RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

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1 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 Cette déclaration sur la situation financière de la Ville de Vaudreuil-Dorion est présentée conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et à l article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Ce rapport doit être déposé quatre semaines avant l adoption du budget par le conseil municipal. Ce rapport portera sur les éléments suivants : 1. Le rapport financier Le programme triennal d immobilisations Les indications préliminaires quant aux états financiers pour l exercice en cours (2014) 4. Les grandes orientations du budget Les indicateurs de gestion 6. Le traitement des élus municipaux 7. Annexe liste des contrats de plus de $ 1. Le rapport financier 2013 Le rapport financier 2013 a été déposé au conseil municipal le 2 juin Celui-ci était accompagné des rapports, sans réserve, de l auditeur indépendant. Selon l avis de ce dernier, les états financiers consolidés donnaient, dans tous les aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Vaudreuil-Dorion au 31 décembre 2013 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Sommairement, les revenus des activités financières de la municipalité se sont chiffrés à $, tandis que les dépenses et affectations nettes ont totalisé $, dégageant par le fait même un surplus de fonctionnement de l exercice de $. Un tel surplus s explique entre autres choses par un retour de $ provenant du CIT La Presqu Île et une augmentation notable de l évaluation imposable, à la suite de nouvelles constructions, qui a rapporté $. 1

2 Le surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2013 s élevait à $. Aux états financiers du 31 décembre 2013 figuraient des surplus affectés et des réserves pour un montant de $, dont une somme de $ qui a été affectée au budget de l année 2014, réduisant d autant le fardeau fiscal des contribuables, une somme de $ pour les immeubles municipaux et une somme de $ pour le fonds de parcs, terrains de jeux et espaces verts. La dette à long terme au 31 décembre 2013 atteignait $, en hausse de 13 % par rapport au 31 décembre 2012 et représentant 3,87 % de l évaluation imposable de $. La portion de cette dette remboursable par l ensemble de la municipalité s élevait à $, soit 36,5 % de l ensemble de la dette à long terme. Au cours de l exercice 2013, des dépenses d investissement totalisant $ ont été effectuées, dont $ financées par des programmes de subventions. 2. Le programme triennal d immobilisations Le 16 décembre 2013, le conseil municipal adoptait le programme triennal d immobilisations (PTI) , dans lequel les investissements totalisaient $, dont $ pour l année Les projets suivants ont été planifiés au PTI et réalisés ou en voie d être complétés en 2014 : NOM DU PROJET COÛT Réhabilitation du ponceau face au 140, rue Bellerive $ Agrandissement et mise à niveau de la station d épuration (Note : Débuté en 2014 et sera finalisé en 2016) Aménagement d une voie cyclable sur l avenue Saint-Charles entre le parc Valois et la rue de la Fabrique Stationnement municipal entre la rue de la Fabrique et l avenue Saint- Charles Agrandissement et mise à niveau de l usine de filtration (Note : Débuté en 2013 et sera finalisé en 2015) Réaménagement avenue Saint-Charles phase II et construction de deux viaducs au-dessus de l autoroute 40 Prolongement de la rue Maurice Richard (phase I) vers le boulevard de la Gare + feux de circulation Services municipaux Place phase IIA, rues Claude Léveillée et André Mathieu $ $ $ $ $ $ $ 2

3 NOM DU PROJET Pavage, bordures, trottoirs et éclairage rue des Nénuphars entre rue des Dahlias et rivière Quinchien COÛT $ Enseignes pour le Centre Multisports du 3093, boulevard de la Gare $ Pavage, bordures, trottoirs et éclairage de la rue Elmer-Lach entre la rue Émile-Bouchard et la rue Lorne-Worsley Aménagement du bâtiment sis au 190, avenue Saint-Charles (Arts et Culture) ainsi que la rénovation du centre communautaire Jean-Marc Ducharme sis au 21, rue Louise-Josephte Réhabilitation du réseau d eau potable de la rue Briand entre la rue Ouimet et le chemin de fer de l AMT $ $ $ Éclairage terrain de balle parc Dorion Garden $ Feux de circulation intersection rue Ouimet et boulevard de la Cité-des- Jeunes $ Aménagement du parc de la Paix Phase II $ Aménagement du parc Mozart $ Élargissement du chemin Dumberry entre l avenue Saint-Charles et servitude T.C.P.L., incluant deux feux de circulation $ Amphithéâtre extérieur naturel et scène dans le parc Valois $ Services municipaux Place , phase IIB rue Claude-Léveillée $ Pavage de la couche de base d une partie de l avenue Marier et de l avenue André-Chartrand $ TOTAL $ Ces investissements sont assurés par diverses sources de financement telles que les règlements d emprunt, les réserves financières, les subventions gouvernementales, le fonds de parcs, terrains de jeux et espaces verts et le fonds de roulement. 3. Les indications préliminaires quant aux états financiers pour l exercice en cours (2014) Nos dernières prévisions laissent entrevoir que l exercice 2014 devrait se terminer avec un excédent net. Cet excédent est cependant sujet aux impondérables pouvant survenir d ici la fin de l exercice. 3

4 4. Les grandes orientations du budget 2015 Le budget 2015 sera adopté lors de la séance extraordinaire du 15 décembre Les grandes orientations du budget 2015 porteront sur les aspects suivants : La continuité des travaux de l usine de filtration et de la station d épuration; L amélioration du service de sécurité incendie pour satisfaire aux exigences du schéma de couverture de risques; La rénovation de plusieurs stations de pompage, un projet qui sera échelonné sur trois ans et qui permettra d assurer une meilleure sécurité en cas de panne électrique; L amélioration de la sécurité du système informatique; La réalisation du programme particulier d urbanisme (PPU) du boulevard Harwood dans le but de planifier la revitalisation du secteur; La continuité du développement du réseau de voies cyclables. Il est important de souligner que l équilibre budgétaire reposera sur les aspects suivants : Un suivi rigoureux du cadre financier de la Ville qui permet de maintenir un taux de taxation très abordable; Une réponse aux besoins des citoyens tout en tenant compte de la capacité de payer de la Ville; Une planification réaliste en termes de nouveaux revenus de taxes pour la prochaine année tout en tenant compte du développement économique de la Ville; L optimisation des dépenses et des économies d échelle pouvant être réalisées par l organisation municipale; Les compressions majeures d un montant de 300 millions de dollars découlant du Pacte fiscal transitoire 2015, dont entre autres, la mesure de diminution de la ristourne de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 62 % à 50 %. 5. Les indicateurs de gestion Lors de la séance du 11 août 2014, le trésorier a déposé le document portant sur les indicateurs de gestion 2013, lequel est disponible sur le site Internet de la Ville. 6. Le traitement des élus municipaux Pour l année 2014, le maire reçoit une rémunération annuelle de $ et une allocation de dépenses de $. Chacun des conseillers et conseillères reçoit une rémunération annuelle de $ et une allocation de dépenses de $. Un membre du conseil siégeant au Comité de l équité salariale, de la Mutuelle de prévention, de la Caisse de retraite, au Comité de sélection du personnel-cadre, au 4

5 Comité des assurances collectives, au Comité sur les relations de travail et au Comité en santé et sécurité au travail reçoit 175 $ par réunion devant se tenir lors d une journée normale de travail de ce membre si elle dure moins de 4 heures, et de 350 $ si elle dure 4 heures ou plus. Le maire représente également la Ville à la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC-VS) et à son comité administratif (CA). Il reçoit 148 $ par séance du conseil et du CA et, lorsqu il siège à titre de membre à divers comités, 106 $ par réunion. Le maire siège aussi à titre de président du Conseil intermunicipal de transport de La Presqu île (CIT). Il reçoit une rémunération de 75 $ pour chaque séance à laquelle il assiste. De plus, le maire siège à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM); il reçoit une rémunération maximale de $. Le maire siège également au Centre local de développement Vaudreuil-Soulanges (CLD-VS); il reçoit une rémunération de 185 $ par réunion. 7. Annexe liste des contrats de plus de $ La liste des contrats de plus de $ (disponible sur demande), octroyés depuis le dernier rapport du maire sur la situation financière de la Ville du 11 novembre 2013, est également déposée en annexe. Guy Pilon, Maire Déposé à la séance du 3 novembre