Protéger une ressource en eau potable. Christine COMBE, chargée de mission environnement, Ville de Lons le Saunier (Jura) Mardi 07 avril 2015

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1 Protéger une ressource en eau potable Christine COMBE, chargée de mission environnement, Ville de Lons le Saunier (Jura) Mardi 07 avril 2015

2 Un bassin versant de ha (captage GRENELLE) avec 16 communes Ville de Lons-le-Saunier Protéger un captage d eau potable Station de pompage et périmètres Mise en page: Alexandre VADANT SIG - ECLA rapprochés de protection

3 Repères A partir d une nappe alluviale, Population desservie : habitants (Lons-le-Saunier et ses environs) En régie directe ; m3 / an en moyenne Prix de l eau 2015: 2,884 /m3 TTC tout compris (assainissement, redevances diverses) 1,251 /m3 TTC eau Coût de la préservation de la ressource : 0,03 /m3. Mise en page: Alexandre VADANT SIG - ECLA

4 NITRATES EN MG/L choix politique : curatif ou préventif <6 < pics à 40 mg/l + drainage agricole, + cultures Remembrement Création de grandes parcelles MISE en PLACE de CONVENTIONS Bois, prairies extensives humides 1960 Construction de la station de pompage : m3/an Sonnette d alarme face aux montées en nitrates et en triazines 1992 Mise en page: Alexandre VADANT SIG - ECLA

5 De 1992 à 2012 : des conventions Sur un périmètre définit par un hydrogéologue agréé, avec des agriculteurs volontaires sur 70ha Convention Lieu De 1992 à Périmètre immédiat 8ha Zone de 60 ha autour des puits, Terrains propriété de la ville de Lons Zone de 60 ha autour des puits, Terrains non propriété de la ville de Lons Zone de 60ha autour des puits Le long de fossés et rivières ECLA et Service des eaux De 2001 à Périmètre immédiat : prairie extensive, interdiction de tout intrans Mises en place en 1993 : Suppression de la culture du maïs dans l assolement Couvert hivernal des terres Pas de purin ou lisier Fertilisation réduite suivie par la chambre d agriculture Mises en place en 1993 Maintien en herbe N existait pas Les CTE ont pris le relais, subsistait le maintien d un couvert hivernal Bande de 3m d herbe broyée ou fauchée Montant /ha /ha 167,70 /ha 259,20 /ha 122 /ha de 1993 à 2000, Puis 57,20 /ha à partir de 2001 et sans suite 0,37 /ml/an Mise en page: Alexandre VADANT SIG - ECLA

6 Bilan de l outil conventions DES ATOUTS : 1. Une prise de conscience des agriculteurs, avec un dialogue établit entre «gestionnaire» et «agriculteur» 2. Une exploitation convertit à l agriculture biologique, avec un débouché de leur blé vers une filière pain pour la restauration collective 3. Un frein sur les contaminations des intrans, 4. L eau sortie station pompage est juste chlorée DES FREINS : 1. Une zone de travail restreinte 2. Seuls les agriculteurs volontaires sont sensibilisés 3. D autres molécules problématiques apparaissent! 4. Manque de formation des agriculteurs sur les techniques alternatives et sur l agriculture biologique Mise en page: Alexandre VADANT SIG - ECLA

7 2010 : changement de cap La Déclaration d Utilité Publique était à prendre, de plus le captage était retenu Captage Grenelle : comment utiliser au mieux ces 2 outils? Rappel : la qualité de l eau est une obligation et une responsabilité pour le gestionnaire de la ressource qui doit justifier des moyens mis en œuvre pour contribuer à sa qualité (code de la Santé publique L ) Oui, mais comment on fait pour prendre des virages?

8 Les 5 orientations : fil conducteur Règlementer Promouvoir l agronomie avant la chimie Promouvoir l agriculture biologique = développer les débouchés, les filières, Avoir une approche globale : tout le monde est concerné les communes, les particuliers, les coopératives, 5 Suivre, échanger, MESURER, ANALYSER

9 L outil Dup MARS 2012 Pratiques agricoles avec moins à pas d intrans chimiques : l agronomie l agriculture biologique Obligation règlementaire Suivre Base juridique Objectif pour la qualité de l eau Des périmètres établis Des prescriptions par périmètres Des indemnités Code de la santé publique Protection contre les pollutions accidentelles et ponctuelles. Maîtriser les risques de pollution de toutes natures dans un périmètre donné. Définir des périmètres de protection : Périmètre de Protection Immédiat ou P.P.I. Périmètre de Protection Rapprochée =P.P.R. 1 et P.P.R. 2 Périmètre de Protection éloigné =P.P.E. P.P.I. (8ha) : prairie, aucun intrant, fauche PPR1 (60ha) : pratiques agricoles selon le mode de l agriculture biologique, 70% en herbe, 30 unité d azote maxi et non minéral, pas de sol nu l hiver. PPR2 (160 ha) : réduction de 20% des doses de fertilisation et de 25% pour les pesticides, rotation culturale d au moins 4 ans, pas de sol nu l hiver. PPE (1500 ha) : bandes enherbées, vigilance sur les réseaux d assainissement, les zones humides, l exploitation forestière entretien de voirie : vigilance et interdiction de traitements sur le PPR2 Application obligatoire. Arrêté préfectoral du 13 mars2012. Indemnités versées aux propriétaires fonciers ou acquisitions foncières, et indemnités versées aux exploitants agricoles. Ces programmes d actions ne sont pas des buts figés. Ils peuvent évoluer. ECLA et Service des eaux

10 L outil Grenelle sur le bassin versant Avec le choix politique de donner une approche globale en osant aller au-delà de la réglementation Un programme d actions agricoles et non agricoles à l amont de la station de pompage, sur une zone bien plus vaste que la DUP (5 400ha) Collectivités, Particuliers = Vers une démarche zéro-pesticide Groupe suivi assainissement des communes Agriculteurs, Viticulteurs Protection de Zones humides Mise en page: Alexandre VADANT SIG - ECLA

11 Etapes du programme agricole BASE : passer l AGRONOMIE avant le recours aux chimiques Faire mieux Des M.A.E.T. (MESURES AGRO- ENVIRONNEMENTALES) Prairie, Grande culture, Vigne Faire mieux et avec moins (recours à l agronomie) GROUPE ESSAIS Avec des agriculteurs volontaires (chacun s engage dans SON essai) avec un suivi encadré et mutualisé Priorité à l agronomie, = étapes nécessaires vers le bio. Faire sans pesticides chimiques Développer des filières bio. pour concrétiser des conversions en agriculture biologique

12 Lutter contre les pollutions diffuses agricoles ou préservation de la fertilité naturelle du sol : FAIBLE Alimentation avec plus d intrans Nature déséquilibrée Pollutions Sur l enracinement des plantes SANTÉ Alimentation avec pas à peu d intrans Nature équilibrée Environnement accueillant Engrais et Pesticides de synthèse Traitements naturels préventifs Apparition des maladies Moins sensibles aux maladies Affaiblissement des plantes Renforcement des plantes Sol pulvérisé et compacté Sol tendre et aéré SOL DESTRUCTURÉ Agriculture conventionnelle Agriculture de conservation Agriculture Biodynamie, SOL STRUCTURÉ

13 Bassin versant : ESSAIS d enherbement de flores variées entre des rangs de vigne conduites en bio. Objectif : fortifier le sol, DONC fortifier la vigne et zéro chimie PPR 1 : prairie productive avec zéro- nitrate minéral PPR 2 : ESSAIS audacieux de semis à la volée!! de blé (septembre 2013) dans du soja Soja non récolté, et blé démarré Soja récolté, blé démarré, pas de désherbant d automne PPR 2 : engrais verts en interculture, sols couverts en hiver : apports naturels d engrais, sol fortifié, intrans diminués. Culture de printemps prévue en semis direct : maïs

14 Le développement de l AB dans le Bassin Versant Bio. et selon le mode bio. Récolte 2012 et < Récolte 2013 Récolte 2014 Nbre exploitation 4/66 = 6% 15/66 16/66 = 24% Surface 239/3150 = 7% 307/ /3150 = 11 % FILIERES, en partenariat avec la ville de Lons-le-Saunier Blé = pain = 100% bio. pour 5 000repas/jour restaurant municipal = sur 50t de besoin par an, 25 tonnes /an issues du captage = 2 exploitants Viande bovine = 100% bio. pour 5 000repas/jour restaurant municipal = sur 200 bêtes/an de besoin par an, 0 issues du captage (projet pour plus ), 47 éleveurs dans tout le jura pour 20 bêtes/mois, 200 anx/an Légumes = 30% bio. pour repas/jour restaurant municipal = 70 tonnes/an total, dont 1 issu du captage (projet pour plus), 7 maraichers fédérés dans tout le jura pour 70 tonnes/an (projet 140tonnes avec une légumerie de la ville en construction) Fourrages = les éleveurs gardent pour leur troupeau le foin produit selon le mode bio.

15 Norme de potabilité de l eau : Nitrates : 50 mg / L Par Pesticide : 0,1 micro-gramme / Litre = 0, gr Tous pesticides confondus : 0,5 microgramme / Litre Un pesticide contient : Une matière active Un coformulant De l eau

16 Résultats sur eaux brutes superficielles (rivières): les herbicides en ligne de mire Nombre de Pesticides analysées par échantillon 418 Nombre de substances détectées en rivières du bassin versant 37 Objectif Nombre d échantillons : 11 stations x 4 campagnes par an 44 Nombre de pesticides détectés 37 sur 418 Nombre de détections sur les 11 stations sur un an 181 sur 44 échantillons Nombre de détections supérieures à 0,1 microgr /L 86 sur 181 soit 47% Nombre de Matières actives utilisées en agriculture et viticulture (relevé non exhaustif par enquête) Dont herbicides 95 51% (48 substances) Herbicide : 31 Fongicide : 4 Autre : 2 Dont matières actives utilisées en agriculture viticulture non connues et non ciblées dans les 418 Dont matières actives utilisées en agriculture viticulture détectées en eaux brutes superficielles Matières actives utilisées en espaces verts des 16 communes (relevé non exhaustif par enquête) Dont matières actives utilisées en communes et détectées en eaux brutes superficielles 18 sur 95 soit 19% 18 (1 sur 5) dont 15 herbicides 11 dont 9 herbicides 3 dont 3 herbicides

17 La dégradation de ce produit chimique s exprime par la DT50 ou demi-vie : Glyphosate = 45 jours en Ampa = 150 jours!!! La dégradation des substances est mesurée par leur demi vie DT50 qui désigne le temps nécessaire pour que 50% de la masse de la substance disparaisse du sol ou de l'eau à la suite des processus de dégradation. DT50 <20 facilement dégradable DT assez dégradable DT légèrement dégradable DT50 > 180 peu dégradable

18 Parlons coût et aides Actions captage Grenelle Budget du Service des Eaux de la Ville de Lons le Saunier 1 Budget analyses eaux brutes et prélèvements Suivi des MAET Action agriculture de conservation Communication, analyses de terre, TOTAL par AN programme sur 3 ans Budget restant à charge de la ville de Lons le Saunier après aides de l AERMC ,008 /m3

19 Parlons coût et aides Déclaration d utilité publique Budget du Service des Eaux de la Ville de Lons le Saunier 1 Suivi de la mise en œuvre de la DUP Indemnités exploitants des périmètres /an 3 Acquisition foncière, 90 ha / an 4 Indemnités des propriétaires (sans vente) = /an TOTAL par AN, programme de 5 ans Budget restant à charge de la ville de Lons le Saunier après aides de l AERMC ,020 /m3

20 En résumé En résumé : s adapter, échanger, du terrain écouter, être convaincu, aider à la création d outils filières, être patient!