Carnet de garantie et d entretien Direct Garantie

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1 Carnet de garantie et d entretien DG Direct Garantie La garantie automobile des particuliers

2 Déclaration de changement de propriétaire du véhicule à photocopier ou à télécharger sur le site N de garantie : Coordonnées du nouveau propriétaire : M Prénom : Nom : N, Rue : CP : Ville : à adresser par courrier à Cirano : 500 av du 14 Juillet Amiens Cedex, accompagné du Contrat de vente du véhicule. le / / Signature :

3 CONDITIONS PARTICULIERES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE L assurance Garantie Grand Tourisme (contrat d assurance n AS ) est gérée par CIRANO SAS au capital de ?, 500 Avenue du 14 juillet AMIENS - N RCS Amiens - N ORIAS Elle est souscrite auprès de la compagnie d assurance Les Assurances du Sud, entreprise régie par le Code des Assurances, 471 avenue Victor Hugo, Immeuble CIME Valence - N B RCS de Romans LA GARANTIE S ADRESSE : Aux véhicules d occasion de tourisme de moins de 3.5 tonnes de PTAC immatriculés en France. Véhicules exclus : Outre les exclusions communes au contrat, ne sont jamais garantis : Les véhicules de plus de 5 ans d âge à la date de souscription effective par rapport à la date de 1ère mise en circulation Les véhicules devant être utilisés en tant que taxis, auto-école, ambulances, VSL Les véhicules vendus par les sociétés de location Les véhicules devant être utilisés à l occasion de spectacles, cascades ou d épreuves sportives en général et particulièrement à l occasion de courses, rallyes ou épreuve de vitesse Les véhicules pour lesquels l Assuré n aura pas respecté les opérations de révision et d entretien fixées par le constructeur Les véhicules ayant parcouru plus de kilomètres au moment de la souscription. Les véhicules dont le prix catalogue est supérieur à Les véhicules tout terrains et 4x4. COUVERTURE DE LA GARANTIE La prise en charge comprend les frais de pièces et de main-d œuvre, suivant le barème constructeur, occasionnés par la remise en état ou l échange des pièces reconnues défectueuses des véhicules bénéficiant de la garantie. Le prix de la main-d?uvre remboursé sera le tarif en vigueur du réparateur.

4 Est uniquement pris dans la couverture de l assurance Pannes Mécaniques à Particuliers: Moteur : Arbres à cames, bielles, bloc moteur, calculateur moteur, capteur point mort haut, carter (en dehors d une destruction par un élément externe), chaîne et galet de distribution/ pignon distribution, chemise, courroie distribution (hors entretien), coussinets de bielles & bielles, culasse, culbuteurs, étanchéité (joints), guide de soupapes et soupapes, injecteurs et injecteur pilote, joint couvre culasse, joint de culasse, joint spis, joints, pistons, pochette de rodage, pompe à huile, poulie damper ou poulie de vilebrequin (< ), poussoirs, rampe d'injection, segments, sonde de niveau d'eau, turbo compresseur, vilebrequin, vis de culasse, volant moteur (ou bi-masse)(< ), les joints et tresses internes Embrayage : Butée, contacteur de pédale, disque (hors usure normale), émetteur et récepteur, étanchéité, fourchette, guide de butée (hors usure normale), kit embrayage (hors usure normale), maître cylindre d'embrayage, mécanisme (hors usure normale). Boite de vitesse : Arbres primaire et secondaire, carter, capteur de vitesse, convertisseur de couple, différentiel, éléments de synchronisation, fourchettes internes et axes, joints d'étanchéité, biellettes internes, pignons, pistons et tiroirs, plateau de pression, pompe à huile, régulateurs, roulements et bagues, satellites et planétaires, sélecteurs internes, synchro, verrouillage. Transmission : Cardans (avant droit et gauche), joint d'accompagnement, roulement de roue lié à la chaîne cinématique, soufflets de cardan. Direction : Boîtier de direction, crémaillère, pompe de direction assistée, rotules de direction, vérin de direction. Circuit électrique et électronique : Actionneur de porte, actionneur de coffre, afficheur de tableau, allumeur, alternateur, anti-démarrage d'origine (sauf alarme), avertisseur, boîtier bitron, BSI, calculateur (injection), circuit imprimés, Com 2000, combiné + combiné bloc compteur, commodo de clignotant / phare, connexion air bag (remise en état), contacteur air Bag ou contacteur tournant, contacteur de frein a main, dégivrage AR, démarreur, détecteur de pluie / capteur de pluie / mono contact, distributeur, faisceaux électriques, fermeture centralisé récepteur, montre, modules électroniques (calculateurs, bobines, cordons ou manchons), moteur capote et contacteur toit ouvrant, moteur de position Siège (pas les glissières), moteur de position rétroviseur, moteur essuie-glace AV et AR, pompe lave glace AV/AR, moteur lève-vitre, pulseur d air intérieur de chauffage ou mixage, moteur réglage de phares, moto réducteur de climatisation, moteur toit ouvrant, platine de commande, porte ampoules (la platine de feu uniquement), régulateur de tension, relais de préchauffage, sonde Lambda

5 Freinage : Capteur et calculateur ABS ou ABR et ESP, bloc hydraulique, cylindre de roues AR, étrier (échange ou remise en état), limiteur et compensateur de charge, maître cylindre, répartiteur, servofrein ou amplificateur de freinage, pompe à vide Circuit de refroidissement : Accouplement de ventilateur, échangeur air/air, pompe à eau, radiateurs, moteur et radiateur de chauffage, sonde de température d'eau, ventilateur ou moto ventilateur. Système d'alimentation : Carburateur, débitmètre, électrovanne d'avance, injecteurs et injecteur pilote, module d'injection (de série uniquement), pompe à carburant / de gavage, pompe à injection (HP et HDI, Puit de jauge, Vanne EGR. Climatisation : Calculateur, compresseur, condenseur, désydrateur, platine de commande, radiateur de climatisation, ventilateur. Sécurité : Air bag (si problème électrique), calculateur d'air bag, déclencheurs / rétenseurs, déclencheurs pyrotechnique. LIMITES TERRITORIALES La garantie est limitée aux réparations effectuées en Union Européenne, Norvège, Liechtenstein, Croatie, Suisse, principautés de Monaco et d Andorre. PLAFOND DE REMBOURSEMENT PAR GARANTIE Le montant maximum de l indemnisation est égal à la valeur vénale du véhicule à dire d expert au jour de la dernière panne pour toute la durée de la garantie. CONDITION D APPLICATION DE LA GARANTIE La garantie contractuelle s applique à condition que : Le véhicule soit pendant toute la durée de la présente garantie contractuelle, entretenu et réparé exclusivement dans les ateliers d un professionnel agrée. Les opérations normales d entretien prévues par le carnet d entretien du véhicule aient été régulièrement effectuées ou enregistrées sur ledit carnet ou à défaut soient justifiées par la présentation des factures correspondantes ; Les pièces d origines n aient pas été remplacées par des pièces non agréées par le constructeur du véhicule. Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n ont pas pour effet de prolonger celle-ci. Toutefois, en cas d immobilisation au titre de la garantie contractuelle égale ou supérieure à 7 jours consécutifs et qui ne serait pas le fait du client, la garantie contractuelle sera prolongée d autant. Pour tout incident pour lequel vous faîtes appel à nos services, Direct Garantie se réserve le droit de faire examiner le véhicule par un expert automobile et au vu des conclusions de ce dernier, d accorder ou de refuser la prise en charge du sinistre.

6 CESSIBILITE La garantie est cessible de particulier à particulier exclusivement et devra être signalé par fax ou courrier à Direct Garantie dans les 5 jours après la vente du véhicule. EXCLUSIONS COMMUNES Ne sont jamais garantis par ce contrat : Les dommages entrant dans le cadre de la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du code civil ; Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l Assuré ou le bénéficiaire ou avec leur complicité ; Les dommages occasionnés par : - la guerre étrangère, la guerre civile, les grèves et lock-out, - les inondations, les débordements de cours d eau ou d étendues d eau naturelles ou artificielles, de sources, l action de la mer, les éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les avalanches ou un autre phénomène naturel présentant un caractère catastrophique entrant ou non dans le cadre de l application de la loi du 13 juillet 1982 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à l indemnisation des catastrophes naturelles, - les accidents (ou leur aggravation) d origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant, - un fait ou un événement dont vous aviez connaissance lors de la souscription du contrat comme étant susceptible de faire jouer une garantie, - la saisie, la confiscation, la mise sous séquestre ou la destruction d objets assurés sur ordre de tout gouvernement ou autorité quelconque ; Les conséquences d obligations que vous auriez acceptées alors qu elles ne vous incombaient pas en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ; Les dommages ou accidents survenus : - à l occasion de paris, duels, rixes (sauf cas de légitime défense), - lors de la pratique par le bénéficiaire d un sport à titre professionnel ; Les dommages survenus sur le véhicule en cas de fausse déclaration relative au kilométrage parcouru à la date d effet de la garantie et/ou relative aux entretiens effectués ; Les dommages entrant dans le champ de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ou réparateur à la suite d une intervention de sa part sur le véhicule ;

7 Les dommages pour lesquels l Assuré n a pas obtenu un numéro d accord de la part de Direct Garantie ; Les conséquences de l usure normale d une pièce due au kilométrage parcouru qui est caractérisée par le rapprochement entre l état constaté de la pièce endommagée, un kilométrage, son temps d usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui lui est usuellement prêté. L appréciation en sera au besoin faite au dire d expert désigné par le Souscripteur ; Les avaries dues à une négligence ou à un défaut d entretien ; Les interventions et pièces non liées directement au dommage initial ; Les avaries de conséquence non couvertes contractuellement telles que : - accidents de la route, vols, actes de vandalisme, - aggravation de dommage par persistance d utilisation, - défaillance d un organe ou d une pièce non couvert par le contrat, - dommages ayant pour origine une cause externe au véhicule comme l incendie, la foudre, l explosion, le poids de la neige, la grêle, les ouragans et le gel, - manque ou insuffisance de liquide de refroidissement, - manque ou insuffisance de lubrifiant, - modification apportée au véhicule, - non-respect des prescriptions du constructeur, - utilisation anormale du véhicule (compétition, hors-route, auto-école, ). PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE SINISTRE Si des opérations de démontage et de remontage ont été nécessaires pour déterminer l origine ou l étendue du dommage, le coût de ces opérations ne sera pris en compte dans l indemnisation que dans la mesure où la garantie est, après ces contrôles, reconnue applicable au titre du présent contrat. A défaut, c est le bénéficiaire qui en supporte intégralement le coût. En cas de panne, le propriétaire du véhicule garanti a l obligation de prendre toutes les mesures adéquates pour protéger le véhicule contre toute aggravation ou tout dommage plus important pouvant résulter de la panne. Le véhicule sinistré doit être présenté au plus tard chez un professionnel agrée dans les cinq jours ouvrés sous peine de déchéance des garanties sous réserve de l article L113-2 du Code des Assurances. ENTRETIEN Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable de faire une vidange périodique et d entretenir votre voiture suivant les préconisations du constructeur (tolérance de +/- 500 ). Ce carnet complété, ainsi que les documents justificatifs des entretiens, devront être présentés en cas de travaux à réaliser au titre de la garantie.

8 ENTRETIEN Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable de faire une vidange périodique et d entretenir votre voiture suivant les préconisations du constructeur (tolérance de +/- 500 ). Ce carnet complété, ainsi que les documents justificatifs des entretiens, devront être présentés en cas de travaux à réaliser au titre de la garantie.

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10 Que faire en cas de panne ou d incident mécanique? Dés que des symptômes de panne ou d incident mécanique se manifestent, il est impératif de stopper immédiatement le véhicule. LE VEHICULE EST IMMOBILISE Vous devez le faire remorquer chez le réparateur le plus proche. LE VEHICULE PEUT ROULER SANS RISQUE D AGGRAVATION Conduire le véhicule chez le réparateur agréé le plus proche. LE REPARATEUR DOIT CONTACTER DIRECT GARANTIE AVANT TOUTE REPARATION POUR OBTENIR UN NUMERO D ACCORD. DIRECT GARANTIE SERVICE TECHNIQUE Ligne dédiée au réparateur prix d un appel local TOUTE REPARATION NE FAISANT PAS L OBJET D UN ACCORD PREALABLE DE DIRECT GARANTIE, NE POURRA ETRE PRISE EN CHARGE PAR LA GARANTIE.

11 Notre équipe sera heureuse de répondre à toutes vos questions, n hésitez pas à contacter notre service relation client au : (Prix d un appel local) DG Direct Garantie La garantie automobile des particuliers

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