BUDGET, BILAN ET FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS. Pôle Ressource et d Aide à la Vie Associative

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1 1 BUDGET, BILAN ET FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS Pôle Ressource et d Aide à la Vie Associative

2 2 Démarches indispensables Si changement de bureau de l association: > communiquer immédiatement au BVE la composition du nouveau bureau: Président, Trésorier, Secrétaire avec adresses mail et tél. > déclaration obligatoire en sous-préfecture, et envoi d'une copie du récépissé au BVE Si changement des statuts: envoyer au BVE les nouveaux statuts signés Charte des associations de l'uvhc : à signer en début de chaque nouvelle année universitaire (sinon, pas éligible au FSDIE) RIB à communiquer au BVE si changement de compte bancaire

3 3 Tenue des comptes d une association Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un tableur Excel. Il est conseillé de faire un état mensuel des dépenses et des recettes. L enregistrement: toutes les entrées et sorties d argent sont enregistrées au jour le jour (dates, numéros de chèques, débiteur, créditeur). S il y a une caisse un carnet des liquidités semble nécessaire pour suivre au jour le jour les évolutions de trésorerie. Ce qui permet d avoir une explication sur tout mouvement d argent. Les contrôles se font dés la réception du relevé bancaire. Les justificatifs : en comptabilité toute dépense quel que soit la somme doit être justifiée par une pièce (factures, titre de transport, tickets d autoroute ). Le classement : il faut pouvoir trouver retrouver à tout moment une pièce et le chèque correspondant. Il convient de ranger les pièces dans un classeur en deux parties, les recettes et les dépenses (numérotées et datées).

4 4 BUDGET PREVISIONNEL: avant l action On vous demande de faire le budget prévisionnel de la fête annuelle de l association Mousseron dans le but d obtenir une subvention du FSDIE de 1000 Prévisions de dépenses : location du matériel de restauration, 800 euros Alimentation, 400 euros Boissons, euros, Prestation du groupe folklorique, euros Achats de lots pour la tombola, 200 euros. Prévisions de recettes : Tombola, ventes de 300 tickets à 1 euro Sponsoring Décathlon 200 FSDIE, 1000 euros Fond propre de l association 300 Restauration. Mise à disposition par l université d un véhicule, de 50 barrière par la ville, de 30 tables et de 200 chaises par l agglomération. 1- Quel est le montant du chiffre d affaires à réaliser en restauration pour équilibrer ce budget? 2- Présenter le budget prévisionnel avec les valorisations.

5 5 DEPENSES RECETTES Origines et détails Montant Origines et détails O V S Création et technique Location Achat Rémunération Auto financement Tombola Brasserie Communication Graphiste Impression 0 0 Fonds propres Association Mousseron 300 Divers Achats boissons Achats alimentations Mécénat sponsoring Décathlon 200 Aide en nature Véhicule UVHC Tables + chaises CAVM Barrières ville Aide en nature Véhicule UVHC Tables + chaises CAVM Barrières ville Subventions FSDIE 1000 TOTAL 3900 Sous total Total 3900

6 6 BILAN FINANCIER: après l action Charges (dépenses) Alimentation 350 Boissons Achats de Lots 200 Prestation Groupe Location matériel 800 Véhicule UVHC 100 Tables Chaises CAVM 200 Barrières 200 Déterminer le résultat et les écarts pour chaque type de dépense et de recette par rapport au budget prévisionnel. Le bilan financier ne peut pas être équilibré: il dégage un déficit (plus de dépenses que de recettes) ou un bénéfice (recettes > dépenses). Produits recettes FSDIE 800 Tombola 300 Restauration 1300 Décathlon 200 Fond propre 300 Véhicule UVHC 100 Tables Chaises CAVM 200 Barrières 200

7 7 DEPENSES RECETTES Origines et détails Montant Origines et détails Montant Création et technique Location Achat Rémunération Auto financement Tombola Brasserie Communication Graphiste Impression Divers Achats boissons Achats alimentations Aide en nature Véhicule UVHC Tables + chaises CAVM Barrières ville Fonds propres Association Mousseron 300 Mécénat sponsoring Décathlon 200 Aide en nature Véhicule UVHC Tables + chaises CAVM Barrières ville Subventions FSDIE 800 TOTAL Déficit: -550

8 8 LES SOURCES DE FINANCEMENT

9 9 Les ressources internes d une association COTISATION Une association peut exiger de tout adhérent le versement d'une cotisation (somme annuelle) si ses statuts l'y autorisent (ou l'y obligent). Le règlement de la cotisation : formalise l'engagement d'un membre et le renouvellement de son adhésion, permet de tenir une liste des membres à jour. DONS MANUELS Toutes les associations déclarées peuvent recevoir un don manuel, c'est-à-dire une chose pouvant être remise de la main à la main. Les particuliers, comme les entreprises, peuvent faire des dons manuels aux associations. Les dons manuels peuvent se faire sous plusieurs formes : une somme d'argent liquide, un chèque, une somme par virement, du mobilier, toute chose pouvant être remise matériellement du vivant du donateur.

10 10 Les produits d activités Contrairement à ce que l'on pourrait penser, une association loi 1901 a tout à fait le droit de vendre des produits ou des services. Lorsque l'activité économique n'est qu'occasionnelle, l'association n'a aucune obligation spécifique et fiscale. Les associations exerçant une activité commerciale occasionnelle par rapport à leur activité principale bénéficient d'un régime d'exonération fiscale. Voici les conditions d exonération : de vente de biens auprès de ces mêmes membres. de la vente de biens ou de services dans un maximum de «franchise des impôts commerciaux» de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année (loto, loterie, tombola ). Les conditions d exonération ne sont valables que dans le cas ou : - L association est désintéressée (les dirigeants sont bénévoles) - Non concurrence avec le secteur marchand

11 11 Qu est ce qu une subvention? Définition «les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l acte d attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d une action ou d un projet d investissement, à la contribution au développement d activités ou au financement global de l activité de l organisme de droit privé bénéficiaire.» Contrôle Une subvention doit être utilisée conformément à l objet pour lequel elle a été accordée et l emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifiés. Toute association qui reçoit une subvention est tenue de produire ses budgets et ses comptes à l organisme qui accorde la subvention. Il est interdit de reverser tout ou une partie de la subvention d une association à une autre, sauf accord formel du subventionneur.

12 12 Zoom sur le FSDIE CRITERES DE SELECTION La demande est obligatoirement présentée par une association d étudiants de l UVHC officiellement déclaré et signataire de la «charte des associations de l UVHC» Le projet proposé n est pas porté par moins de trois étudiants Le projet présente des retombées positives pour l image de l UVHC Le projet «tutoré» peut être éligible à condition que sa mise en œuvre permette d en étendre le périmètre. (Non renouvelable) Le projet présente un caractère laïque Les galas et journées d intégration ne sont pas éligibles à l échelle d une composante de formation.

13 13 Conditions d attribution Prévoir une phase de communication en lien avec le Service Communication de l UVHC. Validation des visuels Logo UVHC Utilisation des données du bilan Obtenir des subventions de la composante de formation et de structures externes (CROUS, CLAP, entreprises, collectivités ) Préconisation: un financement par tiers (Université, composante et financements extérieurs) Montant maximum de 2000 Communiquer le bilan financier de l année écoulée Transmettre un bilan moral et financier du projet subventionné dans les 2 mois qui suivent En cas d utilisation incomplète de la subvention, reverser le trop perçu à l UVHC: concerne les actions annulées

14 14 Zoom sur le CLAP Pour solliciter une aide financière du CLAP, vous devez remplir les conditions suivantes : Destinés aux ans inclus, Le porteur doit habiter dans une commune adhérente au CLAP, Dans un groupe, 50 % des membres doivent remplir les critères d'âge et de résidence, Sont exclus : les projets ayant démarré à la date de passage en commission, Montant de la subvention CLAP : 800 maximum par projet et est plafonnée à 50% du montant du projet. Ne peuvent faire l'objet d'une demande de subvention : les projets entrant dans le cadre d'études ou d'une formation, les projets portés par une structure ou une association, notamment fréquentée par les jeunes, la participation à des activités qui ne sont pas à l'initiative des jeunes (stages sportifs, linguistiques, BAFA, séjours organisés...), l'achat de matériel d'investissement (à l'exception des projets d'insertion par l'économique).

15 15 Zoom sur le FPH Le Fonds de participation des habitants est un dispositif mis en place par la Région Hauts de France en partenariat avec les Villes. Le FPH a pour finalité de soutenir les projets portés par des habitants, organisés ou non en association, dans le cadre d une démarche de développement social du territoire. Il vise également la participation des habitants à l animation de l espace public. Le fonds de participation des habitants a pour objectifs : - de favoriser et d accompagner les prises d initiatives de groupes d habitants ou d associations par une aide financière souple et rapide, - de promouvoir les capacités individuelles et collectives à s engager, s organiser, monter des projets. - Le fonds de participation des habitants n est pas un simple outil favorisant l animation de la vie locale. Il constitue un véritable levier pour l engagement des habitants dans la vie de leur quartier, de leur cité. - En s y impliquant, ils s initient aux règles, aux droits et aux devoirs attachés à la gestion de l argent public, participent à des projets d intérêt collectif et contribuent au débat public.

16 16 Zoom sur le FIL Le FIL est une aide financière par des acteurs publics regroupés pour ce territoire, pour un projet, une réalisation immédiate auxquels les circuits habituels ne savent pas répondre. Un groupe d habitants ou une association ayant une idée et souhaitant la concrétiser. Le F.I.L. aide à la réalisation d actions citoyennes collectives : Une fête entre voisins Un chantier nature Une sortie culturelle, sportive ou éducative L organisation d une action de solidarité Une initiative éco-citoyenne Etc... Le comité d instruction se réunit chaque 1 er vendredi du mois. L aide financière peut atteindre 1000 euros L aide financière est versée avant la réalisation de l action. Un bilan de l action vous sera demandé après la réalisation de l action. Les villes éligibles au FIL : Artres, Aubry du Hainaut, Curgies, Estreux, Famars, Hergnies, Maing, Monchaux sur Ecaillon, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Rombies et Marchipont, Rouvignies,

17 17 Zoom sur Culture ActionS Culture ActionS est un dispositif de soutien financier du CROUS aux projets étudiants dans les domaines de l action culturelle, de la création, des sciences et techniques, de l engagement, du sport, et de la solidarité. Les objectifs sont de valoriser et d encourager les initiatives et projets étudiants. Le projet doit être présenté obligatoirement par un étudiant, un groupe d étudiants ou une association étudiante. 4 commissions auront lieu en novembre 2016 date limite de dépôt des dossiers : 3 novembre janvier 2017 date limite de dépôt des dossiers : 05 janvier mars 2017 date limite de dépôt des dossiers : 1er mars mai 2017 date limite de dépôt des dossiers : 28 avril 2017

18 Initiatives jeunes citoyens valenciennois Comment? Par un accompagnement technique du service jeunesse de la Ville de Valenciennes à toutes les étapes de votre projet. Par une aide financière de maximum de la Ville de Valenciennes (cumulable avec d autres aides). Quoi? Pour être choisi, votre projet doit impérativement comporter un engagement citoyen d utilité sociale et être destiné à valoriser votre ville ou votre quartier. Pourront être retenus les projets favorisant la citoyenneté, l engagement et la participation, la solidarité et l intergénérationnel dans les domaines suivants : culturels, sportifs, éducatifs, la démocratie participative, le développement durable Tout projet mené uniquement à des fins personnelles sera exclu (ex : départ en vacances ). Comment faire? Déposez votre fiche projet renseignée à l accueil du Point Information Jeunesse, Espace Jeunesse Famille, 12 rue Louis Cellier à Valenciennes. Une fois le projet déposé, vous serez invité à venir le présenter. Où retirer votre fiche "Aide au projet"? Point Information Jeunesse : 12 rue Louis Cellier à Valenciennes, dans les centres sociaux, les maisons de quartier, l espace Duvant et à l hôtel de Ville de Valenciennes, 18