ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

Transcription

1 ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Préfecture - Direction du Cabinet Sommaire Extrait - Extrait de l arrête CAB/DECO en date du 1er janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (promotion du 1er janvier 2014) Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêté - Arrêtés en date du 13 décembre 2013 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013, dû à divers établissements Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle Arrêté - en date du 2 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable intérimaire du Centre des Impôts Fonciers de SARREGUEMINES Arrêté - en date du 2 janvier 2014 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de ROMBAS Liste - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l article 408 de l annexe II au code général des impôts (délégation de M. Jacques PERREAULT, DRFIP en date du 2 janvier 2014 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle Arrêté - en date du 30 décembre 2013 portant réinscription sur la liste d aptitude donnant accès à l emploi d assistant socio-éducatif - Réinscriptions effectuées au titre de l année 2013 (du 21 décembre 2013 au 11 avril 2014) Arrêté - en date du 30 décembre 2013 portant réinscription sur la liste d aptitude donnant accès à l emploi d assistant socio-éducatif - Réinscriptions effectuées au titre de l année 2013 (du 20 décembre 2013 au 19 décembre 2014) Arrêté - en date du 31 décembre 2013 portant inscription sur la liste d aptitude au grade d agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne suite à examen professionnel Arrêté - en date du 31 décembre 2013 portant inscription sur la liste d aptitude au grade d agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne

4 Autre Extrait de l arrête CAB/DECO en date du 1er janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (promotion du 1er janvier 2014) Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 01/01/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 02/01/2014

5 PREFET DE LA MOSELLE CABINET DU PREFET EXTRAIT de l ARRÊTE N CAB/DECO du 01 janvier 2014 Portant attribution de la médaille d'honneur agricole (promotion du 1er janvier 2014) Le Préfet de la région lorraine Préfet de la zone de défense et de sécurité Est Préfet de la Moselle Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur Chevalier dans l'ordre national du Mérite le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole; le décret du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole; l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; le Décret du 11 décembre 1984 relatif à l attribution de la médaille d honneur agricole; A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2014; Sur proposition de madame la directrice de cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : - Madame GSELL Martine née STEIBEL Technicien bancaire, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur JAGER Philippe Directeur administratif financier, WOLFBERGER, EGUISHEIM. - Mademoiselle LOSSON Bélinda Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ.

6 - Monsieur MARCHAL Thierry Magasinier céréales appros, GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE DIEUZE ET MORHANGE, MORHANGE. - Monsieur MARCONNET Christophe Responsable d'équipe, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE, METZ CEDEX 1. Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Monsieur BORDENAVE Dominique Bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, NANCY CEDEX. - Monsieur BORR Jean-Pascal Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur FRANCOIS Didier Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame GAILLOT Marie-Hélène Assistante administrative comptable, AGRIVERT S.A, MORHANGE. - Monsieur GEOFFROY Michel Responsable libre service agricole, AGRIVERT S.A, MORHANGE. - Madame LAGATI Liliane née STEIMETZ Employée, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BENESTROFF. - Madame MANGENOT Sylviane née CHILDZ Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur PUAGNOL Jean-Philippe Employé, CFR COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHEMONTS, PUTEAUX CEDEX. - Monsieur SAHLING Jean-Louis Bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, NANCY CEDEX. - Madame SCHMIT Maria née CAMODECA Contrôleur de gestion, SODIAAL UNION - CENTRE EST, METZ CEDEX 3. - Monsieur SIMON Bruno Bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, NANCY CEDEX. - Monsieur SODOYER Laurent Ouvrier polyvalent, CFR COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHEMONTS, PUTEAUX CEDEX. - Madame VIOT Laurence née HOUCHARD Secrétaire, GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE DIEUZE ET MORHANGE, MORHANGE. Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : - Monsieur ANSTETT Sylvain Bûcheron sylviculteur expérimenté, OFFICE NATIONAL DES FORETS, HAGUENAU CEDEX.

7 - Monsieur ANZIVINO Vincent Conducteur d'appareil-chef d'équipe, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BENESTROFF. - Madame BEAUCOURT Marie-Francoise née BARBIER Secrétaire commerciale, LORCAMAT, LEMUD. - Monsieur BRUNI Patrick Analyste animateur à Compta Fourn Filiales Fiscalité, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur COUCHARD Bernard Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame DREYER Arlette née BALTZ Employée, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur GAULT Bernard Conducteur d'appareils, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BENESTROFF. - Monsieur GERARDIN Alain Technicien maintenance, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur HOUPIN Didier Magasinier silo, GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE DIEUZE ET MORHANGE, MORHANGE. - Madame KLEIN Marie-Hélène née HOUPERT Employée d'usine, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BENESTROFF. - Monsieur LAGATI Antonio Employé, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BENESTROFF. - Madame LAGATI Liliane née STEIMETZ Employée, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BENESTROFF. - Mademoiselle LONARDI Marie-Hélène Employée de laboratoire, CFR COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHEMONTS, PUTEAUX CEDEX. - Madame MANGENOT Sylviane née CHILDZ Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame MORO Brigitte Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame REMILLON Brigitte née SCHWARTZ Assistante administrative, GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE DIEUZE ET MORHANGE, MORHANGE. - Mademoiselle RENAUD Brigitte Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Mademoiselle SUISIGNIER Martine Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ.

8 - Monsieur THOMAS Georges Chauffeur, GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE DIEUZE ET MORHANGE, MORHANGE. - Monsieur WEISS Jean-Jacques Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Madame AUBURTIN Marie-José Assitante de clientèle, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur BOHNE Jean-Claude Conseiller privé, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame BRIGNON Marie-Françoise née PERSOLTA Responsable relations commerciales, PREDICA, PARIS CEDEX Madame DASSENOY Michèle née SCHANG Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame DREYER Arlette née BALTZ Employée, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame DUFOUR Martine née LINEL Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur GOURIER Serge Magasinier appro, GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE DIEUZE ET MORHANGE, MORHANGE. - Monsieur JACQUIN André Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur LAGATI Antonio Employé, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BENESTROFF. - Madame LEININGER Claudine née NICOLAS Assistante de direction, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame MANGENOT Sylviane née CHILDZ Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame MASSON Monique née HOUPERT Ouvrière de fabrication, CFR COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHEMONTS, PUTEAUX CEDEX. - Monsieur MELON Gérard Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame PERRIN Claudine née MELLINGER Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame RAPOPORT Chantal née ROUMAT Analyste animateur de qualité relations clientèle, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ.

9 - Madame SABBADINI Fabienne née LINTZ Hôtesse de caisse, SEVE, LEMUD. - Madame SCHWENKE Isabelle née MARTON Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Madame TORLOTING Joëlle née HERBETH Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. - Monsieur VILLEGER Bernard Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, METZ. Article 5 : Monsieur le secrétaire général et madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Metz, le 1 er janvier 2014 Le Préfet Signé : Nacer MEDDAH

10 Arrêté Arrêtés en date du 13 décembre 2013 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013, dû à divers établissements Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Guillaume LABOURET Qualité du Signataire : Chef de service territorial sanitaire Date de signature : 13/12/2013 Lieu de consultation du document : DT57 ARS de Lorraine Date de publication : 02/01/2014

11 ARRETES en date du 13 décembre 2013 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013, dû aux établissements suivants : - ARS/DT HOPITAL - SARRALBE - ARS/DT HOPITAL DE FREYMING-MERLEBACH - ARS/DT CH ROBERT PAX - ARS/DT HOSPITALOR - FORBACH - ARS/DT HOSPITALOR SAINT-AVOLD - ARS/DT CENTRE HOSPITALIER - BOULAY - ARS/DT HOPITAL - CHATEAU-SALINS - ARS/DT HOPITAL - CREUTZWALD - ARS/DT HOPITAL MARANGE - ARS/DT HOPITAL SAINTE-ELISABETH - THIONVILLE - ARS/DT CHR METZ-THIONVILLE - ARS/DT HOPITAL - MOYEUVRE-GRANDE - ARS/DT C.M.S. GORZE - ARS/DT CENTRE HOSPITALIER - SARREBOURG - ARS/DT HOPITAUX PRIVES DE METZ - ARS/DT Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté +

12 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1380 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - SARRALBE, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;

13 l arrêté du 8 août 2012 modifiant l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 22 février 2013 fixant pour l année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine le relevé d activité transmis pour le mois d octobre 2013, par l établissement : HOPITAL - SARRALBE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 Le Délégué Territorial de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation le Chef de service territorial sanitaire Signé : Guillaume LABOURET 2

14 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1381 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL DE FREYMING MERLEBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;

15 l arrêté du 8 août 2012 modifiant l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 22 février 2013 fixant pour l année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté N du 28 novembre 2012, relatif à la fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires de l Assurance Maladie des spécialités, produits et prestations mentionnés à l article L du code de la sécurité sociale, fixant pour le CH de Freyming- Merlebach ce taux à 95% pour l année civile 2013 l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine le relevé d activité transmis pour le mois d octobre 2013, par l établissement : HOPITAL DE FREYMING MERLEBACH ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 Le Délégué Territorial de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation le Chef de service territorial sanitaire Signé : Guillaume LABOURET 2

16 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1382 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CH ROBERT PAX, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;

17 l arrêté du 8 août 2012 modifiant l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 22 février 2013 fixant pour l année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine le relevé d activité transmis pour le mois d octobre 2013, par l établissement : CH ROBERT PAX ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; 4) au titre de l'aide médicale d'etat, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et des suppléments AME, ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 Le Délégué Territorial de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation le Chef de service territorial sanitaire Signé : Guillaume LABOURET 2

18 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1383 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR - FORBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;

19 l arrêté du 8 août 2012 modifiant l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 22 février 2013 fixant pour l année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine le relevé d activité transmis pour le mois d octobre 2013, par l établissement : HOSPITALOR - FORBACH ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 Le Délégué Territorial de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation le Chef de service territorial sanitaire Signé : Guillaume LABOURET 2

20 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1385 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR ST AVOLD, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;

21 l arrêté du 8 août 2012 modifiant l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 22 février 2013 fixant pour l année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté N du 28 novembre 2012, relatif à la fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires de l Assurance Maladie des spécialités, produits et prestations mentionnés à l article L du code de la sécurité sociale, fixant pour Hospitalor Saint-Avold ce taux à 99% pour l année civile 2013 l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine le relevé d activité transmis pour le mois d octobre 2013, par l établissement : HOSPITALOR ST AVOLD ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; 4) au titre de l'aide médicale d'etat, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et des suppléments AME, ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 Le Délégué Territorial de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation le Chef de service territorial sanitaire Signé : Guillaume LABOURET 2

22 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1384 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - BOULAY, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;

23 l arrêté du 8 août 2012 modifiant l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 22 février 2013 fixant pour l année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine le relevé d activité transmis pour le mois d octobre 2013, par l établissement : CENTRE HOSPITALIER - BOULAY ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 876 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 57 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 829 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 Le Délégué Territorial de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation le Chef de service territorial sanitaire Signé : Guillaume LABOURET 2

24 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1386 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement H CHÂTEAU SALINS, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;

25 l arrêté du 8 août 2012 modifiant l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 22 février 2013 fixant pour l année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté ARS n 2013/568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine le relevé d activité transmis pour le mois d octobre 2013, par l établissement : H CHÂTEAU SALINS ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 Le Délégué Territorial de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation le Chef de service territorial sanitaire Signé : Guillaume LABOURET 2

26 ARRÊTÉ ARS/DT 57 n 2013/ 1387 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - CREUTZWALD, au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'etat l arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ; l arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la l arrêté du 28 février 2012 fixant pour l année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l arrêté du 18 août 2012 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ;