MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE"

Transcription

1 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer Srveiller Savegarder Le maire face ax risqes natrels et technologiqes Prévenir les risqes majers a nivea local por assrer la protection des poplations et n développement drable des territoires

2 Porqoi prendre en compte les risqes natrels et technologiqes? Le territoire français est vlnérable à de nombrex risqes natrels et technologiqes, comme le montrent les dégâts sbis chaqe année par les personnes, les biens et l environnement. En France, dex commnes sr trois sont réglementées a titre de ler exposition à n o plsiers phénomènes natrels et ne sr trois est à proximité d n site indstriel «Explosion de l sine d AZF Tolose - Septembre 2001» «Chte de blocs depis le versant Est d massif de la Chartrese Lmbin - janvier 2002» «Cre torrentielle Domène - Août 2005» «Fe de brossailles et de résinex Evenos - Jillet 2004» BRGM - Didier Bertil A regard d Code général des collectivités territoriales, d Code de l rbanisme et d Code de l environnement, le maire est ten légalement d adopter des politiqes destinées à rédire les risqes, se tradisant par des actions de prévention, de précation et de protection des personnes et des biens. «Accident de train d hydrocarbre en plein village Chavanay Décembre 1990» «Séisme des Saintes (Gadelope). Une église en partie détrite à Terre de Bas - novembre 2004» En vert de ses povoirs de police, le maire a l obligation de «prévenir, par des précations convenables, et de faire cesser, par la distribtion des secors nécessaires, [ ] les incendies, les inondations, les rptres de diges, les ébolements de terre o de rochers, les avalanches o atres accidents natrels, [ ] de porvoir d rgence à totes les mesres d assistance et de secors et, s il y a lie, de provoqer l intervention de l administration spériere» (Art. L d Code Général des Collectivités Territoriales).

3 Qe doit faire le maire por gérer les risqes natrels et technologiqes? Le maire élabore, en concertation avec les acters concernés, ne démarche locale de gestion cohérente des risqes assrant la sécrité des personnes et des biens ainsi qe le développement drable de sa commne. Le maire participe à l amélioration de la connaissance des risqes majers (aléas et vlnérabilité) Le maire tire les enseignements après n événement o n exercice Le maire teste réglièrement son organisation et la met en oevre en cas d rgence Le maire rédit la vlnérabilité et amènage drablement son territoire Le maire informe la poplation Le maire planifie la réponse commnale por faire face à n événement La démarche locale de gestion des risqes En tant qe maire, je dois - Chercher à rédire la vlnérabilité de ma commne a regard des risqes majers prévisibles sans accroître celle des atres. - Préparer ma commne à faire face à n événement majer. - Informer ma poplation por q elle connaisse les risqes et les bons comportements à adopter.

4 Connaître les risqes natrels et technologiqes Le maire et le préfet contribent à l identification et à l amélioration de la connaissance sr les risqes majers. - Le maire est informé par le préfet des risqes majers présents sr le territoire commnal, par l intermédiaire des Portés A Connaissance (PAC) et d Dossier Départemental des Risqes Majers (DDRM). - Le maire, à son initiative, pet engager des étdes complémentaires por améliorer la connaissance et la localisation des risqes natrels sr son territoire. Il li appartient srtot d identifier les enjex (hmains, matériels et environnementax) concernés et les vlnérabilités sr son territoire. - Le recensement et la localisation des cavités soterraines et des marnières demerent ne prérogative d maire. Gérer, aménager drablement le territoire commnal et rédire la vlnérabilité Le maire et le préfet partagent la responsabilité de la maîtrise de l rbanisation vis à vis des risqes natrels et technologiqes. - Le maire délivre des certificats d rbanisme, permis de constrire et permis d aménager en tenant compte des informations sr les risqes à sa disposition. Il dispose d n otil fondamental por gérer les risqes présents sr son territoire : le Plan Local d Urbanisme (PLU). - Le préfet est responsable de la prescription et de l élaboration des Plans de Prévention des Risqes Natrels prévisibles (PPRN) et des Plans de Prévention des Risqes Technologiqes (PPRT). Ces plans définissent, en fonction des niveax de risqes, des zones dans lesqelles des mesres d rbanisme doivent être prises : servitde d tilité pbliqe, expropriation de biens, droit de délaissement (possibilité por les propriétaires de vendre ler bien à la collectivité) o encore prescription de mesres constrctives de rédction de la vlnérabilité. Les projets de PPR(N o T) font l objet de processs de concertation impliqant de nombrex acters (maires, riverains, associations, exploitants, salariés ). Une fois apprové par le préfet, le PPR (N o T), annexé a Plan Local d Urbanisme, est opposable ax tiers. - Si n bien est particlièrement exposé ax risqes majers, il est possible a maire comme a préfet de procéder à l acqisition à l amiable d bien o à ne expropriation. Planifier la réponse por se préparer à ne sitation d rgence Le maire et le préfet partagent la responsabilité de la planification de secors et de la savegarde. - Le préfet élabore le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcrité Civile) por assrer la protection des poplations. - Le maire élabore le Plan Commnal de Savegarde (PCS.) qi organise la mobilisation des ressorces de la commne en cas d événement de sécrité civile. Il est obligatoire por certaines commnes exposées à des risqes majers localisés. - Compte ten de ses responsabilités qand à la gestion immédiate des sitations d rgence, il est dans l intérêt de tos les maires d établir n PCS. - Le maire pet constiter n réserve commnale de sécrité civile.

5 Le maire élabore l information préventive avec les services de l Etat et assre sa diffsion à ses administrés. - Le maire met librement à disposition les docments sr les risqes transmis par la préfectre et cex nécessaires à l Information des Acqérers Locataires (IAL) de biens immobiliers. - A partir des informations transmise par le préfet, le maire élabore n Docment d Information Commnal sr les Risqes Majers (DICRIM) synthétisant la description des phénomènes et lers conséqences sr les personnes et les biens. Il y précise les mesres individelles et collectives por en minimiser les effets, en particlier les comportements à adopter en cas d événement. - Le maire organise dans la commne les modalités d affichage des risqes et des consignes de sécrité. - Le maire commniqe de façon périodiqe sr les risqes pris en compte dans n Plan de Prévention des Risqes Natrels (PPRN). La réponse ax sitations d rgence exige la mobilisation rapide de tos les moyens pblics et privés et ler coordination efficace sos la direction niqe d maire o d préfet. - La direction des opérations de secors repose : - sr le maire dans le cas général ; - sr le préfet si la gravité de l événement dépasse les capacités locales d intervention o lorsqe plsiers commnes sont concernées. - Le maire assre la vigilance, l alerte et l information de la poplation. - Le préfet commande le dispositif Organisation de la Réponse de SEcrité Civile (ORSEC). Le maire reste alors chargé des mesres de sotien à sa poplation (l hébergement, le ravitaillement des poplations, l appi ax services de secors, l information des atorités ). - Le maire organise réglièrement des exercices por évaler le caractère opérationnel de son Plan Commnal de Savegarde (PCS). Le maire et le préfet organisent la concertation après n événement o n exercice por en tirer les enseignements qi s imposent por améliorer la prévention et la planification. - Le maire collabore ax retors d expérience organisé par le préfet. - Le maire réalise son propre retor d expérience por conserver la mémoire locale des événements srvens sr son territoire. - Le maire matérialise les pls hates eax connes dans les zones inondables.

6 Totes les informations pratiqes d maire sr les risqes majers, les moyens de prévention, la réglementation et les responsabilités en la matière : Qi contacter? Vos povez vos renseigner après de la préfectre de votre département. Por en savoir pls Ministère de l Ecologie, de l Énergie, d Développement drable et de l Aménagement d territoire (MEEDDAT) : portail d MEEDDAT sr la prévention des risqes majers. Ministère de l intérier, de l otre-mer et des collectivités territoriales - rbriqe Sécrité civile Crédit photos : Photothèqe IRMa/Sébastien Gominet/Larence Cassagne, Commne de Domène, Commnaté Urbaine de Lyon, Service Départemental d Incendie et de Secors de l Ardèche, BRGM Joachim Bertrand - DSC Pls d information sr les thèmes traités mais également Plaqette conçe par l IRMa Institt des Risqes Majers basé en Rhône-Alpes

Le rôle du Maire dans la gestion de crise

Le rôle du Maire dans la gestion de crise PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Le rôle du Maire dans la gestion de crise 09/10/2014 Intervenant : Gislaine BLANCHIER, chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à la Préfecture des Deux-Sèvres

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels. Guide d élaboration du document unique

L évaluation des risques professionnels. Guide d élaboration du document unique L évalation des risqes professionnels Gide d élaboration d docment niqe Évaler por prévenir La loi n 91-1414 d 31 décembre 1991, transposant la Directive Cadre Eropéenne d 12 jin 1989, a notamment introdit

Plus en détail

Guide de présentation

Guide de présentation Syndicat Centre Héralt Gide de présentation Activités et otils pédagogiqes Por sensibiliser vos élèves à la gestion des déchets, mettre en place des projets, réaliser ne visite o réserver nos otils...

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 1 Le maire face à la crise Sessions d information décentralisées des élus en Haute-Savoie Septembre / Octobre

Plus en détail

Ouvrir aux langues et valoriser les apprentissages

Ouvrir aux langues et valoriser les apprentissages Ovrir ax langes et valoriser les apprentissages N Conç par Francis Gollier, Anita Marchal, Corinne Marchois et Fabienne Petiard. Le point sr Les programmes de langes étrangères por l école primaire et

Plus en détail

Feuille de route pour la diversité linguistique en Europe. Une nouvelle approche des langues dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Feuille de route pour la diversité linguistique en Europe. Une nouvelle approche des langues dans le cadre de la stratégie Europe 2020 Feille de rote por la diversité lingistiqe en Erope Une novelle approche des langes dans le cadre de la stratégie Erope 2020 Por pls d informations, visitez : www.npld.e La proposition d Résea por la promotion

Plus en détail

Document d information communal sur les

Document d information communal sur les Docment d information commnal sr les risqes majers (DICRIM) LE POULIGUEN SIGNAL D ALERTE DECLENCHÉ PAR LES AUTORITES Coper le gaz, l électricité Ne pas aller chercher les enfants à l école (les professers

Plus en détail

itrak Éliminez vos frais mensuels de géolocalisation GPS

itrak Éliminez vos frais mensuels de géolocalisation GPS TM Enterprise Soltion Éliminez vos frais mensels de géolocalisation GPS Offrez-vos les avantages spplémentaires d'ne soltion personnalisée par rapport à ne soltion hébergée Renforcez la sécrité des informations

Plus en détail

Accompagner les familles d aujourd hui

Accompagner les familles d aujourd hui Mtalité Française et petite enfance Accompagner les familles d ajord hi ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mtalité Française en matière de petite enfance La Mtalité Française est

Plus en détail

Rôle et évolution des Organismes Notifiés dans le cadre de la révision de la règlementation européenne

Rôle et évolution des Organismes Notifiés dans le cadre de la révision de la règlementation européenne Rôle et évoltion des Organismes Notifiés dans le cadre de la révision de la règlementation eropéenne Catherine HOLZMANN Responsable Département Dispositifs Médicax de Diagnostic in Vitro Pôle Certification

Plus en détail

Démarche citoyenne pour les énergies renouvelables GRESI 21. SAS Centrales villageoises du Grésivaudan. Webinaire Jeudi 16 Juin.

Démarche citoyenne pour les énergies renouvelables GRESI 21. SAS Centrales villageoises du Grésivaudan. Webinaire Jeudi 16 Juin. Démarche citoyenne por les énergies renovelables GRESI 21 SAS Centrales villageoises d Grésivadan Webinaire Jedi 16 Jin Vincent Gay Sommaire Le projet L origine et la méthode Les valers La place des collectivités

Plus en détail

Generika News. Le dangereux principe du prix le plus bas pour les médicaments entre dans la dernière ligne droite parlementaire

Generika News. Le dangereux principe du prix le plus bas pour les médicaments entre dans la dernière ligne droite parlementaire Generika News Information actelle de l association Intergenerika Septembre 2010 Le dangerex principe d prix le pls bas por les médicaments entre dans la dernière ligne droite parlementaire La ltte parlementaire

Plus en détail

Année budgétaire 2012

Année budgétaire 2012 Année bdgétaire 2012 2 Avant d aller pls loin Portée sr les fonds baptismax il y a 5 ans, l Académie de la Mobilité, cellle de formation d Grope TEC, pose ajord hi n premier bilan. Strctre reconne a sein

Plus en détail

Contribution des Chambres d'agriculture à l'agro-écologie

Contribution des Chambres d'agriculture à l'agro-écologie Contribtion des Chambres d'agricltre à l'agro-écologie a Edito de Gy Vasser Président des Chambres d'agricltre (APCA) Les acters de l agricltre française ont tojors œvré por moderniser ler activité. Ainsi,

Plus en détail

Référentiel de l accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée

Référentiel de l accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée Référentiel de l accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée Cet ovrage doble est ne co-édition de la DiHAL, (délégation à l hébergement et à l accès a logement) de la DHUP

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr L information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

Information aux citoyennes et citoyens

Information aux citoyennes et citoyens Un projet majer Votation cantonale 28 février 2016 Nechâtel Mobilité 2030 présentation de l objet PAGES 2-10 > position des autorités recommandations des partis politiques PAGES 11-12 > le texte soumis

Plus en détail

Guides d installation 300-012-581 Rév. 03

Guides d installation 300-012-581 Rév. 03 EMC Matériel VNXe3300 dans les environnements compatibles NEBS Gides d installation 300-012-581 Rév. 03 Les composants d système de stockage EMC VNXe3300 sivants ont passé avec sccès la site de tests de

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS PREFECTURE DE LA MEUSE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS A destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 24-26 quai d Austerlitz 75 013 PARIS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants

Plus en détail

Interventions sur des machines en imprimerie L utilisation de la vitesse réduite

Interventions sur des machines en imprimerie L utilisation de la vitesse réduite Interventions sr des machines en imprimerie L tilisation de la vitesse rédite Plsiers tâches en imprimerie nécessitent des interventions avec des protecters overts, retirés o netralisés tot en ayant besoin

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Port Haut 78 130 LES MUREAUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Quai Bucherel 95 500 PONTOISE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 5404 Mode EDITION** Réalisé par David BARDY Pour le compte de KINAXIA Date

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention Petite enfance Risqes professionnels et qalité de vie a travail dans les crèches : les pratiqes de prévention Rédaction : Emmanelle PARADIS, Chef de projet «Prévention des risqes professionnels», por CIDES

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses la fardelese Les fardeleses, machines semi-atomatiqes d emballage de palettes, assi nommées palettisers o «wrapeses» sont d sage corant dans le secter de l imprimerie. On s en sert por envelopper d ne

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube

La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube Réunion d information des maires de l Aube DDT de l Aube Bureau Risques et Crises Préfecture de l Aube - SIDPC Marigny-le-Châtel - 09 octobre

Plus en détail

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention Petite enfance Risqes professionnels et qalité de vie a travail dans les crèches : les pratiqes de prévention Rédaction : Emmanelle PARADIS, Chef de projet «Prévention des risqes professionnels», por CIDES

Plus en détail

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile O.R.SE.C. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour la protection générale > des populations Direction de la Sécurité Civile Le risque zéro n existe pas Tempête de

Plus en détail

GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE

GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE En Rhône-Alpes les clés por ne location sereine et solidaire Edito «J ai n logement, qe je sohaite loer, mais je vex l assrance d ne bonne gestion par n organisme et srtot

Plus en détail

Risques naturels, miniers et technologiques

Risques naturels, miniers et technologiques Risques naturels, miniers et technologiques Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs www.developpement-durable.gouv.fr Une double obligation Une double obligation 3 Questions

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Les jumelages institutionnels du programme PHARE

Les jumelages institutionnels du programme PHARE Les jmelages instittionnels d programme PHRE La contribtion française MINISTÈRE DES FFIRES ÉTRNGÈRES Le Programme PHRE PHRE est n programme commnataire de coopération créé en 1989 qi est deven, depis la

Plus en détail

GDF SUEZ, le leader de l éolien en France

GDF SUEZ, le leader de l éolien en France GDF SUEZ, le leader de l éolien en France JUILLET 2014 Dossier de presse Photographie : Le parc éolien de Manneville Crédits Photo : LA COMPAGNIE DU VENT / JULIEN GAZEAU / VALÉRY JONCHERAY 2 SOMMAIRE Introdction

Plus en détail

Prescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves qu ils doivent subir

Prescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves qu ils doivent subir Chapitre 6.6 Prescriptions relatives à la constrction des grands emballages et ax épreves q ils doivent sbir 6.6.1 Généralités 6.6.1.1 Les prescriptions d présent chapitre ne s'appliqent pas : - ax emballages

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 7 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Dentaurum Boutique en ligne. www.dentaurum.fr. plus rapide plus ergonomique plus simple

Dentaurum Boutique en ligne. www.dentaurum.fr. plus rapide plus ergonomique plus simple FR Dentarm Botiqe en ligne www.dentarm.fr pls rapide pls ergonomiqe pls simple shop.dentarm.fr Votre adresse por l orthodontie, les implants et la prothèse dentaire sr Internet Décovrez la botiqe en ligne

Plus en détail

le livret de soins avon Trouver les indispensables de vos clientes en un clin d œil!

le livret de soins avon Trouver les indispensables de vos clientes en un clin d œil! le livret de soins avon Trover les indispensables de vos clientes en n clin d œil! Soins anti-âge hate Choisir la ligne de soins Anew Progression des signes de vieillissement 25+ 30+ Prévention Correction

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 10200 Réalisé par FRANCK MAY Pour le compte de EX'IM - EURL DIAGNOS'IM

Plus en détail

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les qalifications Edition jillet 2014 Solaire thermiqe Forage géothermiqe Solaire photovoltaïqe Bois énergie Aérothermie et géothermie Les énergies renovelables : des

Plus en détail

] sommaire. La pollution atmosphérique

] sommaire. La pollution atmosphérique > N 3 > Septembre 2004 > Nméro thématiqe La polltion atmosphériqe "L'air est capital por la vie et joe n rôle majer dans la protection contre les rayonnements solaires néfastes (coche d'ozone) et dans

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P COMMUNE DE BONSON DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT ET SCHEMA D'AMENAGEMENT DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ZONAGE Cahier des Clases Techniqes Particlières C.C.T.P Direction Départementale de l Agricltre

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

PGA / 7 1er août 2015

PGA / 7 1er août 2015 PA / 7 1er août 2015 ENTRETIEN 25 à 30% des raffineries porraient fermer dans l Union eropéenne dans les 20 prochaines années, déclare a PA Francis Dsex, président de l UFIP A cort terme, le prix d éqilibre

Plus en détail

Mesures générales de prévention pour l utilisation des compacteurs

Mesures générales de prévention pour l utilisation des compacteurs Le compacter Les compacters servent à compresser les matières récpérées (ex. papier, plastiqe). Ils sont d sage corant dans le secter de l imprimerie. Les compacters doivent être mnis de dispositifs de

Plus en détail

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Forum SMBV Pointe de Caux - Épouville Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Préfecture de la Seine-Maritime SIRACED PC - septembre 2011 le SIRACEDPC Service Interministériel

Plus en détail

Pour la garde d enfants à domicile, référencez le leader incontesté des recrutements de qualité

Pour la garde d enfants à domicile, référencez le leader incontesté des recrutements de qualité Por la garde d enfants à domicile, référencez le leader incontesté des recrtements de qalité Depis 2005, Edcazen propose ax familles d enfants de 0 à 12 ans des nonos fiables recrtées selon le processs

Plus en détail

16 février 2014. Le monde pourrait être entré dans une période de plus grande stabilité des prix du pétrole,

16 février 2014. Le monde pourrait être entré dans une période de plus grande stabilité des prix du pétrole, 16 février 2014 PGA / 8 ENTRETIEN Le monde porrait être entré dans ne période de pls grande stabilité des prix d pétrole, déclare a PGA Jean-Lois Schilansky, président de l UFIP Les marchés pétroliers

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

] sommaire. L'Alsace, territoire "VISION'AIR" > N 34 > Septembre 2012 >

] sommaire. L'Alsace, territoire VISION'AIR > N 34 > Septembre 2012 > > N 34 > Septembre 2012 > L'Alsace, territoire "VISION'AIR" «Un de ses principax objectifs est d'aider à s'élever por miex voir, à relier por miex comprendre et à siter por miex agir»* L abotissement d

Plus en détail

SERVICE UNIVERSITAIRE D INFORMATION ET D ORIENTATION

SERVICE UNIVERSITAIRE D INFORMATION ET D ORIENTATION SERVIE UNIVERSITAIRE D INFORMATION ET D ORIENTATION Le service niversitaire d information et d orientation vos aide à constrire votre parcors de formation et à préciser votre projet professionnel. Il vos

Plus en détail

Education autour de l exposition Facing time

Education autour de l exposition Facing time Edcation ator de l exposition Facing time Tot pblic Visite gidée de l exposition Facing time a msée Rops Visite gidée de l exposition Facing time à la Maison de la Cltre Visite combinée des expositions

Plus en détail

COMMUNICATION EVENEMENTIELLE COMMUNICATION D ENTREPRISE RÉDACTIONNEL

COMMUNICATION EVENEMENTIELLE COMMUNICATION D ENTREPRISE RÉDACTIONNEL COMMUNICATION EVENEMENTIELLE COMMUNICATION D ENTREPRISE RÉDACTIONNEL VOUS Vos avez ne image/n message à faire connaître o à développer Vos devez fidéliser vos clients Vos volez commniqer avec vos prospects,

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

La gestion des déchets du BTP dans le Doubs. nécessité pour l environnement

La gestion des déchets du BTP dans le Doubs. nécessité pour l environnement La gestion des déchets d BTP dans le Dobs Une nécessité por l environnement La gestion des déchets d BTP le contexte et les enjex Les déchets d BTP constitent des enjex importants d fait des qantités en

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS Recueil des

Plus en détail

Des acteurs au service des personnes âgées

Des acteurs au service des personnes âgées GUIDE C L I C Des acters a service des personnes âgées Résea de la Plate-Forme CLIC Gingamp des acters a service des personnes âgées Édito La solidarité en Côtes d Armor n est pas n vain mot. Les problématiqes

Plus en détail

Maires - Élus - Promoteurs. Des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités : une solution attractive pour les territoires

Maires - Élus - Promoteurs. Des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités : une solution attractive pour les territoires Maires - Éls - Promoters Des liex de vie collectifs adaptés ax retraités : ne soltion attractive por les territoires Sommaire Un logement adapté ax besoins des seniors Les différentes formles de liex de

Plus en détail

lundi 3 octobre 2011 DOSSIER DE PRESSE Cantines scolaires

lundi 3 octobre 2011 DOSSIER DE PRESSE Cantines scolaires lndi 3 octobre 2011 DOSSIER DE PRESSE Cantines scolaires alimentation.gov.fr 2 3 octobre 2011 - Dossier de presse Crédits Photos : min.agri.fr La cantine fait partie d qotidien de 6 millions de jenes écoliers,

Plus en détail

Des acteurs au service des personnes âgées

Des acteurs au service des personnes âgées GUIDE C L I C Des acters a service des personnes âgées Résea d CLIC Sd Oest Côtes d Armor des acters a service des personnes âgées Édito La solidarité en Côtes d Armor n est pas n vain mot. Les problématiqes

Plus en détail

Débuter avec Excel. Introduction

Débuter avec Excel. Introduction Débter avec Excel Introdction Dans ce chapitre Microsoft Excel 00 est n logiciel tabler qe vos povez employer dans n cadre personnel o professionnel, por sivre et analyser des ventes, créer des bdgets

Plus en détail

PETIT RECUEIL DES QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES. u u p CONTENU DE LA POUBELLE / TRI DES DECHETS

PETIT RECUEIL DES QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES. u u p CONTENU DE LA POUBELLE / TRI DES DECHETS PETIT RECUEIL DES QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES p CONTENU DE LA POUBELLE / TRI DES DECHETS q 1. Qelle qantité de déchets compostables ne personne jette t-elle par an? 2. Qe faire des hiles de fritres

Plus en détail

Le travail c est la santé... bien se positionner devant son écran, c est aussi la conserver!

Le travail c est la santé... bien se positionner devant son écran, c est aussi la conserver! Santé et travail sr poste informatisé bonnes postres et bonnes pratiqes Le travail c est la santé... bien se positionner devant son écran, c est assi la conserver! www.simt.fr Santé et prévention a bénéfice

Plus en détail

Séminaire: Test des logiciels embarqués Formation de deux jours avec Jean-François PRADAT-PEYRE (docteur en informatique, professeur des universités)

Séminaire: Test des logiciels embarqués Formation de deux jours avec Jean-François PRADAT-PEYRE (docteur en informatique, professeur des universités) Séminaire: Test des logiciels embarqés Formation de dex jors avec Jean-François PRADAT-PEYRE (docter en informatiqe, professer des niversités) Évitez les logiciels défectex et rédisez les risqes et les

Plus en détail

Ser vice national famille et société

Ser vice national famille et société Ser vice national famille et société Conférence des évêqes de France Jillet 2012 Département environnement et modes de vie EFFET DE SERRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES Depis qelqes décennies, diverses observations

Plus en détail

Global Votre assurance complémentaire individuelle

Global Votre assurance complémentaire individuelle Global Votre assrance complémentaire individelle Assrance de base Le minimm légal L assrance obligatoire des soins (LAMal) vos garantit ne covertre de base des frais de santé. Elle prend en charge les

Plus en détail

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Extrait du site www.clic-rhonealpes.com Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont

Plus en détail

En un coup d œil Nos prestations d assurance maladie

En un coup d œil Nos prestations d assurance maladie En n cop d œil Nos prestations d assrance maladie Assrance de base Le minimm légal L assrance obligatoire des soins (LAMal) vos garantit ne covertre de base des frais de santé. Elle prend en charge les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification DOSSIER DE PRESSE DES Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la planification et de la gestion des crises Contact presse : COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les départements

Plus en détail

Prescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves qu ils doivent subir

Prescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves qu ils doivent subir Chapitre 6.6 Prescriptions relatives à la constrction des grands emballages et ax épreves q ils doivent sbir 6.6.1 Généralités 6.6.1.1 Les prescriptions d présent chapitre ne s'appliqent pas : - ax emballages

Plus en détail

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 1 La Commnaté d Agglomération agit por le Développement Drable Petit gide des éco-gestes a brea gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 2 Épisement des

Plus en détail

LOCATION. L Esplanade. Tarifs de location Démarches à suivre Conditions générales de location Conditions particulières de location.

LOCATION. L Esplanade. Tarifs de location Démarches à suivre Conditions générales de location Conditions particulières de location. LOCATION page 1/5 Tarifs de location Démarches à sivre Conditions générales de location Conditions particlières de location page 2/5 Tarifs de location Précisions concernant les horaires de location Type

Plus en détail

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire GESTION DE CRISE : Le rôle du maire Introduction : Le risque zéro n existe pas L actualité montre que de nombreux événements soudains et dramatiques peuvent survenir en France (d origine naturelle, technologique,

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS ACQUÉREURS - LOCATAIRES COMMUNE DU BEAUSSET Direction départementale des territoires et de la mer du Var 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501-83041 TOULON CEDEX

Plus en détail

Téléphone analogique. Guide d utilisation. Téléphone analogique à touches pour le système de communication MD110

Téléphone analogique. Guide d utilisation. Téléphone analogique à touches pour le système de communication MD110 Téléphone analogiqe Téléphone analogiqe à toches por le système de commnication MD110 Gide d tilisation Cover Page Graphic Place the graphic directly on the page, do not care abot ptting it in the text

Plus en détail

D I C R I M LE RISQUE INDUSTRIEL. Les établissements à risque industriel à Vitry-sur-Seine. Les établissements SEVESO II à Vitry-sur-Seine

D I C R I M LE RISQUE INDUSTRIEL. Les établissements à risque industriel à Vitry-sur-Seine. Les établissements SEVESO II à Vitry-sur-Seine LE RISQUE INDUSTRIEL Le risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, la population, les biens ou

Plus en détail

Être plus efficient pour mieux servir MTE 93 GRETA MTE 93. Manuel Qualité. Orientation et formation tout au long de la vie à l éducation nationale

Être plus efficient pour mieux servir MTE 93 GRETA MTE 93. Manuel Qualité. Orientation et formation tout au long de la vie à l éducation nationale MTE 93 Être pls efficient por miex servir GRETA MTE 93 Manel Qalité Orientation et formation tot a long de la vie à l édcation nationale P03/MQ/A/23.01.2014 SOMMAIRE I. La FORMATION CONTINUE à l EDUCATION

Plus en détail

«Toute question a le mérite de mettre en mouvement celui qui la pose»

«Toute question a le mérite de mettre en mouvement celui qui la pose» > N 15 > Septembre 2007 > STRASBOURG KARLSRUHE BÂLE Atmo-rhenA Qid de l'ozone dans le Rhin Spérier? «Tote qestion a le mérite de mettre en movement celi qi la pose» Depis la fin d siècle dernier, ne qestion

Plus en détail

Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité

Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité O.R.SE.C. - P.P.I. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité P.P.I. > Plan Particulier d Intervention Direction

Plus en détail

L atome et la mécanique de Newton : ouverture au monde quantique

L atome et la mécanique de Newton : ouverture au monde quantique ACTIVITE- COURS PHYSIQUE N 14 TS 1/5 ATOME ET MECANIQUE DE NEWTON Activité-cors de physiqe N 14 L atome et la mécaniqe de Newton : overtre a monde qantiqe Objectifs Connaître les expressions de la force

Plus en détail

Note synthétique sur le problème des libéralités

Note synthétique sur le problème des libéralités Note synthétiqe sr le problème des libéralités Note réalisée à partir d Rapport sr les conditions de travail illégales des jenes cherchers, remis le 6 février 2004 à madame Haigneré, ministre délégée à

Plus en détail

online-shop be - fr Dentaurum Boutique en ligne www.dentaurum.be plus rapide plus ergonomique plus simple

online-shop be - fr Dentaurum Boutique en ligne www.dentaurum.be plus rapide plus ergonomique plus simple online-shop be - fr Dentarm Botiqe en ligne www.dentarm.be pls rapide pls ergonomiqe pls simple shop.dentarm.be Votre adresse por l orthodontie et la prothèse dentaire sr Internet Décovrez la botiqe en

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Le Colosse de l Université Laval

Le Colosse de l Université Laval Le Colosse de l Université Laval Mise en contexte Département de génie physiqe de l Université Laval reçoit le financement nécessaire por mettre sr pied ne infrastrctre de calcl hate performance sr le

Plus en détail

Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l incendie

Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l incendie Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l incendie Fiche détaillée 1. Introduction De manière générale, le maire doit assurer la sécurité de ses

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT EXCHANGE 2013

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT EXCHANGE 2013 EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT EXCHANGE 2013 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12306.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai,

Plus en détail

Groupe CM4-CIC. Comptes consolidés 2008

Groupe CM4-CIC. Comptes consolidés 2008 Grope CM4-CIC Comptes consolidés 2008 Grope Crédit Mtel Centre Est Erope Sd-Est Ile-de-France Savoie-Mont Blanc et CIC Comptes consolidés 2008 Rapport de gestion consolidé..............................

Plus en détail

NOR : DEVP1429994J. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie,

NOR : DEVP1429994J. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques Bureau de l action territoriale

Plus en détail

pour toute la famille

pour toute la famille La gamme santé solidaire por tote la famille CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ Nos sommes ne vraie mtelle à bt non lcratif. À tot moment, nos vos en donnons les preves : pas de sélection à l entrée

Plus en détail

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré Microphones d appels Clod avec message pré-enregistrés intégré Clearly better sond Modèles PM4-SA et PM8-SA Description générale Les microphones d appels nmériqes Clod de la gamme PM-SA ont été développés

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement 225 Route du Bouleau 69126 BRINDAS RC : Lyon 422 828 608 : 04 72 72 70 70 : 04 72 72 70 71 http://www.pprn.fr Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations Votre expert en flx docmentaires et logistiqes Cataloge des formations Qelles qe soient les entreprises, les salariés pevent sivre, a cors de ler vie professionnelle, des actions de formation professionnelle

Plus en détail

Solidaires. Livret d'accueil. SUD Éducation Rhône. Solidaires Unitaires Démocratiques. Union syndicale. livret d'accueil. page 1

Solidaires. Livret d'accueil. SUD Éducation Rhône. Solidaires Unitaires Démocratiques. Union syndicale. livret d'accueil. page 1 Solidaires Unitaires Démocratiqes Livret d'acceil SUD Édcation SUD Édcation 10 re d Gazomètre 69003 Lyon 04 78 62 20 46 o 09 70 34 97 32 sdedc69@sd-arl.org et http://sd-arl.org Union syndicale Solidaires

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail