Liste des saisines pour avis dont l'arjel a fait l'objet en application de l'article L du Code du Sport

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1 Liste des saisines pour avis dont l'arjel a fait l'objet en application de l'article L du Code du Sport Identité du demandeur Compétitions Date de réception de la saisine Date de l'avis Liste à jour le 11 mars 2013 Automobile Club de l'ouest 24 Heures du Mans juin juin-10 Amaury Sport Organisation Tour de France (Cyclisme) Liège-Bastogne-Liège (Cyclisme) Paris-Roubaix (Cyclisme) L'Open de France (Golf) Le Grand Prix PGA France (Golf) Le Dakar (Sport Automobile) 16-juin juin-10 Tennis Coupe Davis Fed Cup 17-juin juin-10 Fédération Française d'athlétisme Championnat de France Elite 21-juin juin-10 Ligue Nationale de Volley Ligue A Masculine Ligue A Féminine Ligue B Masculine 30-juin juil-10 Coupe de France de Volleyball (à compter des 16ème de finale) Coupe de France (à compter des 32ème de finale) Matches officiels de l'equipe de France Masculine A, à l'exclusion des matches amicaux Football Matches officiels de l'equipe de France Féminine A, à l'exclusion des matches amicaux Matches officiels de l'equipe de France Espoir, à l'exclusion des matches amicaux 30-juin juil-10 Ligue de Football Professionnel Ligue 1 Ligue 2 Coupe de la Ligue Trophée des Champions Rugby / Ligue Nationale de Rugby Rugby Top 14 Orange Rugby PRO D2 21-juil juil-10 Championnat LFB : Open LFB, saison régulière, Basketball Championnat Nationale Féminin 1 : saison régulière, Championnat Nationale Masculin 1 : saison régulière, 19-juil juil-10

2 Basketball Championnat de France Pro A : saison régulière et Championnat de France Pro B : saison régulière et All Star Game LNB Semaine des AS Coupe de France Féminine Joe Jaunay Golf Allianz Golf Tour Generali Ladies Tour Open de France Féminin 27-juil août-10 Handball Championnat de France D1 féminine Championnat de France D2 masculine Coupe de France nationales (à compter des 16èmes de finale) féminine et masculine Coupe de la Ligue féminine 13-août août-10 Ligue Nationale de Handball Championnat de France D1 masculine Coupe de la Ligue masculine Badminton Yonex Championnats du Monde BWF 2010 L'étape française des Yonex Internationaux de France 2010 L'étape française des Internationaux de France 2011, 2012 et août août-10 Fédération Française d'athlétisme Décanation 2010 et juil août-10 Canal + Events Open Sud de France 19-oct oct.-10 Hockey sur glace Ligue Magnus 19-juil oct.-10 Open de Paris oct nov.-10 Tennis Rugby / Ligue Nationale de Rugby Tests Matchs 27-oct nov.-10 Comité d'organisation des championnats du monde d'escrime de Paris 2010 (COMEP) Championnat du monde d'escrime oct nov.-10 Union des Associations Européennes de Football UEFA Champions League UEFA Europa League UEFA EURO 2012 (phase finale) Championnat d'europe des moins de 21 ans de l'uefa (phase finale) 30 nov déc-10

3 Ski Championnats de France (Catégorie sénior) Championnats du Monde (FIS ou IBU) Coupe du Monde (FIS ou IBU) 08 déc déc.-10 Fédération Française d'athlétisme Championnats de France de Cross-Country Championnats de France Elites Championnats de France Elites en salle 13 déc.-10 Tennis de Table Championnats de France par équipes de PRO A Messieurs et Dames 14 déc.-10 Pampelonne Organisation Open déc.-10 International Management Group Open GDF-SUEZ 24 déc.-10 Rugby / Ligue Nationale de Rugby Tournoi des 6 Nations 30 déc.-10 Concours saut d'obstacles (CSO): * Circuit Grand National Fédération Française d'equitation * Circuit Super Dix Pro Elite, Pro 1 et Pro 2 18 janv janv-11 Horse-ball: Championnat de France Pro Elite Mixte Championnat de France Triplette Pétanque et Jeu Provençal Championnat de France Doublette Homme Championnat de France Doublette Mixte Championnat de France Individuel 16-mars mars-11 Phase finale de la Coupe de France des clubs Quarterback Internationaux de Strasbourg 31-mars avr-11 Cyclisme Championnat de France Route Championnat de France Piste Championnat de France BMX Championnat de France VTT 07-avr avr-11 Fédération Francaise de Tennis Tournoi de Roland Garros avr avr-11 Serendip Open Nice Cote D'Azur (Tennis) 20-avr avr-11 FFA Epreuve française Diamond League 22-avr mai-11

4 FFTT Chpts France Seniors individuels avr mai-11 FFHG (hockey sur glace) Ligue Magnus 06-mai mai-11 Automobile Club de l'ouest (ACO) 24 Heures du Mans Automobiles 26-mai juin-11 Quarterback Masters de Pétanque Trophée des Villes 06-juin juin-11 Liège Bastogne Liège ASO Rallye raid Dakar Paris Roubaix 16-juin juil-11 Tour de France open de France de Golf (H) open de France de Golf (F) Allianz Golf Tour FFGOLF PRODUCTION Alps Tour 16-juin juil-11 Challenge Tour Grand Prix PGA France Generali Ladies CANAL + EVENTS VIVENDI SEVE TROPHY 31-août sept-11 OPEN DE MOSELLE MOSELLE OPEN 06-sept sept-11 Manche française du Championnat du Monde des Rallyes Fédération Internationale AutomobileManche britannique du Championnat du Monde des Rallyes12-sept sept-11 Manche espagnole du Championnat du Monde des Rallyes BasketBallAvenant au contrat / Match des Champions 22-sept sept.-11 Concours saut d'obstacles (CSO) : Circuit Grand National Fédération Française d'equitation 19-sept oct.-11 Circuit Super Dix Pro Elite, Pro 1 et Pro 2 Horse-ball : Championnat de France Pro Elite Mixte Tennis de Table Coupe du Monde individuelle messieurs oct oct-11 Ski Championnat de France (catégorie Sénior) Epreuves Françaises des Coupes du Monde (FIS et IBU) 16-nov nov-11 Ligue Magnus (phase de maintien) édération Française de Hockey sur Glace Coupe de la Ligue (1/2 Finale et plays off) 14-déc déc-11 Superfinale de la continental cup (masculine) Tennis de Table TOP 12 Européen janv janv-12 CANAL + EVENTS OPEN SUD DE France 20-janv janv-12

5 International Management Group OPEN GDF SUEZ 06-janv janv-12 Pampelonne Organisation Open janv févr-12 Tennis Tournoi de Roland Garros mars mars-12 Tennis Coupe Davis / Fed Cup 2012 / 2013 / mars mars-12 Quarterback Internationaux de Strasbourg 12-mars mars-12 Pampelonne Organisation Open Nice Cote D'Azur (Tennis) 18/04// mai-12 Tennis de Table Championnat de France (catégorie Sénior) pour avr mai-12 FFGOLF PRODUCTION open de France de Golf (H) open de France de Golf (F) Allianz Golf Tour Alps TourChallenge Tour Generali Ladies Grand Prix PGA France 01/06/ juin-12 ASO Tour de France Paris Roubaix 01/06/ juin-12 Evian Masters Evian Masters juin juil-12 Fédération Française d'athlétisme Meeting Diamond League Paris St Denis juin juil-12 Quaterback FFHG SAS Open de Moselle FFTT Masters de pétanque Trophée des villes Championnat du monde triplette séniors Ligue Magnus Coupe de la ligue Superfinale de la coupe d'europe 18-juin juil juil juil-12 MOSELLE OPEN août sept-12 Championnats de France Pro A août sept-12 FFT Ligue Nationale Volley Ski Open de Paris Ligue A Masculine Ligue A Féminine Ligue B Masculine Championnat de France seniors ski alpin Championnat de France seniors ski de fond Championnat de France seniors de biathlon Championnat de France seniors de snowboard Championnat de France seniors de freestyle Epreuves françaises de la coupe du monde de ski alpin Epreuves françaises de la coupe du monde deski de fond Epreuves françaises de la coupe du monde de 17-sept sept nov sept sept nov-12 Concours saut d'obstacles (CSO) : Circuit Grand Fédération Française d'equitation 26-nov déc-12 compétition de horseball: Championnat de France Pro International Management Group Open GDF SUEZ janv janv-13

6 CANAL + EVENTS Open Sud de France 22-janv janv-13 Pampelonne Organisation Open janv janv-13 Pétanque et Jeu Provençal Coupe de France Championnat de France Triplette Championnat de France Doublette Homme Championnat de France Doublette Mixte Championnat de France Individuel 08-févr févr-13

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