RAPPORTN CP CESSIONDE BIENSDIVERS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEMOYENSCOMMUNS. Direction : Achats

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Marie-Louise Milot
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1 RAPPORTN CP CESSIONDE BIENSDIVERS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEMOYENSCOMMUNS Direction : Achats

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CESSIONDE BIENSDIVERS RAPPORT N CP Mes chers Collègues, L objet du présent rapport est de vous proposer de vendre par voie d enchères publiques les biens listés ci-dessous, acquis par le Département. Lors de l évacuation de matériels divers stockés à l entrepôt Noël Pons à Nanterre, ont été retrouvés 1 lot de 2 boules de voltige pour équilibre, 10 lots de porte-copies et 9 tableaux blancs entreposés sur place depuis de nombreuses années. A cela, sont également proposés à la vente divers biens ne répondant plus aux besoins des services et dont le remplacement a pu été effectué en fonction des biens concernés : - trois lave-linges professionnels, 2 lots de 5 vidéoprojecteurs, 2 lots de 5 rétroprojecteurs, 1 lot de matériel audiovisuel et 1 lot de rayonnages en provenance de différents services, - 1 four professionnel en provenance d un des restaurants départementaux, - 2 chariots élévateurs et 1 groupe électrogène provenant du CTD, - 2 compresseurs du garage départemental, - 1 classothèque automatisée du Pôle Universitaire Léonard de Vinci, - 1 chapiteau de 450 m2 (tente, mats, plancher) provenant du Service de l Evènementiel, - 1 embarcation pneumatique et son moteur provenant du Parc des Chanteraines. Ces biens seront vendus comme suit. Voici ci-dessous le montant des mises à prix des biens concernés :

3 - 1 compresseur : montant unitaire 150 euros, - 1 compresseur : montant unitaire 150 euros, - 1 chariot élévateur : montant unitaire 100 euros, - 1 chariot élévateur : montant unitaire 150 euros, - 1 lot de 3 lave-linges et 1 four professionnel : montant du lot 200 euros, - 1 groupe électrogène : montant unitaire euros, - 2 lots de 5 vidéoprojecteurs : montant pour un lot 50 euros, - 2 lots de 5 rétroprojecteurs : montant pour un lot 50 euros, - 1 lot de matériel audiovisuel : montant unitaire 50 euros, - 1 lot de rayonnages : montant unitaire 100 euros, - 1 lot de 2 boules de voltige pour équilibre : montant du lot 50 euros, - 10 lots de porte-copies : montant pour un lot 30 euros, - 9 tableaux blancs : montant unitaire 50 euros, - 1 classothèque : montant unitaire 300 euros, - 1 chapiteau de 450 m2 (tente, mats, plancher) : montant pour l ensemble 5000 euros. - 1 embarcation pneumatique et son moteur : montant pour l ensemble 2000 euros. Les recettes correspondant à la vente des lots de boules de voltige pour équilibre, de portecopies, de tableaux blancs, de rayonnages, mais aussi du chapiteau, du groupe électrogène et de la classothèque seront imputées sur les crédits figurant à la nature comptable 778, article du budget départemental (opération Grand Angle 2001P123O003). Les recettes correspondant à la vente des autres biens seront imputées sur les crédits figurant à la nature comptable 775, article du budget départemental (opération Grand Angle 2005P132O001). Dans le cas où certains biens ne trouveraient pas d acquéreurs, il sera procédé à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l environnement. Je vous propose de bien vouloir m autoriser à procéder à la vente de ces biens, dont la liste figure en annexe au présent rapport. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CESSIONDE BIENSDIVERS REUNION DU 7 AVRIL 2014 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et L , Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Yves Révillon, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : M. le Président du Conseil général est autorisé à vendre par voie d enchères publiques les biens dont la liste figure en annexe de la présente délibération. Dans le cas où ils ne trouveraient pas d acquéreurs, il sera procédé à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l environnement. 4

5 ARTICLE2 : Les biens seront vendus avec les mises à prix suivantes : - 1 compresseur : montant unitaire 150 euros, - 1 compresseur : montant unitaire 150 euros, - 1 chariot élévateur : montant unitaire 100 euros, - 1 chariot élévateur : montant unitaire 150 euros, - 1 lot de 3 lave-linges et 1 four professionnel : montant du lot 200 euros, - 1 groupe électrogène : montant unitaire euros, - 2 lots de 5 vidéoprojecteurs : montant pour un lot 50 euros, - 2 lots de 5 rétroprojecteurs : montant pour un lot 50 euros, - 1 lot de matériel audiovisuel : montant unitaire 50 euros, - 1 lot de rayonnages : montant unitaire 100 euros, - 1 lot de 2 boules de voltige pour équilibre : montant du lot 50 euros, - 10 lots de porte-copies : montant pour un lot 30 euros, - 9 tableaux blancs : montant unitaire 50 euros, - 1 classothèque : montant unitaire 300 euros, - 1 chapiteau de 450 m2 (tente, mats, plancher) : montant pour l ensemble 5000 euros. - 1 embarcation pneumatique et son moteur : montant pour l ensemble 2000 euros. ARTICLE3 : ARTICLE4 : Les recettes correspondant à la vente des lots de boules de voltige pour équilibre, de porte-copies, de tableaux blancs, de rayonnages, mais aussi du chapiteau, du groupe électrogène et de la classothèque seront imputées sur les crédits figurant à la nature comptable 778, article du budget départemental (opération Grand Angle 2001P123O003). Les recettes correspondant à la vente des autres biens seront imputées sur les crédits figurant à la nature comptable 775, article du budget départemental (opération Grand Angle 2005P132O001). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 10/04/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «La présentedélibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.» 5

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