DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS"

Transcription

1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE Informations sur l entreprise Méthode de hiérarchisation des risques Cotation brute Risque résiduel Plan de prévention INVENTAIRE ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Document réalisé grâce à ASSIPE Software 21/06/16

2 PRÉAMBULE 21/06/16 Informations sur l entreprise Dénomination Adresse du siège social SIRET RCS Téléphone Responsable Présence de délégué au personnel Non Présence d'un CHSCT Présence d'un comité d'entreprise Non Non Effectif 39 Document réalisé grâce à ASSIPE Software Page 1

3 Méthode de hiérarchisation des risques 21/06/16 Nous vous proposons la cartographie pour la hiérarchisation des risques susceptible d être rencontré sur votre lieu de. Cet outil doit être compris de tous, et devra permettre la mise en place des actions de prévention et de protection qui garantiront une diminution des risques à un niveau acceptable. Niveaux de risques Acceptable Risque résiduel compris entre 0 et 5 Faible Risque résiduel compris entre 6 et 14 Moyen Risque résiduel compris entre 15 et 24 Important Risque résiduel compris entre 25 et 50 Actions à entreprendre Aucune action n est à mener, les moyens mis en place pour la sécurité et la santé de vos collaborateurs sont suffisant. Les risques sont présents mais le personnel est faiblement exposé ; la conséquence de ces risques n entraine pas de blessure grave nécessitant un arrêt de l activité ou la mise en danger de l opérateur. Des actions de prévention et protection sont à mener à moyen terme. Ces risques peuvent porter atteinte à la santé du personnel, ou encore engendrer des blessures qui entraineraient une incapacité temporaire de l opérateur touché. Des actions de prévention et de protection sont nécessaires. Ces risques peuvent provoquer le décès d une personne, ou la mettre en situation d incapacité permanente. Des actions sont à mener prioritairement pour lutter contre ces risques. Document réalisé grâce à ASSIPE Software Page 2

4 Cotation brute 21/06/16 Niveau de gravité Très faible (Pas ou peu de conséquences) Significatif (Accident pouvant entrainer un arrêt de de ) Important (Accident pouvant entrainer un arrêt de de plus ) Critique ( Accident pouvant entrainer une incapacité partielle) Vitale (Accident pouvant entrainer une incapacité totale ou un décès) F R É Q U E N C E Très faible (Une fois par an) Faible (Une fois par mois) Peu fréquente (Une fois par semaine) Fréquente (Une fois par jour) Régulière ( fois par jour) Risque résiduel Coefficients des moyens de prévention appliqués à la cotation brut. Le résultat du quotient se nomme «risque résiduel». Prévention Collective Individuelle Autorisation / Habilitation Consigne / Mode opératoire Aucune Coefficient Document réalisé grâce à ASSIPE Software Page 3

5 Plan de prévention 21/06/16 Les postes de comportant des risques importants sont ceux qui bénéficieront prioritairement d améliorations, et ce en fonction des capacités de la société mettre en place les actions préventives notifié dans l inventaire et la hiérarchisation des risques professionnels. Les postes de comportant des risques moyens sont ceux qui bénéficieront d améliorations dès lors que les actions préventives sur les postes de comportant des risques importants auront été réalisées, et ce en fonction des capacités de la société mettre en place les actions préventives notifié dans l inventaire et la hiérarchisation des risques professionnels. Les postes de comportant des risques faibles sont ceux qui bénéficieront d améliorations dès lors que les actions préventives sur les postes de comportant des risques importants et moyens auront été réalisées, et ce en fonction des capacités de la société mettre en place les actions préventives notifié dans l inventaire et la hiérarchisation des risques professionnels. Les postes de comportant des risques acceptables sont ceux qui bénéficieront d améliorations dès lors que les actions préventives sur les postes de comportant des risques importants, moyens et faibles auront été réalisées, et ce en fonction des capacités de la société mettre en place les actions préventives notifié dans l inventaire et la hiérarchisation des risques professionnels. Document réalisé grâce à ASSIPE Software Page 4

6 21/06/16 INVENTAIRE ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Document réalisé grâce à ASSIPE Software Page 5

7 Évaluation des risques professionnels Activité Risque Gravité Exposition Cotation brute Préventions Risque résiduel Matériel Explosion Invalidité totale, décès MO / C(2) EPI(1) 7.00 Matériel Brûlure Chimique Incendie plus Chimique Explosion plus Chimique Allergie Chimique Brûlure Chimique Dégagement gaz Manutention Position H / C(2) H / C(1) 5.00

8 Biologique Épidémie Incidents, soins sans arrêt MO / C(2) EPI(2) 0.56 Environnement Glissade plus Stress Incidents, soins sans arrêt MO / C(1) 2.80 Agression plus MO / C(1) MO / C(1) 8.40 Invalidité totale, décès MO / C(3) H / C(1) Incidents, soins sans arrêt 1 fois/an Matériel Brûlure Électrique Électrocution MO / C(2) 7.00 Chimique Incendie plus Chimique Explosion Invalidité totale, décès MO / C(1) Chimique Allergie Chimique Brûlure Chimique Dégagement gaz

9 Jardinage Manutention Position EPI(5) Ambiance Bruit/Son Incapacité partielle EPI(1) 5.00 Matériel Coupure plus EPI(4) 3.00 Matériel Brûlure EPI(4) 2.00 Matériel Projection Incidents, soins sans arrêt 5.00 EPI(4) 1.00 Matériel Écrasement plus EPI(4) 3.00 Environnement Glissade plus Environnement Chutes de hauteur Invalidité totale, décès MO / C(1) EPI(1) 5.60 Invalidité totale, décès MO / C(3) H / C(1) Matériel Brûlure Électrique Électrocution MO / C(2) 7.00

10 Chimique Dégagement gaz Chimique Incendie plus Chimique Explosion Invalidité totale, décès MO / C(1) Assistance ménagère Chimique Allergie Chimique Brûlure Biologique Épidémie Incidents, soins sans arrêt MO / C(2) EPI(2) 0.56 Environnement Glissade plus Stress Incidents, soins sans arrêt MO / C(1) 2.80 Agression plus MO / C(1) MO / C(1) 8.40 Invalidité totale, décès MO / C(3) H / C(1) Matériel Brûlure

11 Électrique Électrocution MO / C(2) 7.00 Position EPC(1) 1.00 Responsable agence Environnement Glissade plus Stress Incidents, soins sans arrêt MO / C(1) 2.80 Agression plus MO / C(1) MO / C(1) 8.40 Invalidité totale, décès MO / C(1) H / C(1) Ambiance Lumière/Néon Incidents, soins sans arrêt 5.00 MO / C(1) 3.50 Matériel Brûlure Électrique Électrocution MO / C(2) 7.00 Position EPC(1) 1.00 Environnement Glissade plus Coordinatrice Stress Incidents, soins sans arrêt MO / C(1) MO / C(1) 5.60

12 Agression plus MO / C(1) 8.40 Invalidité totale, décès MO / C(1) H / C(1) Ambiance Lumière/Néon Incidents, soins sans arrêt 5.00 MO / C(1) 3.50 ut1 Plan d'action Unité de Poste Risque Détail Plan d'action Nom Date d'échéance Chimique Dégagement gaz Descriptif pictogrammes dans livret en agence A A Manutention Formations gestes et postures + manutention Position Formations gestes et postures

13 Biologique Épidémie Fourniture de masques + précautions éventuelles selon bénéficiaire Stress Formation gestion stress et conflit + groupes de parole Formation gestion stress et conflit + groupes de parole Agression Formation gestion stress et conflit + groupes de parole Suivi d'entretien du véhicule Jardinage Chimique Dégagement gaz Descriptif pictogrammes dans livret d'agence Jardinage Manutention Formations gestes et postures Jardinage Position Formations gestes et postures Jardinage Ambiance Bruit/Son Suivi et entretien des machines et outils Jardinage Matériel Coupure Suivi et entretien des machines et outils Jardinage Matériel Brûlure Suivi et entretien des machines et outils Jardinage Matériel Projection Suivi et entretien des machines et outils Jardinage Matériel Écrasement Suivi et entretien des machines et outils

14 Jardinage Environnement Chutes de hauteur Formation prévention des risques + manutention Jardinage Suivi d'entretien du véhicule Assistance ménagère Chimique Dégagement gaz Descriptif pictogrammes dans livret d'agence Assistance ménagère Biologique Épidémie Fournir des masques + précautions à prendre selon bénéficiaire Assistance ménagère Stress Formation gestion stress et conflit + groupes de parole Assistance ménagère Formation gestion stress et conflit + groupes de parole Assistance ménagère Agression Formation gestion stress et conflit + groupes de parole Assistance ménagère Suivi d'entretien du véhicule Responsable agence Position Veiller à orientation et positionnement du poste de Responsable agence Stress Formation gestion du stress + organisation du temps de Responsable agence Formation gestion du stress + organisation du temps de Responsable agence Agression Formation gestion du stress + organisation du temps de Responsable agence Suivi et entretien du véhicule a

15 Coordinatrice Position Coordinatrice Stress Veiller à l'orientation et positionnement du poste de Formation gestion du stress + organisation du temps de E E Coordinatrice Formation gestion du stress + organisation du temps de Coordinatrice Agression Formation gestion du stress + organisation du temps de Coordinatrice Suivi d'entretien du véhicule

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des risques professionnels Inventaire des risques Etablissement : Faculté de médecine Unité de travail : UMR 1092 INSERM laboratoire de microbiologie Année : 2013 Locaux Dangers ou facteurs

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire

Plus en détail

Annexe I b. Référentiel de certification

Annexe I b. Référentiel de certification Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

L'application de gestion des risques professionnels et du Document Unique pour salon de coiffure

L'application de gestion des risques professionnels et du Document Unique pour salon de coiffure L'application de gestion des risques professionnels et du Document Unique pour salon de coiffure Qu avez-vous à faire dans votre salon de coiffure pour gérer vos risques professionnels et en même temps

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail.

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Nom : Prénom : Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Objectif : Analyser une situation de travail à partir des dangers

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement Rubrique : Fonctionnels de la prévention du ministère... 2... 4 Rubrique : Risques psychosociaux...12 1 SOMMAIRE Rubrique : Fonctionnels

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ PLAN Préambule Historique de la démarche Cartographie Organigramme Situation actuelle Constat Préambule OVE comprend : Un secteur social Un secteur médico-social

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger!

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Garantie des Accidents de la Vie Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Coupure, chute, accident en accompagnant vos enfants à l école, brûlure Parce que le danger n est pas toujours

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

ANIMATEUR PERISCOLAIRE ANIMATEUR PERISCOLAIRE Missions du poste : Participer à l animation des temps de garderie des élèves de maternelle. Participer aux missions de distribution, de service, d accompagnement des enfants pendant

Plus en détail

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance! NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

GUIDE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE

GUIDE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE Service P.S. & S. 11 - Prévention des risques professionnels DU EvRP CDG 11 GUIDE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE Service P.S. & S. 11 - Prévention des risques professionnels DU

Plus en détail

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE Définitions Successivement la cartographie a été: L'Art de dresser les

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

D. U. E. R. P. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels

D. U. E. R. P. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels D. U. E. R. P. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels Plan des Unités de Travail (UT) auxquelles vous appartenez en fonction de votre service Pour chaque UT, les risques potentiels sont

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick)

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Le danger : propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer

Plus en détail

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

COMMENT EVALUER UN RISQUE

COMMENT EVALUER UN RISQUE COMMENT EVALUER UN RISQUE Rappel : danger et risque Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, d un environnement à causer un dommage

Plus en détail

CQP Plasturgie Assemblage parachèvement finitions. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Plasturgie Assemblage parachèvement finitions. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Plasturgie Assemblage parachèvement finitions Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification DESIGNATION DU METIER OU DES COMPOSANTES DU METIER EN LIEN AVEC LE CQP Le titulaire

Plus en détail

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE 4 ÉTAPES POUR VOUS GUIDER Le Département des Risques Professionnels de la Carsat Nord-Est propose cette brochure aux structures d aide à domicile

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

NAXIS - 50, rue Copernic - 75116 PARIS SARL au capital de 24 000 - SIRET : 499 204 915 00023 APE : 8559 A Identifiant TVA : FR 38 499 204 915 N

NAXIS - 50, rue Copernic - 75116 PARIS SARL au capital de 24 000 - SIRET : 499 204 915 00023 APE : 8559 A Identifiant TVA : FR 38 499 204 915 N NAXIS - 50, rue Copernic - 75116 PARIS SARL au capital de 24 000 - SIRET : 499 204 915 00023 APE : 8559 A Identifiant TVA : FR 38 499 204 915 N déclaration activité : 11 75 42184 75 Bureautique Access

Plus en détail

Agent d entretien des locaux

Agent d entretien des locaux Agent d entretien des locaux L entretien des locaux (bureaux, écoles, salles polyvalentes, structures sanitaires, gymnases ) nécessite l emploi de techniques, de produits et de matériels spécifiques qui

Plus en détail

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 www. CATALOGUE DVD & USB Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

«Actualités réglementaires en radioprotection»

«Actualités réglementaires en radioprotection» Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

ESII. Une entreprise éco-citoyenne

ESII. Une entreprise éco-citoyenne ESII Une entreprise éco-citoyenne ESII s inscrit dans une politique de développement durable garantissant la mise en œuvre de pratiques sans danger pour l environnement ainsi que le respect des normes

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : «Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : En partenariat, entre l Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux et la Société Marocaine

Plus en détail

CHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis

CHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis i i - DDFiP 93 - DGE - DIRCOFI - DNEF - DRESG - DVNI - ENFiP - DI de Roissy et du Bourget CHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis GT du 15 décembre 2014

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement 8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

LES RÈGLES D OR DE TOTAL

LES RÈGLES D OR DE TOTAL rendez-vous sur www.total.com Direction de la Sécurité Industrielle TOTAL S.A. Siège social : 2, place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris-La Défense Cedex France Tel. +33 (0)1 47 44 45 46 Capital social

Plus en détail

CQP Plasturgie Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement finition. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Plasturgie Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement finition. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Plasturgie Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement finition Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Designation du métier ou des composantes du métier en lien

Plus en détail

Baccalauréat Technologique. Épreuve de Spécialité Partie écrite

Baccalauréat Technologique. Épreuve de Spécialité Partie écrite Baccalauréat Technologique Sciences et Technologies du Management et de la Gestion Ressources Humaines et Communication SESSION 2015 Épreuve de Spécialité Partie écrite Durée : 4 heures Coefficient : 6

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

LE PRET DE MAIN D OEUVRE

LE PRET DE MAIN D OEUVRE LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/06/98 Origine : ACCG DISI MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables - des Centres de

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Prévention en Action. entreprises d'insertion. Les. Pour la santé des salariés et des entreprises. ÉVALUER POUR PRÉVENIR, Mode d'emploi p.

Prévention en Action. entreprises d'insertion. Les. Pour la santé des salariés et des entreprises. ÉVALUER POUR PRÉVENIR, Mode d'emploi p. Union Régionale des Entreprises d'insertion PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA La Prévention en Action Pour la santé des salariés et des entreprises.

Plus en détail

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Mise à jour : 15/06/09

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Mise à jour : 15/06/09 HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise à jour : 15/06/09 Rédaction : M.GSCHWIND Validation : M. Herrgott Gestionnaire des risques Directeur

Plus en détail

ATELIERS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A LA PRISON LOCALE DE SALE RISQUES ET CONSEQUENCES. Présenté par Dr Mouna REGRAGUI Dr Mohammed Abdalilah NEJJAR

ATELIERS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A LA PRISON LOCALE DE SALE RISQUES ET CONSEQUENCES. Présenté par Dr Mouna REGRAGUI Dr Mohammed Abdalilah NEJJAR ATELIERS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A LA PRISON LOCALE DE SALE RISQUES ET CONSEQUENCES SUR LA SANTE Présenté par Dr Mouna REGRAGUI Dr Mohammed Abdalilah NEJJAR Capacité de Médecine et Santé au Travail

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

Pénibilité au Travail. Annexe au Document Unique. Réalisé par. HANUS Laurent. Les bonnes impressions - Année 2015

Pénibilité au Travail. Annexe au Document Unique. Réalisé par. HANUS Laurent. Les bonnes impressions - Année 2015 Pénibilité au Travail Annexe au Document Unique Réalisé par HANUS Laurent Experto Risk 8 rue de l'artisanat 08000 Charleville-Mézières Tel : -08.26.62.14.03 Mail : contact@expertorisk.fr Page 1 Pénibilité

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com

Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com F.S. Concept Concepteur de vos formations Catalogue janv 2012 Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE

FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE REFERENTIEL DE CAPACITE DE L OPERATEUR EN RESTAURATION COMMERCIALE (annexe II de l arrêté du 5 octobre 2011) Conseils d utilisation: Vous pouvez suivre la

Plus en détail

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Au 15 septembre 2011 Les dispositions suivantes sont valables pour toutes les réservations de logements

Plus en détail

CATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail

CATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail Prévention et Sécurité Incendie Jean-Baptiste PLAISANCE email : azur.secourisme@yahoo.fr AUDIT ASSISTANCE CONSEILS et FORMATIONS Tél : 06 99 97 18 18 www.formations-secourisme.fr Des formations interactives

Plus en détail

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9).

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9). Tableau des principaux cas d'information/consultation d'un CHSCT Le tableau ci-dessous recense les principaux cas légaux d'information/consultation d'un CHSCT. Il fait également apparaître les documents

Plus en détail

Guide d Hygiène et Sécurité en Plasturgie

Guide d Hygiène et Sécurité en Plasturgie Guide d Hygiène et Sécurité en Plasturgie Guide pratique de la gestion d Hygiène et de la sécurité industrielle destiné aux ingénieurs et au personnel d encadrement des entreprises de la plasturgie EDITION

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement

Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement Ingénieur méthodeordonnancement Qualité

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 CONSERVEZ CE DOCUMENT Fait à Bouchain, le : / / Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 SOMMAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR PLAN DU SITE PAGE 3 CONSIGNES GÉNÉRALES PAGE 4 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES HÔTELS - RESTAURANTS

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES HÔTELS - RESTAURANTS EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES HÔTELS - RESTAURANTS INTRODUCTION En vertu d un décret du 5 novembre 2001, l employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu l article L.2122-22 5 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Guide de bonnes Pratiques EMAT

Guide de bonnes Pratiques EMAT Guide de bonnes Pratiques EMAT 1 Table des matières I. PRINCIPE GENERAL DE LA DEMANDE DE TRAVAUX... 3 II. LES MODALITES D UTILISATION DE L EMAT... 4 A. La Convention... 4 B. Expression de la demande...

Plus en détail

Guide pour la mise en place par étapes d un système de management de la santé et de la sécurité au travail

Guide pour la mise en place par étapes d un système de management de la santé et de la sécurité au travail Guide pour la mise en place par étapes d un système de management de la santé et de la sécurité au travail 1 Ce document méthodologique a été élaboré par un groupe de travail animé par Pierre-Olivier Viac,

Plus en détail

SEIRICH : Système d évaluation et d information sur les

SEIRICH : Système d évaluation et d information sur les SEIRICH : Système d évaluation et d information sur les risques chimiques en milieu professionnel R. Vincent, N.Bertrand, L. Capitaine, F. Clerc, F. Marc, S. Malard, F. Lekhchine, N. Schmitt, N.Toulemonde,

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL A CANDIDATURES POSTES CADRES SUPERIEURS N 32-2013 - SDA-CS/I A L ATTENTION DES CADRES DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L ELECTRICITE ET DU GAZ D ALGER (SDA) Le présent

Plus en détail