CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AUX EUROPEAN MASTERS GAMES NICE 2015

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1 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AUX EUROPEAN MASTERS GAMES NICE 2015 Définitions et interprétations : «Compétiteur» désigne une personne physique qui s inscrit volontairement à participer à au moins une épreuve sportive. «Accompagnateur» désigne une personne physique qui est identifiée comme faisant partie des EMG Nice 2015, mais qui ne participe à aucune épreuve sportive et qui n'assiste pas un athlète ou une équipe. Ce titre permettra l'accès aux différents sites et aux différents évènements (cérémonies, Galas ) mais ne donnera pas accès aux zones compétitions. Il bénéficie d'un tarif d'inscription réduit. «Encadrant ou Staff» Personne physique qui ne participe pas en tant qu'athlète à une épreuve sportive, mais qui assiste un athlète ou une équipe sportive. Le titre de coach permettra l'accès aux vestiaires ainsi qu'aux endroits sportifs liés à la compétition pour laquelle il est concerné. Si la personne n'est qu encadrant sportif, elle bénéficie d'un tarif réduit, si cette personne cumule ce titre de coach et participe à une épreuve sportive dans un autre sport ou le même, elle passera automatiquement dans la catégorie Participant. «Participant» désigne soit un Compétiteur, soit un Accompagnateur, soit un Encadrant ou Staff, soit une équipe ou les différentes catégories à la fois. «Equipe de handball» désigne un groupe de 7 à 18 joueurs plus un maximum de 4 encadrants ou staffs engagés dans l épreuve de handball. «Couple de Danse Sportive» désigne un binôme composé d un homme et d une femme selon la réglementation de la World DanceSport Federation et inscrit à l épreuve de danse sportive. «Réclamation» désigne toute action, démarche, procédure ou plainte sur les plans juridiques et financiers. «Jeux» signifie les European Masters Games Nice «Activités des Jeux» désigne l ensemble des activités sportives compétitives et festives prévues dans le cadre des Jeux. «CG» signifie les présentes conditions générales d inscription et de participation aux jeux «Images» signifie toute photographie ou image électronique et/ou enregistrement vidéo. «IMGA» signifie l International Masters Games Association». «VN» signifie la Ville de NICE, collectivité désignée par l IMGA comme organisateur de jeux. Coordonnées : Mairie de Nice rue de l Hôtel de Ville Nice Cedex 4 - France «Règles» signifie les règles, règlements et polices du OC et des partenaires sportifs (fédérations et ou associations) qui organisent ou contribuent à l organisation des Activité des Jeux. «CO» signifie European Masters Games Nice Comité d Organisation, ses membres, agents et bénévoles. Contact : info@emg-nice2015.fr «Bénévole» désigne une personne physique proposant ses services à titre gratuit pour aider l'organisation des EMG Nice «Certificat Médical» document médical type à remplir et à faire signer impérativement par un médecin. Ce document est obligatoire pour valider l inscription aux Jeux et aux Activités des Jeux. «Partenaires» désigne tout organisme tel que les fédérations sportives ou leurs représentants et les associations sportives qui travaille en collaboration et sous l autorité du CO. «Tiers» signifie, là où il y a une transaction entre deux ou plus de personnes ou entités, toute autre personne ou entité qui n a pas de connexion directe avec la transaction mais qui peut être affectée par celle-ci. «WADA» signifie World Anti-Doping Agency

2 Je reconnais et accepte que l approbation de ma demande de participation aux Jeux par le CO, implique mon accord sans réserve avec l ensemble des CG suivantes. Je reconnais et accepte que ces CG s imposent à moi en toute circonstance et ne peuvent être amendées. Je reconnais et accepte que si ma demande de participation aux Jeux est validée, je participe aux Jeux et aux Activités des Jeux à mes propres risques sachant que le CO se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CG ainsi que tout aspect des Jeux et des Activités des Jeux à tout moment et ce pour n importe quelle raison. Ces modifications, sans être exhaustives, peuvent inclure, la modification des sports, des épreuves ou catégories d âge prévues dans le cadre des Jeux et/ou la reprogrammation ou l annulation de toute Activité des Jeux. A cet égard, je reconnais et accepte de ne pas porter Réclamation à l encontre du CO, de l IMGA ou de la VN pour tout dommage ou perte qui serait subi par moi et qui serait lié directement ou indirectement aux modifications précitées. Il est rappelé que les frais de logement et de restauration sur place ainsi que le transport jusqu à Nice est à la charge du Participant en sus des frais d inscription. 1. INSCRIPTION A-Généralités Les activités des jeux sont ouvertes aux licenciés et aux non licenciés. Les licenciés doivent présenter leur licence sportive en cours de validité. La licence n est valable que pour la discipline concernée par mon inscription. Les non-licenciés ainsi que les concurrents étrangers résidents en dehors de la France devront impérativement présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique en compétition de la ou des disciplines concernées. La demande de participation aux Jeux peut être acceptée ou non à la discrétion du CO. En particulier : (a) Je reconnais que la date de clôture des inscriptions aux Jeux est le 31 aout Si mon inscription est reçue après cette date, elle pourra être refusée, (b) toute inscription est personnelle, ferme et définitive, aucun transfert d inscription n est autorisé pour quelque motif que ce soit, (c) sauf dispositions légales contraires, les inscriptions validées ne font pas l objet d un droit de rétractation,

3 (d) les inscriptions à des épreuves sportives sont servies dans la limite de 3 disciplines sportives totalisant au maximum 5 épreuves différentes pour l ensemble des Jeux par Compétiteur et dans la limite des places disponibles. (e) pour valider toute inscription à une épreuve sportive, le Participant doit accepter le règlement spécifique du sport en question et fournir sa licence sportive ou le certificat médical de non contre indication à la pratique du sport concerné en compétition. Le Participant a conscience que le CO se garde le droit de refuser sa participation à une épreuve sportive s il n a pas fourni un de ces 2 documents et qu il peut également regrouper certaines catégories sportives distinctes lors de l inscription. Les Inscriptions se font soit par lot (ci-après " Pack ") soit à l unité par session (ci-après " inscription Individuelle ") selon le calendrier détaillé ci-après. Afin d éviter toute difficulté d interprétation, on entend par : - Inscription Individuelle, toute Inscription achetée à l unité permettant de devenir Participant soit : o Compétiteur, o Encadrant ou Staff (sportif médical ou technique), o Accompagnateur, - et Pack, les Inscriptions achetées par lot de 10 Les inscriptions peuvent s effectuer soit par internet en se connectant à l adresse soit sur les lieux d inscription physiques (ci-après "les Guichets d inscription"). Les demandes d inscriptions à une épreuve sportive reçues par le CO sont honorées dans l'ordre chronologique de leur passage et dans la limite des places disponibles selon la règle du " premier arrivé, premier servi ". Les inscriptions font systématiquement l objet d une vérification et d une confirmation par et permet de suivre son dossier par la suite. Dans le cadre de cette vérification le Participant accepte d être contacté par téléphone et/ou par aux numéros et adresses qu il a indiqué lors de l ouverture de son compte. En conséquence, quel que soit le mode d inscription à une épreuve spécifique, le CO n est pas tenu de garantir plusieurs inscriptions dans la même épreuve et catégorie. Pour des disciplines sportives en équipe (à partir de 2 personnes physiques), le Participant doit dans son dossier d inscription se rattacher à l équipe à laquelle il veut appartenir. La validation des inscriptions d équipes sera faite par les gestionnaires de compétition dès lors que l équipe présente le nombre minimum requis pour former une équipe et que son dossier administratif est à jour. Dans le cas d une équipe incomplète (donc non validée par le gestionnaire de compétition), le CO ne garanti pas la participation de cette «équipe» mais fera ses meilleurs efforts pour faire participer les membres de l équipe à la compétition. Il est à noter que la participation à la Réunion Technique de chaque Participant ou représentant d une équipe est obligatoire. Cette réunion Technique dressera les derniers cadres de la compétition, le calendrier définitif de la compétition, le mode de transmission de convocation et le cas échéant le regroupement de catégories.

4 Dans le cas d inscription à plusieurs épreuves sportives, le CO n est pas responsable de la gestion du temps du Participant devant se rendre à telle ou telle compétition, c est de la responsabilité du Participant de s organiser afin de pouvoir concourir à plusieurs épreuves. B-Calendrier des Inscriptions Le Participant reconnaît et accepte que le calendrier des inscriptions est prévisionnel et pourra être modifié par le CO. Le CO informera le Participant de tout changement de Calendrier dans un délai raisonnable par voie d affichage (site internet notamment). a) Inscriptions sous forme de Pack Du 1er octobre 2014 au 31 aout 2015, toute personne peut procéder à des Inscriptions sous forme de «pack de 10 inscriptions». b) Inscription à l unité Du 1er octobre 2014 au 31 aout 2015, toute personne peut acquérir une inscription (pour soi ou pour autrui) à l unité. C -Prix et paiement a) Prix Les prix des Inscriptions sont les suivants : Produits Période de validité Tarifs Frais de Dossier ( compris dans les tarifs ci-dessous) 20 INSCRIPTION INDIVIDUELLE AVANT LE 31/12/2014* 140 ENTRE LE 1/01/2015 ET LE 31/08/ INSCRIPTION INDIVIDUELLE CARTE METROPOLITAINE NICE COTE D AZUR SENIOR PLUS ET/OU RESIDENTS NICOIS TARIF UNIQUE** 100 PACK 10 INSCRIPTIONS AVANT LE 31/12/2014* ENTRE LE 1/01/2015 ET LE 31/08/ ACCOMPAGNATEURS ET STAFF INSCRIPTION EQUIPE DE HANDBALL INSCRIPTION couple pour la DANSE SPORIVE INSCRIPTION PETANQUE AVANT LE 31/12/2014* 70 ENTRE LE 1/01/2015 ET LE 31/08/ TARIF UNIQUE 800 TARIF UNIQUE 200 Avant le 31/08/2015 Gratuit NB : pour les personnes ayant procédé à une double inscription : - individuel + équipe de handball - individuel + couple danse Remboursement sur demande écrite *Heure du changement de tarif aura lieu au 31/12/2014 à minuit heure Française, soit GMT

5 Cas particulier : inscription en grand nombre : -Pour l achat simultané de 20 packs minimum de 10 inscriptions, une remise de 2,5 % sur le tarif d achat du pack 10 inscriptions sera attribuée, -Pour l achat simultané de 50 packs minimum de 10 inscriptions, une remise de 5 % sur le tarif d achat du pack 10 inscriptions sera attribuée, - Pour l achat simultané de 100 packs minimum de 10 inscriptions, une remise de 10 % sur le tarif d achat du pack 10 inscriptions sera attribuée, -Pour l achat simultané de 2, 4, 6 et 8 packs de 10 inscriptions, offre de 1, 2, 3 et 4 places gratuites. -Pour l achat simultané de 10 à 49 packs de 10 inscriptions, offre de 10 % de places gratuites. -A partir de l achat de 50 packs simultané de 10 inscriptions offre de 15 % de places gratuites. b) Tarifs réduits Les personnes achetant une inscription dans la période du 1er Octobre au 31 Décembre 2014 (minuit heure française, soit GMT + 2) bénéficient d une réduction. Les personnes détentrices d une carte Métropolitaine Nice Côte d Azur Senior Plus peuvent bénéficier d une réduction sur le prix public. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, le Participant devra obligatoirement s inscrire selon les modalités ci-après définies : Guichet d inscription : Direction des Sports, 4 ème étage Complexe Jean Bouin. Les Lundi, Mercredi, Vendredi de 9 heures à 11 heures. -Documents à fournir : Le Participant sera invité lors de son inscription à présenter sa carte de réduction valide au moment de l inscription accompagnée d un Titre d identité et du certificat médical de moins de trois mois prévu par les présentes Conditions Générales de Vente. Les personnes résidents sur la commune de Nice peuvent également bénéficier d une réduction sur le prix de l inscription individuelle. Le Participant devra pouvoir fournir un justificatif de domicile sur la demande du CO. Des contrôles seront effectués. En cas de manquement (tricherie), le fraudeur sera exclu des compétitions sportives et radié des EMG Nice 2015 (confiscation de l accréditation). Les personnes concernées pourront également s inscrire au guichet précité. c) Cas particuliers (1) Statuts -Si un Accompagnateur ou un Encadrant/Staff souhaite participer à une ou plusieurs épreuves sportives, il devient de fait Compétiteur et devra s acquitter du paiement de la différence avec le tarif de l inscription individuelle en vigueur à la date du changement de statut.

6 -Si l Accompagnateur change de statut en Encadrant ou Staff ou inversement aucune modification tarifaire ne sera appliquée quelque soit la date du changement de statut. (2) L épreuve de handball L épreuve de handball est traitée comme un cas particulier car les European Masters Games Nice 2015 accueillent les championnats d Europe Masters de Handball. Le CO travaille en collaboration avec la Fédération Européenne de Handball (EHF). -Dans l éventualité où un joueur de handball souhaiterait participer à une autre compétition dans une ou plusieurs disciplines, il devra s acquitter des frais d une inscription individuelle en sus des frais d inscription d équipe de 800. Il pourra alors se faire rembourser de 50 euros. -A l inverse un participant inscrit à une discipline autre que le handball et qui souhaiterait participer à l épreuve de handball se verra rembourser la somme de 50 euros s il s inscrit dans une équipe et s il s acquitte des frais d inscription d une équipe de handball de 800 euros. (3) L épreuve de danse sportive L épreuve de danse sportive est traitée comme un cas particulier car les European Masters Games Nice 2015 accueillent les championnats du Monde Masters de Danse Sportive. Le CO travaille en collaboration avec la World DanceSport Federation (WDSF). -Dans l éventualité où un des deux Participant composant un couple de Danse Sportive souhaiterait s inscrire à une autre compétition dans une ou plusieurs disciplines, il devra s acquitter des frais d une inscription individuelle en sus des frais d inscription d un couple en Danse Sportive de 200. Il pourra alors se faire rembourser de 50 euros. -A l inverse un Participant inscrit à une discipline autre que la danse sportive et qui souhaiterait s inscrire à l épreuve de danse sportive se verra rembourser la somme de 50 euros s il s inscrit dans un couple et s il s acquitte des frais d inscription d un couple de danse sportive de 200 euros. (4) Les activités pétanque Les activités pétanque prévues dans le cadre des European Masters Games Nice 2015 auront la particularité d être proposées gratuitement aux Participants inscrits selon les modalités suivantes : -un concours sera réservé aux seuls Participants licenciés inscrits à l épreuve de pétanque et à une ou deux autres disciplines sportives conformément au règlement des EMG. -le Participant licencié inscrit gratuitement à la seule épreuve de pétanque participera au même concours ; il est précisé qu il ne pourra en aucun cas participer gratuitement à d autres disciplines sportives. -un concours loisirs sera ouvert à tous les Participants inscrits aux European Masters Games Nice 2015, -des animations pétanque auront également lieu au village tous les jours. d) Paiement La monnaie de paiement est l Euro et le paiement se fait en une seule fois lors de la commande.

7 Le CO n est tenu de remplir ses obligations au titre des présentes CG qu à compter de l encaissement complet du prix de l inscription. Le prix des Inscriptions est payable : - Pour les inscriptions effectuées par internet: par carte bancaire (à savoir, Cartes Bleues, VISA, Eurocard et MasterCard uniquement) ; - Pour les inscriptions effectuées aux Guichets : par tout moyen de paiement accepté par le Guichet. Tout incident de paiement entraîne l annulation de l inscription. D- Avantages liés à l inscription Le CO s engage à organiser une cérémonie d ouverture ainsi qu une cérémonie de clôture et proposera la gratuité des transports pour la durée des Jeux au profit des Participants, accompagnants et staff, des équipes de handball et des couples de danse sportive. 2. ACCES AUX SITES DE COMPETITION L accès aux sites de compétition n'est autorisé que sur présentation d'une Accréditation valable (obtenue au centre d accréditation après validation définitive). Les conditions générales d'admission dans les sites de compétition comprenant les obligations générales liées aux conditions d'admission et aux mesures de sécurité seront consultables sur des panneaux accrochés à l'extérieur de l'enceinte de chaque site de compétition et sur le site internet des Jeux à l adresse Le détenteur d une Accréditation accepte de se soumettre aux règles spécifiques qui peuvent par ailleurs être établies pour un site de compétition en particulier. 3. CONDITION PHYSIQUE Je déclare que je suis médicalement et physiquement en bonne condition physique et parfaitement apte à participer aux Jeux et aux Activités des Jeux. Je comprends et accepte que le CO pourra s appuyer sur cette déclaration comme preuve de ma bonne condition physique et de mon aptitude à participer aux Activités des Jeux. Je m engage à présenter ou à transmettre dans le cadre de mon inscription aux Activités des jeux, une licence sportive valide pour la discipline concernée par mon inscription ou un Certificat Médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition pour la ou les disciplines concernées, selon le modèle ci-joint, dument renseigné et signé par un Médecin. Je suis informé qu à défaut du non respect de cette obligation mon inscription sera considérée comme incomplète et sera refusée. 4. PROCEDURES EN CAS DE BLESSURE

8 Je reconnais et accepte qu en cas de blessure ou de maladie en participant aux Activités des Jeux, j autorise le CO à prendre, si besoin, toutes les mesures nécessaires y compris sur le plan médical dans l intérêt de la personne concernée. Je reconnais et accepte que je suis personnellement responsable et assuré pour faire face, le cas échéant, à toute dépense résultant d une blessure ou de maladie, y compris des dépenses liées au transport, à l hospitalisation, au traitement médical ou tout autre service médical ou para médical qui serait nécessaire. 5. REGLES J accepte de respecter les Règles et toutes les instructions écrites et verbales qui pourront être émises ou données par le CO. Je reconnais et accepte qu en cas de manquement aux Règles ou aux autres instructions émises par le CO, je peux être disqualifié ou exclu des Jeux ou de toutes les Activité des Jeux. J accepte, quelques soient les conditions, de participer aux Jeux avec fair-play, sportivité et je ne m engagerai pas dans des conduites qui seraient préjudiciables au bon ordre, à la réputation, à la sûreté et à la sécurité des Jeux ou du CO. 6. AVERTISSEMENT Les Activités des Jeux peuvent être intrinsèquement dangereuses. Je reconnais ainsi que je suis exposé à certains risques pendant les Activités des Jeux, y compris et sans que cette liste soit exhaustive : (a) que je peux être physiquement ou mentalement blessé, affecté, mutilé ou tué, (b) que d autres Participants peuvent agir dangereusement ou avec un manque d habileté, (c) les biens qui m appartiennent peuvent être endommagé, perdu, volé ou détruit. J ai parfaitement conscience que dans le cadre de ma participation aux Jeux et aux Activités des Jeux mon intégrité physique et mentale peut être atteinte. J ai lu et compris cet avertissement et accepte et assume tous les risques inhérents à ma participation aux Jeux et aux Activités des Jeux. 7. DECHARGE ET INDEMNITE En considération de l acceptation de mon inscription aux Jeux et dans la limite rendue possible par la loi, je décharge et déchargerai le CO et ses partenaires, la VN et l IMGA de toutes les Réclamations que je pourrai avoir et que j ai pu avoir suite ou en lien avec ma participation au Jeux et à toute Activité des Jeux. 8. ASSURANCE Conformément à la législation en vigueur, la VN et le CO ont souscrit une assurance responsabilité civile garantissant les actes des membres de l organisation ainsi que ceux des Participants et Bénévoles. Un justificatif pourra être fourni à tout Participant en faisant la demande. Le CO recommande à tous les Participants qui n'auraient pas d'assurance personnelle couvrant leurs dommages corporels, notamment les non-licenciés à une fédération sportive, de souscrire une assurance individuelle accident dans le cadre de leur participation aux jeux et aux Activités des Jeux. Le CO décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, ) subis par les biens personnels des Participants, ce même s il en a la garde. Les Participants ne pourront donc se

9 retourner contre le CO, la VN ou l IMGA pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun J ai pris connaissance que les frais d inscription aux Jeux et aux activités des Jeux n incluent pas d assurance collective ni individuelle accident. Je reconnais que le CO, l IMGA et la VN ou toute organisation sportive partenaire qui assiste le CO dans la conduite des Jeux n ont aucune responsabilité à propos de l étendue ou de l adéquation de toute police d assurance souscrite par mes soins. Je reconnais être assuré pour faire face aux risques inhérents liés à ma participation au Jeux et aux Activités des Jeux. 9. POLICE D AGE Je m engage à respecter les âges et catégories d âges stipulés dans les documents d inscription. Je m engage à fournir une pièce d identité attestant de mon âge à la demande du CO ou de ses partenaires. 10.CONTROLE ANTI-DOPAGE L utilisation par un Participant de substances et méthodes interdites par la WADA est formellement prohibée pendant les Jeux. Je reconnais et accepte que le CO (et ses agents désignés) se réserve le droit de soumettre tout Compétiteur inscrit, à tout moment, pendant la période des Jeux à un test pour détecter des substances ou méthodes interdites comme stipulées par la WADA. Le CO reconnaît que plusieurs substances interdites par la WADA peuvent être permises sous réserve justifications médicales appropriées. 11.DROIT D IMAGE ET LOGO J autorise expressément à ce que des Images fixes ou audiovisuelles de ma personne soient prises pendant ma participation à toute Activité des Jeux. Je reconnais et accepte que de telles Images soient détenues par le CO, libres de droits, et que le CO et ses partenaires puissent les publier, les reproduire, les éditer et les utiliser dans un but promotionnel ou autre (y compris, mais non limité à, de l art, de la publicité, du commerce, des documentaires visuels marchandises ou couverture filmographique) sans nécessite de mon consentement. De plus, je consens au CO l utilisation de mon nom, image, portrait et aussi ma performance aux Activités des jeux, à tout moment, pour toute forme médiatique, afin de promouvoir le CO ou les Jeux. Je reconnais et accepte aussi de ne pas faire de reproductions non-autorisées du logo des Jeux ou d utiliser les mots «European Masters Games Nice 2015» ou toute variation, sur quelque forme de marchandise, support promotionnel, vêtements personnels ou d équipe, ou tout autre produit. Toutes images fixes ou animées captées par le détenteur d accréditation sur le site de(s) compétition(s) et/ou lors de l Evènement pourront être utilisées dans un cadre privé et pourront être échangées sur le site internet officiel. Toute exploitation par le détenteur d Accréditation d images ou vidéos captées lors des jeux ou Activités des Jeux, à titre commercial, promotionnel ou publicitaire ainsi que toute diffusion, mise à disposition ou distribution au public, à titre onéreux ou gratuit, de ces images ou vidéos par le détenteur d Accréditation est strictement interdite.

10 En outre, le participant ou détenteur d une Accréditation s interdit de recueillir, stocker, diffuser, communiquer, publier, délivrer et/ou mettre à la disposition de quelque personne ou quelque organisme que ce soient, par quelque procédé que ce soit et à partir de tout site des jeux que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute donnée, statistique, information ou fait en rapport avec le déroulement de toute compétition match en cours (notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : retransmissions, commentaires, compte-rendu journalistiques, statistiques, score, déroulé d une épreuve) dont il aura connaissance. 12.REMBOURSEMENT Je reconnais et accepte que toute demande de remboursement des frais d inscription payés par moi ne pourra être considérée seulement si, elle a été reçue avant la date de clôture des inscriptions notée plus haut. Toutes les demandes de remboursement devront se faire par écrit. Des frais de dossier seront déduits de tout remboursement. Je reconnais et accepte que tout remboursement qui me sera accordé, le sera à l unique discrétion du CO. Le CO précise qu il n existe aucune raison autre que : décès (sur présentation de l acte officiel), refus de visa (sur présentation de la lettre de refus officielle de l ambassade), Accident entrainant une incapacité de travail de plus de huit jours et nécessitant des soins continus (sur présentation du certificat médical constatant l incapacité temporelle de travail et la copie de la prescription médicale de soin. Pour prétendre à un remboursement du prix d inscription d un Participant. 13.ANNULATION Les Inscriptions pourront faire l objet d un remboursement par le CO en cas d annulation totale et définitive des épreuves et/ou des Jeux à l exception de toute annulation résultant d un évènement de force majeure telle que définie par les tribunaux français. Le Participant est informé qu en cas de report d une Epreuve, les Inscriptions pour cette Epreuve pourront être utilisés à la date à laquelle l Epreuve a été reportée. Dans tous les cas, le CO s engage à faire ses meilleurs efforts afin de pouvoir faire concourir le détenteur d une inscription. 14. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES En application de la loi n du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées au Participant sont nécessaires au traitement de son inscription. Ces données pourront faire l objet d un transfert auprès du prestataire chargé par le CO de traiter les inscriptions. Le Participant dispose à tout moment, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ses droits, le Participant peut écrire au CO à l'adresse mentionnée en entête des présentes ou envoyer un message en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible à l adresse

11 15. PERMANENCE DES PRESENTE CONDITIONS GENERALES Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes CG serait considérée comme étant partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres dispositions des présentes CG. Sous réserve de la législation applicable, le CO se réserve le droit d'apporter ponctuellement des modifications raisonnables aux présentes CG, dont la version actualisée sera disponible sur les sites internet officiels et à l adresse postale mentionnés en entête des présentes. Ces CG demeureront en vigueur, sauf modification, jusqu à la fin des Jeux et Activités des Jeux et en tout état de cause jusqu à fin décembre TEXTE FAISANT FOI Les présentes CG ont été rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence entre le texte français et le texte anglais, le texte français fera foi pour résoudre toute ambiguïté quant à son interprétation et son application. 17. DROIT APPLICABLE Les présentes CG sont régies par le droit français. Je reconnais avoir pris connaissance et accepte les présentes CG.