ATELIER DE RESTITUTION DE LA NOTE CONCEPTUELLE «GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE»

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1 Compte rendu ATELIER DE RESTITUTION DE LA NOTE CONCEPTUELLE «GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE» Avec l appui de la 1

2 Déroulement de l atelier L atelier de restitution s est tenu au Monastère du Mont Fébé. L objectif de cet atelier consistait d une part en la restitution de la note conceptuelle par le consultant mandaté pour ce travail et, d autre part à la discussion et aux suggestions des différents partenaires sur les orientations des thématiques clés pour le groupe gouvernance. C est par le mot de bienvenue de M. Thorsten HUBER, Conseiller Technique, projet GIZ d appui à la COMIFAC, suivi du mot d ouverture du Secrétaire Exécutif Adjoint-Coordonnateur Technique (SEA) de la COMIFAC, M. Martin TADOUM qu a commencé la séance de travail. Tous deux ont vivement salué l importance d un groupe de travail sur la gouvernance forestière en ce sens qu il constituerait un outil d appui conséquent pour le suivi et la coordination des activités relatives à la gouvernance forestière au niveau de la COMIFAC. Très vite le Consultant M. Jean Marie Noiraud a enchainé avec la présentation de la Note conceptuelle en question. Il a entamé sa présentation par un bref historique des temps forts de la COMIFAC, partant des différentes conventions internationales depuis 1992, passant par la création de la COMIFAC en 2002 et l accord sur le contrôle forestier de la COMIFAC en 2008, afin de permettre aux uns et aux autres de se mettre dans la logique du concept de gouvernance forestière et de la démarche à suivre. L expérience des groupes de travail créés antérieurement fait ressortir certaines faiblesses tant au niveau de la définition des thématiques que du fonctionnement en lui-même. 3 points sont dorénavant de rigueur pour que cela puisse fonctionner désormais: Enjeu précis (éviter la formalisation et privilégier la fonctionnalité); Echéance précise (choses attendues et qui doivent être livrées); Timing (objectifs bien définis et résultats atteints dans les délais). Un schéma de visualisation du positionnement d un sous-groupe thématique au sein du groupe gouvernance forestière de la COMIFAC a été proposé et expliqué par le consultant. De celui-ci a découlé une série de thématiques possibles pour le groupe, notamment : Conflits de gestion du territoire entre forêt/mine/agriculture-élevage/infrastructures; Aménagement forestier, normes environnementales; Certification forestière; Accord sur le contrôle forestier. Le consultant a insisté sur «l accord sur le contrôle forestier», axe central des différentes thématiques sus évoqués, et que sa mise en œuvre au niveau bois et gestion forestière est une priorité pour la sous-région. Enfin, il a conclu par une proposition de sous-groupes de travail accompagnée de leurs orientations déclinées comme suit : S.G Flux transfrontaliers du bois directive et documents COMIFAC; S.G APV FLEGT directive et indicateurs de légalité; S.G SIFAC / OFAC fichier des entreprises forestières/secteur forestier; base de données, cartographie des points de contrôle; S.G Guide des méthodes et procédures de contrôle forestier. Principales idées et recommandations issues des échanges Beaucoup d idées et de préoccupations ont été mises en lumière durant la séance de discussion et d échange. Dans l ensemble, les différents partenaires ont apprécié la qualité du travail fait par le consultant principalement en ce qui concerne le schéma de visualisation du positionnement du G.G. Bon nombre d entre eux ont rappelé à la prudence quant au mode d approche sous régional consistant à constituer des groupes de travail sans faire référence à la spécificité et à la souveraineté de chaque pays. Il a également été soulevé le souci de se concentrer sur les besoins réels «ce dont les acteurs ont besoin», la production des documents/supports utiles et de ne pas se concentrer uniquement sur la production de directives. On devrait notamment attendre du GG des notes d orientation ou thématiques destinées à aider les décideurs de la sous-région à préparer les décisions. La question de la représentativité ou qualité des experts a aussi été évoquée et longuement discutée «Qui est éligible pour un G.G?» : définir et préciser la vision, la composition et les idées ou l idéologie de ces groupes de travail (Etablissement d un Mandat et TDR ; clarifier les positions des membres; utiliser des personnes pour l animation qui soient déjà rémunérées pour limiter les coûts additionnels récurrents). 2

3 L autre point important discuté était le positionnement de la COMIFAC en rapport avec les sous-groupes de travail. Il appartiendra à la COMIFAC de définir et de proposer notamment des axes de travail, et aux groupes de travail de faire un feedback en lui soumettant des notes d informations établissant les propositions. Suite à toutes ces préoccupations et suggestions le consultant est revenu sur plusieurs points de sa présentation et a insisté pour que tout le monde puisse s accorder sur l ancrage des sous-groupes, leurs fonctionnalités et les principaux axes de travail. Ainsi, de commun accord il a été convenu par les partenaires qu il y aura donc 3 sousgroupes pour plus d efficacité : I. S.G Légalité / Flux transfrontalier II. S.G Aménagement / Certification III. S.G Schéma d utilisation des terres forestières Il fallait également que les partenaires puissent prendre position et s engager et notamment répondre aux questions suivantes : Qui anime ou prend le lead de chaque groupe et du GG lui-même? Qui finance? Qui participe? Tous les partenaires présents se sont positionnés dans l un ou deux ou même les trois groupes, assurant généralement de leur disponibilité à contribuer aux coûts de l exercice. Tableau des engagements préliminaires techniques et «financiers» selon les 3 sous-groupes : Légalité / Flux transfrontalier FAO/UE ; AFD ; GIZ ; OIBT ; GFBC Aménagement / Certification AFD ; ECOFORAF ; WWF/GFTN ; KFW/GIZ ; FAO ; JICA Schéma d utilisation des terres forestières GIZ ; BM ; WWF ; USFS ; UNOPS/TRIDOM Concernant la question de qui va modérer chaque groupe, il a été convenu de laisser un peu de temps pour des consultations et concertations entre les partenaires avant de prendre prochainement une décision. Dans l immédiat, il revient à la GIZ et donc à M. Thorsten Huber d accompagner le processus pour que le système puisse se mettre en place. Recommandations: Affiner encore la formulation des thématiques à traiter, leurs objectifs spécifiques et leur contenu Consulter et s inspirer aussi du fonctionnement d autres groupes de travail sur la gouvernance forestière d outre mer (par ex Forest Europe) ; Laisser ouvert le champ de travail et ne pas limiter les rencontres physiques ni en nombre ni en terme de lieu Trouver un consensus pour désigner le modérateur du groupe gouvernance et les Co-modérateurs pour les différents sous-groupes thématiques; Chaque sous-groupe devra discuter et élaborer sa propre note de concept et s accorder sur une feuille de route ; Poursuivre le travail pour permettre l opérationnalisation du GG ; Evaluer les contributions possibles des uns et des autres en termes techniques et financiers. Après des remerciements pour la participation de tous, le S.E.A COMIFAC a déclaré la séance close à 14 h 30. 3

4 Annexe 1: Programme de l atelier 4

5 Annexe 2: Listes de présence 5

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