Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 16/07/87 (pour attribution) Origine : DGA Réf. : DGA n 26/87 Plan de classement : 1130 Objet : PLAN D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR 1988 Les CPAM, CGSS, CRAM, CRAM de Paris et Strasbourg, les Echelons Régionaux du Contrôle Médical sont informés de la préparation du plan annuel d'équipement pour Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 Paris, le 15/07/1987 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale (pour attribution) Origine : DGA N/Réf. : DGA n 26/87 Objet : Plan d'equipement Informatique pour 1988 Comme chaque année, à pareille époque, la CNAMTS engage la préparation du Plan Annuel d'equipement Informatique pour 1988, soumis à l'approbation de la Commission de Gestion Administrative de la CNAMTS en novembre 1987 puis des pouvoirs publics en décembre. Il convient de rappeler la triple raison d'être de ce plan : En tant que plan annuel de réalisation du P.N.I. à moyen terme, il doit en retracer fidèlement les orientations et les priorités et constitue un instrument de cohérence dans la conduite des programmes d'informatisation de l'assurance Maladie. C'est également l'occasion de procéder à une synthèse des opérations d'équipement prévues par les organismes et donc d'en examiner globalement et pour certaines, individuellement, l'opportunité. Il s'agit enfin d'évaluer les enveloppes financières à inscrire dans les différents projets de budget concernés.

3 L'instruction ministérielle du 1er juin 1987 renforce l'importance de ce plan annuel puisque toute opération approuvée par les pouvoirs publics dans ce cadre, n'implique plus d'intervention de la tutelle au plan régional avant d'être exécutée. Il est demandé aux organismes de faire parvenir aux services techniques de la CNAMTS leurs prévisions pour le 15 septembre prochain, selon les modalités suivantes : Pour les programmes : LASER, AUTOMAC, GDP, SESAM, Equipement des C.E.S : pas de prévision à fournir ces programmes sont établis directement par les services gestionnaires de la S.D.I., en liaison avec vous. Pour les autres programmes : (voir liste en annexe) les organismes doivent faire parvenir à la CNAMTS un bordereau par opération prévue, le mode de remplissage de ce bordereau étant joint en annexe. Il est indispensable que les éléments d'opportunité et de coûts soient précisément indiqués. Il est rappelé que les équipements de l'annexe II de l'instruction ministérielle du 1er juin 1987 ne sont pas concernés sauf pour ce qui concerne le façonnage (mise sous pli, rupteur, massicot), qui est un équipement lourd. Les organismes complèteront ces bordereaux par une note de présentation générale de leur plan pour 1988, faisant apparaître notamment les priorités souhaitées, le coût global du plan ainsi que les bénéfices attendus. En cas de besoin vous pourrez vous adresser, pour préparer ce plan, au service SDI/ESP. Le Directeur-Adjoint, F. POISNEUF

4 CODES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT 1988 CGSS 07/07/87 FOND CODE LIBELLE ASS 90 INFORMATISATION CES - SAGES ASS 95 EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS ASS 96 TELEPHONIE ETABLISSEMENTS ASS 100 MICROS EDUCATION SANITAIRE ASS 225 EQUIPEMENTS SERVICES ASS G.A 10 LASER BULL G.A 20 LASER IBM G.A 40 MICROS DEDIES PRODUCTION CPAM G.A 50 TELEMATIQUE EXTERNE PROF, SANTE G.A 70 MICROS GESTION DU RISQUE CPAM G.A 130 MICROS GESTION TRESORERIE AC G.A 140 GDP - T15:27 DEDIES G.A 141 GDP - MICROS SAISIE DEDIES G.A 142 GDP - NOUVEL EQUIPEMENT G.A 145 EQUIPEMENTS HORAIRE VARIABLE G.A 150 MICROS DEDIES TRAITEMENT TEXTE G.A 175 TELEPHONIE CONSTRUCTIONS NEUVES G.A 176 TELEPHONIE EXTENTIONS REMPLACEMENTS G.A 180 DIVERS INFORMAT. LOCALE (MAT. LOG.) G.A 200 TA.PR G.A 210 SAAB G.A 300 ORDINATEURS CENTRAUX G.A 310 MATERIELS D'EDITION G.A 320 MATERIELS DE FACONNAGE G.A 330 LOGICIELS ORDINATEURS CENTRAUX G.A 340 SERVICES G.A 350 ENVIRONNEMENT ET DIVERS G.A 360 MICROS CENTRES INFORMATIQUES G.A 420 RESEAU TELEMATIQUE ET HORS LASER G.A 440 RESEAU FRONTAUX G.A 610 MICROMATION - LECT ET LECT REPRO G.A 620 MICROMATION-CONTRATS FACONNIERS G.A 630 MICROGRAPHIE DOCUMENTAIRE G.A 830 MATERIELS DE SECURITE ELECTRIQUE PAT 215 COLCHIC PAT 220 MICROS DEDIES T.T. P.A.T PAT 221 EQUIPEMENT CMP CRAM

5 PLAN D'EQUIPEMENT 1988 (Questionnaire papier)

6 GUIDE DE REMPLISSAGE DU QUESTIONNAIRE Un bordereau doit être rempli pour chaque opération d'équipement prévue pour 1988 (voir annexe "CODES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT 1988"). DESIGNATION DE L'ORGANISME (sur 3 caractères + 20 caractères) Utiliser l'annexe "codification des organismes" (regroupant les codes et les villes des sièges des organismes par CPAM, CETELIC, Caisses Générales, CRAM, CNEI, Echelons Régionaux du Contrôle Médical. CODE PROGRAMME (sur 3 caractères) Pour chaque opération, préciser le programme correspondant (traitement de textes, télématique, micros..) à l'aide de l'annexe jointe. DESIGNATION DE L'OPERATION (sur 28 caractères) Indiquer : le type d'opération : nouvelle configuration (NC), extension de configuration (EC) ou remplacement de matériel (RM) d'une manière abrégée, l'objet de l'opération : quantité et nature de l'équipement (3 micros, 1 logiciel..) et destination (nom du service de l'établissement ou, plus largement, fonction) L'objet de l'opération sera développé verso dans la partie réservée à l'opportunité de l'opération. DATES Décision du Conseil d'administration (ne concerne pas les Echelons Régionaux du Contrôle Médical et les CNEI) : indiquer le cas échéant la date du vote de l'opération d'équipement par le Conseil d'administration. Si l'opération n'a pas encore obtenu l'approbation du Conseil d'administration, ne rien porter. La mise à jour pourra intervenir ultérieurement. Mise en place du matériel : date prévisionnelle de mise en place du matériel.

7 ENVELOPPE FINANCIERES (en KF TTC) Achat Redevances annuelles : entretien ) dans le cas de modification de location ) configuration ne porter que la crédit-bail) différence entre la nouvelle et ) l'ancienne redevance, Ce coût peut donc être négatif. MATERIEL UTILISE : Indiquer, le cas échéant, la configuration actuelle. MODIFICATIONS DEMANDEES : préciser le type d'opération. nouvelle configuration (NC), extension configuration existante (EC), remplacement de matériel (RM) et le détail des modifications demandées. OPPORTUNITE DE L'OPERATION (verso du questionnaire) (vétusté de l'équipement en place, applications nouvelles, augmentation des charges). tous les éléments permettant d'apprécier l'opportunité de l'opération seront fournis. les bénéfices tirés de l'investissement prévu, seront indiqués.

8 CNAMTS INTENTIONS D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR 1988 ORGANISME : CODE VILLE SIEGE DESIGNATION GLOBALE DE L'OPERATION D'EQUIPEMENT PREVUE CODE PROGRAMME : OBJET : PRECISER LA QUANTITE, NATURE ET DESTINATION DATES DECISION CA (JJ.MM.AA) MISE EN PLACE DU MATERIEL MONTANT EN KF TTC ACHAT (MM.AA) REDEVANCES ANNUELLES : ENTRETIEN LOCATION/SERVICE C. BAIL EQUIPEMENT EN PLACE MODIFICATIONS DEMANDEES POUR CETTE OPERATION DESIGNATION ET QUANTITE NATURE

9 CNAMTS - DGA - SDI - PSS - MP

10 CODIFICATION DES ORGANISMES 471 CPAM AGEN 941 CPAM CRETEIL 581 CPAM NEVERS 201 CPAM AJACCIO 761 CPAM DIEPPE 061 CPAM NICE 811 CPAM ALBI 041 CPAM DIGNE 301 CPAM NIMES 611 CPAM ALENCON 211 CPAM DIJON 791 CPAM NIORT 801 CPAM AMIENS 593 CPAM DOUAI 451 CPAM ORLEANS 491 CPAM ANGERS 594 CPAM DUNKERQUE 751 CPAM PARIS 161 CPAM ANGOULEME 762 CPAM ELBEUF 642 CPAM PAU 741 CPAM ANNECY 881 CPAM EPINAL 241 CPAM PERIGUEUX 071 CPAM ANNONAY 271 CPAM EVREUX 661 CPAM PERPIGNAN 591 CPAM ARMENTIERES 911 CPAM EVRY 861 CPAM POITIERS 621 CPAM ARRAS 911 CPAM EXPATRIES 951 CPAM PONTOISE 321 CPAM AUCH 091 CPAM FOIX 072 CPAM PRIVAS 151 CPAM AURILLAC 051 CPAM GAP 292 CPAM QUIMPER 891 CPAM AUXERRE 381 CPAM GRENOBLE 511 CPAM REIMS 841 CPAM AVIGNON 231 CPAM GUERET 351 CPAM RENNES 551 CPAM BAR-LE-DUC 671 CPAM HAGUENAU 421 CPAM ROANNE 202 CPAM BASTIA 171 CPAM LA ROCHELLE 121 CPAM RODEZ 752 CPAM BATELLERIE 851 CPAM LA ROCHE/YON 597 CPAM ROUBAIX 641 CPAM BAYONNE 021 CPAM LAON 764 CPAM ROUEN 601 CPAM BEAUVAIS 531 CPAM LAVAL 572 CPAM SARREGUEMINES 901 CPAM BELFORT 763 CPAM LE HAVRE 672 CPAM SELESTAT 251 CPAM BESANCON 721 CPAM LE MANS 221 CPAM ST BRIEUC 341 CPAM BEZIERS 431 CPAM LE PUY 422 CPAM ST ETIENNE 411 CPAM BLOIS 624 CPAM LENS 501 CPAM ST LO 931 CPAM BOBIGNY 595 CPAM LILLE 442 CPAM ST NAZAIRE 331 CPAM BORDEAUX 871 CPAM LIMOGES 022 CPAM ST QUENTIN 622 CPAM BOULOGNE 541 CPAM LONGWY 673 CPAM STRASBOURG 011 CPAM BOURG EN BRESSE 391 CPAM LONS LE SAUNIER 651 CPAM TARBES 181 CPAM BOURGES 691 CPAM LYON 573 CPAM THIONVILLE 291 CPAM BREST 711 CPAM MACON 831 CPAM TOULON 141 CPAM CAEN 131 CPAM MARSEILLE 311 CPAM TOULOUSE 461 CPAM CAHORS 596 CPAM MAUBEUGE 598 CPAM TOURCOING 623 CPAM CALAIS 771 CPAM MELUN 371 CPAM TOURS 592 CPAM CAMBRAI 481 CPAM MENDE 101 CPAM TROYES 111 CPAM CARCASSONNE 571 CPAM METZ 191 CPAM TULLE 731 CPAM CHAMBERY 401 CPAM MONT DE MARSAN 261 CPAM VALENCE 081 CPAM CHARLEVILLE 821 CPAM MONTAUBAN 599 CPAM VALENCIENNES 281 CPAM CHARTRES 252 CPAM MONTBELLIARD 561 CPAM VANNES 361 CPAM CHATEAUROUX 342 CPAM MONTPELLIER 781 CPAM VERSAILLES 521 CPAM CHAUMONT 031 CPAM MOULINS 701 CPAM VESOUL 492 CPAM CHOLET 682 CPAM MULHOUSE 382 CPAM VIENNE 631 CPAM CLT FERRAND 542 CPAM NANCY 692 CPAM VILLEFRANCHE 681 CPAM COLMAR 921 CPAM NANTERRE 602 CPAM CREIL 441 CPAM NANTES

11 CODIFICATION DES ORGANISMES 49C CETE ANGERS 971 CGSS GUADELOUPE 330 CRAM BORDEAUX 93C CETE BOBIGNY 972 CGSS MARTINIQUE 630 CRAM CLT FERRAND 33C CETE BORDEAUX 973 CGSS GUYANE 210 CRAM DIJON 14C CETE CAEN 974 CGSS REUNION 590 CRAM LILLE 94C CETE CRETEIL 870 CRAM LIMOGES 21C CETE DIJON 690 CRAM LYON 27C CETE EVREUX 130 CRAM MARSEILLE 91C CETE EVRY 340 CRAM MONTPELLIER 38C AEIO GRENOBLE 540 CRAM NANCY 59C CETE LILLE 440 CRAM NANTES 87C CETE LIMOGES 450 CRAM ORLEANS 69C CETE LYON 750 CRAM PARIS 13C CETE MARSEILLE 760 CRAM ROUEN 77C CETE MELUN 670 CRAM STRASBOURG 57C CETE METZ 310 CRAM TOULOUSE 34C CETE MONTPELLIER 350 CRAM RENNES 54C CETE NANCY 92C CETE NANTERRE 44C CETE NANTES 06C CETE NICE 75C CETE PARIS 95C CETE PONTOISE 35C CETE RENNES 76C CETE ROUEN 42C CETE ST ETIENNE 67C CETE STRASBOURG 31C CETE TOULOUSE 37C CETE TOURS 10C CETE TROYES 26C CETE VALENCE 62C CETE VALENCIENNES 78C CETE VERSAILLES

12 CODIFICATION DES ORGANISMES 27C CENT EVREUX 97M C.M. ANTILLES/ GUYANE 13F FEDE SUD EST 49B CNEI OUEST 33M C.M. BORDEAUX 75X CNEX PARIS 63M C.M. CLT. FERRAND 75B CNEI PARIS 1 21M C.M. DIJON 75D CNEI PARIS 2 59M C.M. LILLE 69B CNEI RHONE-ALPES 87M C.M. LIMOGES 69M C.M. LYON 13M C.M. MARSEILLE 34M C.M. MONTPELLIER 54M C.M. NANCY 44M C.M. NANTES 45M C.M. ORLEANS 75M C.M. PARIS 35M C.M. RENNES 97M C.N REUNION 76M C.M. ROUEN 67M C.M. STRASBOURG 31M C.M. TOULOUSE

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