ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

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1 Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président Le Grand Carré 13, Bd des Martyrs / BP FORCALQUIER cedex Tel : / Fax : REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises au plus tard le : Vendredi 22 juillet 2011 à 12 h 00 (midi) Pouvoir adjudicateur : Monsieur le président de la communauté de communes Ordonnateur : Monsieur le président de la communauté de communes Comptable public : Madame le receveur principal de Forcalquier JUIN 2011 AE juin

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Objet du marché Type de procédure Allotissement Mois de référence... 3 Article 2 : Identification du pouvoir adjudicateur... 3 Article 3 : Engagement du / des candidats Contractant Contractants groupés... 5 Article 4 : Offre de prix... 6 Article 5 : Sous traitance... 7 Article 6 : Paiements Comptes à créditer Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires Avance, périodicité des paiements... 8 Article 7 : Délais d exécution... 8 Article 8 : Durée de validité de l offre... 8 Article 9 : Signatures Engagement du candidat Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur Date d effet du marché... 9 ANNEXE 1 : Acte spécial de sous-traitance AE juin

3 Article 1 : Objet du marché 1.1. Objet du marché Le présent marché porte sur la réalisation de travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (Alpes de Haute Provence) : - construction d un bassin de rétention hors sol ; - la réfection de la voirie ; - sablage et mise en peinture d une cuve acier de 50 m Type de procédure Ce marché de travaux est un marché en procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Allotissement Le présent marché comprend trois (3) lots : Lot n Désignation 01 Réalisation d un bassin de rétention hors sol 02 Réfection de la voirie 03 Sablage et mise en peinture d une cuve acier 50 m Mois de référence L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juin 2011, «mois zéro» (Mo), mois d établissement des prix correspondant au mois précédant celui de la date limite de remise des offres par les concurrents. Article 2 : Identification du pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure Le Grand Carré 13 Boulevard des Martyrs / BP FORCALQUIER Cedex Tél. : / Fax. : représentée par son président, M. Christophe Castaner. AE juin

4 Article 3 : Engagement du / des candidats 3.1. Contractant Je soussigné, NOM Prénom :.. Agissant en qualité de.. Adresse professionnelle et téléphone :... Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société 2 Nom de la société :.... Ayant son siège social à : Forme juridique :.... Numéro SIRET :.... Code APE :.... Registre du commerce :. Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) 3 :... Après avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du marché et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, JE M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à assurer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l article 5.1 du règlement de consultation. J AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 du code des marchés publics ainsi que l article 29 de la loi n du 11 février AE juin

5 3.2. Contractants groupés Premier cocontractant, mandataire du groupement Je soussigné, NOM Prénom : M Agissant en qualité de :..... Pour le compte de : Ayant son siège social à : Forme juridique :.... Numéro SIRET :.... Code APE :.... Registre du commerce :... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du....../.../... Deuxième cocontractant Je soussigné, NOM Prénom : M Agissant en qualité de :..... Pour le compte de :..... Ayant son siège social à : Forme juridique :.... Numéro SIRET :.... Code APE :.... Registre du commerce :... Troisième cocontractant Je soussigné, NOM Prénom : M Agissant en qualité de :..... Pour le compte de :..... Ayant son siège social à : Forme juridique :.... Numéro SIRET :.... Code APE :.... Registre du commerce :... AE juin

6 Après avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du marché et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, NOUS NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation de service dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous liant toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l article 5.1 du règlement de consultation. NOUS AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 du code des marchés publics ainsi que l article 29 de la loi n du 11 février Article 4 : Offre de prix L offre de prix remise par le candidat : est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m o fixé à l article 1 du présent Acte d Engagement ; résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération ; comprend tous les éléments définis au CCTP du présent marché. Les prix indiqués ci-dessous sont les prix de base. Les prix détaillés et complets figurent dans le Bordereau des Prix (BP), pièce contractuelle du présent marché. LOT N 01 : Réalisation d un bassin de rétention hors sol Offre de base Le montant du marché est de : HT TVA 19,60 % : Soit : TTC (en lettres)..... Toutes Taxes Comprises LOT N 02 : Réfection de la voirie Offre de base Le montant du marché est de : HT TVA 19,60 % : Soit : TTC (en lettres)..... Toutes Taxes Comprises LOT N 03 : Sablage et mise en peinture d une cuve acier 50 m 3 Offre de base Le montant du marché est de : HT TVA 19,60 % : Soit : TTC (en lettres)..... Toutes Taxes Comprises AE juin

7 Article 5 : Sous traitance Conformément aux annexes du présent Acte d Engagement, J ENVISAGE / NOUS ENVISAGEONS de soustraiter avec paiement direct, les prestations dont la nature et les montants sont indiqués dans le tableau suivant, après en avoir demandé l acceptation de leurs conditions de paiement au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature des prestations Montant prévisionnel TTC Nom, adresse, raison ou dénomination sociale du sous-traitant Références bancaires Chaque annexe du présent Acte d Engagement constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. L entreprise joindra à sa demande d acceptation du sous-traitant les déclarations et attestations visées par les articles 44 à 46 du code des marchés publics. Le montant maximal de la créance que JE POURRAI / NOUS POURRONS présenter en nantissement est obtenu en déduisant le montant total des prestations sous-traitées, du montant du marché. En cas de sous traitance en cours de marché, si celui-ci est nanti pour le montant total, le titulaire devra informer le maître d ouvrage de son accord pour baisser le dit nantissement à due concurrence du montant sous traité. Article 6 : Paiements 6.1. Comptes à créditer Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Etablissement : Numéro de compte : Clé RIB : Code banque : Code guichet : Ouvert au nom de : Etablissement : Numéro de compte : Clé RIB : Code banque : Code guichet : Ouvert au nom de : Etablissement : Numéro de compte : Clé RIB : Code banque : Code guichet : AE juin

8 6.2. Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire du marché. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, en application de l article 98 du code des marchés publics Avance, périodicité des paiements Le règlement des sommes dues au titulaire du marché peut faire l objet d acomptes périodiques dans les conditions suivantes : conformément à l article 91 du code des marchés publics, seules les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution ouvrent droit à acomptes ; par phase de travail, le montant de l acompte est de 50% du montant de la phase ; le montant des acomptes sera décompté des sommes dues au titulaire du marché. Article 7 : Délais d exécution Le délai d exécution du marché est de 1 mois à compter de la date de notification de l ordre de service. La date prévisionnelle de début d exécution des travaux est fixée au : - 16 août 2011 pour le lot n 01 ; - 15 septembre 2011 pour le lot n 02 ; - 15 septembre pour le lot n 03. JE M ENGAGE / NOUS NOUS ENGAGEONS à exécuter l'ensemble des prestations en respectant les délais indiqués ci-dessous. Nature des prestations Délais sur le lequel s engage le candidat Lot n 01 Réalisation d un bassin de rétention hors sol.. Lot n 02 Réfection de la voirie.. Lot n 03 Sablage et mise en peinture d une cuve acier 50 m 3.. Article 8 : Durée de validité de l offre Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au maître d œuvre dans un délai de 120 jours calendaires à compter de la date de remise de l offre. Le présent engagement me lie pour toute la durée du marché. AE juin

9 Article 9 : Signatures 9.1. Engagement du candidat Le candidat s engage pour le marché de "Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier" Lot(s) n (cocher numéro(s) ci-dessous) Fait en un seul original A Le Signature et cachet du (des) candidat(s) Porter la mention manuscrite "Lu et approuvé" 9.2. Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur Le candidat s engage pour le marché de "Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier " Lot(s) n (cocher numéro(s) ci-dessous) Fait en un seul original A Forcalquier Le Signature et cachet du pouvoir adjudicateur, Le président, Christophe Castaner 9.3. Date d effet du marché Le courrier de notification du marché aux titulaires sera adressé en recommandé avec accusé de réception. AE juin

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11 ANNEXE 1 : Acte spécial de sous-traitance ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Demande d acception et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance pour un sous-traitant ayant droit au paiement direct Marché de travaux Titulaire :.... Objet : Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (cochez la ou les cases correspondantes) Lot(s) n (cocher numéro(s) ci-dessous) Nature des prestations sous-traitées :... Montant des prestations sous-traitées Montant hors TVA :... Montant TVA 19,60 % :. Montant TTC : SOUS-TRAITANT Nom et prénom M.... agissant en mon nom personnel Intitulé complet et forme juridique de la société M... agissant en mon nom personnel et pour le compte de la Société Adresse complète et n téléphone Domicilié à :.... ayant son siège social à.... Tél :.. Télécopie :. Immatriculation Immatriculé (e) au :.... Sous le numéro... Pièces à fournir par le sous-traitant : Celles énumérées aux articles 44, 45 (ou déclaration du candidat imprimé référencé DC2) et 46 du code des marchés publics + attestations d assurance responsabilité civile professionnelle + relevé d identité bancaire. AE juin

12 CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Acomptes Modalités de calcul et de versement : Mois Mo du contrat Le mois d établissement des prix du contrat de sous-traitance est... Délais, pénalités, réfactions, retenue, etc. Personne chargée de fournir les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics Comptable assignataire des paiements Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure Le Grand Carré / BP FORCALQUIER Cedex 1 Tél : / Fax : Madame le receveur principal de Forcalquier, receveur de la communauté de communes Signatures Le maître d ouvrage Le mandataire Le sous traitant (qui déclare avoir pris connaissance du C.C.A.P et des documents qui y sont mentionnés) AE juin

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