Orientations budgétaires 2017 de Ville de Saint-Malo

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1 Orientations budgétaires 2017 de Ville de Saint-Malo Les orientations budgétaires de la Ville de Saint Malo pour l année 2017 s inscrivent dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de la Ville de Saint-Malo sous l effet de la poursuite du double mouvement de baisse des dotations et de baisse des compensations fiscales. Pour la Ville, la perte de recettes se traduit par : la contribution au redressement des finances publiques qui a entraîné une perte de plus de 3,5 M entre 2013 et 2016 sur la Dotation Globale de Fonctionnement. En 2017, la perte cumulée devrait atteindre les 4,3 M. La baisse des compensations fiscales, devenues variables d ajustement de l enveloppe normée, qui ont également diminué de entre 2015 et 2016, et dont la baisse se poursuivra en 2017 (-20%). Malgré ce contexte, La Ville de Saint-Malo fait le choix d un niveau d investissement élevé (entre 16 et 18 M en 2017) pour soutenir l activité et l emploi : les faits nouveaux marquants L évolution des compétences Au 1er janvier 2017, la loi NOTRe «nouvelle organisation territoriale de la République» du 7 août 2015, entrera en vigueur. Elle prévoit de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI au 1er janvier 2017 : le renforcement de la compétence développement économique, le transfert de la compétence «entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage», le transfert de la compétence tourisme. Ces compétences seront donc gérées par Saint-Malo Agglomération dès La mise en place d un PPI (Programme Pluriannuel d Investissement) Depuis juin 2016, les services de la Ville et les élus travaillent sur le projet de Programme Pluriannuel d Investissement. Le PPI permet de savoir si le programme d investissement de la Ville est compatible avec le maintien de ses grands équilibres financiers. Ainsi, il guide la collectivité pour concevoir et expliquer sa vision stratégique sur le moyen terme, dans un souci d une gestion globale maîtrisée. Une nouvelle organisation comptable en 2017 La préparation du budget 2017 s inscrit dans une logique de changement importante. En effet, deux paramètres viennent modifier la procédure habituelle : 2 La réorganisation des services municipaux qui permettra d optimiser la gestion des moyens humains, matériels et financiers de la Ville ; Le changement de logiciel financier, avec la mise en place d un nouveau système d information financier, plus clair et plus lisible, et de la dématérialisation complète de la chaîne comptable à compter du 1er janvier 2017 également.

2 Le contexte financier de la Ville : les orientations budgétaires Les grands objectifs de gestion Les priorités municipales définies pour le mandat ont pour objectif de répondre aux attentes des malouins, à travers : une Ville attractive, accueillant de nouveaux habitants, donnant aux jeunes ménages l envie de résider à Saint-Malo, une Ville animée (commerce, culture, sport ), une Ville dynamique, créatrice d emplois, un patrimoine bâti et non bâti (voirie notamment) mieux entretenu, un argent public bien géré, une Ville et une Agglomération qui travaillent de concert. La Ville de Saint-Malo poursuit ses efforts de gestion avec les objectifs suivants : la maîtrise, voire la baisse, des dépenses de fonctionnement : c est l objectif d un «mieux dépenser» ; la stabilité des taux d imposition, le maintien d un autofinancement élevé, le maintien une politique d investissement soutenue et responsable, un endettement raisonné, la mise en place d outils de gestion prospectifs. Les recettes de fonctionnement La fiscalité locale Conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité directe locale demeureront inchangés pour Les dotations communautaires Sous l effet des transferts de compétences qui interviendront au 1er janvier 2017, l attribution de compensation sera en forte diminution (-4,1 M ). Les charges relatives au contingent SDIS, à l aire d accueil des gens du voyage, à la GEMAPI et au tourisme ne seront plus supportées par la Ville). Le respect des engagements pris en matière de stabilité du taux des impôts locaux et les marges réduites qui existent sur les autres recettes exigent de poursuivre l effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de faire une utilisation optimale des moyens disponibles. Les dépenses de fonctionnement maîtrisées La rationalisation des moyens entrera dans sa première année de concrétisation en 2017 : l étude de l optimisation de certains services est terminée et des regroupements de services sont intervenus fin 2016 afin de limiter les «doublons». 3 Par exemple, ont été centralisés dans une seule direction : la gestion de tous les droits d occupation du domaine public, les fonctions d entretien des bâtiments, les fonctions d entretien des espaces verts

3 Premier poste de dépenses courantes pour la Ville, la gestion des ressources humaines continuera de s exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux. Ainsi, la réorganisation et l optimisation des services municipaux se feront par redéploiement et mutualisations de services. Une politique de gestion dynamique des emplois et des effectifs sera mise en place. Après les efforts demandés à tous en 2015, l enveloppe budgétaire dédiée au soutien des associations, dont le rôle pour le vivre-ensemble est essentiel, restera globalement stable. 2 Un effort d autofinancement est maintenu La stratégie d optimisation de nos recettes et de maîtrise des dépenses de fonctionnement a pour objectif de garantir un niveau d autofinancement permettant de financer un effort d investissement soutenu. Il s est amélioré en 2015 et nous avons pour objectif de le maintenir à ce niveau. 3 Des dépenses d investissements soutenues La politique d investissement de la Ville de Saint-Malo est maintenue dans la durée à un niveau important, grâce à l autofinancement dégagé et à nos ressources propres affectées à l investissement (FCTVA, subventions, cessions d actifs). En 2017, les dépenses d équipement (études, acquisitions et travaux) s élèveront à un montant situé entre 16 et 18 M soit un montant situé légèrement au-dessus des années précédentes (hors ). Les priorités 2017 En matière de voirie, 2017 verra le début des travaux de réfection du Boulevard Chateaubriand, début des travaux Avenue Pasteur, Avenue de Moka, la poursuite des travaux de remise à niveau des voies, des effacements de réseaux, des travaux d éclairage public etc. En matière de patrimoine, les travaux de réhabilitation de la Salle Surcouf se dérouleront en Dans le secteur de la culture, les études pour le musée d Histoire Maritime seront lancées également. Dans le secteur sportif, d importants travaux de réhabilitation sont prévues sur des salles de sports et de nouveaux équipements sportifs à l étude. Enfin, une enveloppe importante sera consacrée à l accessibilité des bâtiments publics. 4 Les recettes d investissement La dette de la Ville fait l objet d une gestion active et l objectif est de tendre vers un endettement «raisonné». Chaque année, les emprunts nécessaires au financement des investissements sont souscrits après mise en concurrence des établissements bancaires. La capacité de désendettement de la Ville au 31/12/2015 est de 5 ans (pour un seuil d alerte situé entre 8 et 12 ans). 4 En conclusion, la baisse inéluctable des dotations exige à continuer de rechercher des marges de manœuvre tant au niveau des dépenses de fonctionnement qu au niveau des recettes, à optimiser, notamment en diversifiant nos sources de financement. Seule cette démarche rigoureuse nous permettra de maintenir un niveau d investissement élevé, dans la durée, afin de soutenir l économie locale de manière significative.

4 Annexe 1 Structure et Gestion de la dette (article 107 loi Notre du 7 août 2015) Etat au 31/12/ La dette au 31/12/2015 : Votre dette globale est de : Son taux moyen s élève à : Sa durée résiduelle moyenne est de : Au 31/12/2015 Au 31/12/ % 2.27 % ans ans 2. Dette selon la charte de bonne conduite : 3. Dette par prêteur CACIB 21,19% AUTRES PRÊTEURS 24,98% 19,13% CE 8,93% SG 11,64% 14,13% ARKEA 5 BANQUE POSTALE

5 4. Structure de la dette Capital Restant Dû % d exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe ,73% 3,29 % Variable ,27 % 0,39 % Livret A ,20 % 1,60 % Barrière ,81 % 4,05 % Ensemble des risques ,00 % 2,14 % 57,7% Fixe 39,3% Variable 1,2% Livret A 1,8% Barrière 5. Dette par budget au 31/12/2015 CRD Taux Moyen Durée résiduelle (années) Budget Ville ,19 % 10 ans Budget Assainissement - Eaux usées Budget Assainissement - Eaux pluviales Budget Zones d activités Budget Régie des Zones Industrielles Budget Port de Plaisance ,97 % 11 ans ,40 % 10 ans ,71 % 9 ans ,38 % 4 ans ,00 % 3 ans 6

6 Annexe 2 Evolution des frais de personnel Etat au 31/12/2015 CA 2013 CA 2014 CA 2015 Chapitre 012- Charges de personnel

7 Service de presse Direction de la communication et des relations internationales Ville de Saint-Malo Sophie BOUQUEREL