COMPTES ANNUELS au En Euros

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5 COMPTES ANNUELS au En Euros Alliance Villes Emploi CA du

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10 ANNEXE Alliance Villes Emploi CA du

11 I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les présents comptes annuels ont été établis en application des principes et méthodes du code de commerce ou des dispositions du plan comptable général avec des adaptations nécessaires aux spécificités des associations. I - 1. AUTRES CREANCES Les engagements relatifs aux adhésions, abonnements à la «Lettre de l Alliance», participations aux colloques non réglés au 31 décembre 2007 et les subventions non encore reçues dans le cadre de convention CPE et FSE Assistance Techniques, de la convention EQUAL, de la convention ACCORD CADRE et de la convention Autoévaluation MMT sont comptabilisés dans le poste «produits à recevoir». I - 2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les logiciels sont amortis sur une durée de trois ans. Les dépenses de conception et d installation du site Internet ont été comptabilisées dans le poste «Immobilisations Incorporelles» et amorties sur une durée de trois ans. Le site Internet a été rénové au cours de l exercice 2004 et il avait évolué au cours de l exercice I - 3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire : matériel de bureau = 5 ans et matériel informatique = 4 ans. I - 4. CHARGES A PAYER Les dépenses réalisées en 2008 mais concernant des actions ayant eu lieu en 2007 sont constatées en charge de l exercice Alliance Villes Emploi CA du

12 I - 5. FONDS REÇUS NON UTILISES Les fonds reçus au titre de convention relative à des opérations particulières avec les financeurs publics et non utilisés sont constatés au passif du Bilan en attente de régularisation. II - COMPLEMENT D INFORMATION RELATIF AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT II - 1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES - AMORTISSEMENTS INCORPORELLES Aucune immobilisation acquise au cours de l exercice. Le total des Amortissements s élève pour l exercice à pour le site Internet et pour les logiciels. CORPORELLES Aucune immobilisation acquise au cours de l exercice. Le total des Amortissements s élève pour l exercice à II - 2. PRODUITS A RECEVOIR Le poste, qui s élève au 31 décembre 2007 à , comprend principalement : Les adhésions à recevoir Aide CNASEA à recevoir 292 Les formations à recevoir Les participations à recevoir (journées) Subvention à recevoir au titre du Projet EQUAL Subventions DGEFP Autoévaluation à recevoir Subventions à recevoir au titre de l Assistance Technique FSE DGEFP/CPE Subventions à recevoir au titre de l Accord Cadre FSE DGEFP/CPE Alliance Villes Emploi CA du

13 Les montants à recevoir au titre des subventions sont relatifs à des opérations dont le financement a été validé par l organisme financeur. II - 3. AUTRES CREANCES Fournisseurs avances et acomptes Fournisseurs avoir à recevoir II - 4. DISPONIBILITES Soldes comptables bancaires nets cumulés II - 5. CHARGES CONSTATEES D AVANCE Elles concernent des charges relatives à l exercice 2008 mais engagées en 2007, dont : Location de la machine à affranchir Maintenance 727 Publication Location Photocopieur Tickets restaurants Abonnement Internet 10 Abonnement documentaire II - 6. FONDS ASSOCIATIFS Ils représentent d une part, un report à nouveau créditeur de et d autre part, un excédent des ressources sur les charges de constaté en II - 7. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Les fournisseurs 2007 à régler en 2008 s élèvent à Les charges à payer au comprennent notamment :. Honoraires du Commissaire aux comptes Locations et charges des bureaux Frais postaux 504. Location de salles 583. Frais de manifestation Frais d actes et de contentieux 293. Honoraires d avocat 383. Frais de réceptions 111. Intervenants Projet Assistance Technique Frais de déplacements intervenants Formations 200. Intervenants Formations Cotisation Alliance Villes Emploi CA du

14 II - 8. PRODUITS CONSTATES D AVANCE La part des Abonnements payés au relative aux numéros de 2008 s élève à 579 II - 9. AUTRES DETTES Formation à rembourser 300 II AUTRES SUBVENTIONS Les montants significatifs pour l exercice 2007 sont les suivants : MIP / Assistance Technique FSE / Assistance Technique FSE / Projet EQUAL FSE / Projet ACCORD CADRE CPE / Projet ACCORD CADRE DGEFP / Projet Autoévaluation CNASEA (Emploi Jeune) II ADHESIONS Ce poste comprend les cotisations des membres de l Alliance pour 2007, soit Il progresse de 43 % par comparaison avec II PARTICIPATIONS AUX FORMATIONS Ce poste comprend les participations pour les formations organisées par l Alliance Villes Emploi au cours de l exercice Cette activité de formation a été développée en 2003 pour les PLIE adhérents mais aussi les non adhérents. Ces actions contribuent à compléter la formation des élus et des Directeurs de PLIE sur des thèmes comme la «Vérification du Service Fait des PLIE», le Nouveau Code des Marchés Publics et l Insertion Sociale et Professionnelle» ou encore le «Management Stratégique d un PLIE». Cette activité a été confirmée comme non concurrentielle par l administration fiscale et n est donc pas fiscalisée. Alliance Villes Emploi CA du

15 II PARTICIPATIONS AUX FRAIS Ce poste comprend les participations aux frais pour les journées organisées par l Alliance Villes Emploi le 5 février 2007 «Marché Public» pour , le 12 mars 2007 «Subvention Globale» pour 560 les 5 et 6 décembre 2007 «Politique et Stratégie pour l Emploi» pour II CHARGES D EXPLOITATION Ce poste comprend les éléments significatifs suivants : Locations dont : - Locations de salles Locations mobilières Locations photocopieur Documentation Colloques Badges dont : - Documentation Colloques 30 Honoraires et Intervenants extérieurs dont : - Honoraires Commissaire aux comptes Honoraires Comptabilité Honoraires Gestion Honoraires Avocat Honoraires Intervenants Extérieurs Impressions, Publications et manifestations dont : - Publications Autoévaluation Publications Journée du 5 et 6 décembre Publications Accord Cadre Publications Assistance Technique Alliance Villes Emploi CA du

16 Transports, Déplacements, Missions et Réceptions dont : - Formations Projet Assistance Technique Projet Equal Projet Accord Cadre Journée des 5 et 6 décembre Projet Autoévaluation Projet Progress 65 - Activité générale AVE Frais Postaux/routage/ Téléphone dont : - Internet (communication et abonnement) Formations 2 - Frais postaux Locations Bureaux et Charges dont : - Loyer des bureaux Charges locatives des bureaux Achat de Fournitures Administratives dont : - Fournitures d entretien et petit équipement Fournitures administratives II CHARGES DE PERSONNEL Les charges de personnel ont représenté en 2007 contre en II EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES L excédent des recettes sur les dépenses s élève, au 31/12/2007 à Alliance Villes Emploi CA du

17 REGIME FISCAL DE L ASSOCIATION ALLIANCE VILLES EMPLOI L activité de l association «Alliance Villes Emploi» entre directement dans le cadre de l objet désintéressé de l association et contribue à la réalisation de cet objet. La gestion de l association est désintéressée. La réalisation d excédents de recettes n est pas recherchée systématiquement. En cas d excédents, ceux-ci sont réinvestis dans l œuvre associative. Par ailleurs, l association Alliance Villes Emploi n intervient pas dans un environnement économique et concurrentiel puisque ses objectifs de création de réseau d échanges et de rencontres sur les initiatives locales dans le domaine de l emploi et de la formation s adressent à des collectivités membres et assurent la couverture de besoins en matière sociale non pris en compte par le marché. De plus, il n y a pas de lien direct entre les ressources principales de l association (cotisations, subventions) et les activités générales effectuées par l association. En conséquence, il est considéré que l ensemble de l activité de l association est hors champ de l impôt société et de la T.V.A. Par ailleurs, en référence à l instruction du 15/09/98, l Association a interrogé l administration fiscale pour connaître sa situation au regard des obligations en matière d impôt société et de la TVA. La réponse de l administration fiscale reproduite ci-après entérine la position définie plus haut. Enfin, l administration fiscale confirme à l Alliance Villes Emploi, en date du 12 janvier 2004, que son activité n est pas concurrentielle car elle procède d un service rendu aux élus locaux pour l accomplissement de leurs missions, en collaboration avec le ministère de l emploi et de la solidarité et que l Alliance Villes Emploi échappe donc à tous les impôts commerciaux y compris des formations organisées pour les élus et directeurs. Alliance Villes Emploi CA du

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