Note 31 : Rapprochement des principes comptables généralement reconnus du Canada et des États-Unis

Transcription

1 Note 31 : Rapprochement des principes comptables généralement reconnus du Canada et des États-Unis Nous dressons nos états financiers consolidés en conformité avec les PCGR du Canada, y compris les interprétations qu en donne le BSIF. Nous présentons ci-dessous les écarts les plus importants qui résulteraient de l application des PCGR des États-Unis dans la préparation de notre bilan consolidé, de notre état consolidé des résultats, de notre état consolidé du résultat étendu et de notre état consolidé du cumul des autres éléments de la perte étendue. Les écarts relatifs à notre état consolidé des flux de trésorerie n étant pas significatifs, ils ne sont pas présentés ci-dessous. Bilan consolidé condensé Au 31 octobre (en millions de dollars canadiens) PCGR du Augmentation PCGR des PCGR du Augmentation PCGR des Canada (diminution) États-Unis Canada (diminution) États-Unis Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ $ $ $ $ Dépôts productifs d intérêts à d autres banques k) (2 117) (2 321) Valeurs mobilières Titres de négociation j, l) (3 901) (1 856) Titres disponibles à la vente g, j, l, m) Autres titres i, j) (7) (99) Titres pris en pension ou empruntés Prêts et engagements de clients aux termes d acceptations, déduction faite de la provision pour pertes sur créances k, p) Instruments dérivés p) (30 296) (41 611) Bureaux et matériel d, e) (4) (5) Écarts d acquisition e) (37) (42) Actifs incorporels e) (5) 705 Actifs divers b, c, j, m) Total de l actif $ (25 262)$ $ $ (35 498)$ $ Passif et capitaux propres Dépôts p) $ (1 298)$ $ $ (1 816)$ $ Instruments dérivés p) (29 046) (40 112) Acceptations Titres vendus à découvert Titres mis en pension ou prêtés Passifs divers b, g, h, j, m) Dette subordonnée Titres d une fiducie de capital h) (1 150) (1 150) Actions privilégiées classées dans le passif h) 250 (250) Capitaux propres b, c, d, e, f, h, i, l, m, o, q) (756) (618) Total du passif et des capitaux propres $ (25 262)$ $ $ (35 498)$ $ Les chiffres des exercices précédents ont été retraités pour tenir compte de l adoption de la nouvelle directive exposée à la note p) Compensation de montants associés à certains contrats. État consolidé condensé des résultats Pour l exercice terminé le 31 octobre (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Revenu net selon les états financiers conformes aux PCGR du Canada $ $ $ Revenu net d intérêts Passif et capitaux propres h) Revenu autre que d intérêts Investissements des banques d affaires i) 92 (2) 7 Option de la juste valeur a) (8) Reclassement des titres de négociation dans les titres disponibles à la vente l) 91 (183) Assurance m) (23) Instruments dérivés q) 3 Frais autres que d intérêts Rémunération à base d actions c) (1) (5) (17) Frais de développement de logiciels d) (1) (42) Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs b) 6 Écarts d acquisition et autres actifs e) Impôts sur les bénéfices et variation nette des impôts sur les bénéfices f) (y compris les rajustements dus aux éléments énumérés ci-dessus) (49) Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales h) (79) (79) (79) Revenu net selon les PCGR des États-Unis $ $ $ Résultat par action : de base Revenu net selon les PCGR du Canada 3,09 $ 3,79 $ 4,18 $ Revenu net selon les PCGR des États-Unis 3,31 3,57 4,14 Résultat par action : dilué Revenu net selon les PCGR du Canada 3,08 $ 3,76 $ 4,11 $ Revenu net selon les PCGR des États-Unis 3,30 3,54 4, BMO Groupe financier 192 e Rapport annuel 2009

2 État consolidé du résultat étendu Pour l exercice terminé le 31 octobre (en millions de dollars canadiens) Total du résultat étendu selon les états financiers conformes aux PCGR du Canada $ $ $ Rajustements du revenu net selon l état consolidé condensé des résultats 120 (110) (16) Gain (perte) non réalisé provenant du reclassement de titres de négociation dans les titres disponibles à la vente l) 1) (61) 123 Gain non réalisé sur instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie q) 2) (2) Gain (perte) non réalisé provenant de la conversion du montant net des investissements dans des établissements à l étranger, déduction faite des opérations de couverture e) 5 (12) 9 Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs b) 3) (176) (254) (486) Gain non réalisé sur des titres des activités d assurance désignés comme titres de négociation m) 4) 226 Moins-value durable o) 16 Total du résultat étendu selon les PCGR des États-Unis $ $ 942 $ 1) Déduction faite d impôts sur les bénéfices de 30 mi llions de dollars en 2009 et de 60 mi llions en ) Déduction faite d impôts sur les bénéfices de 1 mi llion de dollars en ) Déduction faite d impôts sur les bénéfices de 68 mi llions de dollars en 2009, de 102 mi llions en 2008 et de 279 mi llions en ) Déduction faite d impôts sur les bénéfices de 104 mi llions de dollars en État consolidé du cumul des autres éléments de la perte étendue Pour l exercice terminé le 31 octobre (en millions de dollars canadiens) Cumul total des autres éléments de la perte étendue selon les états financiers conformes aux PCGR du Canada (399)$ (251)$ Gain non réalisé provenant du reclassement de titres de négociation dans les titres disponibles à la vente l) Gain non réalisé sur instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie q) (2) Gain non réalisé provenant de la conversion du montant net des investissements dans des établissements à l étranger, déduction faite des opérations de couverture e) Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs b) (948) (772) Gain non réalisé sur des titres des activités d assurance désignés comme titres de négociation m) 226 Moins-value durable o) 16 Cumul total des autres éléments de la perte étendue selon les PCGR des États-Unis (1 011)$ (871)$ a) Option de Ia juste valeur Le 1 er novembre 2006, nous avons adopté une nouvelle norme comptable canadienne qui nous permet de choisir d évaluer des instruments financiers qui, autrement, ne seraient pas comptabilisés à leur juste valeur, comme s ils étaient des instruments de négociation, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans le revenu, pourvu que certains critères soient respectés. Les instruments financiers doivent avoir été désignés le 1 er novembre 2006, lors de l adoption de la nouvelle norme, ou au moment où les nouveaux instruments financiers ont été acquis, et la désignation est irrévocable. Le 1 er novembre 2007, nous avons adopté la nouvelle norme comptable américaine qui nous donne l option de présenter certains actifs et passifs financiers à la juste valeur. La nouvelle norme a supprimé cette différence entre les PCGR du Canada et des États-Unis. b) Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs Depuis le 31 octobre 2007, conformément aux PCGR des États-Unis, nous devons constater l excédent de la juste valeur des actifs de nos régimes de retraite et d autres avantages sociaux futurs par rapport à l obligation correspondante au titre des prestations constituées comme un actif, et nous devons constater l insuffisance de la juste valeur des actifs de nos régimes par rapport à l obligation correspondante au titre des prestations constituées comme un passif. Cette constatation est faite pour chaque régime, au cas par cas. Les gains (pertes) actuariels non amortis et le coût (l économie) des modifications aux régimes (constatés à notre bilan consolidé dans les actifs ou passifs divers selon les PCGR du Canada) sont présentés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Cette nouvelle norme remplace l exigence, selon les PCGR des États-Unis, de constater un passif minimal supplémentaire au titre des régimes de retraite dans les cas où l obligation, calculée sans tenir compte des hausses de salaire, dépasse la juste valeur des actifs des régimes à la fin de l exercice. Il n y a aucun changement dans le calcul de la charge liée aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs. Aux termes des PCGR des États-Unis, les montants avant impôts pris en compte dans le cumul des autres éléments (du résultat étendu) de la perte étendue sont les suivants : (en millions de dollars canadiens) Autres Autres Régimes avantages Régimes avantages de retraite sociaux futurs Total de retraite sociaux futurs Total Perte (gain) actuariel net $ 130 $ $ $ (41)$ $ Coût (économie) des modifications aux régimes 87 (30) (38) 65 Montants avant impôts pris en compte dans le cumul des autres éléments (du résultat étendu) de la perte étendue $ 100 $ $ $ (79)$ $ Comme nous avons reclassé des montants qui figuraient dans les actifs divers et les passifs divers pour les inscrire dans les autres éléments du résultat étendu, les montants au titre des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs qui sont inclus dans les actifs divers et les passifs divers sont différents aux termes des PCGR des États-Unis. En vertu de ceux-ci, les montants liés à nos régimes de retraite et d autres avantages sociaux futurs sont constatés au bilan consolidé comme suit : (en millions de dollars canadiens) Inclus dans Inclus dans Situation de Inclus dans Inclus dans Situation de les actifs les passifs capitalisation les actifs les passifs capitalisation divers divers des régimes divers divers des régimes Régimes de retraite 33 $ (36)$ (3)$ 15 $ (173)$ (158)$ Autres avantages sociaux futurs (835) (835) (634) (634) BMO Groupe financier 192 e Rapport annuel

3 Les montants estimatifs avant impôts de la perte (du gain) actuariel net et du coût (de l économie) des modifications aux régimes de retraite qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat étendu et qui seront amortis en tant qu augmentation (diminution) de la charge au titre de ces régimes au cours de l exercice 2010 totalisent 70 mi llions de dollars et 16 mi llions, respectivement. Les montants estimatifs avant impôts de la perte (du gain) actuariel net et du coût (de l économie) des modifications aux régimes d autres avantages sociaux futurs qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat étendu et qui seront amortis en tant qu augmentation (diminution) de la charge au titre de ces régimes au cours de l exercice 2010 s élèvent à 3 mi llions et à (8) mi llions, respectivement. Selon les PCGR du Canada, ces montants sont amortis à titre d autres actifs ou d autres passifs, avant impôts, dans les charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs. Selon les PCGR du Canada, avant le 1 er novembre 2000, les prestations de retraite étaient comptabilisées dans notre état consolidé des résultats dans la période au cours de laquelle les services étaient rendus par nos employés, les obligations correspondantes étant alors évaluées selon la meilleure estimation par la direction du taux de rendement à long terme des actifs du régime, alors que les autres avantages sociaux futurs étaient passés en charges à mesure que les frais correspondants étaient engagés. Le 1 er novembre 2000, nous avons adopté une nouvelle norme canadienne pour la comptabilisation des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs qui a supprimé cette différence entre les PCGR du Canada et des États-Unis. Lors de l adoption de cette nouvelle norme, nous avons comptabilisé le changement qui en a découlé comme une charge imputée aux bénéfices non répartis. Par conséquent, un rajustement demeurera inscrit à notre état consolidé des résultats jusqu à ce que les sommes auparavant reportées en vertu des PCGR des États-Unis soient entièrement amorties par imputation au revenu. c) Rémunération à base d actions Depuis le 1 er novembre 2005, conformément aux PCGR des États-Unis, le coût de la rémunération à base d actions attribuée aux employés qui sont admissibles à la retraite était constaté à titre de charge à la date d attribution. Nous avons adopté prospectivement cette nouvelle norme, en l appliquant d abord aux attributions effectuées au cours de l exercice Nous avons adopté rétro ac tivement, au cours de l exercice terminé le 31 octobre 2006, la nouvelle norme comptable canadienne sur la rémunération à base d actions, qui est conforme à la norme comptable américaine. En raison des différences dans les méthodes d adoption, un rajustement était inscrit à notre état consolidé des résultats dans les exercices antérieurs à l exercice 2009, exercice durant lequel la rémunération à base d actions attribuée avant le 1 er novembre 2005 a été entièrement amortie. d) Frais de développement de logiciels Selon les PCGR des États-Unis, les frais liés au développement interne de logiciels doivent être capitalisés et amortis sur la durée de vie utile estimative de ces logiciels. Selon les PCGR du Canada, avant le 1 er novembre 2003, seules les sommes versées à des tiers relativement au développement interne de logiciels étaient capitalisées et amorties sur la durée de vie utile estimative de ces logiciels. Le 1 er novembre 2003, nous avons adopté une nouvelle norme comptable canadienne qui supprimait cette différence dans le traitement des frais de développement de logiciels engagés après le 31 octobre Un rajustement était inscrit à notre état consolidé des résultats au cours des périodes antérieures à l exercice 2009, soit lorsque les frais de développement de logiciels capitalisés avant l exercice 2004 ont été entièrement amortis. e) Écarts d acquisition et autres actifs Selon les PCGR des États-Unis, notre acquisition de Suburban Bancorp, Inc. en 1994 aurait été comptabilisée au moyen de la méthode de la fusion d intérêts communs. En vertu des PCGR du Canada, nous avons plutôt comptabilisé cet achat au moyen de la méthode de l acquisition, ce qui a entraîné la constatation et l amortissement d un écart d acquisition et d autres actifs incorporels correspondant à cette transaction. Depuis le 1 er novembre 2001 et conformément aux PCGR du Canada et des États-Unis, nous n amortissons plus les écarts d acquisition par imputation au revenu. La différence qui subsiste concerne l amortissement des actifs incorporels en vertu des PCGR du Canada. f) Impôts sur les bénéfices En plus des incidences fiscales découlant des différences signalées ci-dessus, en vertu des PCGR des États-Unis, les changements de taux d imposition n ont aucune incidence sur le calcul des soldes de nos impôts futurs tant que les changements proposés ne sont pas entérinés par la loi. Selon les PCGR du Canada, les changements de taux d imposition sont constatés dans le revenu dans la période où les changements sont pratiquement en vigueur. g) Garanties non liquides Selon les PCGR des États-Unis, une garantie non liquide obtenue dans le cadre d un prêt de titres, qu un contrat nous autorise à vendre ou à remettre en nantissement, est comptabilisée comme un actif dans notre bilan consolidé et un passif correspondant est aussi comptabilisé pour tenir compte de l obligation de remettre la garantie. Selon les PCGR du Canada, ni la garantie ni l obligation corres pondante ne sont comptabilisées dans notre bilan consolidé. En raison de cette différence, les titres disponibles à la vente et les passifs divers ont été respectivement augmentés de 197 mi llions de dollars et de 931 mi llions pour les exercices terminés le 31 octobre 2009 et h) Passif et capitaux propres Selon les PCGR des États-Unis, certaines de nos actions privilégiées et certains titres de notre fiducie de capital, qui sont en dernier ressort convertibles en un nombre variable de nos actions ordinaires au gré du détenteur, sont classés dans les capitaux propres et dans la part des actionnaires sans contrôle, les paiements étant constatés respectivement comme dividendes et participation minoritaire. Selon les PCGR du Canada, les actions privilégiées et les titres de la fiducie de capital qui comportent cette option de conversion sont classés dans le passif, les paiements étant constatés dans les frais d intérêts. Les actions privilégiées assorties de cette option de conversion ont été rachetées au cours de l exercice i) Investissements des banques d affaires Selon les PCGR des États-Unis, nos filiales qui ont des activités de banque d affaires comptabilisent leurs investissements au coût ou à la valeur de consolidation. Selon les PCGR du Canada, ces filiales comptabilisent leurs investissements à la juste valeur, les changements à la juste valeur étant comptabilisés dans le revenu à mesure qu ils se produisent. j) Comptabilisation des opérations sur titres En vertu des PCGR des États-Unis, les opérations sur titres sont constatées à notre bilan consolidé à la date de conclusion de la transaction. En vertu des PCGR du Canada, les opérations sur titres sont constatées à notre bilan consolidé à la date de règlement de la transaction. k) Acceptations bancaires Selon les PCGR des États-Unis, les acceptations bancaires achetées d autres banques sont classées dans les prêts. En vertu des PCGR du Canada, les acceptations bancaires achetées d autres banques sont comptabilisées comme des dépôts productifs d intérêts à d autres banques dans notre bilan consolidé. l) Reclassement de titres de négociation dans les titres disponibles à la vente Au cours de l exercice terminé le 31 octobre 2008, nous avons adopté la nouvelle norme comptable canadienne qui autorise, en de rares circonstances, certains reclassements d actifs financiers non dérivés de la catégorie des titres de négociation à la catégorie des titres disponibles à la vente ou à celle des titres détenus jusqu à leur échéance. Cette nouvelle norme est conforme aux PCGR des États-Unis, sauf qu en vertu de ces derniers, le reclassement doit être comptabilisé à la date où il est complété. Nous avons choisi de reclasser certains titres de négociation dans la catégorie des titres disponibles à la vente. Il s agit de titres pour lesquels, en raison des circonstances du marché, nous avons changé notre intention de nous en défaire ou de les négocier à court terme, et avons plutôt décidé de les conserver pour un avenir prévisible. Cette norme comptable canadienne était, dans notre cas, applicable rétroactivement au 1 er août 2008, et les reclassements ont été effectués à la juste valeur des titres le 1 er août Nous avons reclassé ces titres en vertu des PCGR des États-Unis en date du 31 octobre Cette différence se résorbera à mesure que les titres seront vendus. 162 BMO Groupe financier 192 e Rapport annuel 2009

4 m) Comptabilisation des montants liés à l assurance Aux termes des PCGR des États-Unis, les passifs liés aux contrats d assurance vie, sauf ceux d assurance vie universelle et autres contrats comportant des carac téristiques d investissement, sont établis en fonction de la méthode de la prime nivelée nette. Dans le cas des contrats d assurance vie universelle et d autres contrats comportant des caractéristiques d investissement, les passifs repré sentent les soldes des comptes des détenteurs de police et tiennent compte d une provision établie au moyen de la méthode de la prime nivelée nette pour certains contrats. Selon les PCGR du Canada, les passifs liés aux contrats d assurance vie sont établis au moyen de la méthode canadienne axée sur le bilan. Aux termes des PCGR des États-Unis, les primes reçues pour des contrats d assurance vie universelle et d autres contrats comportant des caractéristiques d investissement sont constatées en tant que passifs. En vertu des PCGR du Canada, ces primes sont portées aux résultats et un passif au titre des prestations futures est comptabilisé ainsi qu une charge qui vient contrebalancer le revenu. En vertu des PCGR des États-Unis et de ceux du Canada, les primes provenant de contrats à long terme sont inscrites lorsqu elles deviennent exigibles. Les primes, déduction faite de la réassurance, des contrats à court terme sont prises en compte dans les résultats sur la durée du contrat concerné. Aux termes des PCGR des États-Unis, les montants à recouvrer au titre de la réassurance, les coûts d acquisition reportés de contrats d assurance vie en vigueur et de rente et la valeur des affaires acquises sont constatés en tant qu actifs. Les coûts d acquisition reportés et la valeur des affaires acquises sont ensuite amortis. Aux termes des PCGR du Canada, ces éléments sont compris dans le solde des passifs liés à l assurance. En vertu des PCGR des États-Unis, les placements en titres à revenu fixe et en titres de participation qui servent à favoriser le règlement des passifs au titre des prestations des contrats d assurance vie et d assurance maladie sont classés en tant que titres disponibles à la vente. Aux termes des PCGR du Canada, les placements en titres à revenu fixe et en titres de participation qui soutiennent les passifs au titre des prestations des contrats d assurance vie et d assurance maladie sont désignés comme des titres de négociation au moyen de l option de la juste valeur. n) Actif net soumis à des restrictions Certaines de nos filiales et certains satellites comptabilisés à la valeur de consolidation sont assujettis aux exigences réglementaires des territoires dans lesquels ils mènent des activités. Par conséquent, il se peut que ces filiales et satellites se voient imposer des restrictions quant au transfert, en notre faveur et sous forme de dividendes en espèces, de prêts ou d avances, de la quote-part nous revenant de leurs actifs. Au 31 octobre 2009 et 2008, l actif net soumis à des restrictions de ces entités totalisait 5,9 milliards de dollars et 4,6 milliards, respectivement. o) Moins-values durables En date du 1 er mai 2009, nous avons adopté la nouvelle norme émise aux États-Unis par le Financial Accounting Standards Board (FASB), laquelle a modifié la norme d évaluation des pertes de valeur et les principes de constatation des moins-values durables des titres de créance et a resserré les exigences de présentation et d information relativement aux titres de créance et de par ticipation. Aux termes de la nouvelle norme, lorsqu il est établi qu un titre de créance a subi une moins-value durable, le montant de cette moins-value équivaut à la perte sur la créance et est porté en résultat, et le reste de la charge pour moins-value est comptabilisé dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Aux termes des PCGR du Canada, toutes les moins-values sont portées en résultat. Par suite de l adoption de cette nouvelle norme, nous avons constaté un rajustement à incidence cumulative afin de reclasser, des bénéfices non répartis au cumul des autres éléments du résultat étendu, 24 mi llions de dollars avant impôts (16 mi llions après impôts) en date du 1 er mai 2009 aux fins de la présentation de l information financière selon les PCGR des États-Unis. Au cours de l exercice terminé le 31 octobre 2009, nous avons inscrit des moins-values durables totalisant 351 mi llions de dollars (déduction faite d impôts de 113 mi llions), dont 339 mi llions ont été constatés en résultat et 12 mi llions ont été comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Pour l exercice terminé le 31 octobre 2009, les pertes sur les titres de créance détenus qui ont été portées en résultat ont été comme suit : (en millions de dollars canadiens) 2009 Moins-values, portées en résultat, de titres de créance qui n avaient pas subi de pertes de valeur antérieurement (296)$ Moins-values, portées en résultat, de titres de créance qui avaient subi des pertes de valeur antérieurement (13) Réduction en raison des titres vendus ou arrivés à échéance au cours de l exercice 23 Total pour l exercice terminé le 31 octobre 2009 (286)$ p) Compensation de montants associés à certains contrats En date du 1 er novembre 2008, nous avons adopté la nouvelle norme qu a émise le FASB concernant la pertinence de compenser certains montants afférents à plusieurs contrats conclus avec une même contrepartie. Cette norme nous permet de changer notre convention comptable concernant la compensation des montants de juste valeur constatés au bilan à l égard d instruments dérivés visés par des contrats cadres de compensation des soldes. Elle nous permet également de compenser la juste valeur comptabilisée à l égard des garanties en espèces obtenues ou fournies par la juste valeur des instruments dérivés conclus avec la même contrepartie aux termes d un contrat cadre de compensation des soldes. Aux termes des PCGR du Canada, les actifs et passifs liés à des instruments dérivés sont inscrits au bilan à leur montant brut. Par suite de la compensation, les montants de juste valeur des instruments dérivés qui ont été portés en diminution des actifs et passifs liés aux instruments dérivés totalisaient millions de dollars au 31 octobre 2009 ( millions en 2008). Les garanties en espèces qui ont été imputées à de tels actifs et passifs s établissaient respec tivement à millions et à 48 millions au 31 octobre 2009 (respectivement, millions et 317 millions en 2008). q) Instruments dérivés Certains de nos swaps de taux d intérêt désignés comme couvertures des flux de trésorerie aux termes des PCGR du Canada doivent faire l objet d une évaluation à la valeur de marché dans le revenu aux termes des PCGR des États-Unis puisqu ils ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture. Aux termes des PCGR du Canada, ces swaps sont admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat étendu. Modifications de conventions comptables Évaluation de Ia juste valeur Le 1 er novembre 2007, nous avons adopté la nouvelle norme comptable du FASB qui clarifie la définition de la juste valeur applicable aux termes des normes comptables des États-Unis. Cette norme donne une définition unique de la juste valeur, fournit un cadre pour évaluer la juste valeur et exige la présentation d informations supplémentaires concernant les mesures de la juste valeur. Le but de la norme est d accroître l uniformité, la fiabilité et la comparabilité des mesures de la juste valeur et d améliorer l information fournie afin d aider les utilisateurs des états financiers à évaluer les effets des mesures de la juste valeur utilisées dans la présentation de l information financière. Le cadre établit une hiérarchie pour une évaluation fiable de la juste valeur, fondée sur la définition énoncée dans la norme. Cette nouvelle norme n a pas eu d incidence sur nos états financiers consolidés puisque notre convention comptable relative à l évaluation de la juste valeur y était déjà conforme. En date du 1 er mai 2009, nous avons adopté la nouvelle norme comptable du FASB qui sert à déterminer dans quelles circonstances un marché n est pas actif et les opérations, non réalisées de manière ordonnée. Cette norme indique les autres facteurs à prendre en compte pour évaluer la juste valeur d un actif ou d un passif lorsqu il se produit une forte baisse du niveau d activités sur le marché pour un instrument et lorsque les cours relèvent d opérations dont la réalisation n est pas considérée comme ordonnée. Cette norme ressert également les exigences d information concernant la juste valeur des instruments financiers, mais n a pas eu d incidence sur nos états financiers consolidés puisque notre convention comptable relative à l évaluation de la juste valeur y était déjà conforme. BMO Groupe financier 192 e Rapport annuel

5 Normes concernant la comptabilisation des impôts sur les bénéfices Le 1 er novembre 2007, nous avons adopté la nouvelle norme comptable du FASB concernant la comptabilisation des incertitudes liées aux impôts sur les bénéfices dans les états financiers. Selon l interprétation donnée par le FASB, avant qu une entité puisse comptabiliser dans ses états financiers des économies d impôts figurant dans sa déclaration de revenus, il doit être plus probable qu improbable que la position fiscale relative à ces économies soit maintenue au moment d une vérification. Cette nouvelle norme n a pas eu d incidence sur nos états financiers consolidés car notre convention comptable relative à la comptabilisation des impôts sur les bénéfices y était déjà conforme. Modifications futures de conventions comptables Instruments d emprunt convertibles Le FASB a émis une nouvelle norme concernant la comptabilisation des instruments d emprunt convertibles pouvant faire l objet d un règlement en espèces (ou autres actifs) au moment de la conversion, y compris un règlement partiel en espèces. Les instruments classés comme des dettes sont compris dans le champ d application de cette nouvelle norme qui stipule que les composantes passif et capitaux propres doivent être comptabilisées séparément. Ce traitement comptable diffère de la méthode actuelle, qui consiste généralement à traiter les instruments d emprunt convertibles pouvant être réglés en espèces uniquement comme des dettes. Cette norme entrera en vigueur le 1 er novembre 2009, mais n aura pas d incidence sur la Banque puisque toutes nos actions privilégiées convertibles et tous nos titres d une fiducie de capital sont classés comme capitaux propres en vertu des PCGR des États-Unis. Part des actionnaires sons contrôle présentée dans les états financiers consolidés Le FASB a publié une nouvelle norme qui précise que la part des actionnaires sans contrôle dans une filiale doit être présentée comme capitaux propres dans les états financiers consolidés. En outre, le montant du revenu net consolidé attribué à la société mère et à la part des actionnaires sans contrôle doit être clairement présenté dans l état consolidé des résultats. Actuellement, nous comptabilisons la part des actionnaires sans contrôle dans les passifs divers inscrits à notre bilan consolidé. Cette norme entrera en vigueur le 1 er novembre Comptabilisation des cessions d actifs financiers Le FASB a publié une nouvelle norme pour la comptabilisation des cessions d actifs financiers qui abolit la notion de structure d accueil admissible. La nouvelle norme impose également des exigences plus strictes concernant la présentation, en tant que vente, d une cession d une partie d un actif financier. Cette norme entrera en vigueur le 1 er novembre 2010 aux fins de la présentation de l information financière aux termes des PCGR des États-Unis. Nous sommes actuellement en voie d analyser l incidence de cette norme sur notre rapprochement avec les PCGR des États-Unis. Modifications des normes sur la consolidation des entités à détenteurs de droits variables Le FASB a publié une nouvelle norme qui modifie les critères sur lesquels une entreprise doit s appuyer pour déterminer si elle doit ou non consolider une entité à détenteurs de droits variables (EDDV). Cette nouvelle norme modifie celle déjà existante de sorte à exiger d une entreprise qu elle consolide une EDDV si elle a le pouvoir de diriger les activités qui influent le plus sur le rendement économique de l EDDV et l obligation d en assumer les pertes ou le droit d en toucher les avantages. Selon la norme existante, une entreprise doit conso lider une EDDV si elle absorbera la majorité de ses pertes prévues ou touchera la majeure partie de ses rendements résiduels prévus. Il sera nécessaire d établir de manière continue quelle partie doit consolider l EDDV au lieu de le faire uniquement lorsque certains événements déclencheurs se produisent. De plus, la nouvelle norme oblige une entreprise à déterminer si elle doit consolider les EDDV qui, auparavant, étaient des structures d accueil admissibles. Cette norme entrera en vigueur le 1 er novembre 2010 aux fins de la présentation de l information financière aux termes des PCGR des États-Unis. Nous analysons actuellement l incidence de cette norme sur notre rapprochement avec les PCGR des États-Unis. Regroupements d entreprises Le FASB a publié une nouvelle norme relative aux regroupements d entreprises. Cette norme maintient l utilisation de la méthode de l acquisition pour la comptabilisation de tous les regroupements d entreprises. Elle stipule que l acquéreur doit constater les actifs acquis, les passifs pris en charge et toute part des actionnaires sans contrôle dans la société acquise à leurs justes valeurs à la date de l acquisition. Selon les PCGR du Canada, les actifs acquis et les passifs pris en charge sont rajustés seulement pour la part de la juste valeur qui revient à l acquéreur. La part des actionnaires sans contrôle est comptabilisée conformément aux valeurs comptables inscrites dans les comptes de la société acquise. Cette norme s appliquera aux regroupements d entreprises dont la date d acquisition sera le 1 er novembre 2009 ou une date ultérieure. 164 BMO Groupe financier 192 e Rapport annuel 2009