JOURNEES DU DEVELOPPEM MENT DURABLE. Délégation Qualité D Verger

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1 Atelier 1 Exemple de conduite d un diagnostic environnemental dans un établissement de santé 1

2 MISE EN PLACE D UN SME Système de Management Environnemental permet d améliorer en continu les performances environnementales de l entreprise 5 CHU/R dont Toulouse Réseau régional de 16 établissements 2 Cliniques Privées 1 CLCC Paoli Calmettes L Arbizon Notre but n est pas d être certifiés, mais de nous appuyer sur ces méthodes pour améliorer notre fonctionnement. 2

3 MISE EN PLACE D UN SME Enjeux externes Réponse à la réglementation Mise en conformité et anticipation de l évolution de la réglementation Réponse aux orientations HAS Anticipation grenelle, réglementation et Enjeux internes Valorisation des déchets Optimisation des consommations de matières premières Diminution des consommations d eau, énergie, matières premières 3

4 MISE EN PLACE D UN SME Atouts : Personnel volontaire audit des déchets Accompagnement: Stagiaire de licence QME Agence Régionale Pour l Environnement (ARPE) 1ère étape: le diagnostic 4

5 MODALITES Comité de Direction Avis sur Démarche Positionnement institutionnel Groupe projet Chargé de la mise en œuvre et du suivi P GENDRE, adjoint au Resp technique, sécurité, travaux M EYFFRED et C DEBROCK (pôle logistique/eohh) A PRADINES (correspondante risques des laboratoires) I HENNEBELLE (suppléante au correspondant risques laboratoires) H LABATUT (cadre soignant imagerie-médecine nucléaire) M DALAVAT (cadre soignant oncologie médicale) B LUCAS (cadre soignant radiothérapie) C LACROIX (Hygiéniste alimentaire, coordonnateur hôtelier) B DELPUECH (correspondant de radioprotection) V FLANZY (pharmacien assistant) M CORBION (acheteur) X PAUME (Stagiaire QME) ANNONCE Référents Ressource Comité de pilotage Chargé de la revue de direction Environnementale (1 à 2/an) A BERNARD, DGA JM RAULOT, Dir. Technique, sécurité et travaux P CANAL, Président de la CME et RMS du DIH M BOMBAIL, Dir des soins JC SIMON, Responsable des achats et services généraux S PIERRE, Président de CLIN D RAYNAL, Dir Ressources Humaines V FLIPO Chargée de communication C TOULAS Responsable des Laboratoires C BONHOMME, Contrôleur de gestion J MIHURA Déléguée à la Qualité D Verger Qualiticien Agence Régionale Pour l Environnement Association 1901, opérateur du Conseil Régional Expertise environnementale, accompagnement de projets, expérimentations 5

6 LE CALENDRIER Sem 42 à 45 : Les textes réglementaires applicables devront être identifiés (fiche 59) et les autres fiches renseignées dans la mesure du possible (nous fournissons assistance!!) en vue du bilan étape qui a lieu semaine 46 et qui nécessite un avancement maximal (experts); Sem 45 à 47 : Synthèse des textes réglementaires (fiche 60) en vue de l'identification des non-conformités réglementaires (XP + DV); Sem 47 à 49 : Observation des pratiques (fiche 112, experts); Sem 49 à 50 : Relevé des non-conformités résultant du couplage entre l'observation des pratiques et les textes réglementaires applicables (fiche 111, experts). Soient 8 semaines de diagnostic 6

7 DIAGNOSTIC Les Fiches PEE F ic h e s P EE In titu lé 1 2 P la n D e M a s s e 1 4 B ila n E n tré e s / S o rtie s 1 8 C o n s o m m a tio n E le c tric ité 1 9 C o n s o m m a tio n D 'E n e rg ie 2 0 A n a ly s e C o n s o m m a tio n E n e rg ie 2 1 P ro d u c tio n E t C o n s o m m a tio n D e V a p e u r 2 2 P ro d u c tio n E t C o n s o m m a tio n D 'A ir C o m p rim é 2 3 P ro d u c tio n E t C o n s o m m a tio n D e F ro id 2 4 A p p ro vis o n n e m e n t E n E a u 2 5 A n a ly s e C o n s o m m a tio n E a u 2 6 R e je ts L iq u id e s : In ve n ta ire D e s P o in ts D e R e je t 2 7 E m is s io n s A tm o s p h é riq u e s : In ve n ta ire D e s S o u rc e s D 'E m is s io n 2 8 P la n D e G e s tio n D e s S o lva n ts 3 3 B ru it D e L 'E n s e m b le D u S ite 3 4 S o u rc e R e m a rq u a b le D e B ru it 3 5 P o llu tio n D u S o l E t D u S o u s -S o l 3 6 S to c k a g e D e P ro d u its To x iq u e s O u D a n g e re u x 3 7 C ite rn e s, B a s s in s & S ilo s 3 8 E q u ip e m e n ts E t M a té ria u x A R is q u e s 4 0 In s e rtio n P a y s a g è re 4 1 O rd re E t P ro p re té D u S ite 5 4 In fo rm a tio n s G é n é ra le s 5 5 L is te D e s D o c u m e n ts A d m in is tra tifs E x is ta n ts 5 6 In ve n ta ire D e s A c tivité s C la s s é e s - S itu a tio n A d m in is tra tive 5 7 In ve n ta ire D e s A c tivité s C la s s é e s - S itu a tio n R é e lle 5 8 L is te D e s A c tivité s E x is ta n te s 5 9 L iste D e s T e x te s R é g le m e n ta ire s Et A u tre s Ex ig e n c e s Id e n tifié s 6 0 S y n th è s e P a r Te x te R e g le m e n ta ire N o n -C o n fo rm ité R é g le m e n ta ire O b s e rva tio n D e s P ra tiq u e s A u tre s In titu lé F lo tte D e V é h ic u le s 3 0 & 3 1 D é c h e ts : G e s tio n In te rn e & E x te rn e + S y n th è s e V a lo ris a tio n E lim in a tio n A c h a ts (E c o p ro d u its ) F ic h e S y n th è s e 7

8 plusieurs fois par semaine plusieurs fois par mois 2 à 10 fois par an 1 à 2 fois par an irréversibilité, risque vital, élevé moyenne (risque non conséquences matérielles fonctionnement très altéré vital) dysfonctionnement majeures prolongé mineure Visite environnementale + Référents Formation Gravité Fréquence Modéré 1 Modéré Acceptable Modéré Acceptable Insignifiant Tab de bord Tab de bord Tab de bord Autoévaluation des aspects environnementaux (réglementaire, consommations, pratiques) Déterminer impacts environnementaux significatifs Définir la politique environnementale Mettre en place les actions d amélioration + Référents Référents 8

9 NON CONFORMITES REGLEMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE PRATIQUES, PRIORISATION DES AXES DE TRAVAIL 2 modalités de priorisation - la non conformité réglementaire - le score de criticité déterminent la validation par le comité de pilotage - mise en conformité réglementaire - axe retenu ou non - échéancier, référent 9

10 ASPECT REGLEMENTAIRE ICPE : CAS DE L ICR N Rubrique Cible Volume Activité Seuil De Classement Régime A b Citerne d oxygène + B50 2 chaufferies fioul Réfrigération via les 3 groupes froid en cascade 30 m3 + 0,8 m3 soit 43,64 T 390x x2 KW (Chauffage) x2 KW (ECS) P Therm. Max : 2,65 MW 2x98 KW (hiver) + 4x98 KW (été) P Abs. Max (2 groupes) : 392 KW Supérieure ou égale à 2 T, mais inf à 200 T Puissance thermique maximale de l installation supérieure à 2 MW, mais inf à 20 MW Puissance absorbée (électrique) supérieure à 50 KW, mais inférieure ou égale à 500 KW D DC D 10

11 ASPECT REGLEMENTAIRE ICPE : CAS DE PAOLI-CALMETTES 11

12 ASPECT REGLEMENTAIRE : TEXTES avant Air Bruit Déchets Eau et effluents liquides Energie Arrêté du 30/10/81 Contrôle en continu des effluents gazeux de production des labos chauds: solution technique mais onéreuse; en cours de recherche NC C 1 16 Arrêté du 24/11/03 Formalisation des procédures de désinfection des containers à DASRI en cours de rédaction après Code Santé Publique (L ) récupération de la convention de rejet des eaux en cours Air Bruit Déchets Eau et effluents liquides Energie

13 ASPECT CONSOMMATIONS ET PRATIQUES MATRICE DE CRITICITÉ IDENTIFICATION DES IES Impact sur le milieu Sensibilité / activité Fréquence Maîtrise de l'impact Définitions Impact d'une pollution sur l'environnement naturel Nuisances que les acteurs ressentent dans leur activité Fréquence d'une pollution ou d'une nuisance Capacité à maîtriser l'impact d'une pollution sur l'environnement naturel Seuil déterminé 10 x 5 x 10 x 5 =2500 Cotations Elevé : 15 Moyen : 10 Bas : 5 Elevé : 10 Moyen : 5 Bas : 1 Constamment : 15 Souvent : 10 Parfois : 5 Rarement : 1 aucune maîtrise : 10 maîtrise partielle : 5 maîtrise totale :1 13

14 CRITICITE GLOBALE ET MOYENNE PAR DOMAINE Consommation de papier 7000 Risques chimiques Rejets dans l'eau Rejets dans l'atmosphère (Air) Performance environnementale des prestataires Nuisances Seuil Score Moyen Consommation eau Consommation électrique Consommation gaz de ville Déchets dangereux Déchets non dangereux 14

15 REALISATION DU PLAN D ACTION AU 19/01/09 Fait 33% en retard 15% annulé 6% en cours 46% 15

16 EXEMPLE DE PRESENTATION DES RESULTATS AUX EQUIPES Consommations: Energie active: KW Energie réactive: KVA Coût 2006: 301K TTC Observation de pratique: défauts de pratiques éclairage/sur-éclairage/durée d éclairage, non extinction machines, utilisation durant les heures pleines en hiver (9H- 11H00 et 18H-20H00) Score: 3750 Enjeu environnemental: lutte contre le réchauffement climatique, réduction des risques et des déchets nucléaires Action corrective proposée: Définir des consignes consensuelles et sensibiliser le personnel Recenser les machines énergétivores et optimiser les horaires d utilisation Mettre en œuvre des solutions techniques - Direction février 08 Mettre en place des tableaux de bord et objectifs simples Gain annuel: éclairage inutile 45, congélateur non dégivré 40, PC jamais éteint 73, absence de mise en veille PC 14 Actions exemplaires: Mise en œuvre de détecteurs de présence (10000 ), étude sur énergie renouvelable (solaire) non pertinent (déménagement), plan d action des services techniques 16

17 QUELQUES ACTIONS REALISEES OU EN COURS Sensibiliser le personnel aux enjeux du développement durable Prévu: Journées du développement durable en santé Janvier

18 QUELQUES ACTIONS REALISEES OU EN COURS Quantité importante de javel rejetée à l'évier dans les laboratoires de culture cellulaire, inconfort odeurs Les déchets de culture cellulaire ne sont plus que très rarement javellisés. Dorénavant ils sont aspirés dans les Pochflex et éliminés dans les cartons déchets infectieux à incinérer. Pratique étendue aux déchets de culture bactérienne et aux déchets de biologie cellulaire. Mise en place en Février 2008 Substitution du formol (CMR) par RCL2 Apres information et mise à disposition des produits, la plupart des personnels utilisent le RCL2 et le cristal, quelques rares manipulations sont encore réalisées au formaldéhyde car substitution impossible 18

19 QUELQUES ACTIONS REALISEES OU EN COURS Produits stockés de manière incompatible ou mélange de produits incompatibles (récupération) Produits en cours d'utilisation non identifiés, pas de pictogrammes Resensibilisation des personnels des laboratoires et chercheurs au stockage et risques chimiques liés aux mélanges. Mener une campagne d'affichage. Commander une armoire à acides (recherche). - Formations aux personnels des laboratoires effectuée novembre 2007 et Février Fiches de prévention des risques distribuées à tout le personnel ainsi qu aux nouveaux entrants -Manuel de prévention des risques mis à jour et distribué à tout le monde à partir de Mars Fin du stockage d acides 19

20 QUELQUES ACTIONS REALISEES OU EN COURS Stockage des déchets radioactifs Recherche au local de décroissance -Faire respecter les modalités d'élimination des déchets radioactifs. -Organiser les modalités de contrôle. -Sanctionner les utilisateurs non respectueux des règles par l'arrêt de l'achat de ce type de produits -Grand nettoyage du local à déchets effectué le 5/03/08 -Formation obligatoire aux utilisateurs de radioactivité faite par JC. Faye radio compétent INSERM le 23/01/08 -Révision de la procédure et diffusion aux utilisateurs à partir du 30/01/08 Avant Après 20

21 QUELQUES ACTIONS REALISEES OU EN COURS Registre global des déchets dangereux Article 2 du Décret N du 30 mai 2005 : «Les producteurs, les transporteurs, les exploitants d installations d entreposage, et d installations destinataires tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l expédition, de la réception et de du traitement de ces déchets. Il sera conservé pendant au moins 5 ans.» 21

22 LES ACTIONS LES PLUS CRITIQUES RESTANT A METTRE EN OEUVRE Consommations Bourse interne Consignes aux personnels sur la réduction des énergies Diminuer la consommation de papier Déchets Information des personnels sur les filières: DEEE, chimiques solides, cartouches, toners, piles, batteries Organigramme de gestion des déchets Décision sur les déchets cytotoxiques Sécurité Mise en place des rétentions pour les produits chimiques (autres que ST) Convention de rejet 22

23 QUELQUES ACTIONS REALISEES OU EN COURS Mettre en place ou aménager les rétentions nécessaires de produits dangereux Inventaire des locaux à risques quasiment terminé LABM, Laboratoires de recherche, laboratoire d'anapath, Locaux Hygiène, Magasin Manquent informations pour Cuisines et Atelier technique Commande groupée à faire chez Denios et Bioblock Mettre en place une bourse interne Catalogue des matériels au rebus afin que chacun puisse, avant d acheter neuf, se procurer des occasions 23

24 CONCEPT DU POINT ENVIRONNEMENT Objectifs Identifier et simplifier les filières existantes Rendre l information disponible Marquer la concrétisation de la démarche environnementale Protéger l environnement, en neutralisant la toxicité des produits consommés et préserver les ressources naturelles Sensibiliser les personnels aux questions de consommation et d environnement En pratique Disposition 2 points de collecte et d information (respectant les consignes de sécurité): -lieux de passage -circuit de collecte simplifié et structuré -circuits de retraitements identifiés Panneau informatif: -questions générales sur les produits collectés (filières, ) -tableaux de bord sur la démarche (énergie, déchets, consommations, avancement du plan d action, ) -brochures pratiques Les Blocs recyclés (documents non confidentiels) seront mis à disposition au BAR 24

25 PRINCIPE TABLEAU DE BORD ENVIRONNEMENTAL POINT ENVIRONNEMENT Afin d intervenir professionnellement dans la préservation de notre environnement, nous vous proposons une filière permettant le recyclage de vos toners, cartouches, piles et accumulateurs Servez vous POINT ENVIRONNEMENT POINT ENVIRONNEMENT Afin d intervenir professionnellement Afin d intervenir dans la préservation professionnellement de notre dans environnement, la préservation nous de notre vous environnement, proposons une nous filière vous permettant proposons le une recyclage filière de vos permettant toners, le cartouches, recyclage piles de vos et toners, accumulateurs cartouches, piles et accumulateurs 25

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