MINISTÈRE DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE

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1 BUDGET DES DÉPENSES 1 Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse souhaite faire de l'ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel. Le ministère travaille avec d'autres ministères et partenaires communautaires à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et un réseau de prestation de services contribuant à offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faciliter l'accès des familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leurs enfants. SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et Chiffres réels Programme d'administration du ministère ( ) Programme des services à l'enfance et à la jeunesse Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Crédits législatifs Total du ministère - Charges de fonctionnement Redressement de consolidation - hôpitaux ( ) ( ) ( ) ( ) Redressement de consolidation - conseils ( ) ( ) ( ) scolaires Redressement de consolidation - collèges ( ) ( ) ( ) Redressement des charges de fonctionnement ( ) provision aux fins de la restructuration Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements ACTIF DE FONCTIONNEMENT 3702 Programme des services à l'enfance et à la ( ) jeunesse TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT ( ) Total du ministère - Actif de fonctionnement ( )

2 2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et Chiffres réels CHARGES D IMMOBILISATIONS 3702 Programme des services à l'enfance et à la jeunesse 3703 Programme d'infrastructure Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS Mandats spéciaux Crédits législatifs Total du ministère - Charges d immobilisations Redressement de consolidation - hôpitaux ( ) ( ) ( ) ( ) Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements BIENS IMMOBILISÉS 3702 Programme des services à l'enfance et à la ( ) jeunesse Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS ( ) Mandats spéciaux Total du ministère - Biens immobilisés ( ) Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

3 BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3701 Le programme d'administration du ministère appuie l'élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère. Il offre à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l'orientation concernant les politiques et les programmes, des conseils stratégiques en gestion des ressources et des finances et des services d'aide administrative et opérationnelle. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et Chiffres réels Administration du ministère ( ) Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Total - Crédits législatifs Total - Charges de fonctionnement ( )

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3701, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Administration du ministère Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Sous-postes : Bureaux de la direction (Bureau du ministre, Bureau du sous-ministre) Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services opérationnels Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services juridiques Transports et communications Services Fournitures et matériel Communications et marketing Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel

5 BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3701, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Ressources humaines Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services de vérification Services Total - Charges de fonctionnement Crédits législatifs L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE - CRÉDIT 3702 Les programmes offerts par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse comprennent le programme Santé et développement des enfants, le programme Enfants et jeunes à risque, les Services spécialisés et la Prestation ontarienne pour enfants. Le programme Santé et développement des enfants soutient un éventail de services de dépistage, d'évaluation et d'intervention précoces à l'intention des enfants et de leurs familles, comme le programme Bébés en santé, enfants en santé, le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce et les Services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire. En, les programmes de soutien aux parents sont transférés au ministère de l'éducation. Le crédit d'impôt pour les activités des enfants rembourse une partie des frais payés relativement à des activités pour enfants admissibles (arts, musique, activité physique, etc.), quel que soit le niveau de revenu familial. Le programme Enfants et jeunes à risque comprend la protection de l'enfance, les programmes et services communautaires et en établissement, les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, les services aux enfants et jeunes autochtones, Perspectives Jeunesse et les Services de justice pour la jeunesse (à l'intention des jeunes qui sont en conflit avec la loi ou risquent de le devenir). En particulier, les initiatives Perspectives Jeunesse offrent des services aux jeunes à risque et de populations diverses, y compris des services d'emploi et de liaison, comme le Programme des intervenants auprès des jeunes, le Programme d'emploi pour les jeunes, l'initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes et le Fonds Perspectives Jeunesse. Les Services spécialisés soutiennent les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers divers, notamment par des services en autisme, des services de réadaptation (orthophonie, ergothérapie et physiothérapie), des programmes de services de relève et du soutien aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers complexes. La Prestation ontarienne pour enfants est une aide financière non imposable accordée en fonction du revenu aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de 18 ans, que les membres de ces familles travaillent ou pas. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants est versée aux sociétés d'aide à l'enfance relativement à des enfants et des jeunes pris en charge afin de leur fournir un accès accru à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et à un programme d'épargne à l'intention des jeunes plus âgés pris en charge. Le Supplément de revenu de l'ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SROFT) est une prestation mensuelle non imposable fondée sur le revenu et versée aux familles travailleuses touchant un revenu faible ou moyen et comptant des enfants de moins de sept ans, nés avant le 1er juillet Un Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté sera établi afin de soutenir les initiatives novatrices visant à réduire la pauvreté dans toute la province. Le fonds servira également à aider les collectivités dans leurs efforts de mobilisation liés à la réduction de la pauvreté en finançant le développement des capacités au cours des cinq années à venir. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et Chiffres réels Santé et développement des enfants Enfants et jeunes à risque ( ) Services spécialisés Prestation ontarienne pour enfants Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Total - Charges de fonctionnement ACTIF DE FONCTIONNEMENT 6 Services à l'enfance et à la jeunesse ( ) TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT ( ) Total - Actif de fonctionnement ( )

7 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - CRÉDIT 7 Différence entre et Chiffres réels CHARGES D IMMOBILISATIONS 9 Services à l'enfance et à la jeunesse TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges d immobilisations BIENS IMMOBILISÉS 10 Services à l'enfance et à la jeunesse ( ) Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS ( ) Mandats spéciaux Total - Biens immobilisés ( )

8 8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE - CRÉDIT 3702, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Santé et développement des enfants Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Bébés en santé, enfants en santé Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance Crédit d'impôt pour les activités des enfants Total - Charges de fonctionnement Enfants et jeunes à risque Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services de protection de l'enfance Subventions pour l'aide financière Fonds de renouvellement des services de protection de l'enfance Santé mentale des enfants et des jeunes Santé mentale des enfants et des jeunes - Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités Services de justice pour la jeunesse Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités Total - Charges de fonctionnement

9 BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE - CRÉDIT 3702, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Sous-postes : Services de protection de l'enfance Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services de protection de l'enfance Subventions pour l'aide financière Fonds de renouvellement des services de protection de l'enfance Santé mentale des enfants et des jeunes Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Santé mentale des enfants et des jeunes Santé mentale des enfants et des jeunes - Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités Services de justice pour la jeunesse Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services de justice pour la jeunesse Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités Total - Charges de fonctionnement

10 10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE - CRÉDIT 3702, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Services spécialisés Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services de traitement et de réadaptation pour enfants Autisme Besoins particuliers complexes Total - Charges de fonctionnement Sous-postes : Services de traitement et de réadaptation pour enfants Autisme Services de traitement et de réadaptation pour enfants Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Autisme Besoins particuliers complexes Besoins particuliers complexes Total - Charges de fonctionnement

11 BUDGET DES DÉPENSES 11 PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE - CRÉDIT 3702, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Prestation ontarienne pour enfants Prestation ontarienne pour enfants Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants Supplément de revenu de l'ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants Total - Charges de fonctionnement Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté Total à voter - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Programme des services à l'enfance et à la jeunesse ACTIF DE FONCTIONNEMENT Services à l'enfance et à la jeunesse Avances et montants récupérables Bébés en santé, enfants en santé Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance Services de protection de l'enfance Total à voter - Actif de fonctionnement Sous-postes : Santé et développement des enfants Avances et montants récupérables Bébés en santé, enfants en santé Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance Enfants et jeunes à risque Avances et montants récupérables Services de protection de l'enfance Total à voter - Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) - Programme des services à l'enfance et à la jeunesse 3 000

12 12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE - CRÉDIT 3702, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Services à l'enfance et à la jeunesse Autres opérations Total à voter - Charges d immobilisations Crédits législatifs Autres opérations L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total (Charges d immobilisations) - Programme des services à l'enfance et à la jeunesse BIENS IMMOBILISÉS Services à l'enfance et à la jeunesse Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations Total - Biens immobilisés Total (Biens immobilisés) - Programme des services à l'enfance et à la jeunesse

13 BUDGET DES DÉPENSES 13 PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE - CRÉDIT 3703 Le financement de l'infrastructure est fourni aux installations exploitées directement par le ministère et aux organismes bénéficiant de paiements de transfert dans les collectivités pour l'acquisition, la construction, la rénovation et la remise à neuf d'immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du ministère et la gestion efficace des activités de base du ministère. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et Chiffres réels CHARGES D IMMOBILISATIONS 1 Services à l'enfance et à la jeunesse immobilisations Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS Mandats spéciaux Total - Charges d immobilisations

14 14 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE - CRÉDIT 3703, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Services à l'enfance et à la jeunesse immobilisations Renouvellement des installations des partenaires Subventions d'immobilisations Autres opérations Investissements dans les immobilisations Total - Charges d immobilisations Total (Charges d immobilisations) - Programme d'infrastructure

15 BUDGET DES DÉPENSES 15 RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT $ Chiffres réels $ Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions d'autres ministères Transfert de fonctions à d'autres ministères ( ) ( ) Total - Charges de fonctionnement (données ayant subi un retraitement) *La rubrique Total - Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.

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