En partenariat avec le Comité National Coordination Action Handicap (CCAH)

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1 Appel à projets En partenariat avec le Comité National Coordination Action Handicap (CCAH) Prix Agirc et Arrco Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

2 Le Prix Agirc et Arrco Une dotation de En s appuyant sur l expertise du CCAH, l Agirc et l Arrco récompensent un projet permettant de faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile ou en établissement. Le projet retenu présentera des solutions concrètes novatrices et reproductibles. Pour de nombreuses personnes handicapées vieillissantes, l accès aux dispositifs de prévention, de dépistage et de soins reste difficile : lorsqu elles vivent de manière autonome, il n est pas toujours aisé de se rendre chez un généraliste ou chez un spécialiste, qui ne sont d ailleurs pas toujours formés à leur prise en charge, lorsqu elles résident en établissement, il faut trouver du personnel ou des aidants susceptibles de libérer du temps pour accompagner le résident à son rendez-vous.

3 A qui s adresse cet appel à projet? Le prix Agirc et Arrco est ouvert à tout organisme (associations, coopératives, entreprises privées, administrations publiques) porteur d un projet ou d une expérimentation, dont l objet est de faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes et de leur permettre ainsi de développer ou de maintenir leur autonomie. Les champs d intervention Les projets ou expériences présentés devront porter sur des actions concrètes menées en faveur des personnes handicapées vieillissantes dans des domaines tels que : le soutien aux dispositifs d information, d orientation et d accompagnement relatifs à l accès aux soins ; la mise en place de solutions innovantes en établissements médico-sociaux ou à domicile destinées à faciliter l accès aux soins et à renforcer la coordination des soins ; les actions de sensibilisation et de formation des professionnels de la santé et du secteur médico-social afin d améliorer leur connaissance des spécificités liées à la prise en charge médicale de ces personnes ; le développement de formules d accompagnement individualisé au sein du système de santé (interprètes en langue des signes française, aides techniques, outils de médiation, matériel pédagogique et de communication) ; la création et le développement de dispositifs permettant d accompagner les aidants des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile ou en établissement dans les démarches d accès aux soins. Sont exclus du prix, les dossiers portant exclusivement sur : - la mise en accessibilité des lieux de soins, - des travaux de recherche.

4 Les critères de sélection Participation au développement et/ou maintien de l autonomie des personnes handicapées vieillissantes. Initiative visant à décloisonner les relations entre secteur sanitaire et secteur médico-social et à renforcer la coordination des soins. Caractère novateur du projet. Reproductibilité du projet. Mise en place de partenariats. Pérennité économique du projet (pour les projets non expérimentaux). Les projets proposés peuvent concerner une action en cours de développement ou en phase de démarrage. Le montant de l aide financière Le lauréat se verra remettre un prix d un montant de *. Cette subvention porte principalement sur une aide à l investissement. Des dépenses de fonctionnement pourront être couvertes s il s agit d une aide au démarrage d un projet expérimental. Les autres projets présélectionnés par le CCAH pour présentation au jury de sélection** pourront éventuellement faire l objet d un financement dans le cadre de l activité courante du CCAH. * Dotation minimale ** Cf. réglement de participation

5 En pratique Le dossier de présentation du projet est accessible sur les sites internet de l action sociale Agirc et Arrco et du CCAH. Pour le télécharger, cliquez sur ou Il devra être impérativement retourné avant le 17 janvier 2014 Par voie postale CCAH 7, rue Treilhard Paris par contact@ccah.fr Si besoin, les pièces complémentaires seront adressées par voie postale au Le lauréat se verra remettre le Prix Agirc et Arrco 2014, lors de la cérémonie qui aura lieu en avril à Paris. Pour toutes informations, contactez le CCAH au ou par contact@ccah.fr

6 Les régimes agirc et arrco Présentation des régimes AGIRC et ARRCO L Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et l Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) sont les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé. L action sociale Agirc et Arrco s adresse aux personnes en difficulté, qu il s agisse d actifs, de chômeurs, de retraités ou de personnes en situation de handicap. Elle s inscrit en complémentarité des actions entreprises par d autres acteurs publics ou privés. Les orientations prioritaires de l action sociale de l Agirc et de l Arrco pour la période 2009/2013 sont au nombre de trois : développer la prévention, prolonger l autonomie à domicile des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, accompagner la perte d autonomie en établissement des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Plus de renseignements sur l Agirc et l Arrco et sur l action sociale des régimes

7 LE COMITE NATIONAL COORDINATION ACTION HANDICAP (CCAH) Présentation du CCAH Partenaire «handicap» des régimes AGIRC et ARRCO Association reconnue d utilité publique, le CCAH est la réunion, unique en France, de partenaires privés et associatifs ayant souhaité travailler ensemble à l amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Cofondé en 1971 par les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, l APF et l UNAPEI, le CCAH rassemble l ensemble des groupes de protection sociale (caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, institutions de prévoyance), des mutuelles, des entreprises et des comités d entreprise, et les principales associations nationales du secteur du handicap. Par son positionnement unique au carrefour des acteurs du secteur du handicap, le CCAH participe à l élaboration de réponses concrètes sur tous les champs du handicap. En 2012, les membres du CCAH ont attribué plus de 14,5 millions d euros de subventions. Plus de renseignements sur le CCAH :

8 Réglement de participation Article 1 : Objet Les Fédérations Agirc et Arrco organisent, en collaboration avec le Comité national Coordination Action Handicap, un appel à projets permettant de développer des solutions concrètes et de favoriser l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile ou en établissement. Les Fédérations Agirc et Arrco se réservent le droit d annuler, de reporter ou de modifier cette opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Article 2 : Les candidats Sont admises à concourir les associations loi 1901 à but non lucratif, les coopératives, mutuelles, entreprises privées et structures publiques. Article 3 : Modalités de participation Le dossier de présentation du projet est téléchargeable sur les sites internet de l action sociale Agirc et Arrco depuis la page et du CCAH rubrique Financement de projets. Les porteurs de projet devront avoir remis leur dossier de présentation, intégralement complété et accompagné des pièces jointes demandées, avant le 17 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : CCAH 7, rue Treilhard Paris ou par contact@ccah.fr La participation au Prix Agirc et Arrco «Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie» est gratuite pour les participants. Article 4 : Modalités de sélection Les projets doivent s inscrire dans les champs d intervention présentés dans l appel à projet. Article 5 : Instruction des projets L instruction des projets est confiée au CCAH. Une première sélection pour présentation au jury sera faite au regard des critères de sélection présentés dans l appel à projet. Article 6 : Composition et délibérations du jury Le jury sera notamment composé de représentants des caisses de retraite Agirc et Arrco. Les membres du jury se réuniront en mars Après débat, le jury attribuera à chaque projet une note globale comprise entre 0 et 10. Les débats sont secrets et les décisions des membres du jury ne pourront faire l objet de contestation. Sera récompensé le projet ayant obtenu la meilleure notation. En cas d égalité des notes, la présidence du jury sera sollicitée pour départager les projets. Si l investissement nécessaire à la réalisation du projet du lauréat n atteint pas la dotation minimale de , le jury se réserve le droit d attribuer une seconde subvention, au projet arrivé en deuxième position. Article 7 : Communication des résultats et remise du prix Le porteur de projet lauréat sera informé par écrit des résultats de la délibération et sera tenu d être représenté lors de la remise du Prix Agirc et Arrco 2014 organisée par les fédérations Agirc et Arrco. Le prix «Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie» lui sera remis. La cérémonie aura lieu en avril 2014 à Paris. Article 8 : Valorisation du projet Lauréat Le lauréat se verra remettre une dotation d un montant minimal de euros. Le lauréat pourra valoriser son action en communiquant sur les résultats du Prix Agirc et Arrco. Il autorise les Fédérations Agirc et Arrco et le CCAH à communiquer sur son projet dans quelque support que ce soit. Article 9 : Suivi du projet Le lauréat s engage à informer les Fédérations Agirc et Arrco de l état d avancement du projet et des bilans de son action et ce durant une période de 5 ans suivant la remise du prix. Article 10 : Acceptation du règlement La participation au prix Agirc et Arrco «Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie» entraîne l acceptation du règlement dans son intégralité.