Synthèse au 07/02/2013

Transcription

1 Synthèse au 07/02/2013 Référence : Décret n du 24 janvier 2013 Documents complets sur : Circulaire n du : Demande d information au rectorat : rythmes.scolaires@ac-grenoble.fr

2 Tenir compte du rythme de l enfant (chronobiologie) afin de tendre vers un meilleur équilibre de vie, diminuer la fatigue et faciliter les acquisitions et les apprentissages (allègement de la journée scolaire). Mieux répartir les activités scolaires et périscolaires : dans la journée et sur la semaine et développer la cohérence éducative de ces différents temps d activités.

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4 - La semaine scolaire pour les élèves : 24 heures d enseignement réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin. A titre d exemple, l ajout de 3h de classe le mercredi matin permettra d alléger les autres journées en moyenne de 45 mn. (dérogation possible au samedi matin, justifiée par les particularités du projet éducatif territorial) - La journée scolaire : * Maximum 5h30 par jour, maximum 3h30 par demi-journée (dérogation possible pour une augmentation de la journée et de la demi-journée d enseignement) * Pause méridienne : minimum 1h30 * Des activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d élèves, assurées par les professeurs des écoles, arrêtées par l Inspecteur de l éducation nationale (36 heures annuelles par enseignants) aides aux élèves en difficulté, aides au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d école. * Des activités éducatives périscolaires qui relèvent de la responsabilité des communes et qui peuvent être inscrites dans un projet éducatif territorial (P.ed.T.)

5 - Repères clairs, et lisibles pour tous : familles, élus, partenaires *Régularité des horaires de la semaine, *Equilibres entre les écoles d une même commune et les intercommunalités, - Articulation cohérente des activités: *Dans le prolongement de la pause méridienne, *Dans le prolongement des activités scolaires, - Transports scolaires,

6 - Fonds exceptionnel mis en place par le gouvernement pour aider les communes sur les activités périscolaires: (fonds d amorçage) * 50 par élève pour toutes les communes qui mettront en place le nouveau rythme scolaire à la rentrée A cela s ajouteront 40 complémentaires aux communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ou Rurale (DSR). (demande d'attribution du fonds à faire avant le 30 avril L aide serait versée en deux temps à la rentrée puis en cours d'année scolaire) * Pour les communes qui mettront en place le nouveau rythme scolaire à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou la DSR cible toucheront 45 par élève (y compris pour les communes éligibles ayant mis en place les nouveaux rythmes en 2013)

7 Communes appliquant la réforme à la rentrée 2013 * Recueil des avis des conseils d écoles mars 2013 * Transmission des projets d organisation à la DASEN (*) mars 2013 * Demande d'attribution du fonds à la DASEN avant le 30 avril 2013 * Décisions définitives d organisation arrêtées par la DASEN avril 2013 * Elaboration du projet éducatif territorial P.Ed.T avant projet à soumettre courant mars 2013, précisant l organisation horaire souhaitée, après avis de l IEN * Dérogations au Décret n possibles justifiées par des particularités du P.Ed.T. avant le 31 mars 2013 (Samedi matin, demi-journée de plus de 3h30, journée de plus de 5h30) * Synthèse des organisations dans le règlement type départemental Présentation en mai-juin 2013 (*) Directrice Académique des Services de l Education Nationale Demandes d information au rectorat : rythmes.scolaires@ac-grenoble.fr

8 Communes reportant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 la demande de dérogation appartient à la collectivité disposant de la compétence scolaire. * Saisine du Conseil général avant le 9 mars 2013 * Transmission de la demande de report à la DASEN38 (*) avant le 31 mars 2013 * Accusé de réception par la DASEN38 pour le report en 2014 avril 2013 * Préparation du projet éducatif territorial P.Ed.T courant 2013 (*) Directrice Académique des Services de l Education Nationale Demandes d information au rectorat : rythmes.scolaires@ac-grenoble.fr