Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> JUIN 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D AIDE A LA CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, EXTENSION, RENOVATION D EQUIPEMENTS SPORTIFS LIES AUX LYCEES - TROISIEME AFFECTATION 2014 AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE REGIONALE SIGNEE LE 30 JUIN 2011 AVEC LA VILLE DE BAGNEUX <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» Code fonctionnel : 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme : HP28-001«Installations sportives à l usage des lycéens» Action «Installations sportives à l usage des lycéens». Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION... 8 ANNEXE 1 : ETAT RECAPITULATIF :... 9 ANNEXE 2 : FICHES PROJET ANNEXE 3 : AVENANT N 1 A LA CONVENTION DU 30 JUIN Arceps2014-3ème rapport V2.doc 30/04/ :11:08

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer des subventions et de proposer l affectation d un montant de ,20 d autorisation de programme prélevée sur le Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement», Code fonctionnel : 28 «Autres services périscolaires et annexes» du budget 2014 Ces opérations relèvent de la politique régionale d «Aide à la construction, reconstruction, extension, rénovation d équipements sportifs liés aux lycées», votée par délibération CR du 17 novembre Ce dispositif a été étendu à l ensemble des collectivités territoriales franciliennes par la délibération n CR du 26 septembre Rappel des conditions d éligibilité à l aide régionale aux équipements sportifs liés aux lycées Les conditions d éligibilité de l aide régionale aux équipements sportifs liés aux lycées sont les suivantes : - Elle concerne les travaux de construction, reconstruction, rénovation, ou extension des équipements et installations sportives d intérieur ou de plein air, mises à la disposition des lycées pour un minimum hebdomadaire de 15 H. - En contrepartie de la subvention régionale, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités s engage à signer la convention-type tripartite de mise à la disposition pendant 15 ans à titre gracieux au profit des lycées des installations sportives cofinancées par la Région. - Le taux de l aide varie d un minimum de 10 % à un maximum de 50 %. Il s applique à un montant HT de travaux plafonné entre un minimum de et un maximum de selon le type d équipement subventionné. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation des opérations suivantes : - La rénovation du gymnase n 2 de Montbauron à VERSAILLES 78, qui sera mis à la disposition des lycées Marie-Curie, La Bruyère, Jules-Ferry et Hoche à Versailles. - La rénovation du gymnase Guy Kappes à LAGNY-SUR-MARNE 77, qui sera mis à la disposition du lycée Van Dongen à Lagny-sur-Marne. Ces opérations vous sont présentées dans les fiches-projet annexées à la délibération. Le présent rapport a également pour objet d actualiser par voie d avenant, la convention signée le 30 juin 2011 avec la Ville de Bagneux. Conformément au dispositif d «Aide à la construction, reconstruction, extension, rénovation d équipements sportifs liés aux lycées», voté par délibération N CR du 26 septembre 2002 du conseil régional, la Ville de Bagneux (92) a bénéficié, par délibération CP n du 19 mai 2011, d une subvention de afin d entreprendre des travaux de rénovation du stade J-J. Rousseau. Depuis, le patrimoine des équipements sportifs communaux s est agrandi et le lycée Léonard de Vinci souhaite bénéficier, toujours à titre gratuit, de l utilisation d installations sportives supplémentaires avec l agrément de la Ville.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Conformément à l article 6 de la convention tripartite du 30 juin 2011 signée entre la Région Ile de France, la Ville de Bagneux et le lycée Léonard de Vinci, il convient donc de compléter par voie d avenant, les articles 1 et 2 de cette même convention. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D AIDE A LA CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, EXTENSION, RENOVATION D EQUIPEMENTS SPORTIFS LIES AUX LYCEES TROISIEME AFFECTATION 2014 AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE REGIONALE SIGNEE LE 30 JUIN 2011 AVEC LA VILLE DE BAGNEUX LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D Ile-De-France VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l Education, notamment l article L ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 portant délégation d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région d Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 19 mai 2011 relative à l attribution des subventions dans le cadre de la politique régionale d aide à la construction, reconstruction, extension et rénovation d équipements sportifs liés aux lycées ; VU La délibération n CR du 29 septembre 2011 relative à la modulation des aides régionales pour mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales ; VU La délibération n CR 48-11du 17 novembre 2011 adoptant le rapport cadre relatif au programme d aide régionale à la construction, reconstruction, extension et rénovation d équipements sportifs liés aux lycées et à leur mise à disposition au profit des établissements scolaires de compétence régionale VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 relative à l extension du rapport cadre N CR du 17 novembre 2011, VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour l année 2014, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives, VU Le rapport <%numcx%>présenté CP par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide de participer au titre du dispositif «aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d équipements sportifs liés aux lycées» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant prévisionnel de ,20. Subordonne le versement de ces subventions à la signature avec les bénéficiaires désignés dans ladite annexe de conventions conformes à la convention type tripartite approuvée par la délibération n CR du 17 novembre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Affecte une autorisation de programme de ,20 disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP28-001(128001) «Installations sportives à l usage des lycéens», action «Installations sportives à l usage des lycéens» ( ), nature «Subventions d équipement versées» du budget régional 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Approuve l avenant n 1 à la convention du 30 juin 2011 passée avec la ville de Bagneux et le lycée Léonard de Vinci à Bagneux figurant en annexe 3 à la présente délibération, et autorise le président du conseil régional d Ile-de-France à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION

9 9 / 16 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : R Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes Installations sportives à l'usage des lycéens Installations sportives à l'usage des lycéens Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées VERSAILLES 78: rénovation du gymnase N 2 de Montbauron R741 - COMMUNE DE VERSAILLES VERSAILLES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 25 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : LAGNY-SUR-MARNE 77: rénovation du gymnase Kappès R469 - COMMUNE DE LAGNY SUR MARNE LAGNY-SUR-MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,20 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 31,46 % ,20 Total sur le dispositif Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées : textbox ,20 Total sur l'imputation : ,20 textbox26 textbox26

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 : FICHES PROJET FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : VERSAILLES 78: RENOVATION DU GYMNASE N 2 DE MONTBAURON Libellé base subventionnable Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Installations sportives à l'usage des lycéens PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VERSAILLES Adresse administrative : 4 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées Rapport Cadre : CR48-11 du 17/11/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Rénovation d'un gymnase en 44X24, ce qui porte le taux de base de la subvention à 2, 5 M. Description : - Changement du revêtement du sol sportif du gymnase en 44X24 - Installation de buts de handball et traçage des terrains de jeux aux normes fédérales en vigueur: handball, basket, badminton et volleyball Ce projet répond aux exigences du dispositif en matière de gestion des ressources et des rejets liés au bâti ainsi que sur l'aménagement de la parcelle. Public(s) cible(s) : Les lycées Marie-Curie, la Bruyère, Jules-Ferry et Hoche à Versailles pour un volume hebdomadaire moyen de 20H, ce qui porte le taux de base de la subvention à 15%.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP D'autres équipements sportifs communaux sont également mis à disposition des lycées publics versaillais pour un volume horaire hebdomadaire moyen de plus de 30 H. Détail du calcul de la subvention : TAUX DE LA SUBVENTION : 25% - taux de base: 15% - supplément "autres équipements sportifs": 10% Localisation géographique : VERSAILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Dépose du revêtement ,00 12,67% Préparation support 6 000,00 4,00% Pose résine ,00 10,00% Revêtement PVC salle de sports ,00 60,00% Revêtement PVC autres locaux ,00 8,00% Traçage terrains de jeux 4 500,00 3,00% Pose buts handball 3 500,00 2,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CRIDF ,00 25,00% CG ,00 40,00% VILLE ,00 35,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, ,00 rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Tiers Particuliers , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) ,00 Montant total ,50

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : LAGNY-SUR-MARNE 77: RENOVATION DU GYMNASE KAPPES Libellé base subventionnable Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 31,46 % ,20 Montant Total de la subvention ,20 Imputation budgétaire : Installations sportives à l'usage des lycéens PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE LAGNY SUR MARNE Adresse administrative : 2 PL DE L'HOTEL DE VILLE LAGNY S/MARNE Statut Juridique : Commune Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées Rapport Cadre : CR48-11 du 17/11/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 20 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Rénovation du sol sportif du gymnase Kappès Description : Remplacement du parquet en bois de la halle principale du gymnase (40mX20m), ce qui porte le plafond des travaux à HT. Public(s) cible(s) : Le lycée Van Dongen à Lagny-sur-Marne, pour une mise à disposition hebdomadaire de 38h, ce qui porte le taux de base de la subvention à 30%. D'autres équipements sportifs communaux sont aussi mis à disposition du lycée pour un volume hebdomadaire de + de 30H: le gymnase Thierry Rey et la salle de judo

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP Détail du calcul de la subvention : TAUX DE LA SUBVENTION: 40 % - taux de base: 30% - supplément «autres équipements sportifs»: 10% Cependant, le montant de la subvention régionale est ramené à 31,46% afin que le cumul des aides publiques n'excède pas 80% du coût de l'opération, comme l'indique le plan de financement ci-dessous Localisation géographique : LAGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux ,00 89,56% Equipements (paniers de baskets, poteaux, filets hand ,00 10,44% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CRIDF ,20 31,46% CG ,00 35,30% CNDS ,00 13,24% VILLE ,80 20,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,20 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, ,50 rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées 2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux ,00 Montant total ,50

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 3 : AVENANT N 1 A LA CONVENTION DU 30 JUIN 2011 CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE REGIONALE AVENANT N 1 ENTRE : La Ville de Bagneux représentée par Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux, dont le siège est 57 Avenue Henri Ravera BAGNEUX Appelée ci-après la collectivité locale, ENTRE : La Région d Ile de France représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du conseil régional, Appelée ci-après la Région ET : le lycée professionnel Léonard de Vinci à Bagneux représenté par son proviseur Madame DARCHEVILLE, Appelé ci-après l établissement OBJET Conformément au dispositif d «Aide à la construction, reconstruction, extension, rénovation d équipements sportifs liés aux lycées», voté par délibération N CR du 26 septembre 2002 du conseil régional, la Ville de Bagneux (92) a bénéficié, par délibération CP n du 19 mai 2011, d une subvention de , afin d entreprendre des travaux de rénovation du stade Rousseau. Depuis, le patrimoine des équipements sportifs communaux s est agrandi et le lycée Léonard de Vinci souhaite bénéficier de l utilisation d installations sportives supplémentaires avec l agrément de la Ville. Conformément à l article 6 de la convention tripartite du 30 juin 2011 signée entre la Région Ile de France, la Ville de Bagneux et le lycée léonard de Vinci, il convient donc de compléter par voie d avenant les articles 1 et 2 de cette même convention afin de mettre à disposition à titre gratuit de cet établissement ces nouveaux équipements sportifs. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 L article 1 alinéa 1 de la convention du 30 juin 2011 est rédigé comme suit : L établissement professionnel Léonard de Vinci est autorisé à utiliser les équipements (intérieurs et extérieurs) énumérés ci-dessous, propriété de la collectivité locale : Le terrain de football du stade René Rousseau Le gymnase Henri wallon Le gymnase Romain Rolland Le gymnase de la Halle des Sports Janine Jambu La salle de musculation de la Halle Janine Jambu La piste d athlétisme du Parc des sports La Plaine de jeux Maurice Thorez Arceps2014-3ème rapport V2.doc 30/04/ :11:08

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ARTICLE 2 - L article 2, alinéa 1 de la convention du 30 juin 2011 est rédigé comme suit : L utilisation de la totalité des équipements sportifs mis à disposition de l établissement aura lieux aux jours et heures suivants : - Le gymnase de la Halle des Sports Janine Jambu : Lundi Mercredi Jeudi 13h30 à 16h30 13h30 à 16h45 13h30 à 16h45 - La salle de musculation de la Halle des Sports Janine Jambu Lundi de 13h30 à 15h Vendredi de 13h30 à 15h - La piste d athlétisme du Parc des Sports Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h à 12 h et 8h à 12h et 13h30 à 17h30 8h à 12h 8h à 12h 13h30 à 17h30 13h30 à 17h30 - La Plaine de jeux Maurice Thorez Lundi Mardi Jeudi Vendredi 8h à 12h et 8h à 12h et 13h30 à 17h 8h à 12 h 15h à 17h 13h30 à 17h - Le stade René Rousseau : modification de planning Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 13h30 à 17h30 10h à 12 h et 8h à 12h et 10h à 12h et 13h30 à 15h30 13h30 à 17h30 8h à 12h 13h30 à 15h30 - Le gymnase Romain Rolland : modification de planning Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h à 12h 8h à 12h 8h à 12h 8h à 12 h - Le gymnase Henri Wallon- le dojo Olivier Pierre Goin, petite salle : modification de planning Lundi de 13h30 à 15h30 ARTICLE3 - Tous les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés. Pour la Région d Ile de France, Fait en trois exemplaires originaux, le Pour la ville de Bagneux Pour le lycée Léonard de Vinci Arceps2014-3ème rapport V2.doc 30/04/ :11:08

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