Direction Départementale des Territoires et de la Mer 89 avenue des Cordeliers La Rochelle cedex 1 A l attention de MM. POUCHAIN et LEMAITRE

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1 Direction Départementale des Territoires et de la Mer 89 avenue des Cordeliers La Rochelle cedex 1 A l attention de MM. POUCHAIN et LEMAITRE N/Réf. : 12.33_CANAL-DE-BROUE_NBY_note-complementaire_b Objet : Travaux de réhabilitation du canal de Broue et de ses canaux de ceinture Note complémentaire au dossier de demande d autorisation instruit au titre des articles L à L.214-6, R et L du code de l environnement. Poitiers, le 23 juin 2014 Messieurs, La nouvelle note ci-jointe constitue un avenant au dossier d'études réglementaires suite aux modifications apportées dans la méthodologie de réalisation des travaux par rapport au dossier instruit par vos services. Il fait suite à la réunion à laquelle vous avez participé le 19 juin dernier, en présence de M. Pouzin de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et de M. Chabot de l entreprise Trézence TP, en charge des travaux précités. L objectif de cette note est de préciser les nouvelles modalités d exécution des travaux, leur phasage, ainsi que les mesures prises afin de respecter les contraintes réglementaires, environnementales et d'usage inhérentes au site et à ce type de travaux. Dans l attente de votre réponse, recevez, Messieurs, l expression de nos salutations distinguées. 178 bis, rue Pelleport PARIS Tél. : Fax : E.mail : bief@bief.net site web : S.A.R.L. au capital de SIRET B RCS de PARIS

2 Note technique complémentaire Les travaux de réhabilitation du canal de Broue et de ses canaux de ceinture concernent, pour l année 2014, les tronçons 0 à 2 : de l aval immédiat des vannes de Bellevue jusqu à 180 m à l aval de l ouvrage à vanne de Broue (ouvrage de sortie aval). Ces travaux nécessitent que le niveau d eau soit à la cote minimum (i.e. +1,70 m NGF) pour permettre de battre correctement les pieux, de bien positionner le grillage de renfort et le géotextile à mettre en place sur 1m de hauteur derrière les pieux. Afin de pouvoir procéder à cet abaissement sur le linéaire considéré sans impacter le reste du canal, il est envisagé de le déconnecter du reste du marais ainsi que du canal Charente-Seudre. Pour ce faire, il est prévu de : - mettre en place des batardeaux provisoires constitués de panneaux et de bastings bois au droit des vannes de Bellevue qui assurent la liaison avec le canal Charente-Seudre ainsi que du siphon qui permet le passage du canal de Broue sous le canal Charente-Seudre ; - mettre en place des batardeaux provisoires constitué d argile sur les fossés perpendiculaires aux canaux de ceinture en bordure des parcelles adjacentes. Les vues aériennes ci-après présentent l organisation de la déconnexion du tronçon concerné. page 2

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5 Les batardeaux provisoires sur les fossés perpendiculaires seront réalisés de la manière suivante : - Curage du fossé au droit du batardeau à mettre en place, en continuité des anciens bourrelets de curage. - Décapage de la terre végétale, à proximité, au droit du prélèvement de matériaux. - Prélèvement des argiles humides. - Constitution du batardeau à l aide de l argile extraite par couches compactées, jusqu à hauteur du sommet des berges. A la fin des travaux, ils seront retirés de la manière suivante : - Extraction des argiles constituant le batardeau jusqu au fond du fossé batardé et remise en lieu et place de leur extraction - Reprise et nivellement de la terre végétale préalablement décapée sur les argiles. Les fossés seront reconstitués à l identique suite à l enlèvement des batardeaux. Pour s en assurer un constat contradictoire photographique aura été établit avant la réalisation de ces derniers. Par ailleurs, il existe plusieurs abreuvoirs le long des canaux de ceinture, qui permettent en hiver la connexion des baisses avec le réseau hydraulique du marais (En rouge sur les cartes jointes). Eu égard à la faible profondeur de ces connexions, le principe sera de ne pas combler celles-ci, contrairement aux fossés secondaires, et de veiller à ce que le passage des engins de chantier se fasse à l endroit le moins profond afin de ne pas modifier leur profil. Si tel était le cas, des dispositions seront prises pour rétablir celui-ci à l image de ce qui préexistait. A cet effet, un constat contradictoire photographique aura été établit avant réalisation des travaux, de la même manière que pour les fossés secondaires. page 5

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8 Une fois le linéaire considéré déconnecté, l abaissement du niveau d eau à la côte 1,70 NGF sera effectué dans le Havre de Brouage en manœuvrant la vanne de Broue. La manœuvre sera, si possible, réalisée par ouverture des clapets oscillo-battants de la vanne, dans le cas contraire la vanne sera levée de quelques centimètres et refermée dès le niveau de +1.70NGF atteint. Les dates pour la réalisation de l abaissement seront définies en concertation avec les ostréiculteurs, après obtention de l autorisation dérogatoire relative à l arrêté n réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l ensemble des cours d eau et marais de la Charente-Maritime, jointe à ce document. Afin de garantir une cote minimale dans les marais déconnectés (secteurs "Les Mattes" et "Grand Matton") de +1,70m NGF, répondant ainsi aux exigences de maintien des niveaux d eau pendant toute la durée des travaux, il est prévu les modalités suivantes pour leur réalimentation : - Une observation hebdomadaire des niveaux d eau sera réalisée dans les secteurs déconnectés. Dans le cas d un abaissement des niveaux d eau conséquent approchant la cote minimale de +1,70m NGF, les deux secteurs de marais seront réalimentés par la vanne du jardin, laquelle est en connexion directe avec le canal Charente-Seudre, au niveau du canal dit «de Brouage». - Pour réalimenter le secteur des Mattes, une brèche provisoire sera alors percée dans la levée à proximité de la vanne du jardin. - En ce qui concerne le secteur du «Grand Matton», la réalimentation ne peut se faire que par le canal de Broue. Cette réalimentation ne sera par conséquent opérée, qu une fois cette portion réhabilitée (pieutage, curage, renforcement des berges) et la mise en place d un batardeau en travers du canal de Broue, au niveau de la passerelle de l éclusier (Cf. carte ci-jointe). Ce dernier permettra d isoler les 100 premiers mètres du canal de Broue, portion située de la vanne de Broue à la passerelle de l éclusier, page 8

9 pendant tout le reste des travaux et ainsi de réalimenter lorsque cela est nécessaire ce secteur. Les travaux se faisant à l avancement depuis la vanne de Broue, le secteur du «Grand Matton» ne sera pas déconnecté suffisamment longtemps pour voir le niveau d eau du marais s abaisser à la cote minimale de 1,70m NGF. Écluse de Beaugeay Canal Charente-Seudre Vanne du jardin Vanne de Broue Batardeau provisoire Busé Brèche provisoire Batardeau provisoire Réalimentation en eau depuis le canal Charente-Seudre Passerelle de l éclusier Canal de Broue Lors des travaux de curage, pour éviter tout écoulement de sédiments dans les baisses lors du dépôt des matériaux curés au droit des anciens bourrelets de curage ils sera préalablement procédé aux mesures suivantes : - décaissement préalable des anciens bourrelets de curage sur une épaisseur minimale de 40 cm ; - constitution d un merlon de 60 cm de haut, constitué de terre et argile prélevées, sur site, le long des anciens bourrelets de curage Une fois les travaux terminés, la réalimentation de la partie déconnectée du canal et de ses canaux de ceinture sera assurée soit par l ouverture de la vanne neuve mise en place en amont du siphon de Bellevue, soit par l ouverture de la vanne de connexion avec le «Charente/Seudre» si les niveaux d eau le permettent. Le calendrier prévisionnel ci-après présente les différentes tâches des travaux, leur durée et leur enchainement. page 9

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13 Les travaux se feront en suivant l ensemble des prescriptions des services de la DDTM ainsi qu en toute transparence dans le sens où les services de l état pourront établir des contrôles tout au long du chantier et seront les bienvenus en réunions de chantier. page 13