Pégase 3. Primes de panier. Dernière révision le 20/06/

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1 Pégase 3 Primes de panier Dernière révision le 20/06/

2 Sommaire Principe... 3 Mise en place dans Pégase Les constantes... 5 Les rubriques... 8 Possibilité de lier les rubriques entre elles Pégase 3 Prime de paniers 2/12

3 Principe Le régime de cotisation des primes de panier dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics dépend de l abattement pratiqué sur l assiette des cotisations sociales : si un abattement est pratiqué, la prime de panier est soumise, avec abattement, à cotisations sociales. Et si par contre, aucun abattement n est pratiqué, la prime de panier est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,90 euros par panier (montant fixé par l ACOSS Valeur en vigueur au 1 er juin 2007). En tout état de cause, la prime de panier est toujours exonérée de CSG et de CRDS dans cette même limite de 7,90 euros par panier, qu il y ait ou non abattement des assiettes de cotisations sociales. Elle est également non soumise à imposition dans cette même limite. Option sans abattement : - Les paniers sont exonérés dans la limite de 7,90 euros par panier : o De cotisations sociales ; o De CSG et de CRDS ; o Et ne sont pas imposables. - Au-delà de la limite de 7,90 euros par panier, l excédant est soumis à : o Cotisations sociales ; o CSG et CRDS ; o Et il est imposable. Option avec abattement : - Les paniers sont soumis en totalité : o aux cotisations sociales ; - Mais ils sont exonérés dans la limite de 7,90 euros par panier : o De CSG et de CRDS ; o Et ne sont pas imposables. - Au-delà de la limite de 7,90 euros par panier, l excédant est soumis à : o CSG et CRDS ; o Et il est imposable. Tableau récapitulatif avec précision du numéro de la rubrique à appliquer dans Pégase 3 Voir description de ces rubriques à la fin de la présente notice : Indemnité de paniers Si pas d abattement Si abattement de 10 % - Exonération de cotisations - Soumis à cotisations sociales Partie inférieure à 7,90 euros - Exonération de CSG et CRDS - Exonération de CSG et CRDS - Non imposable - Non imposable Rubrique Pégase 3 : 8610 Rubrique Pégase 3 : 1502 Partie supérieure à 7,90 euros - Soumis à cotisations sociales - Soumis à CSG et CRDS - Imposable Rubrique Pégase 3 : Soumis à cotisations sociales - Soumis à CSG et CRDS - Imposable Rubrique Pégase 3 : 1500 Pégase 3 Prime de paniers 3/12

4 L indemnité de panier est une indemnité conventionnelle qui, depuis le 1 er juillet 2006, est fixé à 8,00 euros par panier, par exemple, en Ile de France hors Seine et Marne. Exemple 1 : Salarié sans abattement, percevant un salaire brut total de euros. A cette rémunération brute, il convient de rajouter une indemnité de paniers sur 22 jours calculée comme suit : Indemnité de paniers : Part totale : 22 jours à 8 euros : euros Part non soumise à cotisations sociales / CSG / CRDS / imposable : 22 jours à 7,90 euros : euros Part soumise : 22 jours à 0,10 euro (8.00 7,90) 2.20 euros Calcul de l assiette de la CSG / CRDS : Total du brut euros + Cotisation patronale de prévoyance euros + Paniers soumis 2.20 euros Total avant abattement de 97 % euros Assiette CSG / CRDS après abattement 97 % : euros Présentation schématisée du bulletin de paie : Salaire de base : heures pour : Indemnité de paniers soumis : Total du brut : Brut soumis à cotisations : CSG déductible : multiplié par 5,10 % euros 2.20 euros euros euros euros Total imposable : Total brut ( euros) moins cotisations sociales salariales ( euros) moins CSG déductible (92.96 euros), soit : euros CSG / CRDS non déductible : x 2.90 % Indemnité de paniers non soumis : Net à payer : euros euros euros Exemple 2 : Salarié avec abattement de 10 %, percevant un salaire brut total de 2019,29 euros, lequel comprend une indemnité de paniers de 176 euros (22 jours à 8 euros) soumise à cotisations sociales mais exonérée de CSG et de CRDS. Pégase 3 Prime de paniers 4/12

5 Indemnité de paniers : Part totale : 22 jours à 8 euros : euros Part soumise à cotisations sociales mais non soumise à CSG / CRDS et non-imposable : 22 jours à 7,90 euros : euros Part soumise à cotisations sociales, CSG, CRDS et imposable : 22 jours à 0,10 euro (8.00 7,90) 2.20 euros Calcul de l assiette de la CSG / CRDS : Total du brut euros + Cotisation patronale de prévoyance euros - Paniers non soumis euros Total avant abattement de 97 % euros Assiette CSG / CRDS après abattement 97 % : euros Présentation schématisée du bulletin de paie : Salaire de base : heures pour : Indemnité de paniers : 22 jours à 0.10 euros, soit : Indemnité de paniers : 22 jours à 7.90 euros, soir : Total du brut : Brut abattu de 10 % (brut soumis à cotisations) : CSG déductible : multiplié par 5,10 % euros 2.20 euros euros euros euros euros Total imposable : Total brut ( euros) moins cotisations sociales salariales ( euros) moins CSG déductible (92.93 euros) moins paniers non-imposables ( euros), soit : euros CSG / CRDS non déductible : x 2.90 % euros Net à payer : Total imposable ( euros) moins CSG et CRDS non déductible (52.84 euros) + paniers non-imposables ( euros), soit : euros Mise en place dans Pégase 3 Les constantes Avant de créer les rubriques d indemnité de paniers, il faut, au préalable, créer deux constantes afin d enregistrer les valeurs des paniers : - la valeur représentant la limite d exonération : 7.90 euros (valeur en vigueur au 1 er juin 2007) dans une constante PANIER Pégase 3 Prime de paniers 5/12

6 Informations à renseigner : Code : PANIER Libellé : Valeur du panier BTP pour exo Profil de la constante : Valeur Date de validité : 01/07/2006 Type de retour : Montant Sur la page suivante (ou page Descriptif), préciser la valeur en vigueur, soit 7.90 euros (valeur au 1 er juin 2007). - la valeur représentant l indemnité conventionnelle en fonction du lieu d activité, comme par exemple 8.00 euros pour l Ile de France, dans une constante PANIERDPT Pégase 3 Prime de paniers 6/12

7 Informations à renseigner : Code : PANIERDPT Libellé : Valeur du panier BTP départemental Profil de la constante : Valeur Date de validité : 01/07/2006 Type de retour : Montant Sur la page suivante (ou page Descriptif), préciser la valeur en vigueur, soit 8.00 euros (valeur au 1 er juin 2007 pour l Ile de France hors Seine et Marne). Pégase 3 Prime de paniers 7/12

8 Les rubriques Dans Pégase 3, pour mettre en place le dispositif décrit ci-dessus, il faut utiliser trois rubriques : deux rubriques seront situées dans le brut du bulletin, et une troisième rubrique située après le net imposable permet de réincorporer le montant des paniers non soumis dans le net à payer. Première rubrique : la prime de panier sans exo Cette prime se calcule lorsque le montant du panier versé est supérieur à la limite d exonération (7.90 euros au 1 er juin 2007). Cette prime est soumise aux cotisations sociales, à CSG, à CRDS et rentre dans l imposable. Cette prime se calcule qu il y ait ou non un abattement pour frais professionnel sur les assiettes des cotisations sociales. Rappel : le taux d abattement se renseigne dans la fiche salarié, au niveau de la page Salaire. Il est également visible en gestion du bulletin, en ouvrant les outils de ce bulletin. Code rubrique : 1500 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : PRIME Libellé : Prime de paniers soumis Début de validité : 01/07/2006 Taux salarial : =SI(PANIERDPT>PANIER;PANIERDPT-PANIER;0.00) Lors de la préparation du bulletin de paie, il faudra saisir dans la base de cette rubrique, le nombre de jours du mois (ou le nombre de paniers). Pégase 3 Prime de paniers 8/12

9 Dans la page Cumuls de cette rubrique 1500, cocher les cases comme suit : - Cocher la case «Montant pris en compte dans le total imposable» ; - Cocher la case «Rubrique soumise à toutes les cotisations» ; - Et répondre «Abattu» face à la zone «Montant salarial pris en compte dans base CSG-CRDS». Deuxième rubrique : la prime de panier sans exo si abattement Cette prime calcule l indemnité de paniers pour la partie inférieure à la limite d exonération (7.90 euros au 1 er juin 2007), uniquement dans le cas où un abattement pour frais professionnels est pratiqué sur les assiettes des cotisations sociales. Cette prime est soumise aux cotisations sociales mais est exonérée de CSG, de CRDS et ne rentre pas dans l imposable. Code rubrique : 1502 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : PRIME Libellé : Prime de paniers soumis avec abattement Début de validité : 01/07/2006 Base : =SI(SAL_TXABATT_=0.00%;0.00;BASE(1500)) Taux salarial : =SI(SAL_TXABATT_=0.00%;0.00;MIN(PANIER;PANIERDPT)) Il est inutile de saisir le nombre de paniers mensuels dans la base de cette rubrique. Le nombre de paniers sera saisi uniquement dans la base de la rubrique 1500 et sera automatiquement ramené dans cette rubrique lorsque le salarié possède un taux d abattement dans sa fiche. Pégase 3 Prime de paniers 9/12

10 Dans la page Cumuls de cette rubrique 1502, cocher les cases comme suit : - Ne pas cocher la case «Montant pris en compte dans le total imposable» ; - Cocher la case «Rubrique soumise à toutes les cotisations» ; - Et répondre «Non pris en compte» face à la zone «Montant salarial pris en compte dans base CSG-CRDS». Pégase 3 Prime de paniers 10/12

11 Troisième rubrique : la prime de panier exonérée sans abattement Cette prime calcule l indemnité de paniers pour la partie inférieure à la limite d exonération (7.90 euros au 1 er juin 2007), uniquement dans le cas où aucun abattement n est pratiqué sur les assiettes des cotisations sociales. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et ne rentre pas dans l imposable. Code rubrique : 8610 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : INDTD Libellé : Prime de paniers exonérés sans abattement Début de validité : 01/07/2006 Base : =SI(SAL_TXABATT_=0.00%;BASE(1500);0.00) Taux salarial : =SI(SAL_TXABATT_=0.00%;MIN(PANIER;PANIERDPT);0.00) Il est inutile de saisir le nombre de paniers mensuels dans la base de cette rubrique. Le nombre de paniers sera saisi uniquement dans la base de la rubrique 1500 et sera automatiquement ramené dans cette rubrique lorsque le salarié ne possède aucun taux d abattement dans sa fiche. Dans la page Cumuls de cette rubrique 8610, répondre : - «Non pris en compte» face à la zone «Montant salarial pris en compte dans base CSG-CRDS». Pégase 3 Prime de paniers 11/12

12 Possibilité de lier les rubriques entre elles Il est possible de lier ces trois rubriques entre elles. Autrement dit, en insérant la rubrique 1500 sur le bulletin, Pégase 3 saura automatiquement insérer les deux autres rubriques sur le bulletin, vous garantissant contre un oubli susceptible de fausser votre calcul. Accès dans la page Options de la rubrique 1500 : Pégase 3 Prime de paniers 12/12

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