COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES L an Deux Mil Quinze, le 29 Janvier, à 20H30, le Conseil Municipal de Ste-Honorine-des-Pertes légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur VALLY, Maire. Conseillers : en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Etaient Présents : Mr Jean VALLY, Maire ; Mme Sandrine LEVAST, Mr Thierry PISCOT, Mr Patrick DéCHAMPS, Adjoints ; Mr Pascal USBERGHI, Melle Lydie LOUIS, Mme ONFROY Marie-Claude, Mme Michelle LE BRIS, Mr Jean-Pierre MATHEY, Mr Michel MALLET, Mr Jean- Marc LANNEZ, Mr François MATHY (Monsieur FOLLIOT, arrivé en cours de réunion n a pas participé aux votes des décisions (1-2015, , , et ) Absents Excusés : Mr Davy DEGARDIN, Mr Alain JACQUELINE, Secrétaire : Mme Sandrine LEVAST * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * ORDRE DU JOUR 1 Renouvellement Assurances ; 2 Subvention à l Association des Joyeux Colibris ; 3 Brigades Vertes ; 4 Avis sur le Projet Parc Eolien en mer ; 5 Renouvellement extincteur Atelier Municipal ; 6 Aménagement Sécurité RD 514 ; 7 Aménagement Salle Socio-culturelle (Estrade, Rideaux, Défibrillateur) 8 Tarif location Salle Socio-culturelle Questions diverses MODIFICATION ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire expose qu il y a lieu d ajouter à l ordre du jour les points suivants : 9 Demande de Subvention Séjour Neige ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité accepte la modification de l ordre du jour de cette séance. RENOUVELLEMENT ASSURANCES Le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents décide que les contrats suivants ne seront pas remis en cause pour l année 2015, soit : - Assurances «Multirisques Communes», - Assurances «Matériels agricoles» (Renault, Claas, et Kubota) souscrites auprès de Monsieur Fabien LERABLE, AXA Assurances à BAYEUX - Assurance «Protection Juridique» souscrite auprès du Cabinet LARONCHE-PERRAUD de ST-VIGOR-LE-GRAND (Ex Cbt SAVARIAU-PERRET) ; - Assurance du Personnel souscrite auprès de DEXIA SOFCAP de Bourges ;

2 SUBVENTION A L ASSOCIATION DES JOYEUX COLIBRIS Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide d attribuer une subvention de 180 à «la Troupe des Joyeux Colibris» de Trévières faisant suite au spectacle présenté lors de l arbre de noël organisé le dimanche 14 décembre dernier. Cette somme est à prévoir sur le Budget 2015 au compte «6574» BRIGADES VERTES Monsieur le Maire présente la convention de prestation de service de la Société «Brigade Verte» dont le siège est à Sainte Marguerite d Elle (14) pour l année 2015, il rappelle que les missions sont : sur appel de la collectivité, cette société prendra en charge : Assistance auprès des élus. a) Manifestation, b) Destruction de nuisible, c) Récupération des dépôts sauvages, d) Récupération d animaux errants, e) Destruction «nid de guêpe, frelon», f) Destruction «Taupe» Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la société sont réparties de la façon suivante : - Nombre d habitants (selon l Insee au 1 er janvier 2015) 586 habitants x 0.60 = 351,60 - Nombre d hectares 569 hectares x 0,40 = 227, TOTAL. 579,20 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, accepte la proposition de service des Brigades Vertes et laisse le soin à Monsieur le Maire de signer la convention entre la Société «Brigade verte et la Commune» AVIS SUR PROJET PARC EOLIEN EN MER Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions réglementaires applicables, une consultation des collectivités et services est lancée au préalable afin de recueillir leur avis sur le projet de parc éolien. En application des articles L et suivants du Code de l Environnement, l ensemble de ces demandes liées au projet sera soumis à une enquête publique ; Il convient donc de donner un avis préalable à enquête publique concernant ce projet de parc éolien composé de 75 éoliennes en mer d une puissance unitaire de 6 MW et d un poste électrique, situé au large de la Commune de Courseulles-sur-Mer et de son raccordement ; Après étude du dossier, Le Conseil Municipal, CONSIDERANT que la commune de Ste-Honorine-des-Pertes doit émettre un avis sur le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer ;

3 Après en avoir délibéré, DONNE à la majorité des votants un avis favorable au projet de parc éolien en mer de Courseullessur-Mer Résultat du vote : Abstentions : 0 Votants : 12 Avis favorable : 12 Avis défavorable : RENOUVELLEMENT EXTINCTEUR ATELIER MUNICIPAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l extincteur de l atelier municipal doit être remplacé, le devis de la Société SICLI s élève à la somme de 241,68. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents accepte ce devis et laisse le soin à Monsieur le Maire de faire procéder au remplacement de l extincteur. Cette somme sera prévue au Budget Primitif 2015 en Section d Investissement AMENAGEMENT SECURITE RD 514 Monsieur le Maire présente le devis de la société SIGNATURE de Cormelles le Royal d un montant de 4.425,90 HT, soit 5.311,08 TTC concernant la fourniture de ralentisseurs dit coussins berlinois conformes aux recommandations et représentant 8 modules dont 2 avec marquage dents de requin ainsi que les panneaux de signalisation nécessaires qui seront installés sur la RD 514 ; Un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police sera transmis au conseil Général afin d alléger la dépense communale ; Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement qui se présente comme suit : Achat des coussins berlinois et panneaux de signalisation / Total H.T. / 4.425,90 Total T.T.C. / 5.311,08 Subvention Conseil Général 30 % (amendes de police) / 1.327,77 Financement sur les fonds propres de la Commune TTC / 3.983,31 Compte tenu de ces informations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, vote à l unanimité des membres présents l achat de ralentisseurs ; Approuve le plan de financement ; Demande à Monsieur le Maire de solliciter l aide du Conseil Général Décide de prévoir la dépense en Investissement sur le Budget Communal AMENAGEMENT SALLE SOCIO-CULTURELLE (Estrade, Rideaux, Défibrillateur) Monsieur DéCHAMPS présente une estimation approximative pour l acquisition d une estrade et informe le conseil municipal qu il va demander à l entreprise d effectuer des devis

4 La décision sera prise lors d un prochain conseil municipal. En ce qui concerne l achat de rideaux pour la Salle Socio-Culturelle, Monsieur le Maire demande à l assemblée de donner son avis sur l achat de rideaux, stores ou autres, le conseil municipal laisse le soin à Monsieur DéCHAMPS et Madame LEVAST d étudier le meilleur investissement et leur laisse le soin de demander des devis. Les propositions seront présentées lors d un prochain conseil municipal Suite à la demande de Mr LANNEZ, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu un défibrillateur d environ 1400 sera à prévoir sur le Budget Monsieur le Maire rappelle que suite à l intrusion des gens du voyage contre notre gré, il avait été évoqué l installation d un portique à l entrée du parking de la Salle Socio-Culturelle afin d éviter l entrée de caravanes et camping-cars. Le Conseil Municipal approuve et charge Monsieur le Maire d établir des devis afin de prévoir cet achat au Budget TARIF LOCATION SALLE SOCIO-CULTURELLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il conviendrait de revoir le tarif de la salle pour l année 2015, notamment pour les associations hors commune qui s avère trop élevé et donne un frein à la location. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de revoir : - le tarif pour les associations hors commune ; - et le passage de 2 à 3 locations gratuites par an pour les associations de la commune (selon la demande de Mr LANNEZ) ; Dans la mesure où il y a des frais annexes assez élevés, Monsieur le Maire informe qu il serait souhaitable à l avenir que les associations de la commune paient les frais d électricité même s ils ont la gratuité de la location ; Après avoir délibéré à l unanimité, Le Conseil Municipal fixe les tarifs pour la location de la Salle Socio-Culturelle, vaisselle et charges à compter du 1 er Janvier 2015, soit : TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE LOCATIONS SALLE WEEK END JOURNEE (jusqu à 18h) SOIREE (après 18h) JOURNEE SUPPLEMENTAIRE VIN D HONNEUR VAISSELLE 1 le couvert 1 le couvert

5 ELECTRICITE 0,20 le KWH 0,20 le KWH ARRHES A LA RESERVATION (non remboursable) CAUTION A LA REMISE DES CLEFS ASSOCIATIONS Gratuit uniquement pour la location de la salle dans la limite de 3 manifestations par an (soit 2 en week end et 1 en semaine) Au-delà 450 le Week End la Journée et dorénavant charge Monsieur le Maire à facturer les frais d électricité pour le associations de la commune DEMANDE DE SUBVENTION (SEJOUR NEIGE) Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour un séjour à la montagne d une semaine organisé par le Service Jeunesse et Sport de Port-en-Bessin concernant deux enfants de la commune. Deux autres enfants sont concernés également par ce séjour mais n ont pas fait de demande. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée, soit 12 voix Pour, 0 Voix Contre et l abstention de Mme LEVAST dont l enfant est concerné, décide d attribuer une somme de 50 par enfant. Les subventions seront versées aux parents, soit : Mr et Mme LEFRANC Martial ; Mr et Mme HELIE Arnaud, Mr et Mme ELISABETH Richard ainsi que Mr et Mme LEVAST Jean-Philippe. La Somme de sera prévue au Budget 2015 au compte 6574 «Subventions aux personnes». QUESTIONS DIVERSES Concernant la demande de Mr JOSSE, Président de l Association Omaha Beach/Bedford de se prononcer sur les deux sujets, soit Echange de jeunes avec Bedford International Alliance et le projet de «Mise en place de Photos Anciennes dans les Communes soutenant l Association, le Conseil Municipal approuve totalement ces deux projets. Cinq Stères de bois seront vendus pour le compte de la Commune pour la somme de ; Suite à la demande de clients, des sets de tables représentant des photos de la Commune seront

6 réalisés par la Maison de la Presse (Mr et Mme HURTEL) de Isigny-Sur-Mer ; Mme LEVAST donne le bilan de la location de la Salle Socio-Culturelle et de la vaisselle pour l année 2014, soit 11 locations «Commune» et 1 location «hors Commune» pour un montant total de 6.321,60 ; Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l enquête publique relative au projet d extension d un élevage de bovins et d actualisation du plan d épandage qui en résulte, présenté par l EARL du Capitaine pour son exploitation implantée sur le territoire de la Commune d Etreham dont le Conseil Municipal avait donné son avis par délibération n lors de sa réunion du 24 novembre Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette demande ; Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur CATHERINE domicilié «Rue des Dames» concernant un problème d écoulement des eaux. Ce problème d évacuation des eaux dans cette rue a été à différentes reprises signalée auprès de la Communauté de Communes de Trévières qui a la compétence de la voirie. Un devis a été demandé à la Société SIGNATURE pour l acquisition d un panneau signalant la salle Socio-Culturelle ; Suite à la réclamation de Monsieur BROGGI Ulysse concernant l état du chemin de l épervier, la commission voirie va se rendre sur place ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d une lettre concernant la Taxe de Séjour provenant de Monsieur BROGGI Patrick et de l information sur les exonérations ; Madame LEVAST informe le Conseil Municipal que des gilets jaunes ont été distribués aux enfants fréquentant les bus verts ; elle informe que des contrôles réguliers seront effectués afin de voir si les enfants sont porteurs de leur gilet, elle demande aux parents de sensibiliser leurs jeunes au port de ce gilet ; il en va de leur sécurité. Cette information a été inscrite sur le Ste Ho du mois de janvier. Madame LEVAST rappelle le spectacle musical organisé par l ADTLB le 27 février 2015 à 20H30 ainsi que la conférence de Monsieur Raphaël MALLARD le 28 Février 2015 à 15H00. La séance est levée à 23H00.