaise Pays d Auge Sud possède deux établissements situés à Falaise et à Lisieux. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 34

36 5- Etablissements pour des enfants atteints d une déficience sensorielle 135 places 30 places Nombre de places* pour déficience sensorielle, en 2009 Déficience auditive Déficience visuelle Total des places = 165 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en 2,86 Source : Agence Régionale de Santé, 2010 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0,00 Taux départemental = 0,96 Il existe deux instituts pour les déficients sensoriels dans le Calvados : à Bretteville-sur-Odon, le centre compte 135 places pour les enfants déficients auditifs ; à Caen, l établissement accueille 30 enfants déficients visuels (toutefois, le CROP a une vocation régionale et n accueille pas uniquement des enfants et adolescents du département). Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 35

37 6- Services d'education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Nombre de places* en Sessad Total des places = 485 Sessad DI/TC Handicap moteur Déficience sensorielle (visuelle et auditive) Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de 3.00 à 5.07 de 2.00 à 3.00 < 2,00 Source : Agence Régionale de Santé 2010 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0,00 Taux départemental = 2,82 Avec 187 places en services d éducation spéciale et de soins à domicile, le territoire de Caen Agglomération concentre près de la moitié des 325 places que compte le département. Il dispose par ailleurs de SESSAD pour tous les types de déficience. Le territoire de Falaise Pays d Auge Sud ne dispose d aucun SESSAD. 6 places 2 places 7- Centres familiaux spécialisés 23 places 6 places Nombre de places* en CAFS Total des places = places Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en 7 places Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 9 places de 0,70 à 0,74 de 0,25 à 0,70 de 0,03 à 0,25 Taux départemental = 0,37 Les centres d accueil familiaux spécialisés sont particulièrement bien développés dans le département du Calvados. Celui-ci dispose de 63 places en CAFS avec une moyenne de 0,37 places pour 1000 jeunes de moins de 20 ans. Le maillage du territoire calvadosien est assuré par la présence d au moins un centre par territoire, voire deux pour le Bocage-Pré-Bocage et Falaise Pays d Auge Sud. La ville de Pont-l'Evêque se détache de la moyenne départementale grâce à 23 places d accueil. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 36

38 8- Hébergement en internat Nombre de places* en internat Total des places = 310 Internat Internat pour déficience moteur Internat pour déficience intellectuelle Internat pour déficience Sensorielle (visuelle et auditive) Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de 1,00 à 2,64 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 0,26 à 1,00 Taux départemental = 1,80 L analyse de la répartition géographique de l offre de places en internat pour les enfants handicapés souligne la concentration des structures dans l Ouest du département et autour des grandes villes. Caen agglomération bénéficie d internats pour des enfants déficients moteurs, déficients intellectuels et déficients sensoriels. La ville de Bayeux accueille trois centres. Le territoire du Bocage-Pré-Bocage bénéficie de deux internats à Saint-Sever et à Vire. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 37

39 9- Hébergement en semi-internat Nombre de places* en semi-internat Total des places = 704 Semi-internat Semi-internat pour déficience moteur Semi-internat pour déficience intellectuelle Semi- internat pour déficience Sensorielle (visuelle et auditive) Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de 5.00 à 5.39 de 4.00 à 5.00 de 3.00 à 4.00 Source : Agence Régionale de Santé, 2010 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 2.11 à 3.00 Taux départemental = 4,09 En matière de semi-internats, tout le territoire calvadosien se trouve équipé. L agglomération de Caen concentre cinq semi-internats, celle de Bayeux en propose trois. Les territoires du Bocage-Pré-Bocage, de Falaise Pays d Auge Sud et de Caen Ouest Pays d Auge Nord se situent en-dessous de la moyenne départementale. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 38

40 10- Taux d équipement global (hors SESSAD) 529 Nombre de places (équipement global), hors Sessad 19, , ,16 Taux d équipement (hors Sessad) par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en , ,58 Taux d équipement (hors Sessad) par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de à 26,23 de à de 10,00 à 15,00 Source : Agence Régionale de Santé, 2010 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 7,16 à 10,00 Taux départemental = 17,7 274 Bénéficiaires de l AEEH par territoires du schéma PH 1, , ,01 Part des bénéficiaires de l AEEH sur le total des 0-19, par territoires du schéma PH, en % 246 0, ,04 Taux d équipement (hors Sessad) par territoires du schéma PH, pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, en de à 26,23 de à de 10,00 à 15,00 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 7,16 à 10,00 Taux départemental = 17,7 L analyse de la répartition géographique de l offre globale pour les enfants handicapés souligne la concentration des structures dans les grandes villes, Caen, Bayeux, Lisieux et Vire notamment. L Ouest du département dispose de 520 places (hors SESSAD) alors que le territoire de Caen Agglomération en dispose de 590. Le territoire de Caen regroupe le plus grand nombre d allocataires de l AEEH et bénéficie du meilleur taux d équipement du département. Le territoire du Bessin apparaît très bien doté en équipement au regard du nombre d allocataires. On notera donc que le rapport entre les places pour enfants handicapés et les bénéficiaires de l AEEH montre une répartition homogène des structures spécialisées. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 39

41 11- Taux d équipement global (hors SESSAD) comparé à la part de bénéficiaires de l AEEH Nombre de places (équipement global), hors Sessad Part des bénéficiaires de l AEEH sur le total des 0-19, par territoires du schéma PH, en % de 1,00 à 1.04 de 0,85 à 1,0 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités Au regard de la part des bénéficiaires de l AEEH par territoire, on constate que le territoire du Bocage Pré Bocage est globalement suréquipé, tandis que le Pays d Auge Nord apparaît quelque peu souséquipé avec moitié moins de places que le Bocage mais une part de bénéficiaires supérieure à 1% de sa population de moins de 20 ans. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 40

42 L offre en faveur des adultes en situation de handicap La prise en charge en établissement 6- Les Foyers d hébergement Création d une place d ici 2011 Nombre de places* en FH, en Total des places = 412 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en Création de 23 places d ici 2011 de 1,00 à 1,87 de 0,51 à 1,00 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale Taux départemental = 1,15 Le département du Calvados dispose de 412 places en foyer d hébergement réparties dans 12 structures. La répartition de l offre sur le territoire en termes de taux d équipement est assez homogène puisque la plupart des intercommunalités a un taux compris entre 1 et 1,37. Toutefois, les foyers d hébergement sont éloignés les uns des autres même s il y a au moins 60 places par territoire. Répartition par tranche d'âge en foyer d'hébergement 17% 5% 8% 12% ans 21% ans ans 37% ans ans Plus de 60 ans Source : Enquête Conseil général Enéis Conseil La répartition par tranche d âge en Foyer d hébergement est plus âgée que la répartition sur l ensemble des établissements puisque la classe d âge des ans représente les deux cinquièmes des résidents. De même, les personnes âgées de 56 à 60 ans sont proportionnellement plus nombreuses que la moyenne. Il faut par ailleurs noter que 5% des personnes prise en charge en foyer d hébergement ont plus de 60 ans et peuvent nécessiter un accompagnement plus médicalisé, ce qui pose la question de l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 41

43 6- Foyers éclatés Nombre de places* en foyers éclatés, en Total des places = 234 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 1,00 à 1,55 < 1,00 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale Taux départemental = 0,65 Il existe en 2009, 234 places en foyers éclatés réparties dans 11 structures. Le taux d équipement départemental s élève à 0,60, ce qui correspond au taux des trois territoires de cohérence du sudouest. La répartition territoriale est toutefois assez inégale puisque les foyers éclatés sont concentrés à proximité de Caen et dans le territoire de Caen Est Pays d Auge Nord à proximité de l Eure où le taux d équipement est supérieur à la moyenne départementale. Il dispose en effets de 4 structures et 65 places au total. Répartition par tranche d'âge en foyers éclatés 14% 4% 2% 14% 29% 37% ans ans ans ans ans Plus de 60 ans Source : Enquête Conseil général Enéis Conseil menée auprès des établissements ; deux tiers des structures ont répondu à l enquête. En foyers éclatés, les personnes âgées de 36 à 45 ans représentent la part la plus importantes des résidents (37%). Celle ayant entre 46 et 55 ans représente également une part non négligeable (29%). Enfin, le vieillissement est assez marqué dans ce type de structures avec 18% des résidents ayant plus de 55 ans. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 42

44 7- Foyers de vie 12 places en construction d ici places en construction d ici 2011 Nombre de places* en foyers de vie, en Total des places = 239 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 1,00 à 1,16 < 1,00 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale Taux départemental = 0,67 Le département du Calvados dispose de 12 foyers de vie pour une capacité d accueil total de 239 places. Le taux d équipement du département est de 0,67. La répartition territoriale des foyers de vie est inégale sur le territoire. Dans les foyers de vie/foa, les trois quarts de la population ont entre 26 et 55 ans. La répartition dans cette tranche est relativement homogène. 12% des résidents ont plus de 56 ans mais seulement 2% sont âgés de 60 ans et plus Répartition par tranche d'âge en foyers de vie/foa 10% 2% 10% 23% Source : Enquête Conseil général Enéis Conseil % 25% ans ans ans ans ans Plus de 60 ans C est dans les foyers de vie que la proportion de résidents venant du Calvados est la plus importante (93% contre 80% pour l ensemble des structures). Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 43

45 8- Ateliers occupationnels Nombre de places* en ateliers occupationnels, en Total des places = 491 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 1,50 à 1,94 de 1,00 à 1,50 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 0,83 à 1,00 Taux départemental = 1,37 La Calvados offre 491 places en ateliers occupationnels. Caen Agglomération et le Bocage-Pré-Bocage se situent en dessous de la moyenne départementale alors que le Bessin présente un taux supérieur à une place pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 44

46 9- Foyers d accueil médicalisé (FAM) 29 places en construction d ici places en construction d ici 2011 Nombre de places* en FAM, en Total des places = 159 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en 1,00 < 1,00 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0,00 Taux départemental = 0,44 Le Calvados dispose de 159 places en foyers d accueil médicalisés. Les plus importants sont localisés à Saint-Sever, Caen, Fleury-sur-Orne, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives. Le territoire de Falaise Pays d Auge Sud présente un taux de 0.92 place pour 1000 habitants âgés de Source : Enquête Conseil général Enéis Conseil à 59 ans. 25% Répartition par tranche d'âge en FAM 10% 6% 23% 9% 27% ans ans ans ans ans Plus de 60 ans 27% Département de provenance pour les personnes en FAM 6% 67% Calvados Autre département de la région Tout autre département En FAM, comme en foyers de vie/foa, la population est pour trois quarts âgée de 26 à 55 ans. Elle est répartie de manière assez homogène dans ces tranches d âges. Par ailleurs, presque un cinquième des résidents en FAM a plus de 60 ans. Prés d un tiers des résidents en FAM vient d un autre département de la Basse Normandie. Ceci peut s expliquer par la position périphérique de certains Foyers. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 45

47 Foyers d accueil médicalisés de jour Nombre de places* en FAM de jour, en Total des places = 192 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 1,00 à 1,09 < 1,00 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0,00 Taux départemental = 0,54 Les places en foyers d accueil médicalisés de jour se situent dans l agglomération de Caen, à Saint- Sever, à Saint-Pierre-sur-Dives et Orbec. Le Calvados dispose de 192 places. Le territoire de Falaise Pays d Auge Sud bénéficie du taux d équipement le plus élevé. 10- Maisons d accueil spécialisé (MAS) Nombre de places* en MAS, en Total des places = 353 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 2,00 à 2,46 de 1,00 à 2,00 Source : ARS, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale < 1,00 Taux départemental = 0,99 Le Calvados, dont le taux d équipement en maisons d accueil spécialisées s établit à 0,99 place pour 1000 habitants de 20 à 59 ans, présente un certain déséquilibre entre les territoires. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 46

48 En effet, la zone Ouest du département apparaît mieux équipée que la partie Est. Six maisons d accueil spécialisées sur neuf se trouvent sur le territoire du Bessin et du Bocage-Pré-Bocage. Répartition par tranche d'âge en MAS Département de provenance pour les personnes en MAS 9% 6% 2% 17% ans ans 22% 3% Calvados 35% 31% ans ans ans Plus de 60 ans 75% Autre département de la région Tout autre département Source : Enquête Conseil général Enéis Conseil En MAS, les deux tiers de la population sont âgés de 36 à 55 ans. La part des étant assez faible, les résidents de MAS apparaissent relativement âgés d autant plus qu un tiers a entre 46 et 55 ans et que 15% des résidents ont plus de 60 ans. Par ailleurs, plus d un cinquième des résidents en MAS viennent de la Manche ou de l Orne. En effet, le commune de Vire est proche de la Manche et dispose de 70 places de MAS. MAS + FAM FAM en 2009 MAS en 2009 Total des places FAM et MAS = 512 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 2,00 à 2,46 de 1,00 à 2,00 Source : ARS & Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale < 1,00 Taux départemental = 1,43 À l image de la précédente carte, le taux d équipement en FAM et MAS est plus élevé sur les territoires du Bessin et du Bocage-Pré-Bocage. Le Calvados dispose de 512 places au total. En MAS et en FAM, contrairement à la proportion sur l ensemble des structures, les femmes sont majoritaires. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 47

49 11- L accueil familial Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités Nombre de familles d accueil entre 10 et 15 entre 5 et 10 Mois de 5 0 Total des familles = 208 * Localisation communale 180 familles d accueil pour personnes âgées et handicapées sont présentes sur le département. Alors que la Côte Fleurie connaît une part élevée des plus de 75 ans, le nombre de familles d accueil est très faible. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 48

50 L accompagnement à domicile 1- Services d accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) SAVS SAMSAH Nombre de places* en places SAVS en attente de financement Total des places SAVS -SAMSAH = 657 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en 19 places SAVS en construction d ici 2011 de 0,30 à 3,89 de 1,00 à 3,00 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 0,35 à 1,00 Taux départemental = 1,84 La localisation des SAVS et SAMSAH est très concentrée sur l agglomération caennaise. Celle-ci apparaît en conséquence bien mieux équipée que les quatre autres territoires au regard de sa population et du nombre de bénéficiaires de l AAH. Il est à noter que 49 places de SAVS sont en construction ou en attente de financement sur deux territoires du département. La carte ci-dessous tend à démontrer que les personnes accompagnées se localisent surtout à proximité des services existants. On peut donc supposer qu une part des personnes bénéficiant d une orientation SAVS et se situant sur des territoires non couverts ne peuvent recourir à des structures. La création d antennes des services pourrait constituer une réponse à cette problématique. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 49

51 Bénéficiaires* des SAVS-SAMSAH Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 2- Les SSIAD Nombre de places* en SSIAD PH, en Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 0,14 à 0,22 de 0,09 à 0,14 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale Taux départemental = 0,13 Les onze services de soins infirmiers à domicile du Calvados sont répartis de manière relativement homogène sur le département. Toutefois, le nombre de places réservées aux personnes handicapées est très faible. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 50

52 3- Appartements supervisés 16 places en attente de financement Nombre de places* en appartements supervisés, en Total des places = 78 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 0,40 à 0,56 < 0,40 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0,00 Taux départemental = 0,22 Les appartements supervisés représentent 78 places sur tout le territoire calvadosien, deux personnes sur dix vivant à domicile sont hébergées dans ce type de structure. Néanmoins, la répartition est inégale. D une part, il n existe pas encore d appartements supervisés sur les deux territoires à l Ouest du département. D autre part, Le territoire de Falaise Pays d Auge Sud dispose de 32 places ce qui correspond à un taux d équipement près de deux fois supérieur à celui du département. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 51

53 L insertion professionnelle Etablissements et services d aide pour le travail (ESAT) Nombre de places* en ESAT, en Total des places = 1580 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 5,00 à 5,67 de 4,00 à 5,00 Source : ARS, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 3,22 à 4,00 Taux départemental = 4,42 Le Calvados compte places installées en ESAT, le taux départemental est de 4,72. Les ESAT sont relativement répartis de manière homogène sur le département. On note toutefois l existence d un pôle d attraction autour de l agglomération de Caen et de établissement de travail protégé dans les grandes villes du département. 29% Répartition par tranche d'âge en ESAT 12% 8% 22% 29% ans ans ans ans ans La répartition par tranche d âge est plutôt équilibrée en ESAT et reflète sensiblement la répartition globale sur l ensemble des structures. Il faut noter que presque un cinquième de la population en ESAT vient d une autre région que la Basse Normandie. L enquête sur les résidents en structure réalisée en avril 2010 révèle que 60% des personnes interrogées travaillent dans un ESAT, aucune dans une entreprise adaptée et 0,3% en milieu ordinaire. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 52

54 ESAT FH, foyers éclatés, appartements supervisés Nombre de places*, en Total des places = 2304 Taux d équipement par territoires du schéma PH, pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans, en de 8,00 à 9,05 de 5,00 à 8,00 Source : ARS et Conseil Général 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale de 4,72 à 5,00 Taux départemental = 6,44 Si l on agrège les taux d équipement en ESAT, foyers d hébergement, foyers éclatés et appartements supervisés, bien que Caen semble concentrer un grand nombre d établissements, le territoire de Caen Est Pays d Auge Nord présente le taux d équipement le plus élevé. Des possibilités d hébergement existent de manière quasi-proportionnelle aux capacités en ESAT sur le département La carte ci-dessous montre qu une partie du territoire (le sud-ouest et l agglomération) dispose d une proportion de modes d hébergement rapportés à la capacité en ESAT inférieur à 40%. Ratio nombre de places en foyers d hébergement et foyers éclatés sur les places ESAT, en % de 40,0 à 49,7 de 30,0 à 40,0 < 30,0 Source : ARS & Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 53

55 Synthèse Etablissements en 2009 ESAT Foyer d hébergement, Foyers éclatés, Appartements supervisés Activités occupationnels Foyer de vie FAM et FAM de jour MAS Part des bénéficiaires de l AAH sur le total des ans, par territoires du schéma PH, en % de 2,40 à 2,69 de 2,10 à 2,40 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités Etablissements en 2009 ESAT Foyer d hébergement, Foyers éclatés, Appartements supervisés Activités occupationnels Foyer de vie FAM et FAM de jour MAS Part des bénéficiaires de l AAH sur le total des ans de chaque commune, en % Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés de 6 à 17 de 3 à 6 de 1 à 3 de 0 à 1 Part nulle L offre en établissement pour personne en situation de handicap est principalement concentrée dans les grandes villes du département et n est pas forcément plus élevée dans les territoires où la part des bénéficiaires de l AAH est plus forte. Le constat est le même au niveau communal. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 54

56 Total ESMS adultes/enfants en 2009 Etablissements pour adultes (hors SAVS), en 2009 Total des places adultes (hors SAVS) = 3730 Etablissements pour enfants (hors Sessad), en 2009 Total des places enfants (hors Sessad) = 3041 Nombre de places Source : Conseil Général et ARS, 2009, Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités Avec un total de places pour adultes et enfants en situation de handicap, le territoire calvadosien présente une offre importante bien que géographiquement déséquilibrée. En effet, l agglomération de Caen regroupe une grande partie des équipements. Les autres grandes villes du département concentrent elles aussi les établissements: Vire, Bayeux, Lisieux, Falaise, Pontl'Evêque. Cette carte met par ailleurs en avant l effet filière important entre les structures pour enfants et celles pour adultes qui sont pour la majeure partie situées dans les mêmes communes. Département de provenance tous établissements confondus 11% 9% Calvados 80% Autre département de la région Tout autre département Source : Enquête Conseil général Enéis Conseil De manière globale, plus des trois quarts des personnes viennent du département du Calvados. La part des personnes venant des autres départements de la région, comme la part de celles venant de tout autre département, est proche de 10%. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 55

57 2.2. Evaluation qualitative Liminaires Les textes régissant les schémas médico-sociaux imposent d évaluer, avant toute rédaction d un nouveau document directeur, les actions du schéma précédent. Toutefois le champ du handicap ayant connu des bouleversements significatifs, en particulier au travers de la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est devenu difficile d évaluer les actions d un document ancien de 5 ans sans écarter involontairement un pan très important du dispositif de prise en charge, mis en œuvre postérieurement au schéma directeur. C est pourquoi, outre un bilan synthétique des actions des précédents schémas, le diagnostic est également constitué d une évaluation qualitative qui étend son champ d exploration à l ensemble des pans de ce dispositif. Ce travail sera facilité par la prise en compte en amont du précédent schéma des évolutions qu allait induire la loi. Des exemples de réalisation ont été mis en valeur par les partenaires. Bien entendu, d autres réalisations existent et auraient également pu trouver leur place. Cette évaluation a été élaborée conjointement avec l ensemble des partenaires, pour aboutir autant que possible à un diagnostic partagé. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 56

58 Bilan des actions du schéma en faveur des personnes en situation de handicap Synthèse de l évaluation du dispositif L identification rapide des atouts et des points d amélioration de chacun des deux dispositifs peut précéder une démarche plus globale d évaluation Le dispositif en faveur de l enfance et de l adolescence en situation de handicap Les atouts Un dispositif étoffé de centre de dépistage et de centres d information Une forte évolution de redéploiement des IME en SESSAD avec un objectif de prise en charge de l ensemble des handicaps et un maillage du territoire Un travail étroit et efficace avec l Education nationale ayant notamment permis la mise en place d un dispositif innovant d immersion, ainsi que de nombreuses actions de formation/sensibilisation L existence d un accompagnement pour les déficiences sensorielles Les points d amélioration Une insuffisance de places en CAMPS et en CMPP L absence d un centre de basse vision Une absence de réseau formalisé des acteurs de la PMI Des interventions fortement hétérogènes entre SESSAD et une absence de calage des SESSAD sur les CLIS Des problèmes de qualité de prise en charge dans certains établissements Une inégale répartition territoriale de l offre De nombreuses insatisfactions quant à la pérennité et la formation des AVS Des difficultés de prise en charge en faveur du polyhandicap. Des difficultés de prise en charge des enfants présentant des TED et TC. L absence de passerelles entre le secteur Enfant et le secteur Adulte Des ruptures d accompagnement lors de la fermeture des établissements Un manque d orientation de formation professionnelle pour les jeunes sortant de CLIS ou UPI et retournant dans les IMPRO. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 57

59 Le dispositif en faveur des adultes en situation de handicap Les atouts Un développement important en termes de nouvelles capacités La mise en place de structures innovantes et qui répondent à un besoin ciblé (les SMAD) Un accueil séquentiel en cours de développement Une prise en charge adaptée à l autisme Un fort développement des établissements et services en faveur du handicap psychique Un développement des accompagnements en faveur des personnes handicapées vieillissantes Un soutien aux SAVS/SAMSAH Un travail de qualité réalisé par la cellule accueil familial Un appareil de formation en cours de restructuration Une diversité des actions en faveur de l insertion professionnelle conduite notamment au travers d un PDITH ciblé (programme départemental d insertion des travailleurs handicapés) Une politique ambitieuse de transport adapté Une diversité d actions en faveur de l insertion sociale (loisirs, culture, sport) Les points d amélioration Une réflexion approfondie à avoir sur les modalités d intervention des SAVS et une communication à assurer sur les missions de ces structures Une complémentarité des SAVS/SAMSAH à organiser avec les SAAD. D une manière générale, c est l intégration dans les réseaux de ces nouvelles structures qu il convient de penser. Des ratios très faibles d encadrement dans les SAVS/SAMSAH Une couverture territoriale en établissement perfectible Un manque de places pour publics lourdement handicapés (fam) Un secteur associatif relativement replié sur lui-même, favorisant les effets filière Un manque de regard et de contrôle sur la qualité des prestations en établissement Un dispositif d aide aux aidants qui gagnerait à être diffusé et structuré Un outil de formation spécialisée qui semble devoir trouver un second souffle Un devenir des ESAT à interroger Une MDPH connue et reconnue mais dont les délais de traitement restent longs. Les actions partiellement ou non mises en œuvre des précédents schémas (enfants/adolescents et adultes) : - Partiellement mises en œuvre : Favoriser les projets personnels et professionnels des jeunes de 16 à 20 ans Relancer la politique de l emploi des personnes handicapées Développer et rééquilibrer l offre Mise en place d un dispositif partagé d informations Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 58

60 - Non mises en œuvre : Assurer une continuité de prise en charge pour les enfants confiés à l Aide sociale à l enfance et suivis par un établissement médico-éducatif 3. Evaluation détaillée du dispositif d accompagnement et de prise en charge des personnes en situation de handicap 3.1. Le dispositif de prise en charge et d accompagnement de l enfance en situation de handicap Le dépistage et la prise en charge précoce Le dépistage Le repérage des troubles dès la petite enfance constitue un enjeu majeur dans la mesure où la précocité de la prise en charge permet des progrès souvent plus importants qu à un âge plus avancé. De nombreux directeurs d établissement ont pu constater une arrivée d enfants plus jeunes grâce à des dépistages plus fréquents et plus rapides, facilitant le travail auprès de l enfant. La PMI a un rôle central dans le dispositif de dépistage, tant dans ses missions d accompagnement des femmes enceintes, de suivi des nouveau-nés via les consultations que lors des bilans médicaux dans les établissements scolaires auprès des enfants âgés de 3-4 ans. Ils permettent en effet de diagnostiquer l ensemble des troubles qui ont des conséquences directes sur les acquisitions scolaires et la socialisation de l enfant, principalement les troubles du langage et de l audition. Les CAMSP assurent également un travail de dépistage et de prévention à destination de la petite enfance. La majorité des enfants accueillis au sein des CAMSP sont orientés vers ces structures par les services hospitaliers de néo-natalité et de la PMI. La qualité et la mise en place d un diagnostic et d une prévention optimale sont toutefois nuancées par une insuffisance des places disponibles au sein des CAMSP. Le précédent schéma prévoyait l achèvement du CAMSP de Caen et la création d une antenne à Falaise. Le CAMSP de Caen est effectivement passé de 100 à 200 places, l ouverture de celui de Falaise a été effective en L expérimentation d une antenne du CMPP Guidance dans le Bessin (2007) s est poursuivie en Ce développement est enfin passé par la création d un CAMSP/CMPP sur le Bocage Virois (un travail étroit avec la pédopsychiatrie a été initié). In fine, ces créations/extensions ont permis de diminuer les listes d attente sur l agglomération de Caen et sur le pays d Auge, ainsi qu une meilleure couverture territoriale sur le Bessin. Les CMPP (deux à Caen, un à Lisieux et un à Trouville) assurent le diagnostic et le traitement ambulatoire ou à domicile des enfants et adolescents dont l inadaptation est liée à des troubles neuropsychologiques ou à des troubles du comportement. S agissant du dépistage précoce de l autisme ou des TED, le centre de ressources régional autisme (CRA) ouvert à Caen permet de favoriser les diagnostics précoces. Il assure l accueil, l accompagnement, le diagnostic et l évaluation de l autisme et des TED de l enfant, de l adolescent et de l adulte. Par ailleurs, cette période clé du diagnostic sera améliorée par un renforcement des établissements de santé en termes de formation du personnel et de moyens pour développer un dispositif d annonce, prévu par le plan national autisme. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 59

61 Le département compte un nombre important de centres ressources : outre le CRA, on évoquera le Centre Information Surdité, et le SAAAIS qui intervient comme un centre basse vision (toujours manquant). Par ailleurs la Maison des adolescents est également une ressource importante d orientation et d aide d un public qui peut cumuler les difficultés. Celle-ci est composée de 6 unités : accueil, prévention et action de santé, consultation, soin et médiation, réseau Passado, formation et information. Le Centre de Référence des Troubles du Langage et des Apprentissages assure également des actions de dépistage. Attente des acteurs/points de vigilance : Si le précédent schéma a permis des avancées significatives en matière d équipement pour le dépistage précoce, certaines ressources sont encore manquantes. En fonction des crédits, il pourrait être opportun de développer notamment un centre basse vision, éventuellement dans une perspective régionale La prise en charge à domicile Intégration et soutien à domicile La loi de 2005 va dans le sens d une forte intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire. En mettant l accent sur la personnalisation et l adaptation de la prise en charge, elle fait du développement du suivi ambulatoire un enjeu essentiel. Ainsi, l augmentation conséquente du nombre d enfants suivant une scolarité en milieu ordinaire entraîne nécessairement un besoin accru en matière de soutien et d accompagnement à domicile. Des structures peuvent aujourd hui émerger proposant des prestations adaptées au projet de vie de l enfant. L Etat a mené un politique volontariste de développement des SESSAD en optant pour la création de structures plutôt généralistes sur le territoire. 10 structures interviennent désormais sur le département (pour un total de près de 500 places). Depuis le précédent schéma, le nombre de places a augmenté de près de 50%. L objectif d une couverture du territoire et d une prise en compte des différentes déficiences a été poursuivi. A noter que cette transformation du dispositif qui correspond à l esprit de la loi est encore en cours. Toutefois une étude approfondie a semblé démontrer que les besoins s avèrent de plus en plus spécifiques, exigeant une technicité qu il faut pouvoir concilier avec la polyvalence des projets d origine. Les demandes d accompagnement spécialisé sur l autisme ou sur les TSA émergent ainsi de plus en plus. Par ailleurs, il paraît aujourd hui essentiel que les structures puissent évoluer, notamment vers un accompagnement accru en-dehors de temps scolaires. Le domicile, comme le périscolaire, sont autant de moments importants de la vie de l enfant. Or, ils restent, sinon à la marge, en tout état de cause insuffisamment développés pour proposer un cadre de prise en charge global et cohérent avec le projet de l enfant Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 60

62 Attente des acteurs/points de vigilance : Le dispositif SESSAD doit être en capacité d interroger ses pratiques et d évoluer vers un accompagnement dans les espaces de vie de l enfant Par ailleurs, les interventions peuvent différer fortement d une structure à l autre. Il pourrait être opportun de fournir une ligne directrice qui irait au-delà d une incitation au redéploiement de places d internat. Enfin, il apparaît nécessaire de s interroger en amont sur les limites de ce dispositif et de ne pas supprimer de manière généralisée des places en établissement au risque de ne plus pouvoir accompagner des enfants qui, quoi qu il en soit, ne peuvent pas toujours évoluer en milieu ouvert La scolarisation La scolarisation en milieu ordinaire La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l éducation : - elle permet à l élève, dans la mesure du possible, de bénéficier d une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. - elle associe étroitement les parents à la décision d orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). - elle garantit la continuité d un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l élève, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu à son entrée en formation professionnelle ou dans le supérieur. Dans le département du Calvados, les équipes de suivi de scolarisation ont été mises en place. Animées par l enseignant référent, elles interviennent en amont de l élaboration du PPS sur l évaluation de l élève en situation scolaire. Un travail de collaboration important a été réalisé sur l élaboration du PPS entre l Education nationale et les partenaires du secteur. Aujourd hui, le dispositif se fonde sur une délégation de pouvoir et le PPS sera élaboré soit par l enseignant référent, soit par le coordonnateur de l unité pédagogique. Par ailleurs des documents communs à l ensemble du département ont été mis en œuvre. Par ailleurs, de nombreuses actions de formation et de sensibilisation du personnel ont été réalisées : animations, stages spécifiques, accompagnement organisé par les conseillers pédagogiques spécialisés auprès des enseignants, stages en direction des personnels du second degré, formation des chefs d établissement (collège et lycée). Le département a connu une augmentation des dispositifs de scolarisation collective en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - En , 18 enseignants référents intervenaient sur le département, répartis entre déficience sensorielle, handicap moteur et TED. - En 2009, le département comptait : - 50 CLIS réparties sur tout le territoire du Calvados - 20 UPI : 16 en collège et 4 en Lycée Collège : 15 pour le handicap mental, 1 pour le handicap auditif Lycée : 1 pour le handicap auditif, 1 pour le handicap moteur, 2 pour le handicap mental - L ITEP Camille Blaisot intervient hors-les-murs afin de pallier l absence de structures adaptées sur le territoire de Lisieux, via une équipe pluridisciplinaire composée d un psychologue, d éducateurs spécialisés et de professeurs des écoles. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 61

63 - Le dispositif d immersion constitue naturellement une pratique innovante en permettant des allers-retours entre établissements spécialisé et milieu ordinaire avec un suivi approfondi de l enfant. L absence de limite dans le temps facilite l adaptation du projet aux besoins de l enfant. Le mécanisme fonctionne en outre dans les deux sens. Aujourd hui, sur 47 enfants en immersion, 5 sont allés du milieu ordinaire vers un établissement spécialisé. Il doit être généralisé. L existence d un pôle de compétence Handicap au sein de l Etat a facilité la mise en œuvre de ce type de projet. Attentes des acteurs/points de vigilance : - Le partenariat entre l Education nationale et les acteurs du handicap constitue un des atouts du dispositif. - Pour un pilotage plus cohérent, il pourrait être opportun de caler plus systématiquement les ouvertures de CLIS sur celles des SESSAD afin de répondre aux exigences de scolarisation en milieu ouvert tout en assurant une prise en charge médico-sociale de qualité - Il n y a pas encore eu d évaluation de la mise en œuvre des PPS Le dispositif AVS Des élèves sévèrement handicapés nécessitent, pour poursuivre leur parcours scolaire, d être accompagnés afin de réaliser certains gestes et certaines tâches de la vie quotidienne. Les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) ou les auxiliaires de vie scolaire collectifs (AVS-co) assurent cette mission dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), leur intervention s articulant autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et s appuie sur quatre types de missions: 1. des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) ou en dehors des temps d enseignement (interclasses, repas ) ; 2. des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ; 3. l accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale ; 4. une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation. Les AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire. Ils peuvent, si nécessaire et après la signature de convention intervenir sur le temps péri-scolaire (cantine et garderie notamment). Toutefois, ils ne peuvent pas se rendre au domicile de l élève. Outre ce dispositif, on relève également l existence de contrats d avenir (CAV) qui a une mission d aide administrative et d aide aux élèves handicapés et les contrats EVS-AVS-i qui interviennent auprès d un enfant dans une école donnée. En 2009, on comptait 270 accompagnateurs pour 390 élèves. De nombreuses insatisfactions demeurent cependant quant à la pérennité et à la formation des AVS. Les AVS font en général l objet de contrats précaires qui ne sont pas automatiquement renouvelés d une année sur l autre, entraînant ainsi des ruptures significatives pour les enfants. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Les 60h de formation sont faites de septembre à décembre afin de rendre les AVS rapidement opérationnels. - Des formations spécifiques sont proposées pour les enfants autistes. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 62

64 Attentes des acteurs/points de vigilance : - Une réflexion doit être engagée avec les principaux acteurs sur les évolutions souhaitables de cet accompagnement, tant dans le fondement de ses missions, les profils de poste, les modalités d organisation, que les organismes qui sont les plus à même d assurer une gestion optimale de ce dispositif (des associations, par exemple, comme cela se fait dans d autres départements). - Par ailleurs, au vu du nombre d orientation AVS par la CDAPH, le nombre d AVS semble aujourd hui insuffisant La scolarisation au sein des établissements spécialisés Confrontés à une évolution de leur public, dont les troubles associés se complexifient, et à un accroissement des difficultés sociales, les IME et les ITEP constatent une scolarisation plus importante en milieu ordinaire d enfants dont les déficiences sont les plus légères. Il en résulte d importantes modifications des modalités d enseignement dans les structures intégrées aux institutions. Beaucoup d IME sont en souffrance, ne parvenant pas à assurer de manière adéquate leur mission de scolarisation des enfants qu ils prennent en charge. En effet, dans certains IME, la scolarité est assurée par les éducateurs, non par les enseignants de l établissement. Dans le cadre de la mise en place des unités d enseignement (décret n du 2 avril 2009), ces établissements devront revoir les modalités de fonctionnement de leur pôle scolarité. Par ailleurs, certains acteurs craignent que la polyvalence future des enseignants ne constitue un frein à la cohésion des équipes des établissements. On note enfin un certain nombre de difficultés au sein des ITEP pour les personnels confrontés à des publics qui ont changé, puisque les ITEP n accueillent plus d enfants présentant des déficiences intellectuelles mais exclusivement des troubles du comportement qui peuvent être difficiles à gérer, notamment par les personnels éducatifs. Le fait que ces enfants cumulent, de plus en plus, des difficultés sociales avec leur premier trouble psychique augmente parfois le sentiment de désorientation des accompagnants. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Dans le Calvados, on dénombre 14 établissements spécialisés disposant d un enseignant de l éducation nationale (8 IME, 2 ImPro, 2 ITEP, 2 IEM), et 4 établissements spécialisés où il n y a pas d enseignant de l Education nationale mais des enseignants sous contrat : 2 IME, 1 ITEP et un foyer. Attentes des acteurs/points de vigilance : Les difficultés de recrutement de personnels formés à l enseignement des enfants handicapés se font régulièrement ressentir. L éloignement de certains IME de centres urbains ne facilite pas, en outre, l intégration de personnels spécialisés Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 63

65 L accueil en établissement La répartition territoriale des structures d accueil L offre existante par territoire en faveur des enfants et adolescents en situation de handicap Etablissements en 2009 Déficience intellectuelle Déficience moteur Déficience sensorielle Polyhandicap Trouble du comportement CAFS Internat Internat éclaté Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités Semi-internat Depuis quelques années, la tendance est à l assouplissement des prises en charge : l ouverture des plateaux techniques vers le domicile, l internat aménagé sont autant de nouvelles modalités de prise en charge pensées comme mieux adaptées aux besoins des enfants et que les établissements tentent, dans la mesure du possible, de concrétiser. Toutefois, beaucoup regrettent la lenteur de cette évolution et le repli sur soi de certaines structures. En 2008, la délocalisation de places de semi-internat d IME de Caen sur Lisieux, ainsi que la restructuration des capacités en semi-internats et internats ont été des évolutions fortes du dispositif conformément aux instructions émises au niveau national. Toutefois, aujourd hui le département n est pas maillé, certaines zones demeurant sans aucune structure d accompagnement. L accueil séquentiel reste assez peu développé, les priorités d évolution s étant clairement portées sur le redéploiement en SESSAD. Deux évolutions fortes semblent se faire jour : - Les établissements identifient une montée en charge des filles dans les ITEP, conséquence d une évolution allant du suicide à l hétéro-agressivité - Ils ont également mentionné l arrivée d enfants plus jeunes, mettant ainsi en évidence une meilleure capacité de détection en milieu ordinaire, ce qui facilite le travail qui peut être réalisé auprès de ces enfants. Un certain nombre d enfants «difficiles» demeurent sans solution après avoir mis à mal tous les dispositifs existants. Ils sont souvent hospitalisés à défaut de solution souple et innovante. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 64

66 Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Les CAFS permettent de proposer des accompagnements entre l individuel et le collectif. Mais les difficultés de recrutement se posent de manière ténue, surtout en milieu rural. - L ITEP Camille Blaisot assure une prise en charge à la fois à destination des enfants handicapés mais également des enfants présentant des Troubles du comportement (ordonnance 45 et ASE) - L ITEP du Val d Odon a mis en place 2 ETP dont la mission consiste à travailler le lien entre les enfants et les parents afin de permettre des allers/retours entre l établissement et le domicile - Le Conseil général a mis en place une procédure permettant d organiser le passage d une famille d accueil ASE à une famille d accueil PH. Attentes des acteurs/points de vigilance : -Le polyhandicap est encore insuffisamment pris en charge dans le département. -La prise en charge des situations complexes doit être améliorée Les passerelles avec le secteur adulte Trop peu de liens existent entre le secteur de la prise en charge des enfants et celui de la prise en charge des adultes. Les seules passerelles vraiment identifiables sont les filières (fortes dans le département et qui n induisent pas toujours, par ailleurs, une préparation au changement de structure). En revanche, il existe peu de réflexions territorialisées ou de mises en réseau des associations accompagnant les mêmes déficiences. Il en résulte : - un effet pervers maintenant la personne en situation de handicap toute sa vie au sein d une seule et même association, voire d un seul et même site (cet état de fait répond certes à l attente des parents et facilite la gestion des établissements ; toutefois beaucoup s interrogent sur le contenu et la réalité du projet de vie qui laisse peu de choix à la personne handicapée) - des ruptures de trajectoire, (il arrive très souvent qu un jeune dont la sortie a été peu préparée, revienne en urgence dans le dispositif enfance quelques années plus tard) - des difficultés de prise en charge dans les structures adultes La pratique des stages, principalement dans les ESAT se développe et fait l objet de plus ou moins de formalisation (réunions cas par cas conventionnement). Cette modalité de transfert d un secteur à un autre nécessite de se développer et se formaliser, tout en respectant le projet individuel du jeune. Il n existe pas non plus de liens étroits au sein du Conseil général entre l ASE et le secteur handicap adulte. La sortie du dispositif d enfants qui pourraient nécessiter, soit un accompagnement en structure, soit un suivi par des services, devrait s organiser à partir d outils et de protocoles structurés. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : Les ESAT des APAEI accueillent des stagiaires d autres IME - La pré-professionnalisation à l ADAPT permet de construire un projet tourné vers une formation qualifiante. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 65

67 Attente des acteurs/points de vigilance : - La construction de passerelles constitue un enjeu fort du futur schéma. Peu d initiatives en ce sens ont été relevées, mettant par ailleurs en évidence le relatif cloisonnement des structures sur elles-mêmes. Or, la proximité des établissements pour enfants et adultes sur le territoire doit favoriser la diversification des parcours et faciliter la rupture avec le concept d effet filière. - D une manière générale, l absence de passerelle professionnelle pour les enfants sortant d une éducation spécialisée a souvent été évoquée comme une carence importante Le dispositif de prise en charge et d accompagnement des adultes en situation de handicap L accompagnement à domicile Les SAVS et SAMSAH Le développement de l accompagnement à domicile La prise en charge à domicile constitue un des enjeux majeurs des nouveaux dispositifs d accompagnement des personnes handicapées. Les services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH) ont ainsi été créés dans la mouvance de la loi de 2005 avec pour principale ambition d offrir un accompagnement individuel, adapté et coordonné aux personnes en situation de handicap souhaitant vivre à leur domicile afin que celles-ci puissent parvenir au plein exercice de leur citoyenneté et de leur capacité d autonomie. Le département a été l un des premiers à soutenir un service assimilé à un SAVS. Le service de l APAEI des Pays d Auge existe en effet depuis Un travail important a été réalisé à partir de la parution du décret de 2005 afin de structurer l action du SAVS et de renforcer ses moyens : il dispose désormais de 7,5 ETP comprenant une équipe pluridisciplinaire composée d une CESF, d un éducateur spécialisé, d une secrétaire, d une directrice et d un mi-temps de psychologue uniquement réservé au soutien des équipes. Le SAVS intervient quasiment sur la totalité du département à l exception de Bayeux et Vire. Pour certaines structures il peut être difficile d intégrer la logique SAVS qui doit tendre : - vers un travail de coordination plus que d accompagnement (type service de suite) - vers une prise en charge de personnes qui ne relèvent pas de l ESAT de rattachement. Ces réflexions sont d une nécessité d autant plus impérieuse que la loi et les évolutions des accompagnements incitent à réaliser un réel travail sur l autonomisation et sur l intégration dans un environnement sécurisé et personnalisé. Le financement par dotation a pu empêcher de disposer d une bonne lisibilité sur les interventions de ces services. Toutefois, la faiblesse des ratios d encadrement (allant de 0,03 à 0,09 ; moyenne départementale à 0,07 ; moyenne nationale à 0,1) interroge la capacité de ces structures à proposer un accompagnement de qualité. A l autonomisation des travailleurs handicapés, s ajoute la problématique prégnante des personnes handicapées vieillissantes qui sont aujourd hui au domicile de leurs parents (l enquête menée auprès des personnes bénéficiant de la PCH ou de l ACTP a pu montrer que 30% d entre eux vivaient chez leurs parents et que 50% de ces derniers avaient plus de 60 ans). C est ici un autre type de soutien qu une «simple» aide à domicile qu il faut pouvoir apporter. Toutefois, le dispositif Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 66

68 départemental limite l accompagnement SAVS à un an lorsque les personnes résident chez leurs parents. Dans le cadre des PHV, un allongement de cette durée pourrait être envisagé tant il semble difficile de passer d un soutien parental de toute une vie à une autonomisation rapide. D une manière générale, c est la question des fins de prise en charge SAVS qui se pose. La complémentarité avec les SAAD est encore organisée de manière lacunaire. Si on relève un travail effectué par «Caen Famille service» et l ADMR sur une formation de leurs intervenants à l autisme, peu d initiatives peuvent être mentionnées. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Le département a initié la mise en place de SMAD (service mutualisé d aide à domicile) : en direction de personnes lourdement handicapées, il permet, par la mutualisation des PCH, de maintenir les personnes dans un logement autonome avec un accompagnement 24/24. - La prise en charge moyenne au sein du SAVS du Pays d Auge est de 2-3 ans. - Le même SAVS travaille avec la PMI afin d accompagner des jeunes parents handicapés. Il a également mis en place des réunions avec les SAAD afin d assurer la complémentarité des prises en charge. Enfin, le service organise ses propres systèmes d information, notamment auprès des IMPRO - Le SAMSAH de l ADAPT s est positionné dans un réel rôle de coordinateur en interrogeant les capacités de la personne et son parcours vers l autonomie. A noter toutefois, qu avec un ratio de 0,06 ETP, il sera par nature difficile de procéder à un développement de sa prestation. - L ouverture du service «L Appui» à destination des personnes handicapées psychiques constitue une initiative intéressante en raison du travail effectué sur la trajectoire de la personne, sur la variabilité des besoins d accompagnement et sur la mutualisation (1 SAAD, 1 SAVS, 1 SAMSAH) - L ADMR a mis en place des formations de ses aides à domicile avec l association des Foyers de Cluny afin de garantir une qualité de prise en charge des personnes présentant un handicap psychique. Attente des acteurs/points de vigilance : - Il est aujourd'hui nécessaire de réaliser un travail important sur le sens d une intervention SAVS - Une communication sur l utilité de ces structures afin de favoriser l appropriation de tous les acteurs de ces nouvelles entités pourrait être organisée - La participation financière est très discutée. Toutefois, peu de personnes arrêtent aujourd hui leur prise en charge pour ce motif. - Les réseaux autour des SAVS/SAMSAH ne sont pas assez structurés - Aucun service n assure d accompagnement séquencé, sinon à la marge. Toutefois, ce type de prise en charge peut se révéler intéressant autant pour des raisons d efficience que pour mieux s adapter aux besoins - parfois ponctuels d une personne. - Il apparaît opportun de favoriser la création de liens entre les différents SAVS/SAMAH. De la même manière, il serait important de penser la territorialisation des services, éventuellement à partir de la création d antennes. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 67

69 Synthèse de l enquête menée auprès des bénéficiaires de la PCH Cette enquête a été menée auprès de 500 bénéficiaires de la PCH. Un peu plus de 300 réponses ont été envoyées et exploitées. Les répondants avaient en majorité entre 36 et 60 ans et présentaient essentiellement une déficience motrice et/ou sensorielle. Il ressort de l enquête que : - 34 % des personnes interrogées vivent seules, et 30 % vivent avec leurs parents. Dans cette dernière configuration, 33% des mères et 22% des pères sont âgés de plus de 70 ans. - seulement 22% des sondés souhaiteraient un nouveau logement. Dans 22% des cas, c est l éloignement des commerces et services qui pose difficulté. Seulement 19% pensent que leur logement est inadapté, marquant par-là à la fois les effets bénéfiques de la PCH dans son rôle de compensation, mais également les efforts importants fournis par le Conseil général et ses partenaires dans le cadre de l adaptation du logement. - 70% des personnes sans emploi se heurtent avant tout à un problème de mobilité - les soins constituent le deuxième motif de sortie, après les courses, et avant les relations sociales ou familiales Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 68

70 L accompagnement en établissement La répartition territoriale des structures d accueil L offre existante par territoire en faveur des adultes en situation de handicap Etablissements en 2009 ESAT Foyer d hébergement, Foyers éclatés, Appartements supervisés Activités occupationnels Foyer de vie FAM et FAM de jour MAS Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités L Etat a réalisé un effort important de créations de places en faveur des personnes en situation de handicap. Aujourd hui, c est principalement le rééquilibrage géographique qui pose question, la répartition semblant suivre davantage une logique de filière que de réponse localisée aux publics concernés. S ajoute la problématique ténue dans le département de difficultés des associations à travailler ensemble (ce qui renforce l effet filière). En comparaison des moyennes nationales ou d autres départements, le Calvados est très doté en FH et nettement moins en FAM (plusieurs projets sont toutefois en cours de finalisation). Le manque de places en MAS contraint désormais à organiser des accueils à l extérieur du département et du territoire français. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Le schéma précédent avait souhaité apporter une réponse aux adultes présentant des déficiences sévères ou cérébro-lésés : en 2007, l Etat a ainsi ouvert une MAS à Aunay-sur- Oudon. Par ailleurs en 2008, un internat temporaire de 6 places a été ouvert à Caen. Un FAM pour polyhandicapés devrait voir le jour à Douvres. - L ouverture de l établissement de Saint-Sever est emblématique du souhait de département de favoriser des prises en charge adaptées et de qualité La diversification des modes d accueil La qualité La totalité des établissements et services a mis en place les outils relevant de la loi et une partie importante d entre eux (plus de 2/3) a engagé le travail d évaluation interne. Par ailleurs, deux réunions se sont tenues en 2008 pour sensibiliser les directions à la bientraitance, conformément aux Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 69

71 instructions ministérielles de mars Tous cependant n ont pas, à ce jour, retourné leur protocole et leur autoévaluation. Entre 2007 et 2008, ce sont 18 structures (enfants et adultes) qui ont été inspectées. Le rythme d inspection a sensiblement diminué en La démarche qualité gagnerait à être mieux suivie, notamment au regard de l information donnée aux usagers et à leur famille, leur «manque de participation» étant trop souvent mis en œuvre aux dépens d une véritable réflexion sur les outils de la loi et de leur implication. Aujourd hui, au sein d un dispositif de plus en plus complet, se posent les questions : de l analyse des pratiques, de l évaluation externe, du soutien technique apporté par les autorités de financement aux directions des structures, de l animation au sein des établissements. La diversification L accueil séquentiel se développe peu à peu, notamment par l impulsion du Conseil général. Mais aucune réflexion sur les conditions de réussite de l accueil temporaire ou de l accueil de jour n a été engagée. Par ailleurs, les places en hébergement temporaire risquent d être transformées en hébergement permanent. Le développement des appartements supervisés constitue une orientation forte dans le sens de la souplesse des prises en charge et de la diversification des solutions proposées. On notera, d une manière générale, que le Département du Calvados a su développer une palette de solutions afin de favoriser l accès à l autonomie. Il en est ainsi notamment des appartementstremplin ou des foyers éclatés. Un foyer éclaté de 12 places a été autorisé pour les personnes handicapées psychiques à Ifs Il semble important désormais de penser de manière cohérente et généralisée à des accompagnements continus entre le domicile (sous forme de foyers éclatés ou de logement autonome) et les établissements. C est ici la notion de fluidité du parcours et de flexibilité de l accompagnement qu il faut interroger L accompagnement des personnes handicapées vieillissantes La problématique des personnes handicapées vieillissantes est intégrée depuis le précédent schéma au sein du dispositif départemental. Point de vigilance majeur des acteurs rencontrés lors de la phase d évaluation, il demeure difficile pour autant d avoir une vision exhaustive des besoins. Quelques chiffres à partir des investigations qui ont été menées peuvent être mentionnés : Près d une centaine de personnes handicapées disposent aujourd hui d une dérogation en maison de retraite. Elles sont aujourd hui essentiellement localisées à l Est et, dans une moindre mesure, à l Ouest du Département. La part des personnes âgées de plus de 55 ans est de : 12% en ESAT, 22% en foyer d hébergement, 16% en foyers éclatés, 12% en foyer de vie, 16% en FAM et 15% en MAS. Sur les 700 fiches individuelles retournées, 10% des personnes devraient intégrer une maison de retraite (venant essentiellement des foyers d hébergement et des foyers de vie). Pour les autres personnes handicapées vieillissantes, un maintien dans l établissement est privilégié. Par ailleurs, pour rappel, il convient de noter que 32% des répondants vivant à domicile ont entre 51 et 60 ans et que 17% ont plus de 60 ans. Des solutions doivent être trouvées pour ces personnes qui vivent soit seules (34%), soit avec des aidants vieillissants (58%). Trois constats : Pour les directeurs d EHPAD accueillant des personnes handicapées, la prise en charge est insuffisante en terme d individualisation et d animation Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 70

72 L accompagnement de personnes handicapées vieillissantes dans les structures spécialisées se heurte aux manques du plateau technique, à l absence de médecin et d infirmière coordinateurs, à l absence de formation spécifique des équipes. Les personnes concernées sont présentes sur l ensemble du département. Il semble difficile de les concentrer dans quelques établissements, le manque de travail en collaboration des structures entre elles rendant difficile en outre un portage commun. En la matière, il semble important d arrêter une stratégie identifiable qui repose sur un panel de solutions qui distinguerait les différents types de publics concernés par le vieillissement : - Les travailleurs «âgés» : 55 ans activité occupationnelle - Les personnes handicapées subissant une dégradation très importante de leur état de santé : 40 ans médicalisation - Les personnes handicapées vieillissantes de plus de 60 ans EHPAD. En outre, l accueil en famille peut être une solution idoine pour peu que les réseaux sachent s organiser et apporter l expertise technique et médicale qui sera alors indispensable. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Le projet de reconstruction de l EHPAD d Orbec comprend 115 lits dont 30 de FAM PHV, celui de Pont l Evêque comprend 210 lits dont 50 de FAM PHV et celui de Courseulles sur mer 80 lits dont 14. Synthèse de l enquête menée auprès des directeurs d EHPAD accueillant des personnes handicapées vieillissantes Cette enquête a été menée auprès de l ensemble des structures concernées. Il en ressort que : - Près de la moitié des résidents est entrée entre 46 et 55 ans au sein de l EHPAD. 57 % ont aujourd hui plus de 60 ans, dont la moitié a plus de 70 ans - Dans la très grande majorité, les personnes présentent une déficience intellectuelle. - Les motifs d admission sont, pour les trois plus importants et par ordre décroissant : la barrière d âge de 60 ans, les troubles de comportement, l absence de places pour personnes handicapées vieillissantes - Pour 43% des personnes, le temps d adaptation a été de moins de 3 mois. Pour 6% seulement, l adaptation a été ou demeure impossible. - Dans la moitié des cas, la personne est intégrée auprès des autres résidents. Dans 48% des situations, elle est tolérée. Dans 3% des cas, elle est rejetée. - Les directeurs d EHPAD pensent à 81% que la prise en charge est adaptée. Toutefois, ils regrettent pour la moitié des personnes concernées que la structure manque de temps pour proposer un accompagnement plus individualisé. A noter que pour 20% des situations, c est l absence d une infirmière psychiatrique qui semble faire essentiellement défaut. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 71

73 3.3. Thématiques transversales enfance/adulte L insertion professionnelle La formation La formation est une des passerelles les plus évidentes entre le dispositif Enfant et le dispositif Adulte. C est elle également qui permet la construction d un projet professionnel qui soit en phase avec les capacités de la personne et les possibilités que lui offre le dispositif. Le département dispose d une gamme intéressante de services avec : un CRP (qui souhaite désormais élargir ses missions à l accompagnement du handicap psychique), une UEROSS - préorientation Aujourd hui des difficultés de programmation et d adaptation des formations au monde professionnel ont pu être mises en exergue. Si certains enfants disposent de formations très qualifiantes, les difficultés de base (lire, compter, travailler en équipe) ne sont pas toujours comblées, impliquant, in fine, un retour dans le dispositif spécialisé. Par ailleurs, l ensemble des structures de formation mentionnées semble désormais retrouver un second souffle. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - ALFAH intervient pour les apprentissages des jeunes à partir de 16 ans et travaille pour l accompagnement et le suivi des jeunes dans l apprentissage (via le dispositif d appui et de soutien à l apprentissage et à la qualification). Ce dispositif vise à : assurer un travail de médiation entre les différents partenaires, réaliser la guidance du parcours afin de faciliter la montée en compétence des jeunes, mettre en place des outils de compensation du handicap. Un peu plus d 1/3 des jeunes bénéficiaires obtient un emploi. L association sollicite aujourd hui les rqth (reconnaissance de la qualification de travailleurs handicapés) pour qu ils bénéficient d un accompagnement à la sortie d IMPRO et des UPI/Ulis. - L AFPA offre un service d appui pour l orientation et les actions préparatoires à la qualification du conseil régional. - L ADAPT a pu mettre sur pied des partenariats qui complètent les propositions d accompagnement : c est notamment le cas avec l AFPA et l hôpital d Aunay sur Odon. Attentes des acteurs/points de vigilance : - Si un travail a été mené sur la scolarisation au sein des CLIS et des UPI, aucune réflexion n a été engagée sur l insertion professionnelle en milieu ordinaire avec les IMPRO. Des enfants ayant bénéficié d une intégration CLIS/UPI se retrouvent au final dans la filière ESAT. - Les acteurs interrogés ont pu mettre en avant une inadéquation entre la qualité des formations reçues par les jeunes et les places offertes sur le marché du travail. Notamment, l absence de maîtrise des savoirs de base rend difficile toute employabilité hors des structures de travail protégé L insertion dans le milieu ordinaire Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 72

74 Via le PDITH, le Calvados mène depuis plusieurs années un travail de sensibilisation des entreprises pour l emploi de personnes handicapées : Convention DDTEFP/AGEFIPH, MEDEF pour des visites dans les entreprises (300 visites en 2009) - Intervention du SAMETH - Protocole PRESIJ (utiliser le temps de l arrêt de travail pour préparer le retour dans l entreprise ou une reconversion professionnelle action qui a concerné 50 personnes en 2009) S il est difficile d évaluer de manière quantifiée ce type d actions, il est en revanche notable que le Calvados s est doté d un outil qu il parvient à faire vivre. La fonction publique doit pouvoir jouer de son exemplarité, notamment en élaborant les conventions avec le FIPHFP. Les collectivités territoriales, à commencer par le Conseil général, doivent être en mesure de communiquer sur leurs actions en faveur de l insertion professionnel et du maintien dans l emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises adaptées font désormais partie du milieu ordinaire. Le département en compte 7 aujourd'hui, permettant à 270 travailleurs handicapés d exercer un emploi. Or les difficultés de ces structures sont désormais nombreuses et doivent inciter à engager une réflexion sur leur devenir. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - le SAMSAH de l ADAPT assure un accompagnement professionnel - la ville de Caen a nommé un chargé de mission Handicap afin de faciliter l insertion et le maintien dans l emploi des personnes handicapées au sein de l ensemble des services de la commune Attentes des acteurs/points de vigilance : - Un travail important de sensibilisation des organismes publics doit être réalisé sur les possibilités de conventionnement avec le FIPHFP. - Le rapport du CREAI sur le travail en milieu protégé remis en décembre 2009 préconisait : une charte d engagements réciproques entre ESAT, entreprises et représentants des pouvoirs publics, un rapprochement entre travailleurs handicapés et entreprises, la création d une boite à outils et la valorisation d expériences réussies d insertion en milieu ordinaire ; le développement des compétences professionnelles des moniteurs d atelier ; la mutualisation des ressources humaines et des moyens, la circulation de l information entre les acteurs pour améliorer la fluidité des parcours entre ESAT et milieu ordinaire de travail L insertion dans le milieu protégé Le Département du Calvados est particulièrement bien couvert en ESAT, même si le maillage est perfectible. En comparaison des autres départements étudiés, il paraît plus opportun de promouvoir des redéploiements que de la création nette. Par ailleurs, il semblerait (au regard de l enquête menée dans le cadre du schéma) que près de 20% des travailleurs sont issus d un autre département que de celui du Calvados. Les ESAT du département sont confrontés aux difficultés traditionnellement émergentes dans le secteur : - Vieillissement de la population appelant de plus en plus des aménagements de travail et/ou l ouverture de SACAT - Arrivée de nouveaux travailleurs présentant des troubles psychiques associés - Vieillissement de l encadrement Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 73

75 - Concurrence accrue sur les marchés historiques La concaténation de ces éléments structurants appelle une approche renouvelée des ESAT. Outre, comme nous le mentionnons précédemment, une nécessité accrue de travailler avec le milieu ordinaire, les conventions entre ESAT pour passer du paradigme de la concurrence à celui de la collaboration doivent être encouragées. Les mutualisations et les gains d efficience, voire l organisation d une gamme de prestations, pouvant être les garants de la survie de ces structures. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Le département dispose d un ESAT hors- les murs (ACSEA) de 24 places et qui travaille avec 3 entreprises partenaires. Ce type de structure permet à la fois un éventail plus important d offre ainsi qu une mise en situation idéale pour évaluer les besoins futurs de la personne et l accompagner dans son accession à l autonomie - Certains ESAT ont déjà mis en place des modes de collaboration pour intégrer des nouveaux marchés. Attentes des acteurs/points de vigilance : - Le développement des ESAT hors les murs semble une voie intéressante à promouvoir sur le nouveau schéma. Toutefois, il faudra être vigilant à ce que ces places ne soient pas accordées à des personnes «très» proches de l emploi. - Toutes les formes de mutualisation doivent être étudiées, afin notamment de travailler sur l efficience des prestations. - La question du temps non travaillé dans le cadre des sections annexes doit être posée. L association d un accueil de jour est une des solutions envisageables. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 74

76 L accès aux loisirs, aux sports et à la culture L accessibilité des lieux culturels aux personnes en situation de handicap fait l objet d une prise de conscience récente. La loi de 2005 invitant implicitement les acteurs du milieu ordinaire et ceux du milieu protégé à travailler ensemble. La totalité des ESMS organisent des activités, mais à des niveaux variables et avec un encadrement plus ou moins formé à l animation. Pour les personnes vivant à domicile, les différents motifs d isolement sont les suivants 1 : Quels sont les principaux freins à vos sorties? Autre Le manque d'information La situation de handicap L'isolement Le manque d'activités adaptées Les difficulltés d'accès aux services et aux loisirs Le manque d'accompagnement Le manque de ressources financières 3% 7% 7% 11% 14% 15% 18% 26% L enquête réalisée en avril 2010 auprès des personnes handicapées vivant à domicile montre qu un quart de ces personnes ne sort pas par manque de ressources financières. De plus, Le manque d accompagnement, les difficultés d accès aux services et le manque d activités adaptées représentent aussi trois causes majeures de frein à l accès aux loisirs. D une manière générale, les actions se font en ordre dispersé. On observe toutefois une palette de propositions qui font du Calvados un département bien équipé en matière de loisirs adaptés ou ouverts au handicap Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Sur le modèle de SMAD, un SMAV a été mis en place en 2010 permettant d accompagner des enfants en vacances et de favoriser le repos des parents. - Une école de musique à Ouistreham et à Caen est accessible aux enfants autistes (Tandem). - La MDPH a financé à Caen un interprète pour accueillir des enfants dans un centre de loisir. - L Apei de Caen a réalisé un travail avec les commerçants et les centres commerciaux pour faciliter l accessibilité des déficients intellectuels. - Le Foyer Léone Richet a développé un éventail d offres de loisir : activités d expression : ateliers de théâtre, de musique, de danse, de yoga, ateliers radiophoniques sur une radio locale, peinture et arts plastiques. Ces activités se font dans des maisons de quartier et autres lieux inscrits dans la cité. Par ailleurs, les pensionnaires se déplacent par les transports 1 Source : enquête Conseil général Enéis auprès des personnes bénéficiant de la PCH Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 75

77 en commun, en groupe. De la même manière, le fonctionnement du restaurant «la Loco» est une initiative intéressante d ouverture sur l extérieur et de nouveaux rapports à l autre. - Existence du site Handiguide permettant d identifier les équipements adaptés. - Le service Jeunesse Education Populaire de la DRDJS a soutenu des associations recherchant la mixité des publics. - L association «Vague d espoir» à Houlgate offre des pratiques sportives de pleine nature doublement mixte «valides/handicapés» et tous handicaps confondus. - Handisport Calvados a été l un des premiers comités à signer une convention avec l inspection académique. Des éducateurs travaillent ainsi en partenariat avec les écoles pour leur expliquer comment proposer des activités sportives adaptées aux personnes en situation de handicap. - Une fois par an en Mai : «Handiday» = réunit des jeunes handicapés du milieu spécialisé et des jeunes valides. Ensemble, ils font des exposés dans les écoles publiques et privées pour sensibiliser à l intégration des personnes handicapées en milieu scolaire. Handisport dispose d un minibus pour aller chercher les personnes en milieu rural. L association travaille avec tourisme handicap qui crée en coopération avec le CR de Basse Normandie le 1er pôle nautique entre Dives et Cabourg totalement accessible aux personnes en fauteuil. Attentes des acteurs/points de vigilance : -Le cloisonnement entre le secteur protégé et le secteur ordinaire demeure la règle, souvent favorisée des deux côtés par une méconnaissance de ce que chacun peut offrir. Des actions de sensibilisation pourraient être promues L aide aux aidants naturels L aide aux aidants passe par trois types de soutien : Le développement de l accueil séquentiel La mise en place d actions ciblées à l attention des aidants Un système d information efficace permettant de trouver rapidement les solutions les plus adéquates quelle que soit la problématique. L information constitue une ressource majeure dans l aide dont les familles ont besoin tout au long de la vie de leur parent handicapé. Les centres ressources dont le département dispose sont le lieu le plus idoine pour apporter ce soutien. Toutefois, si les acteurs produisent une information généralement de qualité (via les plaquettes, livrets de présentation ), elle est abondante et disséminée en divers lieux. Il devient ainsi difficile pour les usagers de disposer d une vision homogène des possibilités d accompagnement offertes. Les groupes de parole sont organisés par les associations et les établissements. On relèvera ici aussi une diversité des pratiques et des approches. De l écoute participative au travail sur la culpabilité, une palette d offre est identifiable sur le territoire se faisant de manière plus ou moins collective. Enfin, l accueil séquentiel est encore peu développé dans le département. La dynamique désormais impulsée doit être poursuivie en étant vigilant aux écueils mentionnés plus haut. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Une cellule spécialisée d aide aux aidants existe au sein de la MPDH. Elle n intervient que sur les situations des enfants mais pourrait être élargie à terme aux adultes. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 76

78 - Les SMAV doivent permettre une période de répit aux parents par un accompagnement des enfants en vacance (porté par Handiregar et Poly) - l APF a mis en place des groupes-relais sur le département devant à la fois favoriser le partage de l information mais aussi faire émerger des réflexions nouvelles au sein du dispositif - la ville de Caen dispose d un service information Handicap qui guide et oriente les personnes handicapées et leur famille dans l ensemble des dispositifs spécialisés ou de droit commun. Elle a par ailleurs mis en ligne des rubriques adaptées au handicap sur son site. Une newsletter («caen handi-info) est également régulièrement envoyée aux inscrits. Attentes des acteurs/points de vigilance : Outre un travail sur le développement de l accueil séquentiel et de la diversité de ses modalités, il pourrait être intéressant de réfléchir à un guide des pratiques sur les groupes de parole, à la fois pour structurer ce mode de soutien mais également pour inciter l ensemble des établissements à le mettre en œuvre L accompagnement des handicaps spécifiques L autisme et handicap psychique L autisme et les troubles envahissants du comportement (TED) Le centre ressources Autisme régional est opérationnel depuis Adossé au CHRU, il développe un certain nombre de missions : réalisation de bilans, Documentation, Formation et conseil (intervention dans les écoles de formation, auprès de l Education nationale), Recherche et étude. Le Conseil général a soutenu l ouverture d un FAM pour autistes de 26 places à Saint-Sever. Le département a mené, durant son précédent schéma, de nombreuses actions en faveur du handicap psychique. Très avancé en la matière, il compte en effet : 2 SAMSAH spécialisés, 1 ESAT, 1 Foyer de vie, 1 FAM, 3 GEM (Caen, Vire, Bayeux). Certaines de ces structures connaissent des difficultés de remplissage. Les réflexions sur le handicap psychique tendent aujourd hui à s orienter vers des accompagnements plus souples et plus adaptés à des besoins de prise en charge variables dans le temps. Il faut par ailleurs relever que les évolutions de traitements psychotropes sont plus efficaces, présentent moins d effets secondaires mais nécessitent un accompagnement plus soutenu au niveau de la vie sociale Par ailleurs, les établissements et services peuvent connaître des difficultés dans le recrutement de personnels formés. C est notamment vrai en ce qui concerne les infirmiers, la formation d infirmier psychiatrique ayant disparu il y a près de 20 ans. La connaissance par ce type de personnel du handicap psychique est encore à développer. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - L existence d un service polyvalent au sein de l association les Foyers de Cluny (SAVS, SAMSAH, SAAD) constitue en soi une bonne pratique puisqu elle participe de la fluidité de l accompagnement dont ce type de public a particulièrement besoin. - Existence du complexe Oxygen de la Mutualité qui permet d organiser des passerelles entre les différentes prises en charge - Existence dans le Foyer Léone Richet «des appartements du 125» qui permettent une transition vers l autonomie. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 77

79 - La MDA (maison des adolescents) sert de ressources pour les professionnels du handicap dans la prise en charge des adolescents/jeunes adultes présentant des troubles psy. Par ailleurs, le projet d hébergement thérapeutique alternatif répond aux besoins de souplesse des publics ici visés. Attentes des acteurs/points de vigilance : - Contrairement à la grande majorité des départements, le handicap psychique ne constitue pas un axe de travail prioritaire en raison des avancées importantes de ces dernières années. C est davantage la souplesse des solutions et leur coordination qui doit être pensée et intégrée au schéma L accueil familial Le Département dispose de 180 familles d accueil, personnes âgées et personnes handicapées. Le Conseil général a mis en place une cellule dédiée composée de professionnels (médecin, infirmière, secrétaire) qui réalise un travail de suivi de qualité. On notera, à titre d illustration, les efforts fournis pour favoriser l adéquation entre la famille et le profil de la personne accueillie. Tout placement en famille d accueil fait en effet l objet d une évaluation. Un travail a également été élaboré visant à améliorer la qualité des accompagnements via une diversité des formations. Trois difficultés majeures se posent désormais dans le cadre de cette modalité de prise en charge : - Comme tous les départements, le Calvados est confronté à un vieillissement de ses accueillants. Les questions des recrutements se posent avec une acuité particulière. - La qualité du dispositif tient en grande partie à la connaissance et la maîtrise dont font preuve les membres composant la cellule. Il ne faut pas sous-estimer le risque à moyen terme d une moindre adéquation entre les familles et les profils accueillis. - - Les familles d accueil sont encore relativement isolées au sein des réseaux (personnes âgées et personnes handicapées), alors même qu elles pourraient représenter des solutions temporaires de répit soit pour des personnes venant de structures, soit pour des personnes accompagnées par des aidants naturels. Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap Page 78