Communication financière du Crédit Agricole du Maroc

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1 2012 Communication financière du Crédit Agricole du Maroc

2 ACTIVITEs & RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2012 ACTIVITEs & RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2012 Le 22 mars 2013, le Directoire du Crédit Agricole du Maroc réuni sous la présidence de M. Tariq SIJILMASSI a examiné l évolution de l activité de la banque et arrêté les comptes au 31 Décembre Cet arrêté a été validé par le Comité d Audit lors de sa réunion en date du 28 mars MISSION DE SERVICE PUBLIC RESULTATS ET PERFORMANCES COMMERCIALES ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS Mise en place d un dispositif exceptionnel d accompagnement des agriculteurs victimes de la sécheresse par la mobilisation d une enveloppe de 1 Milliard de dirhams à travers le lancement de 3 nouveaux produits bénéficiant de conditions et de procédures allégées : EFFORT DE BANCARISATION Poursuite de l effort de bancarisation du monde rural grâce à la mise en place de trois opérations spécifiques : PRODUIT NET BANCAIRE 2,66 Milliards de dirhams +8 % RESULTAT BRUT D EXPLOITATION 1,3 Milliards de dirhams +8 % RESULTAT NET (HORS OPERATIONS EXCEPTIONNELLES D ABANDON DE CREANCES EN SOUTIEN AUX PETITS AGRICULTEURS PART DU CAM) 521 Millions de dirhams +26% FONDS PROPRES 6,2 Milliards de dirhams +29 % TOTAL BILAN 73,3 Milliards de dirhams +5,4 % Le Crédit Agricole du Maroc a clôturé l année 2012 avec des performances financières en nette amélioration par rapport à 2011, en dépit d un contexte économique tendu et d'une année agricole difficile. ACCOMPAGNEMENT PLAN MAROC VERT Le Crédit Agricole du Maroc s est engagé, dans le cadre du Plan Maroc Vert, à mobiliser une enveloppe de 20 Milliards de Dirhams sur la période Les réalisations au 31 Décembre 2012 confirment les objectifs fixés par ce plan à travers des offres structurées par filière : - Pack HOUBOB pour la filière céréales et légumineuses, - Pack KHODAR WA FAWAKIH pour la filière fruits et légumes, - Pack LOHOUM pour la filière viande rouge, - Pack ALBANE pour la filière lait, - Pack DAWAJINE pour la filière avicole, - Pack LAACHOUB pour la filière produits de terroir et plantes aromatiques et médicinales, - Pack SUKAR WA ZOYOUTE pour la filière sucre et corps gras, - Pack BIOFILAHA pour la filière agriculture biologique. De ce fait, l encours de crédits octroyés au monde rural s élève à 39 Milliards de dirhams, soit 70% du total des engagements de la banque répartis comme suit : - Secteur agricole et agro-industrie pour 30 Milliards de dirhams ; - Autres activités en milieu rural pour 9 Milliards de dirhams. REHABILITATION DES PETITS AGRICULTEURS Poursuite de l opération de réhabilitation financière des agriculteurs à travers un dispositif d accompagnement financier, de réaménagement de la dette et de refinancement des agriculteurs ayant bénéficié de l opération d abandon de Cette opération sera achevée en Tamwil El Fellah (TEF) FONDATION ARDI Les encours de financement accordés par la Fondation ARDI pour le micro crédit dont les clients actifs dépassent les , s élèvent à 227 millions de dirhams. Les secteurs d activité financés sont l agriculture et l élevage (65%), le commerce (20%), l artisanat (6%), et les services (9%). Tamwil El Fellah, Société de Financement et de Développement Agricole, a démarré au cours de l année 2011 ses financements par l accompagnement des programmes gouvernementaux du pilier solidaire du Plan Maroc Vert. Le 3 juillet 2012 a connu la signature de la convention Etat-Tamwil El Fellah, qui a pour objet l élargissement du champ d intervention de Tamwil El Fellah à toutes les petites et moyennes exploitations agricoles du Plan Maroc Vert, exclues du financement bancaire classique et présentant des projets rentables et viables. Conformément à son business plan, Tamwil El Fellah vise à atteindre à fin 2013, près de clients pour un encours de 600 millions de dirhams. A l horizon 2016, l encours de crédits prévisionnel s élèvera à 5 milliards de dirhams. DÉVELOPPEMENT SOUTENU DE L ACTIVITE COMMERCIALE Pour le Crédit Agricole du Maroc, l année 2012 s est inscrite dans la poursuite des réalisations commerciales positives observées ces dernières années s'articulant autour de la conciliation entre sa vocation de banque universelle et sa mission de service public. La croissance des dépôts de la clientèle du Crédit Agricole du Maroc est principalement tirée par celles des ressources à vue (+ 6,6%) à 26 Milliards de dirhams et des comptes sur carnet qui s établissent à 7,2 Milliards de dirhams, marquant ainsi une progression de 10% comparés à l exercice précédent. En parallèle, les créances brutes sur la clientèle ont enregistré une hausse de 5% en passant de 54,3 à 57 Milliards de dirhams entre 2011 et Cette augmentation a été accompagnée par l amélioration de la qualité du portefeuille, soit un taux de créances en souffrance de 8% contre 8,2% un an auparavant. PROGRESSION DE LA PERFORMANCE FINANCIERE Au titre de l exercice 2012, le Produit Net Bancaire du Crédit Agricole du Maroc a atteint 2,66 Milliards de dirhams, en progression de 8% par rapport à Cette évolution s explique essentiellement par une bonne tenue des marges réalisées sur l année : Marge d intérêt (+8%). Le Résultat Brut d Exploitation a ainsi enregistré une hausse de 8% passant de 1,2 Milliards de dirhams en 2011 à 1,3 Milliards de dirhams en Le Résultat Net économique atteint par le CAM en 2012 est de 521 millions de dirhams en progression de 26% par rapport à l année précédente. Cependant, l opération de réhabilitation financière des petits agriculteurs prévoit un abandon de créance gobal de 765 millions de dirhams réparti sur plusieurs années et supporté à 50% par l Etat et 50% par le CAM. Au titre de l année 2012, un abandon de 400 millions de dirhams a été constaté comptablement et pris en charge par le CAM à hauteur de sa quote part soit 200 millions de dirhams. De ce fait, le Résultat Net social a été ramené à 321 millions de dirhams en raison de l impact direct des 200 millions de dirhams alloués à l effort de solidarité à l égard des petits agriculteurs dans le cadre de sa mission de service public. Les Fonds Propres de la banque continuent à croître et s affichent à 6,2 Milliards de dirhams au 31 décembre 2012 contre 4,8 Milliards de dirhams au 31 décembre Ceci s explique par l augmentation du capital de 900 Millions de dirhams et aux résultats de la banque. RESSOURCES COMMERCIALES + 7% 58 En Mrds MAD 54,5 Déc. 11 Déc. 12 EMPLOIS CLIENTÈLE + 5% 57 En Mrds MAD 54,3 Déc. 11 Déc. 12 RESSOURCES A VUE + 6,6 % 26 24,4 Déc Déc. 12 COMPTES D EPARGNE + 10 % 6,6 Déc.11 TAUX DE CRÉANCES 7,2 Déc. 12 EN SOUFFRANCE (EN %) PRODUIT NET BANCAIRE En Mrds MAD +8% 2,46 Déc. 11 2,66 Déc RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION En Mrds MAD +8% 1,2 Déc. 11 1,3 Déc. 12

3 BILAN ACTIF PASSIF.Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public,.banques centrales, Trésor public, Service des chèques Service des chéques postaux postaux. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Créances sur les établissements de crédit et assimilés A vue A vue A terme A terme Dépôts de la clientèle Créances sur la clientèle Comptes à vue créditeurs Crédits de trésorerie et à la consommation Comptes d'épargne Crédits à l'équipement Dépôts à terme Crédits immobiliers Autres comptes créditeurs Autres crédits Titres de créance émis Créances acquises par affacturage - -. Titres de créance négociables Titres de transaction et de placement Emprunts obligataires - -. Bons du Trésor et valeurs assimilées Autres titres de créance émis - -.Autres passifs Autres titres de créance Provisions pour risques et charges Titres de propriété Provisions réglementées - -.Autres actifs Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux.titres d'investissement de garantie Bons du Trésor et valeurs assimilées Dettes subordonnées Ecarts de réévaluation Autres titres de créance.réserves et primes liées au capital Titres de participation et emplois assimilés Capital Créances subordonnées - -.Actionnaires.Capital non versé (-) ( ) -.Immobilisations données en crédit-bail et en location - -.Report à nouveau (+/-) ( ) ( ).Immobilisations incorporelles Résultats nets en instance d'affectation (+/-) - -.Immobilisations corporelles Résultat net de (+/-) de l'actif du Passif HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés - 2.Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Titres achetés à réméré 6.Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS 7.Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 8.Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 9.Engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers 10.Titres vendus à réméré 11.Autres titres à recevoir COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES du 01/01/2012 au 31/12/2012 RUBRIQUE PRODUITS D ' EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur titres de créance Produits sur titres de propriété Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - - Commissions sur prestations de service Autres produits bancaires CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis Charges sur immobilisations en crédit bail et en location - - Autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE Produits d' exploitation non bancaire Charges d' exploitation non bancaire CHARGES GENERALES D ' EXPLOITATION Charges de personnel Impôts et taxes Charges externes Autres charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Pertes sur créances irrécouvrables Autres dotations aux provisions REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Récupérations sur créances amorties Autres reprises de provisions RESULTAT COURANT Produits non courants Charges non courantes RESULTAT AVANT IMPOTS Impôts sur les résultats RESULTAT NET DE L'EXERCICE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Du 1 er janvier 1.Produits d'exploitation bancaire perçus Récupérations sur créances amorties Produits d'exploitation non bancaire perçus Charges d'exploitation bancaire versées ( ) ( ) 5.Charges d'exploitation non bancaire versées ( ) (62 204) 6.Charges générales d'exploitation versées ( ) ( ) 7.Impôts sur les résultats versés ( ) (21 719) I.Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges Variation de : Créances sur les établissements de crédit et assimilés ( ) Créances sur la clientèle ( ) ( ) 10.Titres de transaction et de placement Autres actifs ( ) Immobilisations données en crédit-bail et en location Dettes envers les établissements de crédit et assimilés (55 561) ( ) 14.Dépôts de la clientèle Titres de créance émis Autres passifs ( ) II.Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation ( ) ( ) III.Flux de Trésorerie Nets Provenant des activités D'exploitation (I + II) ( ) Produit des cessions d'immobilisations financières 18.Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Acquisition d'immobilisations financières 20.Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles ( ) ( ) 21.Intérêts perçus 22.Dividendes perçus IV.Flux de Trésorerie Nets Provenant des Activités D'investissement ( ) ( ) 23.Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus (553) (1 015) 24.Emission de dettes subordonnées ( ) Emission d'actions 26.Remboursement des capitaux propres et assimilés 27.augmentation des capitaux propres et assimilés Intérêts versés 29.Dividendes versés V.Flux de Trésorerie Nets Proveant des activités de Financement VI.Variation Nette de la Trésorerie (III+ IV +V) ( ) VII.Trésorerie à l'ouverture de VIII.Trésorerie à la clôture de Etat A2 INDICATIONS DES DÉROGATIONS I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux II. Dérogations aux méthodes III. Dérogations aux règles d'établissement présentation des états de synthèse Etat B1 CREANCES ÉTAT DES DÉROGATIONS JUSTIFICATION DES DÉROGATIONS Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux INFLUENCE DES DÉROGATION SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS NEANT NEANT NEANT ETAT DES SOLDES DE GESTION Du 1 er janvier I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS + Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées MARGE D'INTERET Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - - Résultat des opérations de crédit-bail et de location Commissions perçues Commissions servies Marge sur commissions Résultat des opérations sur titres de transaction Résultat des opérations sur titres de placement (14 137) Résultat des opérations de change Résultat des opérations sur produits dérivés - Résultat des opérations de marché Divers autres produits bancaires Diverses autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE Résultat des opérations sur immobilisations financières (1 823) Autres produits d'exploitation non bancaire Autres charges d'exploitation non bancaire Charges générales d'exploitation RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Autres dotations nettes des reprises aux provisions RESULTAT COURANT RESULTAT NON COURANT ( ) (47 893) - Impôts sur les résultats RESULTAT NET DE L'EXERCICE Resultat net de Dotations aux amortissements et aux provisions des Immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des - - Immobilisations financières Dotations aux provisions pour risques généraux Dotations aux provisions réglementées Dotations non courantes Reprises de provisions Plus-values de cession sur immobilisations incorp & corporell Moins-values de cession sur immobilisations incorpo & corpor - Plus-values de cession sur immobilisations financières + Moins-values de cession sur immobilisations financières - Reprises de subventions d'investissement reçues Capacite d'autofinancement Bénéfices distribués AUTOFINANCEMENT Etat A3 INDICATIONS DES DÉROGATIONS I. Changement affectant les méthodes d'évaluation II. Changement affectant les règles de présentation CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES Banques au Maroc Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES Etablissements de crédit à l'étranger JUSTIFICATION DES DÉROGATIONS Néant Néant déc-2012 INFLUENCE DES DÉROGATION SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS Néant Néant déc-2011 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS VALEURS RECUES EN PENSION au jour le jour à terme COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE au jour le jour à terme PRETS FINANCIERS AUTRES CREANCES INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE TOTAL Etat B2 CREANCES SUR LA CLIENTELE CREANCES Secteur public Secteur privé Entreprises Entreprises 31/12/ /12/2011 financières non financières Autre clientèle CREDITS DE TRESORERIE Comptes à vue débiteurs Créances commerciales sur le maroc Crédits à l'exportation Autres crédits de trésorerie CREDITS A LA CONSOMMATION CREDITS A L'EQUIPEMENT CREDITS IMMOBILIERS AUTRES CREDITS CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE - - INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE Créances pré-douteuses Créances douteuses - Créances compromises TOTAL

4 Etat B3 VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR Etablissements de crédit et assimilés Emetteurs publics financiers Emetteurs privés non financiers Encours total 31/12/2012 Encours total 31/12/2011 TITRES COTES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES NON COTES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES - OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TOTAL Etat B9 Nature Montant brut au début de IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Montant des acquisitions au cours de Montant des cessions ou retraits au cours de Reclassements Montant brut à la fin de Montant des amortissements et/ou provisions au début de Dotation au titre de Montant des amortissements sur immobilisations sorties / Reclassements Cumul Montant net à la fin de IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Droit au bail Immobilisations en recherche et développement Autres immobilisations incorporelles d'exploitation Etat B4 VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT - Immobilisations incorporelles hors exploitation IMMOBILISATIONS CORPORELLES DETAIL DES AUTRES ACTIFS Etat B5 ACTIF INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES DEBITEURS DIVERS Sommes dûes par l'etat Divers autres débiteurs VALEURS ET EMPLOIS DIVERS COMPTES DE REGULARISATION CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES TOTAL Etat B6 Dénomination de la société émettrice Secteur d'activité Valeur comptable brute TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES Capital social Valeur actuelle Participation au capital en % Prix d'acquisition global Valeur de remboursement Valeur comptable nette Plus-values latentes Moins-values latentes Provision Produits inscrits au CPC de Provisions TITRES DE TRANSACTION BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES DE PLACEMENT BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES D'INVESTISSEMENT BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE Extrait des derniers états de synthèse de la société émetttrice Produits inscrits au Date de CPC de clôture de Situation Résultat nette net SONACOS Agro Industrie ,00% COMAPRA (*) Agro Industrie ,01% SNDE (*) Agriculture ,24% SOGETA (*) Agriculture - 0,00% SUNABEL Agriculture ,38% Société Laitière Centrale du Nord Agro Industrie ,29% FRUMAT (*) Agro Industrie - 0,00% HOLDAGRO Agro Industrie ,66% AGRO-CONCEPT Service ,99% TAMWIL ALFELLAH Agriculture ,00% HALIOPOLIS Agriculture ,00% DAR ADDAMANE Banque ,73% AGRAM INVEST Fonds d'investissement ,18% IGRANE Fonds d'investissement ,87% Régional Gestion Société de gestion ,00% Fond d'investissement de l'oriental Fonds d'investissement ,17% FIROGEST Société de gestion ,50% TARGA Fonds d'investissement ,00% CMM Nantissement de marchés ,28% SMAEX Assurance ,48% ASSALAF AL AKHDAR Crédit à la consommation ,00% CDG CAPITAL BOURSE Société de bourse ,67% CAM GESTION Société de bourse ,00% MSIN Service ,00% INTERBANK Service ,00% MAROCLEAR Service ,80% SWIFT Service - 0,00% Centre monétique Interbancaire Service ,18% SONADAC Aménagement ,62% AFREXIMBANK Banque ,12% ALTERMED MAGRHEB Fonds d'investissement TOTAL Immeubles d'exploitation Terrain d'exploitation Immeubles d'exploitation. Bureaux Immeubles d'exploitation. Logements de fonction Mobilier et matériel d'exploitation Mobilier & Matériel de bureau d'exploitation Matériel Informatique Matériel roulant & autres matériels d'exploitation Autres immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploitation Terrains hors exploitation Immeubles hors exploitation Mobiliers et matériel hors exploitation Autres immobilisations corporelles hors exploitation Immobilisations en cours TOTAL DESIGNATION DATE D'ACQ-0 VAL D'ACQ Etat B10 DETTES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux Etablissements de crédit et assimilés au Maroc Banques au Maroc Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc Etablissements de crédit à l'étranger COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS VALEURS DONNEES EN PENSION au jour le jour - à terme EMPRUNTS DE TRESORERIE au jour le jour - à terme EMPRUNTS FINANCIERS AUTRES DETTES INTERETS COURUS A PAYER TOTAL Etat B11 DEPOTS Secteur public IMMOBILISATIONS CESSIONS DEPOTS DE LA CLIENTELE Entreprises Financières AMORT à date cess Secteur privé Entreprises "non Financières" PR.CESS + VALUE - VALUE MATERIEL ROULANT MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU FOS Autre clientèle déc-12 COMPTES A VUE CREDITEURS COMPTE D'EPARGNE DEPOTS A TERME AUTRES COMPTES CREDITEURS INTERETS COURUS A PAYER TOTAL déc-11

5 Etat B12 Nature TITRES DE CREANCES EMIS Caractéristiques Date souscription Date échéance Maturite Taux Principal "Intérêts Courus" CDN 25/04/11 25/04/13 2 Ans 4, CDN 25/04/11 25/04/16 5 Ans 4, CDN 16/06/11 16/06/13 2 Ans 4, CDN 16/06/11 16/06/13 2 Ans 4, CDN 16/06/11 16/06/14 3 Ans 4, CDN 25/07/11 25/07/16 5 Ans 4, CDN 25/07/11 25/07/18 7 Ans 4, CDN 24/10/11 24/10/13 2 Ans 4, CDN 01/12/11 01/12/18 7 Ans 4, CDN 15/12/11 15/12/13 2 Ans 4, CDN 15/12/11 15/12/13 2 Ans 4, CDN 10/01/12 30/12/13 2 Ans 4, CDN 27/01/12 25/01/13 52 Semaines 4, CDN 27/01/12 25/01/13 52 Semaines 4, CDN 27/01/12 25/01/13 52 Semaines 4, CDN 27/01/12 25/01/13 52 Semaines 4, CDN 07/02/12 05/02/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 23/04/14 2 Ans 4, CDN 23/04/12 23/04/17 5 Ans 4, CDN 23/04/12 23/04/17 5 Ans 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, Etat B13 DETAIL DES AUTRES PASSIFS PASSIF INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES CREDITEURS DIVERS Sommes dûes à l'etat Sommes dûes aux organismes de prévoyance Sommes diverses dûes au actionnaires et associés Fournisseurs de biens et services Divers autres créditeurs COMPTES DE REGULARISATION CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES TOTAL PROVISIONS Etat B14 PROVISIONS Encours 31/12/2011 Dotations 2012 Reprises 2012 Autres variations 2012 Encours 31/12/2012 PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR: créances sur les établissements de crédit et assimilés créances sur la clientèle (60 000) titres de placement titres de participation et emplois assimilés Titres d'investissement immobilisations en crédit-bail et en location autres actifs PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature Provisions pour risques de change (8 258) Provisions pour risques généraux Provisions pour autres risques et charges Provisions réglementées TOTAL GENERAL CDN 23/04/12 22/04/13 52 Semaines 4, CDN 03/05/12 02/05/13 52 Semaines 4, CDN 29/06/12 28/06/13 52 Semaines 4, CDN 29/06/12 28/06/13 52 Semaines 4, CDN 29/06/12 28/06/13 52 Semaines 4, CDN 29/06/12 28/06/13 52 Semaines 4, CDN 29/06/12 28/06/13 52 Semaines 4, CDN 29/06/12 28/06/13 52 Semaines 4, CDN 29/06/12 28/06/13 52 Semaines 4, CDN 12/11/12 11/02/13 13 Semaines 4, CDN 12/11/12 11/02/13 13 Semaines 4, CDN 12/11/12 11/02/13 13 Semaines 4, CDN 12/11/12 13/05/13 26 Semaines 4, Etat B15 SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE Rubriques Subventions d'investissement Subvention KFW reçue Subvention Union Européenne reçue Autres subventions recues de l'etat Montant inscrit à pertes et profits (15 785) (15 232) Fonds de garantie Union Européenne CDN 12/11/12 11/11/13 52 Semaines 4, CDN 06/12/12 06/12/15 3 Ans 4, CDN 12/12/12 11/12/14 2 Ans 4, Etat B16 DETTES SUBORDONNEES CDN 14/12/12 13/02/13 2 Mois 4, CDN 14/12/12 13/02/13 2 Mois 4, CDN 19/12/12 09/01/13 21 Jours 4, CDN 19/12/12 09/01/13 21 Jours 4, Monnaie de l'emprunt Montant en monnaie de l'emprunt Cours Taux Durée Condition de Montant del'emprunt remboursement anticipé, enmonnaie nationale subordination et (ou contrevaleuren convertibilité KDH) dont entreprises liées Montant N (en contrevaleur KDH) Montant N-1 ( en contrevaleur KDH ) dont autres apparentés Montant N ( en contrevaleur KDH ) Montant N-1 ( en contrevaleur KDH) CDN 25/12/12 25/12/14 2 Ans 4, CDN 26/12/12 16/01/13 18 Jours 4, CDN 28/12/12 26/02/13 2 Mois 4, CDN 31/12/12 04/03/13 2 Mois 4, CDN 31/12/12 04/03/13 2 Mois 4, CDN 31/12/12 02/04/13 3 Mois 4, Dirhams Dirhams Dirhams Dirhams TOTAL

6 Etat B17 CAPITAUX PROPRES Etat B20 OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES CAPITAUX PROPRES "Encours 31/12/2011" Affectation du résultat "Autres variations" "Encours 31/12/2012" ECARTS DE RÉÉVALUATION RSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL Réserve légale Autres réserves Primes d'émission, de fusion et d'apport CAPITAL Capital appelé Capital non appelé - ( ) ( ) Certificats d'investissement Fonds de dotations Actionnaires. Capital non versé REPORT À NOUVEAU (+/-) ( ) ( ) RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/-) RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/-) ( ) TITRES Opérations de couverture Opérations de couverture Opérations de change à terme Devises à recevoir Dirhams à livrer Devises à livrer Dirhams à recevoir Dont swaps financiers de devises Engagements sur produits dérivés Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt Etat B18 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2012 Engagements sur marchés réglementés de cours de change Encours au 31/12/2012 Encours au 31/12/2011 Engagements de financement et de garantie donnés Engagements de financement en faveur d'étabilissements de crédit et assimilés Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments TOTAL Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre d'étabilissements de crédit et assimilés Crédits documentaires export confirmés Etat B21 VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE Acceptations ou engagements de payer Garantie de crédits donnés Valeurs et sûretés reçues en garantie Valeur comptable nette Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts Autres cautions, avals et garantie donnés Engagements en souffrance Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Bons dutrésor et valeurs assimilées Autres titres Garantie de crédits données Cautions et garanties données Autres cautions, avals et garantie donnés Engagements en souffrance Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL Engagements de financement et de garantie reçus Engagements de financement et de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Ouverture de crédit documentaire confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Valeurs et sûretés données en garantie Valeur comptable nette Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts Autres engagements de financement reçus Garanties de crédits Autres garanties reçues Engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers Garanties de crédits Autres garanties reçues Bons du Trésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Garanties de crédits Autres garanties reçues Engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers Garanties de crédits Autres garanties reçues

7 Etat B22 VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE Etat B25 MARGE D'INTERETS D 1 mois 1 mois <D 3 mois 3 mois <D 1 an 1 an <D 5 ans D> 5 ans TOTAL ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de créance Titres d'investissement Créances subordonnées Crédit-bail et assimilé TOTAL PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Intérêts perçus Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur titres de créance Intérêts servis Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - Marge d'intérêts Dettes envers la clientèle Titres de créance émis Emprunts subordonnées Etat B26 PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE TOTAL CATEGORIE DES TITRES 31/12/ /12/2011 Titres de participations & titres de placement Etat B23 CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE TOTAL Montant des risques dépassant 10% des fonds propres Nombre Montant global des risques Crédits par décaissement Crédits par signature Montant des titres détenus dans le capital du bénéficiaire Etat B27 COMMISSIONS Etat B24 BILAN VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE MONTANT ACTIF : Valeur en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de transaction et de placement et invest Autres actifs Titres de participation et emplois assimilés Créances subordonnées Immobilisations données en crédit-bail et location Immobilisations incorporelles et corporelles PASSIF : Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dépôts de la clientèle Titres de créance émis Autres passifs Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subdordonnées HORS BILAN : Engagements donnés Engagements reçus Commissions Encours au 31/12/2012 Encours au 31/12/2011 COMMISSIONS PERCUES : sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations avec la clientèle ( 1 ) sur opérations de change - relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres - sur produits dérivés - opérations sur titres en gestion et en dépôt Commissions sur fonctionnement de compte sur moyens de paiement sur activités de conseil et d'assistance - sur ventes de produits d'assurances - sur autres prestations de service Commissions sur opérations de change COMMISSIONS VERSEES - sur opérations avec les établissements de crédit ( 2 ) - sur opérations avec la clientèle - sur opérations de change - relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres - sur produits dérivés - opérations sur titres en gestion et en dépôt - sur moyens de paiement - sur activités de conseil et d'assistance - sur ventes de produits d'assurances - sur autres prestations de service -

8 Etat B28 RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE Etat B30 AUTRES PRODUITS ET CHARGES PRODUITS ET CHARGES AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES Montant Montant PRODUITS Gains sur les titres de transaction - Plus value de cession sur titres de placement Reprise de provision sur dépréciation des titres de placement Gains sur les produits dérivés - Gains sur les opérations de change CHARGES Pertes sur les titres de transaction - Moins value de cession sur titres de placement Dotation aux provisions sur dépréciation des titres de placement Pertes sur les produits dérivés - - Pertes sur opérations de change RESULTAT AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES Autres produits bancaires Gains sur titres de transaction Plus-values de cession sur titres de placement Produits sur opérations de change Divers autres produits bancaires - - Reprises de provisiosn sur depreciations des titres de placement Autres charges bancaires Charges sur moyens de paiement cotisation au fonds de garantie Charges opération de change Moins values sur cession de titres Autres charges Provisions sur titres PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE Etat B29 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Produits d'exploitation non bancaire Dont plus values de cession d'immobilisation Dont subventions reçues CHARGES Montant Montant CHARGES DE PERSONNEL Dont salaires & appointements dont charges d'assurances sociales dont charges de retraite dont charges de formation dont autres charges de personnel IMPOTS ET TAXES Taxes urbaines & taxes d'élidité Patente Dont autres produits non bancaires Charges d'exploitation non bancaire Charges sur valeurs et emplois divers dont moins values de cession d'immobilisation - - AUTRES CHARGES DOTATION AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES AUTRES PRODUITS REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS Produits non Courants Charges non Courantes Autres impôts & taxes CHARGES EXTERNES Loyers de crédit-bail et de location Etat B31 Ventilation des résultats par métiers ou pôle d'activité et par zone géographique - Frais d'entretien et de réparation Maroc Maroc - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Transports et déplacements Publicité,publications et relations publiques Autres charges externes Produit Net Bancaire Résultat Brut d'exploitation Résulat avant impôt Autres charges générale d'exploitation Dotations aux amortiss. et aux provisions des immob. incorporelles et corporelles des charges générales d'exploitation

9 Etat B32 PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL Etat B33 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS 2012 INTITULES MONTANTS MONTANTS I - RESULTAT NET COMPTABLE. Bénéfice net Perte nette II - REINTEGRATIONS FISCALES Cadeaux publicitaires 837 I. DETERMINATION DU RESULTAT MONTANT. Résultat courant d'après le compte de produits et charges (+ ou -) Réintégrations fiscales (+) Déductions fiscales (-) Résultat courant théoriquement imposable (=) Impôt théorique sur résultat courant (-) Résultat courant après impôts (=) Excédent dotation aux amortissements voitures Pénalités et dédits 143 Impôt sur les sociétés DÉTAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Cotisation de cohesion NATURE Solde au début de 1 Opérations comptables de 2 Déclarations TVA de 3 Solde fin d'exercice (1+2-3=4) Plus values sur fusion (quote-part) selon traité de fusion Amortissement ecarts de conversion III - DEDUCTIONS FISCALES Courantes Dividendes Non courantes - A. T.V.A. Facturée B. T.V.A. Récupérable sur charge sur immobilisations sur opérations bancaires C. T.V.A. due ou crédit de T.V.A = (A-B) IV - RESULTAT BRUT FISCAL. Bénéfice brut si T1 > T2 (A) Etat C1 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B). Cumul des amortissements différés imputés Montant du capital : Montant du capital social souscrit et non appelé Valeur nominale des titres ( ) 100 V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1). Exercice Nom des principaux actionnaires ou associés Exercice précedent Nombre de titres détenus Exercice actuel Part du capital détenue %. Exercice Exercice Etat Marocain ,2% MAMDA ,9%. Exercice VI - RESULTAT NET FISCAL. Bénéfice net fiscal ( A - C) ou. Déficit net fiscal (B) VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES - VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER -. Exercice n MCMA ,9% CDG ,0% ATLANTA ,5% SANAD ,5% Etat C ,0% AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE. Exercice n Montants Montants. Exercice n Exercice n Exercice n A- Origine des résultats affectés B- Affectation des résultats Décision du.. Exercice n Exercice n (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A) Report à nouveau Réserve légale Résultats nets en instance d'affectation Dividendes Résultat net de Report à nouveau Passif éventuel (B32 bis) Le Crédit Agricole du Maroc «CAM» a reçu le 8 mars 2011 un avis de vérification fiscale de l impôt sur les sociétés pour les exercices allant de 2005 à 2010, de l impôt sur le revenu (retenue à la source) pour les exercices allant de 2007 à 2010 et de la taxe sur valeur ajoutée pour les périodes allant du 01 novembre 2006 au 31 décembre La banque a reçu la deuxième notification relative aux périodes contrôlées et a maintenu dans ses comptes au 31 Décembre 2012 la provision constituée antérieurement pour faire face à ce risque. Prélèvement sur les bénéfices Autres prélèvements TOTAL A TOTAL B

10 Etat C3 RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES 31/12/12 Exercice 2011 Exercice 2010 NOTE DE PRESENTATION DES REGLES, PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D EVALUATION APPLIQUEESESULTATS CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE 1- Produit net bancaire Résultat avant impôts Impôts sur les résultats Bénéfices distribués Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation) RESULTAT PAR TITRE (en dirhams) Résultat net par action ou part sociale Bénéfice distribué par action ou part sociale - - PERSONNEL Montants des rémunérations brutes de Effectif moyen des salariés employés pendant ( en nombre ) DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Etat C4 - Date de clôture (1) 31/12/12 - Date d'établissement des états de synthèse (2) 22/03/13 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse. DATES Etat C6 - Favorables - Défavorable EFFECTIFS EFFECTIFS INDICATIONS DES EVENEMENTS Néant Néant Effectifs rémunérés Effectifs utilisés Effectifs équivalent plein temps cadres équivalent plein temps Employés équivalent plein temps Dont effectifs employés à l'étranger - - Etat C8 RÉSEAU RÉSEAU Guichets permanents Guichets périodiques - 12 Guichets automatiques de la banque Succursales & agences à l'étranger - Réseaux de représentation à l'étranger - Code état AUTRES ETATS B7 Créances subordonnées Néant B8 Immobilisations données en crédit ail avc option d'achat et en location simple Néant Etat en nombre en nombre PRINCIPES GÉNÉRAUX Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit. La présentation des états de synthèse du Crédit Agricole du Maroc a été effectuée conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit. 1.2 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle et engagements par signature Présentation générale des créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l objet économique des concours : - Créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit, - Crédits de trésorerie, crédits à l équipement, crédits à la consommation, crédits immobiliers et autres crédits pour la clientèle. Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie. Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (établissements de crédit, clientèle). Les valeurs reçues à l encaissement qui ne sont portées au crédit du remettant qu après leur encaissement effectif ou après un délai contractuel ne sont pas comptabilisées dans le bilan, mais font l objet d une comptabilité matière. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Créances en souffrance sur la clientèle Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Les principales dispositions appliquées se résument comme suit: - Les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises, - Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de: * 20 % pour les créances pré-douteuses, * 50 % pour les créances douteuses, * 100 % pour les créances compromises. Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d actif concernés. Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils ne sont constatés en produits qu à leur encaissement. Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles. Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci deviennent sans objet (évolution favorable, remboursements effectifs ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total). Au 31 décembre 2008, l analyse des créances en souffrance assorties de garanties hypothécaires devant faire l objet de la décote prévue par l article N 22 de la circulaire N 19/G/2002 de BAM a fait ressortir que: - Une première partie des créances analysées antérieures à 2002 a donné lieu à un provisionnement intégral pour un montant de 340 MDH constaté en 2008, - Le reliquat de ces créances susvisées fera l objet d un étalement linéaire de la décote entre 2009 et Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes: - Dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit, - Comptes à vue créditeurs, comptes d épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs mobilières. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.4 Portefeuilles de titres Présentation générale Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Les titres sont classés d une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d autre part, en fonction de l intention (titre de transaction, titre de placement, titre d investissement, titre de participation) Titres de placement Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention supérieure à 6 mois à l exception des titres à revenus fixes destinés à être conservé jusqu à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d être classés dans une autre catégorie de titres. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d acquisition, frais inclus, coupon couru inclus. Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d achat frais d acquisition inclus Titres d investissement Les titres sont enregistrés à leur prix d acquisition, frais inclus et coupon couru inclus Titres de participation Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque. Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le Plan Comptable des Etablissements de Crédit en: - Titres de participation, - Participations dans les entreprises liées, - Titres de l activité du portefeuille, - Autres emplois assimilés. A chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis; valeur d usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Seules, les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation Pensions livrées Les titres donnés en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l actif du bilan. 1.5 Les opérations libellées en devises Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture. La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés. La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation Les provisions pour risques généraux Ces provisions sont constituées, à l appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l activité bancaire, non identifiés et non mesurables avec précision Les immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées. Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes: Nature Droit au bail Brevets et marques Immobilisations en recherche et développement Logiciels informatiques Autres éléments du fonds de commerce Durée d amortissement Non amortissable Durée de protection des brevets 1an 5ans Non amortissable Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes : Nature Terrain Immeubles d exploitation Mobilier de bureau Matériel informatique Matériel roulant Agencements, aménagements et installations Parts des sociétés civiles 1.8 Charges à répartir Durée d amortissement Non amortissable 20ans 10ans 5ans 5ans 5ans Non amortissable Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d être rattachées à plus d un exercice. 1.9 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges Intérêts Sont considérés comme intérêts, les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés. Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (cautions, avals et autres ). Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachés les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat. Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charge dès leur facturation. Commissions Les produits et charges, déterminés sur une base «flat» et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation Charges et produits non courants Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère exceptionnel. B19 Engagements sur titres Néant

11 DISPOSITIF GLOBAL DE GESTION DES RISQUES ET INSTANCES DE GOUVERNANCE I - Typologie des risques 1. Risque de Crédit Le risque de crédit est le risque de non remboursement par des clients de leurs obligations envers la Banque en intégralité et dans les délais impartis, et qui pourrait entraîner une perte financière pour la Banque. La filière risque de Crédit relève de l entité Gestion Globale des Risques (GGR). Son domaine d intervention s étend sur toute la filière à savoir l octroi des crédits, la surveillance des engagements et le recouvrement précontentieux et contentieux. Elle a ainsi pour mission principale l analyse des demandes de prise de risque émanant des différentes forces de vente de la Banque. Elle a, en outre, pour prérogatives l évaluation de la consistance et de la conformité des garanties, l appréciation du volume d activité de la relation et le bien-fondé économique des financements sollicités. La gestion du risque de crédit est appréhendée au niveau de la mise en place des autorisations puis au niveau du suivi et du contrôle des utilisations. L octroi du crédit est exercé en fonction de limites d autorisations déléguées aux divers intervenants. Ainsi, on distingue divers échelons d autorisation en fonction des montants, de la nature des crédits, du secteur d activité : les points de vente, les Directions Régionales, et les Directions du Réseau et les comités du Siège. Pour le risque dans le secteur agricole, la banque dispose d un rating crédit qui permet d évaluer le risque inhérent au crédit sur la base de la situation financière du débiteur, son potentiel de développement et le secteur d activité. 2. Risques opérationnels Le risque opérationnel est défini comme étant le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnel et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Pour la maitrise et l atténuation des risques opérationnels, plusieurs attitudes sont envisagées : Renforcer les contrôles ; Couvrir les risques, par la mise en place d assurance ; Elaborer des plans de continuité d activité. Le CAM dispose d un dispositif de contrôle permettant une réduction des risques opérationnels de même que de polices d assurances permettant d atténuer les risques encourus relatifs aux dommages des locaux, des fraudes, des vols de valeurs et de responsabilité civile. Le dispositif organisationnel mis en place, se basant sur des Correspondants Risques Opérationnels (CRO) permet la remontée des évènements de risques 3. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt réside dans la vulnérabilité de la situation financière d un établissement suite à une évolution défavorable des taux d intérêt. Conformément aux dispositions de la circulaire 30/G/2007 relative au dispositif de gestion du risque de taux, le Crédit Agricole du Maroc communique périodiquement au Directoire et à Bank Al Maghrib sur l impact de variation de taux d intérêt sur son PNB et sur ses fonds Propres. La politique du Crédit Agricole du Maroc en matière d ALM se base sur l optimisation des adossements des actifs et des passifs (gestion dynamique actif/passif) à travers l orientation de la stratégie en matière de dépôts et de crédits. L ALM assure ainsi un suivi régulier du risque de taux et a en charge la couverture d éventuels gaps de taux dans les limites fixées par le comité ALM. 4. Risque de liquidité Le risque de liquidité se traduit pour la Banque à travers l impossibilité de satisfaire ses engagements, lorsque des besoins inattendus sont subis, et qu elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides. La gestion de la liquidité s appuie ainsi sur : Le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits; Le suivi et la projection des flux de trésorerie ; et Le maintien d un éventail varié de sources de financement ; La banque a recours à une gestion rigoureuse de sa trésorerie et assure un suivi mensuel de ses liquidités à court terme. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stables et diversifiés. Le portefeuille de titres est constitué majoritairement de Bons du Trésor et OPCVM. La banque est également un intervenant important sur le marché monétaire et interbancaire par l intermédiaire de ses activités de marchés. La position du CAM lui permet de recourir, à court terme, auprès de BAM, des banques et d autres institutions financières aux opérations de pension. Renforcement de la solvabilité Le renforcement des fonds propres qui ressortent à 4,4 Mrds et les actifs pondérés qui s établissent à 55,8 Mrds Dhs permettent à la banque d inscrire son ratio de solvabilité à 11,06%. II Instances de gouvernance 1. Comité d Audit Le Comité d Audit est une instance de gouvernance qui a pour mission d assurer un contrôle de 3ème niveau à travers les structures de la Banque. Ainsi ce comité: examine les comptes sociaux avant leur soumission au Conseil de Surveillance, contrôle l existence, l adéquation et l application des procédures internes ainsi que les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance suffisants des risques bancaires et ratios prudentiels, examine la pertinence des activités de l Audit Interne dans les entités du Groupe ; examine la situation de conformité et l état d avancement des actions dans ce domaine. 2. Directoire Le Directoire se réunit deux fois par mois pour statuer sur la gestion courante et suivre les réalisations de la banque. 3. Comité Directeur du Groupe Le Comité Directeur du Groupe se tient une fois par mois. Il a pour mission de définir et assurer le suivi des grandes orientations stratégiques du Groupe. Il est présidé par le Président du Directoire et y siègent les membres du Directoire. 4. Comité des opérations stratégiques (COS) Le COS regroupe en plus des membres du Directoire, les Directeurs du Pôle risque crédit, du Pôle Recouvrement et Suivi du Risque Crédit, du Réseau d Exploitation, des Engagements, du Réseau Entreprises et des Directions du Réseau (Nord, Centre et Sud) Dans le cadre des prérogatives qui lui sont dévolues, le Comité a pour missions de : Statuer sur les demandes de crédit pour les clients à titre individuel ou ceux faisant partie d un groupe d affaires dont l encours global dépasse la compétence du comité de Crédit du Siège ; Statuer sur les demandes de crédit pour le financement de la promotion dépassant les compétences du CCS, ainsi que les demandes de crédit relatives à l acquisition d actifs boursiers; statuer sur les demandes d arrangement (consolidation, re-profilage, report, solde de tout compte) des créances irrégulières dépassant la compétence du CCS statuer sur les projets d investissements pour le compte du GCAM (Banque et Filiales : acquisition, vente de locaux et biens immobiliers, etc.) statuer sur les prises de participations et acquisitions d actifs boursiers pour le compte de la banque et tout choix stratégique lié aux activités du Pôle Marché des Capitaux et International. 5. Dispositif de la gestion des Crédits 5.1 Comités de crédit Comités de Réseau Comité de Crédit de la Caisse Locale : le système de scoring permet la prise de décision après calcul automatique du crédit possible. Les dossiers qui ne peuvent être examinés dans le cadre du scoring sont soumis au Comité de crédit de la Direction Régionale. Comité de Crédit des Agences Particuliers et Professionnels ; Comité de Crédit des Caisses Régionales, Agences Entreprises, Centres d Affaires et Agence Grands Comptes ; Comité de Crédit des Directions Régionales. Comité de Crédit de la Directions du Réseau Entreprises Comité de Crédit des Directions de Réseau (Nord, Centre et Sud) Comités du Siège Comité Interne du Recouvrement Ce Comité est habilité à statuer sur les demandes d arrangement (consolidation, réaménagement, rééchelonnement, re-profilage et solde de tout compte) des créances en souffrance, radiées et/ou contentieuses dont la créance comptable est inférieure ou égale à un million de dirhams. Comité de Recouvrement du Siège Ce Comité est habilité à statuer sur les demandes d arrangement (consolidation, réaménagement, rééchelonnement, reprofilage et solde de tout compte) des créances en souffrance, radiées et/ou contentieuses dépassant la compétence du Comité Interne de Recouvrement. Comité de Crédits du Siège (CCS) Statue sur les demandes de crédit pour les clients à titre individuel dont l encours dépasse la compétence des comités de Crédit des Directions de Réseau ; et ce, dans la limite d un encours de 30 millions de dirhams ; Statue sur les demandes de crédit pour les clients faisant partie d un groupe d affaire dans l encours globale ne dépasse pas les 100 millions de Dirhams ; les demandes de crédit pour le financement de la promotion immobilière ; et les demandes d arrangement des créances irrégulières ou des créances en souffrance ; Statue sur les dossiers des clients en situation contentieuse. 5.2 Politique Générale de Crédit Procédures de décision La procédure d octroi de crédit mise en œuvre au sein du Crédit Agricole du Maroc s articule autour de trois approches : Une approche scoring : Pour les Petites et moyennes entreprises agricoles ; Une approche standardisée pour les produits aux particuliers et aux professionnels. De même, un système de délégation qui désigne les niveaux de pouvoirs des autorisations d attribution de crédit est mis en place. Une approche individuelle en fonction des spécificités et des besoins des entreprises qui repose sur les principes suivants : la gestion du portefeuille de crédit qui permet au Directeur de point de vente de détenir suffisamment d informations pour évaluer le profil de risque de client, la délégation du pouvoir d approbation à des individus intuitu personae sur la base de leur expérience, jugement, compétence, éducation et formation professionnelle, A noter également qu un contrôle indépendant de la qualité du crédit et du respect des procédures est assuré par le Contrôle Général et les auditeurs externes. Le dispositif décisionnel est basé sur les principes de : la Collégialité des décisions la Séparation des taches entres les entités commerciales et celles chargées de l évaluation du risque La diversification du portefeuille de crédit Elle demeure une préoccupation permanente de la politique de gestion du risque de crédit de la Banque. Les éventuelles concentrations font l objet d un examen régulier donnant lieu le cas échéant à des actions correctives. Il en est de même pour ce qui est de la diversification sectorielle, qui en plus de la mission de service public dévolue à la banque pour le financement de l agriculture, veille à diversifier l exposition de la banque sur des secteurs qui répondent à la stratégie de la banque en matière de positionnement Surveillance L entité de Coordination de la «Gestion Globale des Risques» assure, au niveau de la banque, des missions de: Prévention des Risques de Crédit Contribution à la Politique globale de Crédit Surveillance permanente des Risques de Crédit Créances en souffrance En vue d identifier les créances sensibles et celles éligibles au provisionnement au regard de la réglementation en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée régulièrement. Les créances pré-douteuses, douteuses et compromises donnent lieu à la constitution de provisions égales au moins, respectivement, à 20%, 50% et 100% de leurs montants, déduction faite des agios réservés et des garanties adossées aux crédits. Les garanties en fonction de leur nature, sont déduites, selon des quotités stipulées par la circulaire de BAM, de l assiette de calcul des provisions. Le provisionnement fait l objet de contrôle et de suivi par les Auditeurs Externes et le Comité d Audit. 6. Comité Trésorerie et ALM Dans le cadre de l activité de gestion des risques financiers, et en vue de répondre aux exigences de Bank Al Maghrib et du comité de Bâle, il a été institué un comité Trésorerie et ALM ayant pour mission : la gestion prévisionnelle des risques de taux et de liquidité; la gestion des équilibres bilanciels de la banque ; le pilotage des activités par le système d allocation des fonds propres décider des positions à prendre en matière de financement de la trésorerie 7. Comités des Risques Opérationnels Dans le cadre de la mise en conformité du Groupe CAM avec les exigences réglementaires, il a été créé : - Un Comité des Risques Opérationnels Groupe veillant à la mise en place d une politique opérationnelle et de vérifier son application ; - Un Comité Interne des Risques Opérationnels au sein de chaque métier et filiale qui examine les rapports sur les risques opérationnels et les reporting émanant des correspondants des risques opérationnels. 8. Comité du Contrôle Général et juridique Le Comité du Contrôle Général et Juridique se tient une fois par mois. Il a pour mission de : 1- Assurer un suivi exhaustif du système de contrôle interne de la Banque et de veiller à sa cohérence à travers l évaluation des différents niveaux de contrôle ; 2- Veiller au renforcement de la culture du contrôle interne au niveau des différents compartiments de la Banque et intervient dans le cadre de la charte du contrôle interne, 9. Comité du Capital Humain Le Comité du Capital Humain se tient une fois par mois. Il a pour mission : * la définition des grandes lignes de la politique de recrutement ; * l évaluation du personnel et la gestion des carrières ; * la gestion de la formation et des séminaires d intégration. 10. Comité Mission de service public Le Comité Mission de service public traite les éléments ayant trait à la mission de service public (agriculture, développement rural,..). il est présidé par Le Président du Directoire et y siègent les membres du Directoire ; les Directeurs des filiales et le Directeur du Pôle Vert.

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