CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT FIACRE SUR MAINE DU LUNDI 16 JANVIER 2017

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT FIACRE SUR MAINE DU LUNDI 16 JANVIER 2017 L'an deux mil dix-sept, le lundi 16 janvier 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FIACRE- SUR-MAINE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël BASQUIN, Maire. PRÉSENTS : Joël BASQUIN, Maire, Danièle GADAIS, Nicolas DEROCHE, Isabelle TESSIER, Adjoints, Anne BASSOMPIERRE, Frédéric BENEAT, Pascal DABIN, Anthony FRANCHETEAU, Frédéric GODET, Sophie LINSENMAIER, Jean-Pierre POIRON, Françoise RIPAUD, Patricia SERVEL. Absents excusés : Christine COINTEPAS a donné pouvoir à Anne BASSOMPIERRE. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne BASSOMPIERRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de convocation du Conseil Municipal : 11/01/2017. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : Adoption du Procès-verbal du CM du 12/12/2016 Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2016 est approuvé à l unanimité des membres présents ou représentés. 2- Retrait de la délibération du 12 décembre 2016 approuvant le RIFSEEP Par délibération en date du 12 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé pour les agents de la commune le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l Etat et transposable à la fonction publique territoriale. Le directeur adjoint du centre de gestion de la Loire Atlantique a averti la commune que le projet de délibération, du fait de sa transmission tardive au centre de gestion, n a pas pu être soumis au comité technique du 12 décembre Compte tenu que l avis du comité technique est un préalable dans la procédure, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération du 12 décembre 2016 approuvant le RIFSEEP. M. le Maire informe les élus qu une nouvelle délibération sera prise lorsque la consultation du comité technique sera avérée et aboutie. 3- Modification des appellations des grades relevant de la catégorie C Le décret n du 12 octobre 2016 a modifié les appellations des grades relevant de la catégorie C, à compter du 1 er janvier Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune par modification de l appellation des grades suivants : - Adjoint technique territorial de 2 ème classe transformé en Adjoint technique territorial : 1 poste - Adjoint territorial d animation de 2 ème classe transformé en Adjoint territorial d animation : 2 postes - Adjoint territorial d animation de 1 ère classe transformé en Adjoint territorial d animation principal de 2 ème classe : 1 poste

2 4- Equipement Multisports et espace Skate-Parc : résultat de l ouverture des plis et autorisation donnée au maire de signer les marchés Monsieur Nicolas DEROCHE rappelle le déroulement de la procédure lancée pour recueillir les propositions chiffrées des entreprises pour la fourniture et l installation d un équipement multisports et d un espace skateparc. L annonce a été envoyée à publication le 25 octobre Les entreprises avaient jusqu au 30 novembre 2016 (16 heures) pour remettre leur dossier. Le marché est décomposé en plusieurs lots : - Lot n 1 «Terrassements» - Lot n 2 «Plateaux multisports» - Lot n 3 «Espace Skate-parc» - Lot n 4 «Aménagements extérieurs» Les variantes étaient autorisées et les options suivantes proposées : - Lot n 2 : o Option 1 : 2 buts de basket avec filet implantés sur la palissade latérale o Option 2 : 2 buts brésiliens implantés sur la palissade latérale. - Lot n 3 : o Option 3 : 1 double vague d une hauteur de 0,6 m environ et d une longueur de 8 m environ o Option 4 : Ajout d un muret sur le module Funbox. 11 plis ont été reçus dans les délais impartis. Ils ont été ouverts le 1 er décembre 2016 et ont fait l objet d un rapport d analyse par la commission d attribution des marchés à procédure adaptée le 15 décembre L analyse des offres s est effectuée en s appuyant sur les critères définis au règlement de la consultation : - Lots n 1, 2, 3 et 4 : Prix des prestations : 50 % - Lots n 1, 2, 3 et 4 : Durabilité et coûts d entretien : 30 % - Lots n 1 et 4 : Aspect esthétique : 20 % - Lots n 2 et 3 : Aspect esthétique : 10 % - Lots n 2 et 3 : Nuisances sonores : 10 % Sur proposition de la commission d attribution des marchés à procédure adaptée, il est proposé au conseil municipal, d autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que tous les documents se référant au dossier avec les entreprises suivantes : - Lot n 1 «Terrassement» : Entreprise GAUTIER TP pour un montant de HT, - Lot n 2 «Plateau Multisport» : Entreprise CAMMA Sports pour un montant de HT (base et options n 1 et n 2, variante scellement direct), - Lot n 3 «Espace Skate-parc» : Entreprise FL Construction pour un montant de ,95 HT (base et options n 3 et n 4), - Lot n 4 «Aménagements extérieurs» : Entreprise GAUTIER TP pour un montant de HT. 5- Réhabilitation Salle derrière la mairie : Lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d oeuvre Les membres de la Commission «Travaux Urbanisme Environnement» ont travaillé à la rédaction du dossier de consultation pour la maitrise d œuvre du projet de réhabilitation de la salle annexe de la Mairie. Les membres du conseil municipal ont reçu le projet de rédaction du dossier de consultation. Monsieur Nicolas DEROCHE fait une description de ce projet et les critères de choix proposés.

3 Description : La commune de Saint Fiacre sur Maine dispose d un bâtiment annexe à la Mairie. Elle souhaite le réhabiliter afin d en faire une salle multifonctions utilisable pour des besoins municipaux et communautaires. L approche du projet s articule autour des objectifs principaux suivants : - Avoir un espace d environ 110 m² lumineux, agréable et fonctionnel comprenant : o Une salle multifonctions d environ 95 m² : Sécable en deux avec l aide de cloisons, mobiliers mobiles o Un espace de rangement d environ 15 m² o Des sanitaires o De grandes ouvertures donnant sur la cour - Respecter les règles en termes d accessibilité (la salle de conseil n est pas accessible pour les mariages par exemple) o Intégrer dans le projet la gestion du couloir d accès et de la porte d entrée - Attacher de l importance à l intégration de la salle et de la cour menant à la Mairie. o La cour «patio» doit être considérée comme une extension de la salle. o Son revêtement doit être coordonné avec la salle. - Conserver l ossature et la toiture existante - Réceptionner le bâtiment en octobre Afin de mener à bien la conception du projet puis les différentes phases opérationnelles, la collectivité souhaite s adosser à un professionnel reconnu et expérimenté sur ce type de dossier. L enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (tranches ferme et conditionnelle) est estimée à HT. Critères de choix : - Le prix (pondération 50%) - La qualité environnementale et la performance énergétique (pondération 30%) - La qualité du dossier et les références similaires (pondération 20%) Il est proposé au conseil municipal : - D approuver le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d œuvre du projet de réhabilitation de la salle derrière la mairie. - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ces propositions sont approuvées à l unanimité des membres présents ou représentés. 6- Dépenses d investissement avant le vote du budget 2017 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l exécutif de la collectivité est en droit jusqu'à l'adoption du budget : - De mettre les recettes en recouvrement. - D'engager, de mandater et de liquider les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent. - De mandater les dépenses relatives au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Indépendamment des restes à réaliser des dépenses d investissement, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également que l exécutif d une collectivité locale peut, sur autorisation de l assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Le montant total des crédits inscrits au budget 2016 aux chapitres 20 (hors 204), 21 et 23 «immobilisations incorporelles, corporelles et en cours» s élève à ,75.

4 En théorie, la commune peut donc autoriser le paiement de dépenses d investissement total, préalablement au vote du budget, à concurrence de ,43. Afin de ne pas retarder l engagement et le paiement de dépenses susceptibles d intervenir d ici le vote du budget primitif 2017, il est proposé que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d investissement ci-dessous pour un montant total de : - Au chapitre 20 : 650 o Compte 203 : Frais d études (Etude mise en lumière église) : Au chapitre 21 : o Compte 2118 : Autres terrains (Consorts Poiron et Le Marthelot) : o Compte 2188 : Autres immobilisations (Plaque du souvenir cimetière, compresseur) : Au chapitre 23 : o Compte 2313 : Construction (Espace Multisports et Skate Parc) : o Compte 2315 : Installation, matériel et outillage technique (chemins doux, alarmes Anti-Intrusion Ecole, voirie divers) : Montant des fournitures scolaires 2017 La commission Affaires Scolaires propose qu il soit accordé à l école publique de Saint Fiacre sur Maine, au titre des fournitures scolaires 2017, la subvention globale d un montant total de 4 834, subvention se décomposant comme suit : Participation par élève Nbre d élèves Total Fournitures scolaires en classes maternelles Fournitures scolaires en classes élémentaires Cartouches d'encre 500 Frais de gestion de direction 200 Total Subvention 2017 Sorties Pédagogiques La commission affaires scolaires propose de verser une subvention globale à l école pour l ensemble des sorties pédagogiques (subvention à imputer à l'article 6574 du budget et à verser sur le compte de l'amicale Laïque). Elle propose de fixer cette subvention pour 2017 à (20 x 119 élèves inscrits). 9- Participation 2017 RASED La commission affaires scolaires propose de verser une participation de 50 à l école dans le cadre du réseau d aides spécialisées aux enfants en difficulté mise en place à l école publique de Saint Fiacre. 10- Urbanisme : DIA et état des dossiers en cours 1 déclaration d intention d aliéner est à l ordre du jour : Parcelle B 832 située 34, rue Sophie Trébuchet, pour

5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents ou représentés de ne pas exercer son droit de préemption. L état des dossiers d urbanisme en cours a été communiqué à l ensemble des membres du conseil municipal à l appui de la convocation. Cet état n appelle pas de remarque particulière. 11- Point sur les commissions communales Mme Danièle GADAIS informe les conseillers municipaux que le magazine municipal va être distribué à partir du 23 janvier Mme Isabelle TESSIER précise que le magazine municipal sera également adressé aux personnes actuellement en maison de retraite. M. Nicolas DEROCHE informe les conseillers municipaux que les travaux de mise aux normes de l éclairage public vont débuter dans les prochaines semaines et que les devis de gros œuvre pour les travaux d accessibilité sont attendus prochainement. M. Pascal DABIN informe les conseillers municipaux que le syndicat SEVRAVAL tiendra une réunion à la salle des vignes le 31 janvier 2017 au sujet des embâcles sur la Maine. 12- Points divers M. Le Maire rappelle aux élus que le recensement de la population sur la commune va être effectué du 18 janvier 2017 au 19 février Point sur l intercommunalité : - La séance d installation du Conseil communautaire de Clisson, Sèvre et Maine Agglomération a eu lieu le 10 janvier Mme Nelly SORIN a été élue Présidente. 15 vice-président(e)s ont été élu(e)s ainsi que 7 conseiller(e)s communautaires délégué(e)s. - La 2 ème séance du conseil communautaire de Clisson, Sèvre et Maine Agglomération se tiendra le 24 janvier 2017 à Saint-Fiacre sur Maine (19 h à la salle des Vignes). - La cérémonie de vœux inaugurale de la communauté d Agglomération se tiendra le vendredi 27 janvier 2017 au quatrain. Rappel de dates : - Réunion budgétaire de l équipe municipale : le mercredi 25 janvier 2017 à 20 h en mairie. - Accueil des nouveaux habitants et des nouveaux nés en 2016 : le 1 er février 2017 à 19 h en mairie. - Prochain conseil municipal : le lundi 6 février 2017 à 20 h en mairie. - Réunion budgétaire de l équipe municipale : le mardi 7 mars 2017 à 20 h en mairie. 13- Questions orales En l absence de questions orales, la séance est levée à 9h00.