Aménagements paysagers autour de la quatrième écluse de LANAYE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Aménagements paysagers autour de la quatrième écluse de LANAYE"

Transcription

1 Aménagements paysagers autour de la quatrième écluse de LANAYE Aménagements paysagers autour de la quatrième écluse de LANAYE MCUAT ULg - Cours : étude de cas concrets - Professeur : J. TELLER - Remise : Année académique : 2010/ étudiants : Julien CABOT / Mariana SEREMET

2 1. Introduction préface localisation Contexte fluvial niveau européen niveau wallon niveau local Contextes thématiques historique urbain environnemental paysager : analyse du Giréa Cartographie des acteurs procédure juridique acteurs d étude Historique du cas évolution : variantes et alternatives initiales projet proposé par Greish/Canevas concept paysager d érik DHONT quelques données budgétaires comparaison avec l écluse d Ivoz-Ramet Enjeux à l échelle européenne à l échelle wallonne à l échelle de la ville Outils urbanistiques DAR RTE+T Plan Marshall 2 Vert Classes Principales leçons enrichissantes pénalisantes Références entrevues sites internet Annexes ANNEXE I : composition de la SOFICO ANNEXE II : articulation entre les intervenants du Giréa ANNEXE III : avis de marché ANNEXE IV : cahier des charges...38 Table des matières

3 Préface Dans le cadre du cours d «étude de cas concrets», sont prévues les présentations orales de dix cas concrets par différents acteurs de l aménagement du territoire et de l urbanisme (politique, administration, bureaux d étude, etc.). Par groupe, les étudiants du Master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire vont devoir réaliser un travail de documentation et d analyse lequel fera ensuite l objet d un rapport mettant en perspective les «leçons» rencontrées et acquises lors de ces expériences. Il est important de dépasser la simple approche descriptive afin de proposer une véritable lecture critique de chaque cas traité. Pour cela, il est nécessaire de diversifier les points de vue sur le cas étudié de montrer l expérience qu il peut apporter. L évaluation finale de ce travail porte sur les qualités d interprétation et de synthèse. 1 Objectifs - se familiariser avec des projets urbains innovants et des montages de projets complexes ; - apprendre à interpréter des exemples concrets pour se les «approprier» ; - prendre la parole en public pour commenter/questionner la présentation d un projet urbain. Travail attendu Un rapport présentant chaque cas concret est établi par chaque groupe d étudiants. Il se base sur une analyse de la littérature, la présentation faite par l expert en charge de chaque cas concret (et les informations qu il fournit à cette occasion), les recherches ultérieures (entretiens, bibliographie, etc.) et les diverses réunions et entrevues avec d autres intervenants du cas traité. Ce rapport est structuré autour des points suivants : - Présentation du contexte urbain ; - Historique du cas traité ; - Principaux enjeux à échelle de la ville ; - Cartographie des acteurs du projet ; - Outils urbanistiques ; - Principales leçons ; - Sources et références. Ces différents points servent de trame de base pour l évaluation. Pour ce travail, il nous a été demandé de structurer notre présentation du global au particulier et de mettre en évidence les raisons des choix effectués, que celles-ci soient explicites ou implicites, connus ou parfois incompréhensibles. Les valeurs chiffrées seront toujours mises en perspective par rapport à des objets connus et si possible discutées lorsqu elles sont fournies par les acteurs du projet. 1. Introduction

4 Localisation Par sa localisation, son importance stratégique ainsi que son envergure, le projet présenté dans ce dossier, en l occurrence celui de la construction d une quatrième écluse au site de Lanaye, présente une complexité des plus grandes. à ces paramètres, il faut également mettre l accent sur le caractère transfrontalier de ce projet situé à l Est de la Belgique, plus particulièrement en la belgique et les Pays-Bas, à proximité des villes de Visé et de Maastricht (Fig. 1). Le site éclusier de Lanaye est le résultat direct de la construction du Canal Albert (Fig. 2), ouvrage de grand gabarit réalisé sur la Meuse dès 1930, d une longueur de long de 130 km et reliant le Port autonome de Liège au Port d Anvers. Les 56 m de dénivelé sur la distance séparant Liège et Anvers sont rattrapés à l aide de 7 écluses triples : Wijnegem, Olen, Kwaadmechelen, Hasselt, Diepenbeek, Genk et Lanaye. Ce point à écluses est connu depuis longtemps, plus exactement depuis les années 1980, car il constitue un étranglement sur la voie navigable appelé de ce fait «le bouchon de Lanaye». En effet, ce site est un point de passage obligé entre les réseaux des voies navigables d une part belge et français et d autre part, néerlandais, allemand et centre-européen. La très forte croissance du trafic des dernières années (fret et navigation de plaisance) et l augmentation constante des gabarits des bateaux amènent peu à peu les infrastructures existantes à saturation. Pour le bon développement économique de la Wallonie mais également pour une ouverture des frontières, il faut donc faire sauter ce bouchon via le projet d une quatrième écluse au site de Lanaye. De manière générale, la réalisation de la nouvelle écluse à Lanaye, l ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu, le dragage du canal Bruxelles-Charleroi et l élargissement du canal Albert à l entrée du port d Anvers tendent à désenclaver les voies d eau wallonnes. La 4ième écluse de Lanaye est un dossier fondamental pour l économie wallonne mais sur lequel il y a un consensus politique général! Autant de difficultés qui entourent la concrétisation de ce projet comme il va être présenté dans la suite de ce dossier. Pays-Bas Canal Juliana PAYS-BAS Allemagne Canal Albert Lanaye Lanaye Meuse Meuse France Luxembourg Fig. 1 : localisation de Lanaye à l Est de la Belgique (carte personnelle). BELGIQUE Fig. 2 : site éclusier de Lanaye à la conjoncture entre le Canal Albert et la Meuse (carte personnelle).

5 Niveau européen Axe Meuse -Rhin-Main-Danube Cette nouvelle écluse permettra la suppression des goulets d étranglement le long du corridor Rhin Main Danube (Fig. 3), la liaison des ports maritimes et intérieurs et l amélioration de sa navigabilité, favorisant le transfert du fret routier vers les voies navigables sur cet axe de plus en plus encombré. L axe Rhin Main Danube est une importante voie de transport connectant la mer du Nord (port de Rotterdam) à la mer Noire (en particulier le port de Constanţa) et ouvrira ainsi les marchés des anciens pays de l Est. Pour ces raisons, le projet de la quatrième écluse de Lanaye constitue un point de passage essentiel pour le réseau européen des voies navigables. 3 Plusieurs sections de cet axe posent des problèmes de navigabilité car le tirant d eau atteint à peine 2,8 m à certains moments de l année. Or, pour permettre l accès à des navires pesant jusqu à 3 000T, un tirant d eau en charge minimal de 2,5 m est requis sur toute la longueur de la voie navigable. Lanaye Des travaux de construction sur différentes parties du Danube (Fig. 4) en Allemagne, en Autriche, en Slovaquie, en Roumanie et en Bulgarie devraient assurer le tirant d eau minimal à (presque) toutes les périodes de l année. En particulier, les travaux devraient dégager le principal goulet d étranglement sur la section Straubing Vilshofen en Allemagne, qui présente le tirant d eau le plus faible sur l ensemble du parcours. Ce projet inclut également des travaux sur l un des principaux embranchements du Rhin, la Meuse, afin d assurer, dans un futur plus lointain, un tirant d eau de 3,5 m et de permettre aux navires de tonnes d accéder à la Belgique. Il faut savoir que côté belge, le Canal Albert, après son élargissement de 1997 et le passage d un gabarit de 2000T à 9000T, peut accueillir des bateaux de 9000 tonnes. Alors que du côté hollandais, le Canal Juliana est déjà au Fig. 3 : tracé de l axe fluvial Meuse-Rhin-Main-Danube (Réf. 1, page 47). Fig. 4 : tableau fourni à titre d information par la Commission européenne en Il reprend le phasage des travaux, leur durée et montants nécessaires à la réalisation de cet axe (Réf. 2, page 47). 2. Contexte fluvial

6 gabarit de 4500T. Où en est le projet européen? Ce projet ambitieux et tant souhaité est inclus dans la liste des 30 axes et projets prioritaires du Réseau Transeuropéen de Transport RTE+T proposé par la Commission européenne depuis Le corridor fluvial Rhin_Main-Danube est le 18 ième de ces projets du RTE+T classés par ordre de priorité décroissante. La plupart des États membres concernés ont inclus les projets de construction requis dans les plans de développement de leurs infrastructures nationales de transport. Des études de rentabilité ainsi que des analyses de l impact environnemental pour les diverses sections sont en cours ou achevées, de même que diverses études visant à analyser les risques d inondation engendrés par les aménagements du fleuve. L option envisagée par l Allemagne pour la section Vilshofen Straubing améliorera la navigabilité mais ne garantira pas un tirant d eau de 2,5 m pendant toute l année. Des améliorations plus complètes sont toujours en cours d examen. En Autriche, l évaluation de l impact environnemental des travaux a été achevée en La Hongrie a entamé une étude (financée par le RTE-T), qui s est terminée à la fin Par ailleurs, les autorités hongroises et slovaques ont l intention d établir des directives conjointes pour le travail sur la section commune du Danube. La Roumanie a effectué certains travaux visant à améliorer la navigabilité et a demandé une assistance technique de l UE afin de préparer une étude exhaustive du projet sur son territoire, 75 % des coûts étant financés par les fonds ISPA (Instrument structurel de préadhésion). Les travaux relatifs à la Meuse aux Pays-Bas, ont démarré en 2005, et ceux de l écluse de Lanaye en Belgique, au Nord de Liège, devaient démarrer en En plus des projets d infrastructure, l optimisation des conditions de transport exige une meilleure gestion du trafic sur les voies navigables. Des systèmes d information fluviale seront déployés afin d offrir des services d information communs et harmonisés. Ils étaieront la gestion du trafic et du transport pour la navigation fluviale, créeront des interfaces avec d autres modes de transport et favoriseront le transfert vers des modes de transport plus respectueux de l environnement le long du corridor. Dans le cadre du RTE+T, les États membres ont développé un plan maître visant le déploiement technologique, financier et physique coordonné de la directive de l UE sur les SIF (services d information fluviale) au sein du réseau européen de voies navigables pour les années à venir. Niveau wallon Un projet transfrontalier Les voies d eau, ce sont des boulevards industriels. Avec la nouvelle écluse de Lanaye, la circulation se fera plus vite et de façon plus fluide, les marchandises arriveront plus rapidement à destination, tout bénéfice pour les industriels wallons. Et les Néerlandais s y retrouvent eux aussi : ils pourront attirer vers le Port de Rotterdam une plus grande partie du trafic en provenance de la Meuse wallonne. De plus, à l extrémité du canal Albert, devant l entrée du Port d Anvers, les bateaux en provenance de Liège étaient ralentis par un important rétrécissement, et ça leur coûtait cher. Si le Port de Rotterdam devient, via Lanaye, plus facilement accessible au trafic wallon, les autorités anversoises, pour éviter de perdre une partie de ce trafic, pourraient vouloir accélérer l élargissement sur leur propre territoire. Dans ce cas, la concurrence des deux ports pourrait profiter à la Wallonie. En effet, un accord de collaboration avec les Néerlandais a été obtenu en Les Néerlandais ont été d accord pour une écluse de 25 mètres de large à Lanaye même si, jusqu à récemment, 18 mètres leur semblaient suffisants. Mais avec 25 mètres de large, et c est ce qu obtient la Wallonie auprès des autorités, il est possible de faire passer des convois de quatre barges poussées, contre deux dans une écluse de 18 mètres, c est là toute la différence! Les deux parties ont aussi fixé un budget. Chacun va financer, de façon proportionnelle, les travaux sur son propre territoire : la Wallonie 90% et les Pays-Bas 10%. Les Néerlandais s engagent à appuyer le gouvernement wallon quand il demandera une participation financière européenne.

7 5 Lanaye Fig. 5 : réseau fluvial en Wallonie (Réf. 3, page 8). Fig. 6 : infrastructures du tourisme fluvial en Wallonie et le niveau de service public offert par la RW sur son réseau fluvial (Réf. 4, page 8-9). La quatrième écluse de Lanaye, un sas de 225 mètres de long et de 25 mètres de large ajouté au complexe existant, permettra de désengorger le site stratégique de Lanaye et de garantir la fluidité de la liaison fluviale vers les Pays-Bas, l Allemagne et, par-delà, l Europe centrale. Lanaye est un des 11 grands projets d infrastructure fluviale en Wallonie. Les enjeux de ce dossier sont multiples et complexes : relation et cofinancement avec les Pays-Bas, intégration paysagère et environnementale exceptionnelle (le site se situe à proximité d une série de zones classées Natura 2000), permis de bâtir à obtenir dans les deux pays, complexité du financement, Aujourd hui, les études s achèvent et la procédure d obtention des permis démarre. Le chantier devrait pouvoir débuter très prochainement. Équipements portuaires Ces nouvelles infrastructures sont fondamentales mais pas suffisantes. Pour réussir, la Région wallonne doit également se doter de nouvelles zones de transbordement et de plateformes logistiques modernes, afin de créer une véritable valeur ajoutée sur son réseau fluvial (Fig. 5-6). Ce volet portuaire du plan stratégique bénéficie de deux axes de financement complémentaires. Le Plan Marshall 2 vert d une part, avec sa mesure intitulée «Équipement des Ports autonomes» et les Fonds FEDER d autre part, qui ont également permis de sélectionner des projets portuaires de première importance. Au total, ce sont plus de 90 millions d euros supplémentaires (HTVA) qui seront investis d ici 2013 dans les infrastructures portuaires des quatre ports autonomes que compte la Région wallonne. Elle permettra de désengorger le site de Lanaye et de faciliter la liaison fluviale vers l Europe centrale et les Pays-Bas. Depuis les années soixante, le paysage économique wallon a bien changé. Le trafic fluvial ne cesse de croître et se révèle un moyen de transport à la fois économiquement compétitif et respectueux de l environnement, car moins polluant et entraînant moins de nuisances que le mode routier (Fig. 7). Le trafic au complexe éclusier de Lanaye représente le passage de à bateaux marchands par an, quelque bateaux de plaisance par an et un peu plus de 700 bateaux à passagers. Le trafic de marchandises sur le canal de Lanaye s élève à 11,5 millions de tonnes et emprunte essentiellement la troisième écluse. Les deux petites écluses sont surtout utilisées pour la navigation de plaisance en été. Le type de bateau a lui aussi évolué : les bateaux de 600 tonnes se raréfient au profit des unités de Fig. 7 : bilan du trafic fluvial en Wallonie en 2008 (Réf. 5, page 12). 2. Contexte fluvial

8 tonnes et le nombre de barges poussées, accouplées par deux (4 500 tonnes), augmente. Le site éclusier de Lanaye fait également parti des «12 travaux d Hercule» que la Province de Liège s est fixé pour l horizon Niveau local Un projet très technique Le projet consiste en la construction d une quatrième écluse, ainsi que la réalisation d ouvrages annexes dont une station de pompage et une centrale hydroélectrique et la mise en place de mesures d accompagnement et de mesures compensatoires écologiques. Pour compenser l augmentation de la consommation d eau engendrée par l agrandissement du complexe éclusier et l accroissement du trafic, le projet prévoit la construction d un bâtiment enterré dans lequel sera installée une station de pompage combinée à une centrale hydroélectrique exploitant la chute disponible en cas de disponibilité d eau. Redonner une place importante à la Nature! Les aménagements humains permettent un développement économique et social mais ont bien souvent une empreinte écologique. La construction prochaine du 4 ième sas sur le site éclusier de Lanaye empiétera à terme sur l ancienne frayère dite du Petit Gravier (appelée également Vieille Meuse (Fig. 8)). Celle-ci résulte des travaux de rectification de la Meuse dans les années soixante, qui accompagnèrent la construction de l écluse au gabarit de tonnes et qui isolèrent un ancien méandre. Colonisé progressivement par la faune et la flore, ce site constitue un refuge pour la biodiversité liée aux milieux et paysages typiques de la vallée mosane à la frontière belgo-néerlandaise. Dès 1985, en prévision de la construction de cette quatrième écluse et afin de contrebalancer son impact négatif au point de vue écologique, la direction des Voies hydrauliques de Liège a pris la décision de créer artificiellement une frayère de la même surface, située sur la rive gauche de la Meuse mitoyenne, à quelque 500 mètres en amont du site de la Vieille Meuse. Aujourd hui, cette nouvelle frayère abrite, elle aussi, une biodiversité remarquable. D ici peu, une extension moins profonde en bordure de l oseraie et la plantation d une roselière viendront parachever cette nouvelle frayère. Comme quoi, développement économique et développement durable ne sont pas incompatibles! Fig. 8 : vue axonométrique du site éclusier de Lanaye et de ses abords (Réf. 6, page 2).

9 Historique Au temps de jadis Depuis plusieurs siècles, approximativement depuis le XI ème siècle voire bien avant, la plaine de la Meuse est occupée par de l activité humaine tournée vers l agriculture. Au niveau de Lanaye, la Meuse Moyenne présente une vallée assez large, aux versants doux dont les pieds s étagent en terrasses fertiles. Seule exception dans ce paysage ouvert : le bloc rocheux de ce qu on appelle aujourd hui la «Montagne Saint-Pierre» lequel vient perturber légérement le cours de la Meuse laquelle le contourne par une souple inflexion (Fig. 9). Il est important de noter que la Montagne Sainte-Pierre a été, par divers phénomènes géologiques passés, sapée naturellement pour aboutir à la formation de la «Tranchée de Caster» qui scinde en deux partie le plateau initial (Fig. 9-10). Grâce à la carte de Philippe Van der Maelen de 1866, nous pouvons remarquer les changements intervenus dans la forme dédoublée et plus tourmentées des méandres que la Meuse dessine à la pointe de la tranchée de Caster. Actuellement, le cours de la Meuse présente un tracé fort similaire à celui représenté par le géographe Van der Maelen. Cependant, un grand ouvrage hydraulique vient «accompagner» la Meuse : le Canal Albert. Celui-ci, imaginé dans les année 1920, devaient constituer l élément phare de l Exposition Internationale de Liège de 1930 sur le thème de l Eau, et parallèlement un axe de transport privilégié entre Liège et Anvers (Fig. 11). Fig. 9 : carte Ferraris illustrant le site éclusier en 1774 (Réf. 7). Fig. 10 : carte de Van der Maelen illustrant le site éclusier (Réf. 8). Fig. 11 : vue aérienne actuelle du site éclusier de Lanaye (Réf. 9) Approches thématiques

10 Les écluses 1930 : début des travaux du Canal Albert : construction du site éclusier de Lanaye avec une écluse double de 55 m x 7,50 m pour bateaux de 600 tonnes (Fig ) : ouverture des premières écluses. 30 juillet 1939 : inauguration et ouverture officielle du Canal Albert et de la première écluse double : construction d une troisième écluse de 136 m x 16 m pour bateaux de tonnes (Fig. 14) : mise en service de la troisième écluse à Lanaye. La longueur totale du site éclusier actuel est de 190 m et présente une différence de niveaux de 13,68 m.la petite écluse double est fermée et bien que la troisième écluse soit ouverte jour et nuit, la taille des convois de plus en plus grands entraîne de sérieux bouchons et des temps d attente non négligeables. Chaque année, ce sont près de 11 millions de tonnes de marchandises (principalement des minéraux et des matériaux de construction) qui transitent par ce site, soit ¼ des marchandises qui transitent annuellement sur le réseau des voies navigables wallonnes. Fonctionnement du site éclusier Il y a actuellement deux postes de commande pour la navigation sur le site éclusier. Un petit poste de commande se situe entre les deux petites écluses et permet de gérer le trafic dans les petites écluses. Un plus grand poste de commande se situe à proximité de la troisième écluse, au niveau de la porte aval du 3 ème sas. Ce poste de commande gère le trafic au sein du complexe éclusier. Le temps de passage de la troisième écluse varie en fonction du nombre de bateaux et du type de bateaux qui entrent dans le sas, se positionner, s amarrer et sortir. Le temps moyen de passage sans attente (le bateau peut entrer dans le sas dès son arrivée à l écluse) est de 30 minutes. Le temps de passage sans attente pour un fonctionnement optimal est de 20 minutes. Cependant, lorsqu un bateau arrive au complexe éclusier, il y a généralement une ou plusieurs bassinées devant lui selon le trafic. Dans ce cas, il doit se positionner dans les garages pour attendre son tour de passage. Les temps d attentes sont de 1 à 2 heures en moyenne. Celui-ci peut néanmoins atteindre 24 h dans les situations de trafics importants. Ces temps d attente prolongés engendrent un mécontentement de la part des bateliers qui se trouvent ainsi bloqués. Fig. 12 : double portique de la première écluse de Lanaye. Fig. 13 : couloir d entrée de la première écluse côté Pays-Bas. Fig. 14 : détail des câbless technique de la troisième écluse.

11 9 Urbain Quelques données La ville de Lanaye était une commune à part entière avant la fusion des communes de 1977 et faisait partie de la province de Limbourg jusqu en Lanaye, c est le charme romantique des bords de Meuse, mais aussi, une route principale sur laquelle se greffent de petites rues et enfin, une église sur une place rustique. Dans l ancienne maison communale se trouve désormais un Musée consacré à la montagne Saint-Pierre. Réseau RAVeL Le site est traversé par l itinéraire du RAVEL411 et 7 1 de Houplines à Lanaye (parcours d un peu plus de 330 km traversant la Wallonie d Est en Ouest le long des voies d eau (Fig. 17)). Un nouveau tronçon RAVeL de 22 Km est prévu sur le site et ira se connecter à l ancienne ligne de chemin de fer 45 entre Waimes et Trois-Ponts transformée en RAVeL. Ce réseau de RAVeL ira se greffer en continuité du réseau de l Eiffel allemande. L accent a été mis sur la sécurité de la traversée des voiries régionales par un revêtement coloré attirant l attention des usagers. Fig. 16 : présence d industries en rive gauche du canal. Fig. 15 : vue panoramique depuis la Montagne St-Pierre sur Lanaye. Fig. 17 : panneau indiquant la ligne de RAVeL Contextes thématiques Le site éclusier est situé au Sud du village de Petit-Lanaye (situé à 1,4 km du site) et au Nord des villages de Lanaye (situé à 2 km du site (Fig. 15)) et de Lixhe (situé à 5 km du site). Lanaye est localisé en rive droite du Canal Albert et en rive gauche de la Meuse. Le village de Eijsden (Pays-Bas) est situé en rive droite de la Meuse à hauteur de Lanaye. La ville de Maastricht aux Pays-Bas est située à environ 7 km en aval du site éclusier. Tout le complexe éclusier de Lanaye est situé en territoire belge, dans la commune de Visé (Province de Liège) à environ 25 kilomètres au Nord de Liège, à proximité immédiate de la frontière belgo-néerlandaise. Plusieurs grandes industries sont présentes aux abords des canaux Albert et Juliana (Fig. 16).

12 Environnemental La Montagne Saint-Pierre Sint Pietersberg en néerlandais, elle désigne une colline s étendant du Nord au Sud entre les vallées du Geer et de la Meuse, de Maastricht jusqu aux environs de Liège. Sa composition calcaire, sa richesse en rognons de silex et sa position géographique en font un lieu remarquable à divers titres : - carrière de silex du Néolithique, et extension du réseau de galerie jusqu au XIXème siècle sur 200 km ; - plus riche hébergement de chiroptères de Benelux ; - les plus riches prairies d orchidées (Dactylorhiza, Ophrys, Orchis, Epipactis) du Benelux ; - premiers ossements de dinosaure fossile découverts au XVIIIème siècle : mâchoire et squelettes complets de mosasaures, et de tortues marines ; - limite septentrionale de nombreuses espèces d animaux et de plantes, en particulier installées sur les pelouses calcaires ; - nombreuses carrière et industrie de la Chaux ; - fort d Eben-Emael de la ceinture fortifiée de Liège. Sur la rive gauche, la Vieille Meuse est un site très connu. Elle fait partie du territoire néerlandais (ancienne rive droite de l ancien tracé du fleuve, et rive gauche du nouveau), mais est propriété de la ville de Visé. Elle est le lieu des Pays-Bas présentant la plus grande richesse écologique! Zone NATURA 2000 et zone à intérêt biologique Le complexe est bordé à l Est par le site de la Basse Meuse et de la Meuse Mitoyenne, toutes deux classées Zone NATURA 2000 (Fig. 18). En Région Flamande, la zone NATURA 2000 la plus proche est le Plateau van Caestert. Aux Pays-Bas, les zones NATURA 2000 à proximité du projet sont St-Pietersberg en Jekerdal et Savelbos. On note également à proximité la réserve naturelle de Eijsder Beemden. Fig. 18 : carte globale de la Montagne Saint-Pierre (Réf. 10).

13 Géré par Intradel, la carrière désaffectée de Hallembaye (près de Haccourt, Fig localisation par l encadré de couleur violacé) sert de lieu d enfouissement de déchets ménagers ultimes et des cendres provenant de l usine d incinération de déchets de Herstal. Depuis quelques années l intérêt biologique du site a été révélé et la tendance est de limiter le développement de l industrie lourde et de rendre le site à la nature et aux promeneurs. Fig : quelques photos de la réserve de la Montagne Sainte-Pierre. 3. Contextes thématiques Fig. 19 : différentes zones NATURA 2000 de la Montagne Saint-Pierre (Réf. 11). 11

14 Paysager : analyse du GIRéa Le Groupe Interuniversitaire de Recherche en écologie Appliquée (Giréa) a été l organisme choisi par la Région Wallonne pour la réalisation de l étude d environnement. Cette étude regroupe plusieurs thématiques - géomorphologie, hydrogéologie, pédologie, physicochimique et biologique pour la qualité de l eau, biodiversité végétale et animale, paysage, cadre de vie humain, mesures compensatoires - mais c est le volet paysager qui s applique au présent dossier sur les aménagements paysagers des abords de la quatrième écluse de Lanaye (Fig. 23). L étude d environnement consiste en un relevé de l état de la situation existante accompagnée d une prévision des impacts générés par les ouvrages de génie civil et des équipements électromécaniques sur l environnement et le cadre de vie des populations. La finalité de l étude étant la proposition de mesures pour limiter ces impacts traduits dans des plans d aménagement paysagers. Notion d échelles paysagers L analyse paysagère du giréa est fortement orientée vers la distinction et la hiérarchisation des multiples échelles (Fig. 24) qui composent le paysage environnant le site éclusier. Parmi les différentes échelles, il y a : - le territoire paysager ; - le compartiment ; - l unité ; - le site. Des relations visuelles et physiques (concrétisées par les chemins de promenade) existent Fig. 23 : vue sur les rives boisées de la Vieille Meuse. Fig. 24 : carte des échelles paysagères telles que définies par le Giréa dans l EE (Réf. 12).

15 Fig. 25 : carte des entités paysagères telles que définies par Biotope dans l EIE (Réf. 13). entre les divers échelons qui composent le paysage de Lanaye. En regardant le schéma fourni par le Giréa, il ressort clairement que, quelle que soit l échelle paysagère envisagée, le site éclusier de Lanaye constitue un point stratégique se détachant dans un bassin visuel très large qui correspond à l ouverture du canal Albert et, dans une certaine mesure, à la vallée de la Meuse. Afin d avoir une vision complète de la situation paysagère du site étudié, ils nous a semblé opportun de confronter les visions paysagères du Giréa avec celles de Biotope dans le cadre de l EIE. Comme le montre la carte ci-contre (Fig. 25), l analyse paysagère de Biotope a surtout envisagé l identification de différentes entités paysagères sur et autour du site éclusier de Lanaye ainsi que des points et repères à l échelle de la zone. Les entités paysagères ainsi définies sont : - la Montagne Saint-Pierre ; - le plateau agricole à l Ouest du Canal Albert ; - la zone industrielle longeant le Canal Albert, et plus loin, celui de Juliana ; - les noyaux d habitats principalement en rive droite ; - la zone verdoyante de la Vieille Meuse ; - le paysage du versant Est en rive droite de Meuse. Parmi les repères importants, il y a : - le site éclusier de Lanaye ; - le pont haubané de Lanaye ; - les bâtiments de la cimenterie du Canal Albert ; - le pont de Liège ; - le point culminant des Pays-Bas situé au Nord du site éclusier, sur les hateurs de la Montagne Saint-Pierre. Après observation, il nous est possible de dire que la carte des paysages de l EIE semble plus complète avec, comme revers, l impression de «dilution» du site éclusier de Lanaye parmi une multitude d autres éléments dont l importance tant physique que visuelle nous semble moindre que celle du site Contextes thématiques

16 10 aires d approche paysagère du Giréa à l échelle du site éclusier, le giréa a identifié un ensemble de sous-entités paysagères regroupées en 10 aires d approche particulières (Fig. 26) dans un but de valorisation. Aire 1 : espace entre Meuse-chenal et Vieille Meuse - maintien de milieux ouverts et de zones de quiétude peu accessibles ; - mise en place d un écran visuel arboré entre les zones naturelles et le chenal des écluses. Aire 2 : bras de la Vieille Meuse - plan d eau rogné de 1.1 ha ; - mur droit à verduriser entre la Vieille Meuse et le chenal ; - écran visuel arboré ; - poste d observation ornithologique. Aire 3 : nouvelle frayère - création d une roselière ; - extension par un milieu ouvert de diverses profondeurs. Aire 4 : espace bordant le Canal Albert - repaysagement - création de divers milieux secs anthropisés (verger haute-tige) et aquatiques semi-naturels (mares) ; - pente à reprofiler - plus continue ou par paliers intermédiaires ; - cheminements piéton et cycliste à intégrer. Aire 5 : espace entre la nouvelle frayère et le village de Lanaye - prise en compte des desiderata des habitants (exemple : déménagement du terrain d aventure BMX vers une aire de loisirs villageoise). Aire 6 : berges de la Meuse Moyenne - gestion du dénivelé par des paliers successifs ; - pentes à planter avec une végétation aquatique indigène. Aire 7 : esplanade à la pointe de la Tranchée de Caster - parking concentré aux abords du canal ; - intervention artistique mettant en valeur le triangle et la pointe ; - conservation du patrimoine représenté par la maison éclusière. Aire 8 : nez rocheux de la falaise de la Montagne Saint-Pierre - site aménagé par des creusements périphériques des flancs ; - site classé, sur le versant Est de la Montagne Saint-Pierre ; Aire 9 : pied de la falaise de la Montagne Saint-Pierre - mur à remplacer car détruit sans empiètement sur le site à orchidées ; - respect de la période de végétation. Aire 10 : création d une liaison entre les deux parties de la Montagne Saint-Pierre - possibilité de jonction piétonne directe par une passerelle légère suspendue. Fig. 26 : plan des 10 aires paysagères (Réf. 14, page 25).

17 Mesures compensatoires demandée par le Giréa Suite à l analyse de la situation existante, le Giréa a également dressé la liste de toutes les compensations nécessaires afin de rééquilibrer les pertes générées par le projet d aménagement de la 4 ème écluse de Lanaye et de ses abords Mesures compensatoires aux Pays-Bas Natuurcompensatie Nederland pour la zone d Oost-Maarland. 2. Schéma de structure de l espace vert On se trouve ici dans le cas d un structure principale écologique nationale (SPE) avec une forte protection engendrant une interdiction d interventions. 3. Règles sur la compensation de la nature au Limbourg Compensation obligatoire s il y a perte d «objets» de valeur naturelle, de forêt ou de paysage dans les catégories suivantes : - SPE comme décrite dans le plan environnemental de la Province de Limbourg PEPL ; - zones forestières et naturelles au plan de secteur, éléments du paysage et nature protégés hors SPE ; - habitats des espèces protégées incluant toute la partie hollandaise du site de l écluse. La Province de Limbourg n approuvera le plan d aménagement incluant l écluse que dans le cas où un ensemble de conditions sont remplies, à savoir : - la rédaction d un plan de compensation ; - responsabilités reprises dans une convention de compensation ; - plan et convention satisfont aux exigences de qualité, de dimension, de temps (terminée en même temps que le projet de la quatrième écluse) et de lieu (dans la Province de Limbourg à proximité de l intervention) ; - l initiateur du projet est responsable de l exécution et du coût du projet. 4. Loi sur la faune et la flore Il n y a pas de devoir de compensation dans le cas du projet présent. 5. Compensation de la pression sur l espace public Perte, sur la Vieille Meuse, de 1.10 hectares du côté des Pays-Bas qui entraîne donc une compensation avec une zone présentant les mêmes biotopes qu on rencontre sur la commune d Eijsden, dans le SPE non délimitée (les «Caesterbeemden» ou anciens chenaux de la Meuse qui peuvent être réactiver mais la zone présente des dimensions trop importantes), ou en dehors de l agglomération d Eijsden, hors SPE, avec la réhabilitation d un ancien chenal de 30 m x 400 m. 6. Compensation de l augmentation de la turbidité de l eau Il y a un impact non négligeable sur certaines espèces piscicoles protégées. Cette intervention concernerait 2.7 ha qu il faut compenser, éventuellement, par l utilisation du même chenal qui sera transformé en bras secondaire de la Meuse sur 1 km de long et 30 m de large (soit près de 3.0 hectares). Ce chenal, deviendra une zone de frayère et d habitat pour les poissons rhéophiles et, en même temps, compensera le rétrécissement de l embouchure de la Vieille Meuse induit par le projet de la nouvelle écluse. 7. Compensation de la perturbation Il s agit ici de bien choisir l époque des travaux afin de ne pas perturber les couvaisons des poissons. Ce point nécessite une concertation avec les autorité de la Province de Limbourg. 3. Contextes thématiques

18 Comme il a été présenté plus haut, le dossier du projet de la quatrième écluse de Lanaye est très complexe. C est pourquoi, il fait intervenir de très nombreux acteurs aux compétences diversifiées et à différents échelons de la juridiction, tant du côté belge que du côté néerlandais. Pour plus de clarté, nous avons pris le parti de présenter ce chapitre en deux parties : la procédure juridique de montage du projet et les acteurs liés à l étude. Montage juridique du projet Dans cette première partie, sont décrites les différentes étapes administration, politique, législative et juridique liées au projet de la quatrième écluse de Lanaye. Leur intervention est reprise dans l ordre chronologique des événements forts dans le tableau suivant : Dates clés Années 1990 Acteurs juridiques et politiques le dossier de la quatrième écluse de Lanaye est resté ouvert au fil des Gouvernements wallons depuis plus de vingt années. Août 1997 Discussion au sein du Parlement wallon sur le gabarit de la 4 ème écluse de Lanaye : (12,5m,) - 18m - 25m? 2000 Des études de faisabilité du projet sont commencées par le bureau d étude liégeois Greisch L ex-ministre des Transports Mr. Daerden annonçait le début des travaux pour le printemps Mai 2006 Juillet 2006 Le Département des Voies hydrauliques du Service public de Wallonie (SPW) dépose une demande double de permis en bonne et due forme : demande d un permis pour l écluse mais aussi d un second permis pour la construction à Lixhe, 4 km en amont, d une nouvelle zone portuaire bâtie en remblais avec une grande partie du million de m³ de terres excavées à Lanaye. Lancement de l enquête publique. Fin de l enquête publique. Fin 2006 Prévision du début des travaux : Durée des travaux : 4-5 ans. Les fonds européens doivent être engagés avant Mars 2007 Démarrage de l étude d incidences sur l environnement (EIE) préalable au dépôt de permis d une durée estimée à 18 mois. 17 juillet 2008 L écluse de Lanaye fait partie des dossiers visés par le décret DAR qui permet au Parlement wallon de ratifier certains permis. Le lancement des travaux de génie civil est prévu pour l automne 2010, fin prévue pour Mai 2009 Fin 2009 Dépôt final de la demande de permis. Délivrance du permis par le Parlement. Recours contre le décret DAR et sa procédure jugée anti-démocratique (pas de possibilité pour les riverains d aller à l encontre d un projet relevant du DAR)! 15 Avril 2010 Le Ministre wallon de l Environnement et de l Aménagement du Territoire Philippe Henry (Ecolo) a annulé le permis en raison d un dépassement de délai d une dizaine de jours lors de la délivrance du permis, le 30 décembre Les fonctionnaires chargés du dossier auraient confondu deux types de procédure (classe 1 ou classe 2) et pensaient disposer de plus de temps pour octroyer leur feu vert. Le retard ainsi encouru serait de trois mois à un an. Nouveau délai pour la demande de permis de 3 mois maximum. 22 avril 2010 Remise en question de la valeur et de la justification du décret DAR par la Commission Européenne suite au dépôt de 16 recours en annulation. 12 mai 2010 Le Ministre Henry signe le permis permettant la construction de la quatrième écluse de Lanaye. Cette signature intervient en respectant les délais légaux prévus cette fois. Un comité scientifique sera chargé du suivi du projet pour la biodiversité et l hydrologie de la Meuse. 7 juillet 2010 Mr. Henry, veut faire ratifier le permis par le Parlement wallon. Il s agit de la dernière étape indispensable avant de pouvoir enfin passer aux travaux. Pour ne pas perdre les subsides européennes, il faut que les budgets soient engagés avant fin 2013! Mise en service de l écluse prévu pour juillet 2010 La proposition de ratification du DAR par le Parlement wallon déclenche un débat dans le cadre de l adoption du décret-programme.

19 13 juillet 2010 Le Ministre Benoît LUTGEN soulève l éventualité de mettre en demeure le Gouvernement en vue de déposer au Parlement le permis de la quatrième écluse de Lanaye. Le Ministre-Président déclare que le permis Lanaye, octroyé le 12 mai 2010 par la Région wallonne, aurait du être déposé avant le 26 juin 2010 au Parlement en vue de sa ratification. Cependant, le Ministre-Président précise que «le demandeur pourrait adresser une mise en demeure au Gouvernement, le sommant de déposer le permis au Parlement endéans les 4 mois». 20 juillet 2010 Le Parlement wallon a ratifié le permis pour l écluse de Lanaye conformément à la procédure mise en place par le décret DAR. 25 septembre Le dossier de soumission pour l écluse de Lanaye est diffusé. 25 novembre 2010 Acteurs d étude Dans la seconde catégorie se côtoient les intervenants de la conception, de la consultation d avis, des études d incidences ainsi que celles des autres études thématiques, etc. selon le tableau chronologique suivant : Dates clé Statut des intervenants Événements marquant l évolution du projet de construction de la 4ième écluse de Lanaye 2000 Maître d ouvrage délégué SOFICO (pouvoir adjudicateur de l avis de marché public de type «exécution des travaux» d une durée qui dépasse 4 ans. La durée du marché est de 50 mois, à compter de la date d attribution du contrat. Conditions particulières : délai de rigueur de 42 mois calendrier pour la mise en service de l écluse et de la centrale hydroélectrique/station de pompage). Décembre 2001 Fin 2002 La Commission européenne a décidé d octroyer à la Région wallonne un subside de sur la période de pour la réalisation de la 4 ième écluse de Lanaye. Maître de l ouvrage Appel d offre lancé par la SOFICO (voir ANNEXE I). SPW direction des voies hydrauliques de Liège (DGO2 DVHL) anciennement MET : assistance technique et maîtrise d œuvre chargé de la conception, de la direction, du contrôle et de la surveillance des prestations. La Région Wallonne demande la participation du Giréa. Février 2003 Un cahier de charges commun à tous les intervenants qui comporte les prescriptions de projet! - méthodologie ; - prestations ; - documents produits ; - frais. Réponse à l appel d offre GIRéA : étude d environnement du projet de construction. Répartition des intervenants (voir ANNEXE II). Association momentanée ROYAL HASKONING Belgium and HASKONING Nederland d auteurs de projet Cinq cahiers de charges menés en parallèle et réunions communes! Autres bureaux d études STRATEC (auteur de l étude d incidence sur l environnement EIE) - Biotope France (sous-traitant) étude du milieu biotique - SGS Belgium (sous-traitant) étude du contexte abiotique Cartographie des acteurs

20 GREISCH (études de génie civil et d architecture). - CANEVAS (sous-traitant : architecture et abords de la 4ème écluse, réaffectation des anciens ateliers. Collaborateurs - Éric DHONT : paysagiste - V. DEMOULIN : botaniste - J.-L. DERU : photographe - F. FRESON : sculpteur - J. GILBERT : plasticien/artiste-peintre - A. GOB : muséologue - ULg : Laboratoires de Constructions Hydrauliques SNC Lavalin (COPPEE-COURTOY) : équipements électromécaniques. ABCIS (sécurité et santé). TRACTEBEL (étude socio-économique). Février 2006 Consultation du public Fin de l étude d environnement du Giréa. Giréa fait une présentation au public des villages concernés. Certains éléments compensatoires sont enlevés suite à l avis de la SOFICO (d ordre budgetaire). Mai 2006 Début prévu de l EIE STRATEC rencontre des difficultés d organisation mais également par rapport à la gestion des terres à déplacer. Septembre 2008 Début 2009 Fin de l EIE Fin très tardive pour l EIE qui a rencontré de nombreuses difficultés en cours de route. Le Giréa doit répondre à de nombreuses questions qui ont été rajoutées à l EIE, notamment en ce qui concerne les clauses environnementales. Milieu 2010 Obtention très tardive du permis unique pour des raisons de coordination de la part de Stratec! 7 octobre 2010 Avis de marché lancé par la SOFICO (voir ANNEXE III). à travers ce second tableau, il apparaît clairement que la préoccupation paysagère quant à l aménagement des abords du site éclusier intervient très précocement dans la chronologie des événements avec la consultation du GIRéa. Ce groupe de recherche, chargé de la réalisation de l étude d environnement (EE), a réalisé son analyse paysagère 2 ans avant le démarrage de l étude d incidence sur l environnement (EIE) menée par STRATEC. Par la suite, et pour une meilleure coordination et un raccourcissement des délais, ces deux bureaux d étude ont travaillé en tandem tout au long du processus d analyse du projet. Cette démarche, assez inhabituelle dans la procédure conventionnelle, s est avérée payante à l exception d un léger retard dans l obtention du permis suite à des lacunes organisationnelles de la part de STRATEC. En complément de cette antériorité de la EE sur la EIE, l analyse conduite par le Giréa, plus spécifiquement pour nous dans l étude paysagère définie à travers 10 aires, a eu un impact très fort sur les décisions et les orientations données au projet et à l aménagement de ses abords.

21 évolution : variantes et alternatives initiales Depuis plus de vingt ans déjà, les discussions et les débats concernant le projet de cette quatrième écluse ont échauffé les esprits de nombreux spécialistes du domaine. En effet, deux paramètres importants ont du être pris en compte : le dimensionnement de l écluse elle-même avec des variantes de 16, 18, 25m et l implantation de cette écluse (soit à la place de celles existantes soit à l Est du site éclusier existant)! Deux autres paramètres viennent compliquer encore plus la tache des décideurs du projet : les mesures mises en oeuvre pour compenser la consommation en eau et les conséquences environnementales du projet sur les abords du site. Alternative 0 : restauration des écluses actuelles Cette variante propose la remise en état des écluses existantes. La mise hors service des écluses et les pannes sont en partie responsables des temps d attentes importants observés par les bateliers. La restauration des écluses actuelles permettrait de fluidifier le trafic et d éviter la formation de files d attente dues spécifiquement à ces pannes. Cette alternative permet de préserver la Vieille Meuse et elle ne comprend pas l installation d une station de pompage/ centrale hydroélectrique. Alternative 1 : écluse d une largeur de 16m située à l Est du site éclusier existant Très vite rejetée, cette alternative prévoit l insertion d une écluse 225m x 16m à droite du site éclusier (Fig. 27). Par sa largeur, son impact sur la Vieille Meuse est certes relativement réduit mais elle ne répond que de façon très insuffisante par rapport à la demande de fluidité de circulation du fret fluvial. Elle comprend l installation d une station de pompage/ centrale hydroélectrique. Alternative 2 : écluse d une largeur de 18m située à l Est du site éclusier existant Cette alternative prévoit l insertion d une écluse 225m x 18m à droite de la troisième écluse. Sa largeur de 18 m permet de réduire l emprise sur la Vieille Meuse et elle comprend l installation d une station de pompage/ centrale hydroélectrique. Alternative 3a : écluse de 225mx25m située à l Ouest du site éclusier existant Cette alternative prévoit la démolition des petites écluses et l insertion d une nouvelle écluse à la place de celles-ci (Fig. 28). Cette variante est très délicate à implanter d un point de vue du relief qui nécessite à reporter l écluse de plusieurs centaines de mètres vers l aval. Sa configuration et l axe de son chenal aval apparaît à une distance suffisante de la tête aval que pour permettre aux bateliers d effectuer le redressement voulu. Cette manoeuvre paraît toutefois peu aisée. Le grand avantage de cette option est de préserver à la fois la Vieille Meuse et la zone naturelle au pied de la Montagne Saint-Pierre (orchidées). La centrale hydroélectrique / station de pompage (CH/SP) est prévue à l emplacement du borg de la troisième écluse existante. Alternative 3b : insertion Ouest du site éclusier existant d une écluse de 225mx16m Cette alternative pourrait être tracée identiquement à l alternative 3a, en modifiant simplement la largeur du sas et des chenaux (Fig. 29 à la page suivante). Il n y a pas de modifications à apporter sur le bras de la Vieille Meuse. Toutefois, le chenal aval de la centrale hydroélectrique/station de pompage serait en principe maintenu. La nouvelle écluse est poussée au maximum vers le pied de falaise, tout en respectant la zone d intérêt écologique. Fig. 27 : alternative 1. Fig. 28 : schématisation des manoeuvres de l alternative 3a Historique du cas

22 Alternative 4 : écluse de 225mx25m située à l Est Cette alternative a la plus grande emprise sur le site puisqu elle vient s additionner à toute la structure existante (Fig. 30)! Elle empiète sur l ancien bras de la Meuse sur une surface d environ 1 ha et à un impact très important sur l ancienne frayère qui sera vouée à être remplacée. Elle comporte la mise en place d une station de pompage/ centrale hydroélectrique. Pour cette variante, il est nécessaire de refaire le pont qui enjambe le Canal Juliana. Alternative 5 : écluse à bassins d épargne Il ne s agit pas réellement d une variante du projet mais plutôt une alternative à la station de pompage destinée à compenser la consommation en eau du complexe éclusier. Elle suggère l implantation de bassins d épargne afin de limiter les pertes en eaux dues aux éclusages de la future quatrième écluse. L objectif de ce dispositif est d économiser environ 60% du volume d eau vidangé.trois bassins d épargne devraient être associés à cette écluse. La question principale soulevée par cette alternative relève de la comparaison des avantages et des désavantages des bassins d épargne par rapport à la station de pompage prévue dans le projet de base. La Fédération de Batellerie belge estime que la construction de la 4 ième écluse permettra de réduire les temps d attente générées par le bouchon de Lanaye. Après moulte discussions est calculs, le choix des responsables du projet s est porté sur la variante 4. La justification majeure de ce choix est la différence de coût de l ordre de 10% entre une écluse 225mx18m et une écluse de 225mx25m, avec, en contrepartie, la certitude de répondre à 100% à la demande actuelle du transport fluvial et ce pour le moyen et le long terme, voire le très long terme! La construction de la 4ème écluse permettra une continuité de la dorsale navigable wallonne en termes de gabarit. Une fois les aménagements des sites éclusiers amont d Ivoz-Ramet et d Ampsin-Neuville réalisés (225 x 25 m), tous les complexes éclusiers situés entre Namur et Lanaye disposeront d un sas d une longueur utile d au moins 200 m et d une largeur utile de 25 m permettant le passage de deux convois poussés de 4500 tonnes en parallèle (2 x 2 barges en flèche). En ce qui concerne l aval, les complexes éclusiers situés aux Pays-Bas comportent actuellement tous deux ou trois sas d une longueur utile d au moins 136 m et d une largeur de 16m. Dans le cadre des Maaswerken, l allongement d un sas à une longueur utile de 225 m est prévu à Born et à Maasbracht. Seule une écluse de 25 m de largeur permettra de présenter à Lanaye une surface totale d éclusée équivalente à la surface d éclusée totale future des complexes éclusiers situés en aval aux Pays-Bas. Fig. 29 : schématisation des manoeuvres de l alternative 3b. Fig.30 : schématisation des manoeuvres de l alternative 4.

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

ALEGrO : une interconnexion électrique entre la Belgique et l Allemagne au bénéfice de la collectivité

ALEGrO : une interconnexion électrique entre la Belgique et l Allemagne au bénéfice de la collectivité ALEGrO : une interconnexion électrique entre la Belgique et l Allemagne au bénéfice de la collectivité 02 ELIA GROUP Projet ALEGrO L Europe a fixé des objectifs ambitieux à l horizon 2020, connus sous

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Les communes de la Montagne et de Bouguenais Contribution d'un groupe de citoyens et d'élus réunis le mercredi 1er avril 2015 Les communes de la Montagne et de Bouguenais Envoyé le 08/04/2015 Deux communes de l agglomération nantaise : LES AUTEURS

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS La Directive Cadre sur l Eau (DCE, n 2000/60/CE) fixe comme objectif pour 2015 l atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique des eaux de surface. Ces états écologiques sont appréciés par la qualité

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011 PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Symboles de nos cartes

Symboles de nos cartes 2011 Cartes nationales de la Suisse Symboles de nos cartes Supplément illustré de la légende des signes conventionnels des cartes nationales (CN) de la Suisse Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Conception d un CD interactif : simulation d une sortie en écologie végétale

Conception d un CD interactif : simulation d une sortie en écologie végétale Conception d un CD interactif : simulation d une sortie en écologie végétale A. El Ghorfi *, M. Boulanouar *, M. Cheggour*, N. Zahid ** * Département de biologie, ENS Marrakech ** Département d informatique,

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811

Plus en détail

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 20 L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 21 Besançon : des défenses façonnées par un méandre dominé > 21 27 La citadelle Historique La position stratégique

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

Complément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin

Complément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Complément de programmation INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Relatif au Programme pour l initiative communautaire INTERREG IIIA dans l Euregio Meuse-Rhin pour la période 2000-2006 Version novembre 2002

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Représenter un pays : la carte de France

Représenter un pays : la carte de France séquence 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 séance 1 De la photo à la carte. Je découvre Avec l aimable autorisation de la Mairie de l Ile d Arz - www.iledarz.fr Emma va passer quelques jours de vacances à Bilhervé,

Plus en détail

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008

Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008 Page 1 / 5 Rapport technique / domaine du bâtiment Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008 Introduction Dans

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 16.12.2008 COM(2008) 886 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION Plan d action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe

Plus en détail

Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre

Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre Etudes d approfondissement Dénivellation des ponts sur le canal de Tancarville

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant

Plus en détail

«Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen

«Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen «Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, présentée par Frédéric LESUR, Supélec 92 Illustrations

Plus en détail

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.343 Date : Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 63.12.09.03.03 Projet : - Construction d un centre de données

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments

Plus en détail

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE Bancs publics Pour un piéton dont les ressources de mobilité sont limitées, le banc public n est pas uniquement un lieu de détente, mais il lui sert également à retrouver des forces pour poursuivre son

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE 2014/2020 document interne MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE p.1/11 BIODIVERSITE & ENERGIE 2 ATOUTS FORTS POUR REPONDRE AUX ATTENTES DES MONTILIENS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

MASTER (LMD) GESTION DE DONNEES ET SPATIALISATION EN ENVIRONNEMENT (GSE)

MASTER (LMD) GESTION DE DONNEES ET SPATIALISATION EN ENVIRONNEMENT (GSE) MASTER (LMD) GESTION DE DONNEES ET SPATIALISATION EN ENVIRONNEMENT (GSE) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Mention : STIC POUR L'ECOLOGIE

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE. Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs. Synthèse

FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE. Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs. Synthèse FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs Synthèse avril 2004 Source : Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole - 2004 2 L Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

à ANVERS SEA DIFFERENT

à ANVERS SEA DIFFERENT CMA CGM à ANVERS SEA DIFFERENT Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau» Cinquième niveau Le développement du port d Anvers Pays-Bas Belgique

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

«Et puis, lorsque tu vois des gens pêcher, tu es certain d être au bon endroit.» Renaturation du cours d eau de l Aire à Genève

«Et puis, lorsque tu vois des gens pêcher, tu es certain d être au bon endroit.» Renaturation du cours d eau de l Aire à Genève Renaturation du cours d eau de l Aire à Genève - 2011 «Et il vient d où, ce ruisseau? j ai demandé. Du Colorado, m a-t-il dit. Nous l avons déménagé avec beaucoup de soin. Nous n avons encore jamais endommagé

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

PATRIMOINE NATUREL ET ÉCOLOGIQUE UNIQUE EN FRANCE. Faites de la Drôme l épicentre de vos événements.

PATRIMOINE NATUREL ET ÉCOLOGIQUE UNIQUE EN FRANCE. Faites de la Drôme l épicentre de vos événements. Entre Romans et Valence, la capitale stratégique du Sud Rhône Alpes : la Drôme, vous offre de nombreux attraits culturels, historiques et gastronomiques. Un département aux multiples facettes, composées

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE LUGNY-CHAMPAGNE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE «RECUEIL DES BELLES PRATIQUES ET BONS USAGES EN MATIERE D ACCESSIBILITE DE LA CITE» Mairie 10 Route d Herry 18140 Lugny-Champagne Tel/Fax : 02 48 72 93 24

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire»

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire» Une implantation forte de l Economie Sociale et Solidaire de part et d autre de la frontière. Forte de plus de 13 000 établissements et de plus de 200 000 emplois sur le territoire transfrontalier, l économie

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande La sécurité & sûreté maritime en Tunisie Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande 1 QUELQUES DONNEES Une façade maritime de 1300 Km de côtes. La flotte nationale Tunisienne comporte

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...

Plus en détail

Encourager la mobilité durable

Encourager la mobilité durable Encourager la mobilité durable Les prêts de la BEI dans le secteur des transports contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l Union européenne en matière d environnement, de développement

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE Révision : 16/04/07 Impression : 16/04/07 NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE 2 JUSTIFICATION DU PROJET Le Sénégal a connu depuis la dévaluation de 1994

Plus en détail