Rapport de gestion d une unité de quatorze lits de courtséjour. aux Centres d Accueil de bouge AcSol asbl rue saint Luc, 10 à 5004 Bouge

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1 LE COURTCOURT-SÉJOUR EN MAISON DE REPOS Rapport de gestion d une unité de quatorze lits de courtséjour aux Centres d Accueil de bouge AcSol asbl rue saint Luc, 10 à 5004 Bouge Mmes Aurélie Haubruge et Catheline Wathelet, Assistantes Sociales M. Hugues AMAND, Directeur 1

2 BREF RAPPEL LÉGISLATIF Décret du 30 AVRIL 2009, relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (M.B ), Chapitre 1er, dispositions générales, Art. 2. g, un court séjour (est) : Un séjour temporaire en maison de repos ou en maison de repos et de soins ; Une Convention à durée déterminée ; ne peut excéder une durée de trois mois ou de nonante (90) jours cumulés par année civile que ce soit ou non dans le même établissement. 2

3 BREF RAPPEL LÉGISLATIF AG Wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 (M.B ) Chapitre III : capacité autorisée est de 20 % de la capacité MR (arrondi à l'unité supérieure avec un max. de 30 lits) Chapitre V, 15, pt 15.9 : normes architecturales à partir du 1er janvier 2010, les lits de court séjour = unité spécifique constituant un ensemble fonctionnel Les chambres comprennent au moins, un lavabo, une douche de plainpied et un W.C. Deux chambres seront communicantes > accueil d'un couple. Rmq : Avant le 28 décembre 2009, les lits de court séjour devaient être clairement identifiés et réservés à ce seul usage et idéalement situés dans une unité distincte. 3

4 QUELQUES STATISTIQUES GÉNÉRALES (SOURCES SPW) CAB 13,3 % Maisons de repos MR avec du court-séjour Structure type MR en RW Secteur public Secteur commercial Secteur associatif Général MR lits (SPW 03/2014 hors AP) lits soit 29,19% MRS CS Total Structures Instit MR MRS CS MR avec CS < 5 % MR avec 5% > CS > 10 % MR avec 10% > CS > 15 % MR avec CS > 15 % Total MR Proportion de lits de court-séjour versus lits de maison de repos 2,13% Moyenne des lits de court-séjour par institution ayant ouvert une unité CS 7,15% Public Comm. Associatif Public Comm. Associatif Lits MR Moy. CS par tranche 3,23% 7,25% 11,35% 20,91% 7,15% Lits CS Taux 0,95% 2,27% 3,19% 6,07% 6,01% 7,69% 4

5 LES CENTRES D ACCUEIL DE BOUGE 5

6 LE CONTEXTE Date du document 01-août-11 Titres de fonctionnement SPW définitifs Agréments Inami Envp Prise d'effet MRPA CS MRS CSJ TOT. CAJ (incl.mrs) 15/08/ RS TOT. CAB L institution se compose de cinq bâtiments regroupés sur un campus en périphérie de la ville de Namur et situés à proximité de l hôpital Saint Luc Bouge (SLBO). Elle propose les services suivants : Une maison de repos ; Une unité de court-séjour ; Une maison de repos et de soins, dont deux Cantous et une unité ENVP ; Deux résidences-services ; Deux Centres de jours. 6

7 CSJ RS Sardansson CSJ RS Moulin à vent 7

8 ARCHITECTURE DE L UNITÉ COURTCOURT-SÉJOUR Se compose aujourd hui de quatorze lits, dont les six premiers lits furent ouverts en octobre 2003 et les trois derniers en octobre Douze d entre eux sont regroupés au sein d'une unité spécifique hébergée au quatrième étage du bâtiment sis rue Saint Luc à Bouge : Quatre lits en chambre double (4) ; Huit lits en chambre individuelle (8). Deux lits sont situés au sein des unités MR/MRS (1er et 3éme étages) : Un lit en chambre double, avec un lit agréé MRPA (1) ; Un lit en chambre individuelle (1). 8

9 STATISTIQUE DE LA POPULATION COURT--SÉJOUR EN 2013 COURT Nombre Résid. 32 Homme Femmes 120 Total 152 Bénéf. Groupe d'âge Total Age moyen 80,87 84,55 82,71 Femme Homme Total ,17 % 15,83 % Durée moy. Séj. 23 jours 31 jours 27 jours Cumul Cumul % % 22% 75% 99% 100% 100% 9

10 JOURS DE PRÉSENCES EN 2013 SELON LA PYRAMIDE DES ÂGES : 10

11 ORIGINE DES ENTRÉES COURTCOURT-SÉJOUR EN Lieux Hôpital Domicile MR Revalidation Inconnu Total Origine Origine % 48,9% 47,9% 2,7% 0,5% 0,0% Destination Destination % 5,3% 84,6% 6,9% 3,2% 0,0% (!) «Entrées» : Un même Résident peut effectuer plusieurs séjours sur l année. 11

12 OCCUPATION COURTCOURT-SÉJOUR EN 2013 PAR CATÉGORIE Journées Journées Catégorie Femme Hommes O A B C CD TOTAL Total CS % Cumul % 0,0% 0,00% 20,2% 20,22% 54,5% 74,73% 20,2% 94,95% 5,1% 100,0% 12

13 NOMBRES DE RÉSIDENTS PAR OA EN COURTCOURT-SÉJOUR EN 2013 Chrétienne 77 Neutre 11 Socialiste 24 Libérale 3 Professionnelle 26 Sncb 11 Total 152 Rmq : Certains OA interviennent financièrement au niveau des frais d hébergement de courtcourtséjour (Cf. critères) 13

14 STATISTIQUES D OCCUPATION DE L UNITÉ COURT--SÉJOUR SUR TROIS ANS COURT Libellés N Chbre Totaux Moyennes Nombre Nombre de Moyenne Nombre Nombre Moyenne Nombre Somme de Moyenne TO TO TO rotations jours de jours rotations de jours de jours rotations jours de jours ,14 92,60% ,50 97,26% ,77 80,87% ,81 95,62% , ,21 94,79% 84,97% ,20 95,34% ,29 96,72% ,90 95,62% , ,20 95,08% ,88 91,78% 89,32% ,18 98,63% ,92 95,63% ,00 93,15% ,13 95,07% ,85 97,54% ,44 98,36% ,19 92,88% ,00 93,44% ,63 96,99% ,64 95,34% ,12 93,44% ,79 97,81% ,60 92,05% ,33 96,17% ,57 90,41% ,00 95,90% ,89 98,08% ,60 86,58% , ,56 94,26% ,33 96,44% 87,95% , ,67 93,99% ,81 91,23% 85,48% , ,44 98,09% ,22 91,78% 87,67% ,73 92,60% ,25 95,90% ,20 93,70% , ,6 92,3% , ,6 93,7% ,6 Statistiques sur une période de trois ans Durée moyenne du séjour 25 Nombre moyen de rotations / chambre 14,5 Nombre total moyen de rotations pour 203 l'unité Nombre moyen de journées TO moyen 93,5% ,8 94,5% 14

15 LES RECETTES FINANCIÈRES GÉNÉRÉES PAR LE COURT--SÉJOUR EN 2013 COURT Periodes janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2013 INAMI 11,1% 9,9% 10,8% 10,8% 10,3% 10,7% 10,7% 10,6% 11,0% 11,4% 12,1% 10,9% 10,9% , , , , , , , , , , , , ,94 HEB. MOY. CAB / JOUR 9.866,7 34, ,7 34, ,4 34, ,4 35, ,6 35,08 34, ,1 34, , ,3 34, ,4 34, ,4 34, ,7 34, ,2 35, ,2 34,98 HEBERGEMENT 7,6% 9,7% 10,7% 10,5% 10,1% 10,4% 10,4% 10,4% 10,7% 11,0% 11,9% 10,6% 10,3% Tarif moyen de la journée d hébergement aux CAB15

16 OCCUPATION DE L UNITÉ COURTCOURT-SÉJOUR SELON L INAMI (4 PERIODES DE RÉFÉRENCES) 16

17 OCCUPATION COURTCOURT-SÉJOUR PAR CATÉGORIE DE 2010 À 2013 (14 LITS) Aspect anarchique du graphique d occupation 17

18 OCCUPATION MR PAR CATÉGORIE DE 2010 À 2013 (20 LITS) Aspect harmonieux du graphique d occupation 18

19 L L É ÉQUIPE SOIGNANTE DU COURTCOURT-SÉJOUR 2013 ( ET DE LA MR > TOTAL DE 34 LITS) Occupation % de l équipe (hors Réact Réact ) NORMES Soignant K-E-L O A Infi B C Cd D ,799 1,068-0,585 Nomes CS Répartition en ETP / Section Equipe 3éme et 4éme CAB hors équipe de nuit (MR et CS) Réactivat Assistant social INFI AS K-E-L R Répartit 1,91 2,36 0,20 1,05 5,51 11% 19

20 CRITÈRES D ENTRÉE EN COURTCOURT-SÉJOUR (EN APPLICATION DEPUIS DÉBUT 2011) Privilégier les catégories de dépendance A,B et C (cf. critères de l échelle Katz) ; Pas de démence connue > Risque de fugues ; État de santé stabilisé + évaluation récente du médecin traitant ; sevrage narcose achevé si entrée post-opératoire ; Pas de trachéotomie, pas de sonde de gavage, etc. ; Pas de traitement nécessitant un suivi médical intensif et/ou une présence infirmière 24h/24h (exemple : injections toutes les 3 ou 4 heures, etc ) ; Pas de personnes en cours de traitement pour des germes MRSA ; Pas de transfert de cas psychiatriques aigus ; Domicile du bénéficiaire habitable afin de permettre le retour après le courtséjour. 20

21 CRITÈRES FONCTIONNELS DU COURTCOURT-SÉJOUR (EN APPLICATION DEPUIS DÉBUT 2011) Pas d entrée programmée le vendredi (après 12h), samedi, dimanche et fériés ; Entrée programmée au minimum J -2 et validée en comité d admission ; Arrivée avant 14 heures (idéalement vers 11h) ; Durée maximale de la convention d hébergement de éventuellement renouvelable après discussion avec la famille ; Résident financièrement solvable et/ou avec un répondant ; Si transfert hospitalier (cf. existence d une convention avec St Luc Bouge) : 1 mois, dossier de liaison complet (traitement médical et infirmier) ; Sortie validée par un Médecin gériatre ; Un membre de personnel référant de la liaison Court-Séjour et joignable au minimum aux heures de bureau, 5j/7j. Résident et famille informés des conditions du court-séjour et 21 consentants (modalités, tarifs, etc )

22 EN CONCLUSION Importance d une bonne évaluation de l impact de la situation géographique de l institution (milieu urbain, rural, densité de population, type de population, présence d hôpitaux à proximité, etc. ), ainsi que du public cible (bénéficiaires intéressés) ; Dans ces conditions, le court-séjour est un service offert à la population qui présente un intérêt réel, Selon nous, le seuil d équilibre financier est atteint pour une unité au au--delà de 10 lits (optimum à.. Lits?) et ce, aux conditions suivantes : Optimiser le rapport rotations versus durée du séjour, pour chaque chambre (14 à 15/an et +/- 25 jours). On peut alors espérer atteindre un TO supérieur à 93 % ; Proposer une conventions d hébergement d une durée d un mois maximum (renouvelable, au cas par cas, après discussion avec la famille.) ; Négocier au mieux la durée du séjour avec le Résident et/ou la famille (Win Win) ; Engager minimum ½ ETP (assistant-social) afin de gérer et d optimiser au quotidien les rotations. Celles-ci génèrent une charge administrative importante (cf. financement via norme réactivation) ; La direction doit exercer un contrôle et un suivi hebdomadaire via une relation de travail avec la personne en charge de la gestion quotidienne du CS. Il est primordiale d informer informer cette personne des objectifs à atteindre ; Respecter les critères d occupation et les critères fonctionnels préalablement fixés, fixés en regard de la population de bénéficiaires visés, des catégories préférentielles souhaitées, etc., permet de rencontrer une prise en charge optimale et qualitative en regard du personnel présent ; Rechercher l optimisation du forfait Inami. Prendre en compte ce qui précède permet aussi de limiter «la problématique» du court-séjour. Il s agit de ne pas entretenir le légitime espoir des familles en situation de difficulté qui consiste à obtenir, via le court--séjour, un «ticket d entrée rapide» pour un séjour définitif dans l institution court l institution!!! Merci pour l attention que vous avez portée à cet exposé 22