PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre Sont présents, les conseillers :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois de décembre 2012, à vingt heures, à la salle municipale (sous-sol) située au 8055, route Marie-Victorin. Sont présents, les conseillers : - siège no 1 : monsieur Benoît Lemay, - siège no 2 : monsieur Jean Beaudet, - siège no 3 : siège vacant, - siège no 4 : monsieur Bruno Desrochers, - siège no 5 : monsieur Daniel Lemay, - siège no 6 : monsieur Denis Auger, formant quorum, sous la présidence du maire, monsieur Marcel Richard. Assiste également, Francine B. Demers, secrétaire-trésorière, directrice générale. Après la prière d usage la session est ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire, Monsieur Marcel Richard, fait la lecture de l ordre du jour. Les items suivants y sont ajoutés : Fête des voisins en Report de la rencontre du CCU. Suivi du dossier de monsieur Montambault. Dossier concernant les falaises. Il est proposé par monsieur Daniel Lemay et QUE l ordre du jour soit adopté ADOPTION DES MINUTES DU 5 ET DU 12 NOVEMBRE 2012 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 5 novembre 2012 et de la séance d ajournement du 12 novembre 2012 au moins 48 heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Bruno Desrochers et D approuver ces procès-verbaux, tel que présentés DOSSIER DE L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET TRAVAUX MUNICIPAUX : 344A AUTORISATION DE PAIEMENT - RÉCEPTION PROVISOIRE À «ALLEN ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC.»

2 344B DIRECTIVES DE CHANGEMENT 344C AUTORISATION DE PAIEMENT À ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL ATTENDU QUE Roche Ltée, Groupe-conseil est mandaté par la Municipalité pour gérer le projet d assainissement des eaux usées et travaux municipaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean Beaudet et QUE la municipalité de Leclercville autorise la directrice générale, Francine B. Demers, à effectuer le paiement de ,75$, plus taxes (41 516,04$) à Roche Ltée, Groupe-conseil, pour les honoraires professionnels suivants : Analyse supplémentaire des dessins d atelier (reprise, équivalence, etc., pour la période du 28 avril au 15 juin 2012) pour un montant de 4 109,34$, plus taxes. Surveillance supplémentaire (dessins d atelier, revue de conception et chantier, pour la période du 16 juin au 17 août 2012) pour un montant de 1 137,39$, plus taxes. Surveillance supplémentaire (revue de conception et chantier, pour la période du 18 août au 19 octobre 2012) pour un montant de 4 611,01$, plus taxes. Honoraires professionnels pour ouvrages d assainissement activités après construction (50% des coûts préparation du chapitre 2, 50% des coûts pour les manuels d exploitation selon la rés. no 297H ) pour un montant de ,00$, plus taxes. Surveillance supplémentaire (dépassement de délai pour la période du 20 octobre au 9 novembre 2012) pour un montant de 8 588,56$, plus taxes. Surveillance supplémentaire (dépassement de délai pour la période du 10 au 16 novembre 2012) pour un montant de 912,45$, plus taxes. 344D AUTORISATION DE PAIEMENT À INSPEC- SOL ATTENDU QU un mandat a été confié à Inspec-Sol pour le contrôle qualitatif des matériaux pour le projet d assainissement des eaux usées et travaux municipaux (rés. # 92C ); ATTENDU QUE ces honoraires pour la période se terminant le 28 octobre 2012 s élèvent à 1 379,50$, plus taxes (1 586,09$); ATTENDU QUE monsieur Michel Tremblay de Roche Ltée, Groupeconseil, nous recommande d effectuer ce paiement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Benoît Lemay et QUE la directrice générale, Francine B. Demers, soit autorisée à effectuer ce paiement. 344E AUTORISATION DE PAIEMENT - RÉCEPTION DÉFINITIVE «LES CONSTRUCTIONS DE L AMIANTE INC.»

3 344F ACQUISITION D UNE PARCELLE DE TERRAIN LOTS 92-2 ET 93-1 (MODIFICATION RÉS. # 195F ) RENOUVELLEMENT DE NOTRE CONTRAT D ENTRETIEN ET DE SOUTIEN AVEC PG GOVERN QC INC. POUR LA PÉRIODE DU 1 er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS POUR L ANNÉE TARIF DE LOCATION : BUREAUX DE LA MAIRIE ET GARAGE ATTENDU QUE les frais de location actuels pour les bureaux de la Mairie sont de 1 570$/mois; ATTENDU QUE la CDECL demande une augmentation de 47$/mois (3%) ce qui porte la location mensuelle à 1 617$ à partir du 1 er janvier 2013; ATTENDU QUE la Municipalité désire louer le garage attenant aux bureaux de la Mairie; ATTENDU QUE le coût de location pour ce garage est fixé à 75$/mois; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Denis Auger et QUE la directrice générale soit autorisée à payer les frais de location des bureaux de la Mairie pour un montant de 1 617$/mois pour l année 2013; QUE la directrice générale soit autorisée à payer les frais de location du garage pour un montant de 75$/mois pour l année TARIFICATION POUR LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS ET DE LA COUR DES ÉDIFICES MUNICIPAUX ETC. ATTENDU QUE le Conseil municipal procède à l ouverture de la demande de tarification applicable pour le déneigement des trottoirs et de la cour des édifices municipaux (salle municipale, garage municipal et caserne incendie), des bornes d incendie et du chemin de l étang aéré reçue de Les Entreprises Édouard Paquette, et ce, pour la période hivernale ; ATTENDU QUE Les Entreprises Édouard Paquette possède un contrat avec la Municipalité pour le déneigement du secteur urbain pour la période hivernale ; ATTENDU QU il y a lieu d ajouter à ce contrat : le déneigement des trottoirs, de la cour des édifices municipaux, des bornes incendie et du chemin de l étang aéré : Déneigement des trottoirs : enlèvement et transport de la neige : 161$/h. Déneigement de la cour de la salle municipale : 90$/h. Déneigement des bornes d incendie : 65$/h.

4 Déneigement du chemin de l étangs aéré : 90$/h. Déneigement de la cour du garage municipal : 330$ pour une accumulation normale de 350 cm au sol. L excédent sera facturé à 0,75$/cm (Environnement Canada station de Fortierville). Déneigement de la cour de la caserne incendie : 330$ pour une accumulation normale de 350 cm au sol. L excédent sera facturé à 0,75$/cm (Environnement Canada station de Fortierville). Les taxes ne sont pas comprises dans ces montants; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Daniel Lemay et QUE la municipalité de Leclercville accepte la tarification de Les Entreprises Édouard Paquette pour le déneigement des trottoirs, de la cour des édifices municipaux, des bornes d incendie et du chemin de l étang aéré, et ce, aux tarifs décrits ci-dessus DÉNEIGEMENT DE LA CÔTE DU MOULIN ATTENDU QUE la côte du Moulin doit être déneigée pour assurer l accessibilité à une résidence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Bruno Desrochers et QUE la côte du Moulin soit déneigée jusqu à cette résidence et que le reste de la route du Moulin demeure fermée pour l hiver RENCONTRE AVEC UN MEMBRE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC DE LA MRC DE LOTBINIÈRE La direction du poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Lotbinière, accompagnée par un policier parrain, proposait aux conseils municipaux une rencontre (Réf ). Dû à leur popularité, on ne peut pas les rencontrer avant le mois de juin. Aucune date n est fixée pour le moment NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION # ATTENDU QUE le règlement numéro stipule que le conseil municipal doit nommer cinq (5) membres pour faire partie du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE ce comité doit être formé par deux (2) membres du Conseil municipal et de trois (3) résidents de la municipalité; ATTENQU QUE madame Debbie Dion ne peut plus siéger sur ce comité en tant que membre du conseil municipal; ATTENDU QUE madame Mélanie Demeules n est plus directrice générale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Denis Auger et QUE monsieur Marcel Richard, maire soit nommé sur le CCU; QUE madame Debbie Dion, directrice générale adjointe soit nommée secrétaire du CCU;

5 QUE l urbanisme de la MRC de Lotbinière ainsi que monsieur Gilles Lamontagne, inspecteur en bâtiments, soient nommés personnes ressources pour le CCU ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER : A) TRAVAUX RÉALISÉS EN NOVEMBRE : ATTENDU QUE les travaux suivants ont été exécutés en novembre; - Nivelage de la route Seigneuriale par Les Exc. Roland Laquerre pour un montant total de $, taxes incluses. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean Beaudet et QUE la secrétaire-trésorière/directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement de ces travaux. B) GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ Une nouvelle lettre a été rédigée par monsieur Stéphane Bergeron, ingénieur de la MRC de Lotbinière, afin d appuyer notre demande d aide financière auprès du ministère de la Sécurité publique CORRESPONDANCE REÇUE EN NOVEMBRE La directrice générale a remis à chaque élu municipal, une liste de la correspondance reçue en novembre NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par monsieur Daniel Lemay et QUE monsieur Benoît Lemay soit nommé maire suppléant pour l année 2013, lequel en l absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplira les fonctions de maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y étant attachés VŒUX DE NOËL À LA POPULATION ATTENDU QUE le Conseil municipal fait parvenir à chaque année, dans le mois de décembre, leurs Meilleurs Vœux à la population; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Bruno Desrochers et QUE la directrice générale soit autorisée à faire parvenir, à chaque adresse civique de la Municipalité, par courrier postal, ces vœux, et ce, dans la semaine du 10 décembre FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES Il est proposé par monsieur Jean Beaudet et QUE le bureau municipal soit fermé durant la période des Fêtes, du 21 décembre 2012 au 3 janvier 2013; QU un circulaire soit envoyé à chaque adresse civique de la Municipalité, par courrier postal, mentionnant cette fermeture.

6 CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2013 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Denis Auger et QUE le calendrier ci-après, soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2013: CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL - ANNÉE 2013 JANVIER 14 FÉVRIER 4 MARS 4 AVRIL 1 er MAI 6 JUIN 3 JUILLET 2 AOÛT 12 SEPTEMBRE 3 OCTOBRE 1er NOVEMBRE 11 DÉCEMBRE 2 QUE ces séances auront lieu le lundi à 20h00, à l exception des séances des mois de juillet et septembre qui auront lieu le mardi; QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la secrétaire-trésorière/directrice générale, conformément à la loi qui régit la municipalité AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT POUR L ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES, L IMPOSITION DES TAXES ET DES TARIFS APPLICABLES POUR LA LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE POUR L ANNÉE 2013 Avis de motion est donné par monsieur Bruno Desrochers, qu il sera présenté pour adoption, à une séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2013, un règlement décrétant l adoption des prévisions budgétaires, l imposition des différentes taxes et des tarifs applicables pour la location de la salle municipale pour l année financière 2013 (règlement # ) TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE Il est proposé par monsieur Denis Auger et QUE la tarification suivante s applique pour la location de la salle municipale en 2013, soit : Petite salle 50$ Grande salle.135$ Les deux (2) salles...175$; QUE cette tarification entrera en vigueur dès le 1 er janvier 2013.

7 LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE PAR LE CERCLE DES FERMIÈRES Il est proposé par monsieur Bruno Desrochers et QUE la municipalité de Leclercville renouvelle le contrat de location de la salle municipale avec le Cercle des Fermières, et ce, au coût de 510$ (augmentation de 2%) pour l année 2013, soit du 1 er janvier au 31 décembre; QUE le Cercle des Fermières utilisera la petite salle pour ses réunions mensuelles ainsi que la grande salle, 2 fois/année; QUE la directrice générale soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité, un contrat avec la présidente du Cercle des Fermières PRÉSENTATION DU BUDGET DU CLUB SOCIAL DES POMPIERS POUR L ANNÉE COLLECTE DES SAPINS DE NOËL La collecte des sapins de Noël dans la MRC de Lotbinière aura lieu durant la semaine du 7 janvier Les sapins seront donc ramassés vendredi, le 4 janvier, par l inspecteur municipal DEMANDE D APPUI POUR UNE AIRE PROTÉGÉE DANS LA SEIGNEURIE JOLY ATTENDU QUE Le Club de ski de fond La Pinière dépose une demande d aire protégée dans la Seigneurie Joly visant à ériger une bande minimale de 500 mètres de part et d autre de la rivière du Chêne et tout au long de son parcours dans la Seigneurie; ATTENDU QUE Le Club de ski de fond La Pinière dépose cette demande suite à une invitation de la conférence régionale des élus (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Ces organismes ou la population proposent des territoires terrestres d intérêts pour être inclus dans le réseau d aires protégées du Québec; ATTENDU QUE selon la loi sur la conservation du patrimoine naturel (loi C , article 2) dit : «aire protégée : un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l'encadrement juridique et l'administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées»; ATTENDU QUE la Seigneurie Joly a la plus importante superficie de terre de nature publique dans les Basses terres du St-Laurent et que plus de 75% de la Seigneurie Joly est sur le territoire de Leclercville; ATTENDU QUE selon la Société patrimoine et histoire des Seigneurs de Lotbinière, la Seigneurie Joly est soumise à l exploitation forestière industrielle assez sévère depuis plus de quarante (40) ans; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Benoît Lemay et

8 QUE la municipalité de Leclercville appuie la création d une aire protégée dans la Seigneurie Joly visant les deux (2) rives de la rivière du Chêne (500 mètres de chaque côté) OFFRE D ESPACE PUBLICITAIRE DANS LE GUIDE DU CITOYEN Les membres du conseil municipal prennent connaissance des tarifs applicables pour un espace publicitaire dans le guide du citoyen. Il est De ne pas retenir d espace publicitaire dans ce guide PROJET DÉPOSÉ DANS LE CADRE DU PACTE RURAL «LES PORTES DE LOTBINIÈRE» FÊTE DES VOISINS C est actuellement le temps pour les municipalité de s inscrire pour la Fête des voisins Il est suggéré que ce soit l OTJ de Leclercville qui s inscrive à cette Fête APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET DES COMPTES À PAYER AU 1 ER DÉCEMBRE 2012 Le Conseil municipal procède à l examen et à l approbation des dépenses incompressibles et des comptes à payer. «La directrice générale, certifie, par les présentes, qu il y a des fonds disponibles pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont projetées par le Conseil». Il est proposé par monsieur Jean Beaudet et QUE la liste remise aux élus municipaux, des dépenses incompressibles (24 847,70$) ainsi que des comptes à payer ( ,27$) pour un grand total de ,97$ soient approuvés et que la secrétaire-trésorière /directrice générale soit autorisée à en effectuer le paiement DIVERS : A) REPORT DE LA RENCONTRE DU CCU La rencontre du CCU prévue le 11 décembre est reportée au mercredi, le 16 janvier B) SUIVI DANS LE DOSSIER DE MONSIEUR MONTAMBAULT Monsieur Benoît Lemay demande des informations suite à la lettre transmise à M e La Rue, le 5 novembre dernier. La directrice générale mentionne que la Municipalité va recevoir une lettre de celui-ci pour finaliser ce dossier. C) DOSSIER CONCERNANT LES FALAISES Monsieur Benoît Lemay nous mentionne qu il a assisté à une rencontre qui a eu lieu à la MRC de Bécancour.

9 Sujet étant à l ordre du jour : construction le long du fleuve en tenant compte des falaises pour les municipalité de Deschaillons et St-Pierre les Becquets. Lors d un incendie, on ne peut pas reconstruire (perte des droits acquis). Également, aucune nouvelle construction n est permise PÉRIODE DE QUESTIONS On félicite Madeleine Germain pour son assistance à toutes les séances ordinaires du conseil municipal en Il est demandé d améliorer l emplacement des boîtes aux lettres secteur salle municipale (ajout de pierre concassée). Gilles Lamontagne, inspecteur en bâtiment nous entretient de notre règlement sur les dérogations mineures. Il est mentionné qu il y a encore des chiens errants AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Daniel Lemay et QUE la présente séance soit ajournée à 21h30 au lundi, le 17 décembre 2012 pour prendre en considérations certains sujets. Marcel Richard, maire Francine B. Demers, secr.trés. /dir.gén. «Je, Marcel Richard, maire atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».

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