AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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1 Page 1 de 10 Le 15 Septembre 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 22/09/2014

2 Page 2 de 10 Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de M. le Procureur de la République Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, avocat associé 14 renvois N de PC : (LJ) 1329 j/jo 23/05/2011 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN Maître Jérôme THEETTEN liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de M. le Procureur de la République Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, avocat associé 14 renvois N de PC : (LJ) 1329 j/jo 23/05/2011 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN & subsidiairement l'interdiction gérer. Maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur de ENGINEERING TUYAUTERIE ET BATIMENTS INDUSTRIELS E.T.B.I. SAS Mme CHEVALIER, Substitut de M. Le Procureur de la République M. Johann LABORDE-HONDET Maître Jérôme POLLET, avocat M. Philippe Albert VERSCHELDE Maître Guillaume FRANCOIS, avocat M. Philippe Patrick VERSCHELDE Maître Guillaume FRANCOIS, avocat 7 renvois N de PC : (LJ) 2134 j/jo 25/01/2012 : ASSIGNATION A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. CORDIER Hervé Me DELEZENNE doit conclure.

3 Page 3 de 10 DELEZENNE Alexandre Liquidateur de LITTORAL FORMATION (SARL) Maître Bernard RAPP, avocat SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats Substitut de M. le Procureur de la République HAINAUT Magalie Maître Christophe HARENG, avocat associé SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT 5 renvois N de PC : (LJ) 1224 j/jo 12/04/2013 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. VERGOTE Didier DELEZENNE Alexandre Liquidateur de LITTORAL FORMATION (SARL) Maître Bernard RAPP, avocat SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats Substitut de M. le Procureur de la République HAINAUT Magalie Maître Christophe HARENG, avocat SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT 5 renvois N de PC : (LJ) 1224 j/jo 12/04/2013 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. VERGOTE Didier & Interdiction de gérer. liquidateur de la LJ SN EGBI SARL SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats Mme CHEVALIER, Substitut de M. Le Procureur M. Thomas CHANTRY 4 renvois N de PC : (LJ) 1553 j/jo 22/07/2013 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN RS : M. PRUVOST Damien DISCUSSION en COURS.

4 Page 4 de 10 liquidateur de la LJ SN EGBI SARL SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats Mme CHEVALIER, Substitut de M. Le Procureur M. Thomas CHANTRY 4 renvois N de PC : (LJ) 1553 j/jo Interdiction de gérer - L /07/2013 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN RS : M. PRUVOST Damien - L.J. de HOLLYWOOD SARL Substitut de M. Le Procureur M. Michel Louis José JULIEN M. Nabile AMAOUCHE 4 renvois N de PC : (LJ) 1434 j/jo 15/10/2013 : ASSIGNATION - L.J. de HOLLYWOOD SARL Jointe M. Nabile AMAOUCHE non comparant le 24/03/14 1 renvoi **************** Affaire jugée le 24/03/2014 Autres cas divers **************** N de PC : (LJ) 1434 j/jo Autres cas divers 03/03/2014 : ASSIGNATION & régularisation à l'encontre de M. AMAOUCHE & à joindre au L.J. de HOLLYWOOD SARL Substitut de M. Le Procureur de la République M. Michel Louis José JULIEN M. Nabile AMAOUCHE 4 renvois N de PC : (LJ) 1434 j/jo 15/10/2013 : ASSIGNATION & subsidiairement en interdiction de gérer

5 Page 5 de 10 - L.J. de HOLLYWOOD SARL Jointe M. Nabile AMAOUCHE non comparant le 24/03/14 1 renvoi **************** Affaire jugée le 24/03/2014 Autres cas divers **************** N de PC : (LJ) 1434 j/jo Autres cas divers 03/03/2014 : ASSIGNATION & régularisation à l'encontre de M. AMAOUCHE & à joindre au Me C. WIART Liquidateur de la L.J. T.D.G.B. (SARL) Substitut de M. Le Procureur M. Eddy Gilbert Raymond Patrick CARTON SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats 3 renvois N de PC : (LJ) 790 j/jo 19/11/2013 : ASSIGNATION RS : M. DEPOORTERE Emmanuel Me C. WIART liquidateur de la L.J. T.D.G.B. (SARL) Substitut de M. Le Procureur M. Eddy Gilbert Raymond Patrick CARTON SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats 3 renvois N de PC : (LJ) 790 j/jo 19/11/2013 : ASSIGNATION RS : M. DEPOORTERE Emmanuel ou subsidiairement en interdiction de gérer Me WIART doit conclure.

6 Page 6 de 10 Liquidateur de la LJ SARL ECOMAT M. Dimitri CHIRON Maître Franck GYS, avocat 2 renvois N de PC : (LJ) 1392 j/jo 11/12/2013 : ASSIGNATION pour CONCLUSIONS du DEFENDEUR au 30/06/14. Liquidateur de la L.J. SARL ECOMAT M. Dimitri CHIRON Maître Franck GYS, avocat 2 renvois N de PC : (LJ) 1392 j/jo 11/12/2013 : ASSIGNATION & subsidiairement en interdiction de gérér. Liquidateur de la L.J. DSTI M. Pietro DI SERIO SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, avocats 3 renvois N de PC : (LJ) 846 j/jo 30/12/2013 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY A : Maître Bertrand VANDYCKE RS : M. BOUKORRAS Denis POUR PIECES DU DEFENDEUR AU 14/08/14.

7 Page 7 de 10 Liquidateur de la L.J. DSTI M. Pietro DI SERIO SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, avocats 3 renvois N de PC : (LJ) 846 j/jo 30/12/2013 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY A : Maître Bertrand VANDYCKE RS : M. BOUKORRAS Denis POUR PIECES du DEFENDEUR au 14/08/14. Me DELEZENNE, L.J. de SARL BILOBA Mme Patricia BERTHELOOT SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats 2 renvois N de PC : (LJ) 419 j/jo 31/01/2014 : ASSIGNATION JC : M. Eric BOLVIN Me Christian WIART liquidateur de la L.J. M. Jérémy CHIRON M. Jérémy CHIRON Maître Franck GYS, avocat 1 renvoi N de PC : (LJ) 1273 j/jo 01/04/2014 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN RS : M. DAMIE Nicolas ou subsidiairement en interdiction de gérer

8 Page 8 de 10 Maître Alexandre DELEZENNE liquidateur de la L.J. FAMILIARIS M. Jean-Luc MARKIEWICZ 1 renvoi N de PC : (LJ) 706 j/jo 11/04/2014 : ASSIGNATION M. Le liquidateur de la L.J. AGENCE IMMOBILIERE ACTIVE M. Laurent THOMAS N de PC : (LJ) 517 j/jo 22/04/2014 : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE M. Le liquidateur de la L.J. AGENCE IMMOBILIERE ACTIVE M. Laurent THOMAS N de PC : (LJ) 517 j/jo 22/04/2014 : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ou interdiction de gérer Liquidateur de la L.J. SARL ASM VANDAMME Ministère Public (en présence du) M. Stéphane VANDAMME N de PC : (LJ) 1315 j/jo 20/06/2014 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN rapport Juge Commissaire déposé le 11/07/2014

9 Page 9 de 10 Liquidateur de la L.J. SAS IMOPALE Mme Patricia BOURGAIN LLC & Associés N de PC : (LJ) 993 j/jo 25/06/2014 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN A : Maître Bertrand VANDYCKE RS : M. DELACOUR Daniel Rapport Juge-Commissaire déposé le 11/07/2014, Liquidateur Judiciaire de la SARL BRUTSAERT ET MARTIN Ministère Public (en présence du) M. MARTIN Patrick chez Mme Dorothée NAELS N de PC : (LJ) 580 j/jo 25/08/2014 : ASSIGNATION RS : M. MAIRA Jean, Liquidateur judiciaire de la SARL BRUTSAERT ET MARTIN Ministère Public (en présence du) M. Patrick MARTIN, chez Mme Dorothée NAELS N de PC : (LJ) 580 j/jo 25/08/2014 : ASSIGNATION RS : M. MAIRA Jean et subsidiairement l'interdiction de gérer visée par L653-8

10 Page 10 de 10 Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur judiciaire de la SARL HAME SELAS WILHELM & ASSOCIES Ministère Public (en présence du) M. Richard TARWACKI M. Francis GHEYSENS N de PC : (LJ) 818 j/jo 29/08/2014 : ASSIGNATION JC : M. Yves COSTE MJ : Maître Alexandre DELEZENNE Maître Jérôme THEETTEN Ministère Public (en présence du) M. VANHILLE Alain N de PC : (LJ) 545 j/jo Faillite personnelle dans les cas énumérés par L L /09/2014 : ASSIGNATION JC : Mme Annie TERRIER MJ : Maître Jérôme THEETTEN L : Maître Jérôme THEETTEN et subsidiairement Interdiction de gérer. 26 Affaire (s)

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